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Arrêté - arrete circulation 2023 046 concours de petanque rue de l eglise boulodrome et place de l eglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 2023 046 concours de petanque rue de l eglise boulodrome et place de l eglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
TT
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
ARRETE
N°
2023-046
MAIRIE
DE
SAINT-GENIÈS
BELLEVUE
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
SAINT-GENIÈS
BELLEVUE
VU
la loi N°89-413
du
22
Juin
1989
relative
au
Code
de
la Voirie
Routière
et le Décret
N°89-
631
du
4
Septembre
1989
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le
Code
Pénal ;
VU
le
Code
de
la Route,
et
notamment
l’article
R225
;
VU
le décret
N°
86-475
du
14
mars
1986
relatif à l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
VU
l’arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et complété
par
l’instruction
interministérielle
sur la
signalisation
routière ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992 ;
CONSIDERANT
l’organisation
du
Concours
Officiel
de
Pétanque
sur
le
territoire
de
la
commune,
le samedi
08/07/2023
par
l’ Association
Saint-Geniès
Pétanque
Club.
ARRÊTE :
Article
1
: La
circulation
sera
interdite
à tous
véhicules
Rue
de
l’Eglise,
Rue
du
Boulodrome
et Place
de
l’Eglise,
du
vendredi
07/07/2023
- 18H00
au
samedi
08/07/2023
- 22H00.
Article
2
: Le
stationnement
des
véhicules,
quant
à lui,
sera
interdit
et déclaré
gênant
— Article
417-10
du
Code
de
la Route
- Place
du
Boulodrome
du
vendredi
07/07/2023
- 18H00
au samedi
08/07/2023
- 22H00.
Article
3:
Des
barrières
positionnées
en
travers
des
accès
seront
mises
en
place
par
l’Association
organisatrice
aux
deux
extrémités
de
la Rue
de
l’Eglise
ainsi
qu’au
niveau
du N°1
de
la Place
de
l’Eglise
afin
de
respecter
les
consignes
de
sécurité.
Article
4
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article 5
: Le
Maire
de
Saint-Geniès
Bellevue,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Castelginest
et
le
Chef
de
la
Police
Intercommunale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Geniès
Bellevue
le 04 juillet
2023
Publié le 06/07/2023