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Arrêté - ARR MANIF 2025 502 Interdisant le Stationnement Sauf Organisateurs Parking ADM Mairie RUE L SAVOIE LE 13 SEPT 25 DE 01H01 A 15H
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR MANIF 2025 502 Interdisant le Stationnement Sauf Organisateurs Parking ADM Mairie RUE L SAVOIE LE 13 SEPT 25 DE 01H01 A 15H)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT d\
» Service Voirie - Mobilité Réf. : ED/FD/2025/ SO
Arrêté Municipal N° 2025/ 52
INTERDISANT LE STATIONNEMENT
SAUF AUX ORGANISATEURS DE L’ÉVENEMENT
SUR LE PARKING ADMINISTRATIF DE LA MAIRIE
RUE LOUIS SAVOIE
LE SAMEDI 13 SEPTEMBRE 2025
DE 00H01 À 15H00
Le Maire d’Ermont,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-
2, 2°, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, et L. 2213-11,
Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R.411-1, R. 411-8 et R. 417-10,
Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la santé publique, et notamment en son article L. 1312-1,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu le règlement sanitaire départemental du Val d'Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié par les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février 1996, Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune d’Ermont,
Vu l'arrêté municipal n°2021/118 en date du 25 février 2021 portant délégation de fonction et de signature au 1° Maire-Adjoint chargé de l’Attractivité du Territoire et du Cadre de Vie,
Vu la demande en date du 24 juillet 2025, du Service Evènementiel de la Ville d’Ermont, Théâtre
Pierre Fresnay — 3 rue Saint-Flaive Prolongée — 95120 ERMONT,
Considérant l’organisation de la manifestation intitulée « Accueil des nouveaux ermontois », le
samedi 13 septembre 2025, de 10h00 à 13h00, dans le Parc de la Mairie, 100 rue Louis Savoie ;
Considérant la nécessité d'interdire le stationnement sur le parking administratif de la Mairie, rue Louis Savoie, le samedi 13 septembre 2025, de 00h01 à 15h00, pour permettre le stationnement des organisateurs de l’évènement ;
Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative au stationnement :
ARRETE
Article 1 : Le stationnement est interdit sur le parking administratif de la Mairie, rue Louis Savoie,
le samedi 13 septembre 2025, de 00h01 à 15h00, sauf aux organisateurs de l'évènement.
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 - mairie@ville-ermont.fr www.ermont.fr € @Mairie Ermont À Ermont 1 N°2025/ S5CÈ
Article 2 : Tout autre véhicule se trouvant stationné sur les lieux de l'interdiction est considéré comme gênant au sens de l’article R. 417-10 du Code de la route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière par les forces de l’ordre.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant la date de l'événement par les agents du service « Evènementiel » sur le lieu, la signalisation sera fournie, posée et entretenue par leurs soins. Dans ces mêmes délais, ils pourront faire appel à la Police Municipale d’Ermont qui constatera la conformité de la signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de la Commune et au Registre des Actes Administratifs. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaire.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront verbalisés par l’application d’une contravention de 2°" classe.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Madame la Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Il'est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
A Ermont, le 21 qetiet 2025
Pour le Maire et par délégation,
Benoît BLANCHARD,
int au Maire
légué à PAttractivité du Territoire
et du Cadre de Vie
Exécutoire en vertu de article R.2131-1 du CGCT
Publié le -SA/e) Lors