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Arrêté - 2025 17 AT CSMA Rue du Stade et des Tisserands Modification sens de circulation
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Boussay.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 17 AT CSMA Rue du Stade et des Tisserands Modification sens de circulation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
ARRETE N° : 2025-17 AT
A Commune de B Publié le : 2o/o?/25
OUSSaY Notifié le: 2102/25 \
ARRETE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DES
CONDITIONS DE CIRCULATION
Rue du Stade — Rue des Tisserands — Chemin des Grand’ Cordes
Lieu : Rue du Stade — Rue des Tisserands — Chemin des Grand’ Cordes
Période : du 28/02/2025 au 30/06/2025
Motif: Construction d’une nouvelle station d’épuration
Demandeur : PVE / NTE pour Clisson Sèvre Maine Agglo
Le Maire de la Commune de BOUSSAY,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L'2213.2 à L 2213.1;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977 ;
VU la demande de PVE (M. Romain TALLEC) et Nouvelles Technologies Environnementales (M. Cédric POULAIN) ;
Considérant que Clisson Sèvre Maine Agglo a obtenu un permis de construire pour la construction d'une nouvelle station d'épuration au lieu-dit les Vallières (près de l'actuelle lagune),
Considérant que le passage fréquent de poids lourds est nécessaire pour permettre l’acheminement des matériaux de construction sur le chantier,
Considérant que le passage de convois exceptionnels est envisagé pour l'acheminement d’une grue mobile sur site,
Considérant que le pont dit des Pimpennières, situé sur le chemin rural n°15, n'est pas en mesure de supporter le passage des poids lourds chargés et de convois exceptionnels,
Considérant que les contraintes de circulation et de sécurité en centre-bourg sur le domaine public sont telles qu'il convient de réglementer en conséquence la circulation et/ou le stationnement des véhicules,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : prescription
Modifications temporaires du sens de circulation (flèches rouges sur le plan en annexe) - Rue des Tisserands : le sens de circulation le long du cimetière est inversé afin de permettre le passage des poids lourds vers le chantier
- Chemin des Grand’ Cordes : le sens de circulation est inversé entre le croisement avec la rue des Tisserands et la rue Lully Interdiction de stationnement (en rose sur le plan en annexe)
- Rue du Stade : entre le croisement de la rue des Tisserands et la rue des Sausaies
- Rue des Tisserands : depuis le croisement avec la rue du Stade jusqu'à la rue du 11 novembre 1918
ARTICLE 2 : signalisation
Les services de la commune assureront la mise en place de la signalisation, de sa conformité aux dispositions règlementaires et de son maintien jusqu'à la remise en état des lieux.
ARTICLE 3 : sanctions
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : entrée en vigueur
Les dispositions du présent arrêté prendront effet au jour de son affichage et de la mise en place de la signalisation correspondante.
ARTICLE 5 : application
Madame le Maire de Boussay, Monsieur le Commandant du groupement de la brigade de gendarmerie de Clisson, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boussay, le 20 février 2025
Le Maire de Boussay,
Véronique NEAU-REDOIS
Copie pour information à :
- Mairie de Boussay (services techniques, communication)
- Service transports scolaires de Clisson, Sèvre et Maine Agglo
- Service environnement de Clisson, Sèvre et Maine Agglo Accès poids lourds au chantier
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