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Compte-Rendu - CR CM6 26072021
Document publié le Lundi 26 juillet 2021 par la commune de Bellecombe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM6 26072021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Sécurité publique,
Gommune de BELLECOMBE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juillet 2021
Convocation du 16 llel2021- Secrétaire de séance . Frédéric PITEL
COMPT E-RENDU
Présents : Messieurs Dominique GROS, Stéphane GROS, Quentin GROS, Walter BARTH, Frédéric PITEL,
Excusé(e)s: M. Tony CARGNELUTTI qui donne pouvoir à M. Frédéric PITEL et Mme Cléa CASAGRANDE
Secrétaire de séance . M. Frédéric PITEL
Ordre du jour en session ordinaire :
Aoorob on du com -rendu du nseil municipal du 22 iuin 2021 approuvé à I'unanimité des présents
Détibé ration :
Effacement rural : enfouissement de la haute-tension, des lignes téléphoniques et pose de fourreaux pour la fibre'
1ère tranche 2022: des garages communaux de Boulème jusqu'au croisement du chemin < Les Cernois >, << Chez Bussod ) avec pose d'un transformateur:
Effacement rural : ETUDE 2
Taux sur
montant aidé
Montant des travaux
aidés
Coùt total des
travaux
Montant des travaux proietés TTC (1) ,t43 240.35 C
' Prestation au choix de la collectivûé entrcinant une plus value par rappotl
au bordereau de Prix
' Patlicipation se/on /es crttèresvotés au consetl syndical du 28 novembre
2020. base HT 70 000 00 €
Participation des financeurs 76 70 .vo 53 630.00 €
Récupération de la TVA Par le SIDEC 21 965.74 €
Solde net à la chargc du demandcur 67 584.61 €
lnfrastructure té léohonique sur travaux d'effacement et re nforceme nt : ETUDE 2 Taux sur montanl aidé Montant des travaux aadés TTC Coùt des travaux TTC
Montant des travaux Projetés (1) 12 240.52 C
' Prestatrcn au chotx (le la cotlectivtté entrafi\ant une plus value pat rapport
au bordereau de Pnx
' Pafticipalton se/on /es critères votés au conseil syndical du 28 novembre 2020 12240 52 e
Participation des financeurs
Sold. à la chargr du dcmandeur
20 00 "h
8000% 979242Ê
2 448.10 €
9792.42e
Solde total à la charge du demandeur : 77 377.O3 e
Vote 6 voix POUR (dont 1 Pouvoir) 2è'" tranche (à valider) pour 2024: réalimentation en basse-tension du transformateur (lignes téléphoniques et fourreaux fibres inclus) se situant < Chez Bussod ) vers << Les Cernois >> et << Chez Millet >.
lnformati ons & Questions d IVETSES
o Travaux en cours :
Parkinq Les Mouilles : travaux très satisfaisants : la finalisation du chantier
par la pose de panneaux et le marquage au sol du stationnement se fera fin
août, par la sté EUROVIA. Un nouveau panneau d'affichage sera également posé comprenant une boÎte à livres, par la sté Nicolet.
Cour de la mairie : travail soi gné, le muret a été refait par la Sté Bodet, le
revêtement par la sté Eurovia. D'ici septembre est programmé le marquage
au sol, la pose de la marquise et du panneau mairie.
VC2: Eurovia a procédé dans un premier temps au reprofilage du chemin, il interviendra fin août pour le revêtement bicouche.
Bardaoe de la facade sud du bâtiment de B oulème : un retard de livraison
dans la fourniture de la laine de bois retarde le début du chantier.
Programmation à venir.
e Point à temps, entretien des routes : il sera programmé une réalisation
de point à temps prochainement.
. DECI . La défense extérieure contre I'incendie de la commune de BELLECOMBE
Lecture de I'arrêté (préparé par ED TECH) transmis en Sous-Préfecture le 19 juillet 2021 pour contrôle de légalité, il sera ensuite transmis au SDIS pour
avis. Selon I'avis du SDIS de nouveaux poteaux incendie pourraient être
installés.
La commune de BELLECOMBE a la charge du service public de défense extérieure contre I'incendie (DECI) sur son territoire.
Identification des risques :
Les différents risques (habitat, Industriel et artisanal, agricole),
Les installations classées pollr la protection de I'environnement,
Les établissements recevant du public,
Les sites d'hébergements itinérants, les autres risques significatifs, du territoire
d'eau Incendie
La liste des points d'eau Incendie de la commune conformes au règlement départemental de défense
extérieure contre I'incendie est fixée selon I'arrêté.
Sur indication du Service Départemental d'lncendie et de Secours du Jura, celle-ci est complétée par
la liste des autres Points d'Eau Incendie de la commune reconnus disponible par le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Jura en 2018. Les points d'eau Incendie issus du déploiement du schéma communal de DECI viendront compléter progressivement la liste des PEI conformes. L'arrôté relatif à la DECI de la commune de BELLECOMBE est modifié lorsqu'il y a une évolution
importante des points d'eau Incendie, une nouvelle zone d'habitat ou industrielle aménagée, la
vaiidation d'un schéma communal de DECI ou le transfert du pouvoir de police'
Une rencontre entre Ie SDIS, M. Éric DAVID (Sté ED TECH) et la commune
sera programmée courant septembre pour échanger sur les spécificités de I'habitat dispersé de notre commune et leur couvedure incendie.
. Projet de construction Les Mouilles: en attente d'une proposition du
SIDEC pour définir le projet. Le conseil municipal se réunira
prochainement pour définir le projet : nombre et types de logements.
Toute personne souhaitant s'investir ou échanger sur le sujet sera la bienvenue.
. Journée conviviale : 35 personnes sont déjà inscrites à ce jour. La
journée de convivialité est maintenue à moins que les conditions
sanitaires se dégradent d'ici le 14 aoÛt...
o Qualité de I'eau : l'eau est odorante et colorée sur certains secteurs
géographiques, I'ARS (l'Agence Régionale de Santé) suit de près les
analyses d'eau. L'eau est potable. Les problèmes de qualité de I'eau
sont dus aux conditions météorologiques (orages), aux conditions de
traitement de I'eau (station de I'Embouteilleux: eau de tourbière à traiter avec des filtres vieillissants) et des canalisations trop longues (environ 600 abonnés pour 75 kms de canalisations sur tout le réseau). . Ecole Les Sorbiers : seront attendus entre 25 et 27 élèves à la rentrée
de septembre. Mme Thionnet sera remplacée par Mme Michaud à mi- temps thérapeutique et Mme Hubert. Mme Pernet reste la directrice de l'école.
Projet du regroupement scolaire : L'atelier d'Architecture de
Champagnole propose une étude des bâtiments des 3 écoles ; il s'agira
d'une réflexion sur l'aménagement (travaux) du regroupement scolaire et la création d'une micro-crèche.
o Opération Brioches UNAPEI : du 22 au 26 septembre 2021
. La librairie Zadtg propose une rencontre avec M. Patrick BAILLY auteur
du livre << Le Roman de Gilles , (qui se déroule à Bellecombe) courant
octobre à la mairie. Plus d'informations à venir.
Fin de séance '.22H30
Skî[^"". C{to), r\ct rc-