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Déliberation - Liste deliberations du 9 mars
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Chas.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations du 9 mars)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Commune
de
Chas
Département
PUY
DE
DOME
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
DU
09/03/2026
Numéro
d'ordre
: 1
Numéro
de
la délibération
: 2026-008
Approuvée
à
l'unanimité
Objet
de
la
délibération
: Approbation
du
compte
unique
financier
2025
Numéro
d'ordre
: 2
Numéro
de
la
délibération
: 2026-009
Approuvée
à
l'unanimité
Objet
de
la délibération
: Budget
Communal
: Budget
Primitif
2026
Numéro
d'ordre
: 3
Numéro
de
la
délibération
: 2026-010
Approuvée
à
l'unanimité
Objet
de
la
délibération
: M57
: La
fongibilté
des
crédits
Numéro
d'ordre
: 4
Numéro
de
la
délibération
: 2026-011
Approuvée
à
l'unanimité
Objet
de
la
délibération
: Budget
Communal
: Affectation
du
résultat
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Mme
HUGUET
Brigitte
Mme
DUTHEIL
Berandette