ARRETE N° : 2025-174 AT
Commune de B Publié le : 44{44/25
BoUSs aY Notifié le : 44/11/25
AUTORISATION DE STATIONNEMENT
Lieu du stationnement : 24, rue des Tisserands
Période : du 05/12/2025 au 06/12/2025
Nature du stationnement : Véhicule de déménagement
Motif: Déménagement
Demandeuse : Mme Sophie MENARD
Le Maire de la Commune de BOUSSAY,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.2 à L 2213.1 ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977 ;
VU la demande écrite formulée par Mme Sophie MENARD, 24 rue des Tisserands, 44190 BOUSSAY ;
Considérant qu'une occupation est envisagée sur le domaine public et qu'il convient de réglementer en conséquence la circulation et/ou le stationnement des véhicules,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : autorisation
Le demandeur est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé ci-dessus, sous réserve de : - empiéter le moins possible sur la voie afin de ne pas gêner la circulation, - Signaler le véhicule,
- mettre en place une disposition de protection contre la chute de matériaux ou d'objet.
ARTICLE 2 : prescriptions
Cette occupation nécessitera les dispositions suivantes :
Circulation piétonne :
Le cheminement des piétons doit être maintenu. Durant la période des travaux, il est aménagé en toute sécurité, au moyen d’une signalisation spécifique installée de part et d'autre du chantier.
Écoulement des eaux de surface / dépôts de matériaux
L'installation ne devra jamais entraver le libre écoulement des eaux de surface sur la voie ou ses dépendances.
Aucun dépôt de matériaux ne sera permis sur la longueur du stationnement. La chaussée ainsi que
ses dépendances devront être remises dans leur état initial à la fin de l'intervention. ARTICLE 3 : signalisation
Le permissionnaire est responsable de la mise en place de la signalisation, de sa conformité aux
dispositions règlementaires et de son maintien jusqu'à la remise en état des lieux.
ARTICLE 4 : sanctions
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : entrée en viqueur
Les dispositions du présent arrêté prendront effet au jour de son affichage et de la mise en place de la
signalisation correspondante.
ARTICLE 6 : application
Madame le Maire de Boussay, Monsieur le Commandant du groupement de la brigade de gendarmerie de Clisson, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boussay, le 13 novembre 2025
Le Maire de Boussay,
Véronique NEAU-REDOIS
Copie pour information à : N i - Mairie de Boussay (services techniques, communication)
- Service transports scolaires de Clisson, Sèvre et Maine Agglo
- Service environnement de Clisson, Sèvre et Maine Agglo
TA 4 OA 140 où 42 €
iiA 15 V A à 14 427
; va 150 Sr \4
as 2hb 4 4
ln a war
GA 421 ES
DA 52" è oA 121 üa 417
UA 422
t 1 il
= AUS <
GA 414
&P Où 471 DA #19
k L 2 BA LH
COLLE ga S20 à 1% : à iN 16e
AU a rs Ê 8 w
+ Ce © «a Œ:
7 VA id ë,
, & A 742 NE: k S OA 24
? à QA Sb1 DEN or à
© du &,
É U4 554
Be GEI
IA he
A à d ’ ! CA 5
GA Shé £ La 414
dk PORTE |
AZ NS ds "4
à PULLS \ V4" a An
Le x LA EM
16 CRC ; « £ os e |
84 568 1572 \ M
* s a k
A 1266 ae 20 na 206 Sc
DA LT Fa SR . pa
GA voa 7. ë ” Eu son $ 18 À
üA u21 JET ; » UX ta È Rae
Le a “1 le '
ee. o 16 Les contributeurs d'OpenStreetMap