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Arrêté - ARR MANIF 2026 493 Interdi Stationnement SUR tt le Parking du Complexe Sportif Rebuffat Sauf AUX Organisateurs et Prestataires le 27.06.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR MANIF 2026 493 Interdi Stationnement SUR tt le Parking du Complexe Sportif Rebuffat Sauf AUX Organisateurs et Prestataires le 27.06.2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT d
» Service Voirie — Mobilité Réf. : ED/SH/2026/ 495
Arrêté Municipal N° 2026//93
INTERDISANT TEMPORAIREMENT
ET EXCEPTIONNELLEMENT LE STATIONNEMENT
SUR L’ENSEMBLE DES EMPLACEMENTS DU PARKING
DU COMPLEXE SPORTIF REBUFFAT
SAUF AUX VÉHICULES DES ORGANISATEURS ET DES PRESTATAIRES LE SAMEDI 27 JUIN 2026
DE 08H00 À 17H00
Le Maire d’'Ermont ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-2, 2°, L.
2212-1, L. 2212-2, 1°, et L. 2213-11,
Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R.411-1, R. 411-8 et R. 417-10,
Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la santé publique, et notamment en son article L. 1312-1, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu le règlement sanitaire départemental du Val d’Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié par
les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février 1996, Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune
d’Ermont,
Vu l'arrêté municipal n°2026/416 du 07 mai 2026, portant délégation de signature à Monsieur Stéphane Vigne, Attaché, en qualité de Directeur Général Adjoint des Services Techniques (par intérim), des Fonctions
de support et de l'Innovation des Services de la Commune d’Ermont. Vu la demande en date du 01 avril 2026, du Service évènementiel de la Mairie, 100 rue Louis Savoie — 95120 ERMONT, d'installer un Food-Truck et un glacier sur l’ensemble des emplacements du parking du complexe
sportif.
Considérant l’organisation d’une brocante de l’association du Golf de la Ville d’Ermont, le samedi 27 juin
2026, de 08h00 à 17h00 ;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du public, des usagers de la route et des
brocanteurs ;
Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative au
stationnement à proximité de cette manifestation ;
Considérant : la demande du service évènementiel, et la nécessité d’installer un Food truck et un Glacier et
le samedi 27 juin 2026 de 08h00 à 17h00, pour l’organisation de la Brocante du Golf
ARRETE
Article 1 : La Commune d’Ermont autorise le stationnement d’un Food Truck et d’un glacier sur l’ensemble
du parking du complexe sportif Rebuffat le samedi 27 juin de 08h00 à 17h00,
Article 2 : Tout véhicule se trouvant stationné sur les lieux de l’interdiction est considéré comme gênant au sens de l’article R. 417-10 du Code de la Route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière par les forces
de l’ordre.
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 - mairie@ville-ermont.fr 1
www.ermont.fr @ @Mairie Ermont Ü Ermont N°2026//(93
Article 3 : Les agents de la Direction de la Tranquillité et Salubrité fournissent et posent les barrières ainsi que la signalisation nécessaire à la réservation. Cependant le présent arrêté est affiché sur les lieux 72 heures avant le début de l’évènement par le pétitionnaire. Par suite, le pétitionnaire fait appel à la Police Municipale d’Ermont qui constate la conformité de la mise en place des mesures de signalisation règlementaires.
L'entretien est assuré par le pétitionnaire.
Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaire et/ou de son affichage sur place.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront verbalisés par
l’application d’une contravention de 2% classe.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Madame la Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
A Ermont, le ©.//0 6/2026
Pour le Maire et par délégation
PE “5 ? Stéphane VIGNE
\
Des Services Techniques
DeÿFonctions de support et de l’ignovation des
Services a Commune d’Ekmont.
Exécutoire en vertu de l’article R.2131-1 du CGCT
Publié le ..©.4/6.6./,2026 .