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Arrêté - arrete circulation 2024 014 concours de petanque rue de l eglise boulodrome et place de l eglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 2024 014 concours de petanque rue de l eglise boulodrome et place de l eglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
EEE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
ARRETE
N°
2024-014
MAIRIE
DE
SAINT-GENIÈS
BELLEVUE
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU STATIONNEMENT
SUR
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
SAINT-GENIÈS
BELLEVUE
VU
la loi N°89-413
du
22
Juin
1989
relative
au
Code
de
la Voirie
Routière
et le Décret
N°89-
631
du
4
Septembre
1989 ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le
Code
Pénal ;
VU
Je
Code
de
la Route,
et notamment
l’article
R225 ;
VU
le décret
N°
86-475
du
14
mars
1986
relatif à l’exercice
du
pouvoir
de police
en
matière
de
circulation
routière
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et complété
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
VU
instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992 ;
CONSIDERANT
l’organisation
du
Concours
Officiel
de
Pétanque
sur
le
territoire
de
la
commune,
le dimanche
10/03/2024
par
l’ Association
Saint-Geniès
Pétanque
Club.
ARRÊTE :
Article
1
: Le
stationnement
des
véhicules,
excepté
les véhicules
des
organisateurs,
sera
interdit
et
déclaré
gênant
—
Article
417-10
du
Code
de
la
Route
- Place
du
Boulodrome
et
Place
de
l'Eglise
du
samedi
09/03/2024
- 18H00
au
dimanche
10/03/2024
- 22H00.
Article
2:
Des
barrières
positionnées
en
travers
des
accès
seront
mises
en
place
par
l’ Association
afin
de
respecter
les
consignes
de
sécurité.
Article
3
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
Maire
de
Saint-Geniès
Bellevue,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Castelginest
et
le
Chef
de
la
Police
Intercommunale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Geniès
Bellevue
le
21
février
2024
Le
Maire,
Sophie
LAY
Publié le 27/02/2024