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Déliberation - Liste delib 9 avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chas.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delib 9 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Économie et finances,
Commune
de
Chas
Département
PUY
DE
DOME
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
DU
09/04/2025
Numéro
d'ordre
: 1
Numéro
de
la
délibération
: 2025-010
Approuvée
à
l'unanimité
Objet
de
la
délibération
: Budget
Communal
: Budget
Primitif
2025
Numéro
d'ordre
: 2
Numéro
de
la
délibération
: 2025-011
Approuvée
à
l'unanimité
Objet
de
la délibération
: M
57:
La
fongibilité
des
crédits
Numéro
d'ordre
: 3
Numéro
de
la délibération
: 2025-012
Approuvée
à
l'unanimité
Objet
de
la
délibération
: Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2025
(état
1259)
Numéro
d'ordre
: 4
Numéro
de
la
délibération
: 2025-013
Approuvée
à
l'unanimité
Objet
de
la
délibération
: Budget
Communal
: Affectation
du
résultat
Numéro
d'ordre
: 5
Numéro
de
la délibération
: 2025-014
Approuvée
à
l'unanimité
Objet
de
la
délibération
: Subventions
associations
Numéro
d'ordre
: 6
Numéro
de
la délibération
: 2025-015
Approuvée
à
l'unanimité
Objet
de
la
délibération
: Billom
communauté :
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables Numéro
d'ordre
: 7
Numéro
de
la délibération
: 2025-016
Approuvée
à
l'unanimité
Objet
de
la
délibération
: Choix
des
entreprise
réhabilitation
de
l'ancienne
école
Numéro
d'ordre
: 8
Numéro
de
la
délibération
: 2025-017
Approuvée
à
l'unanimité
Objet
de
la
délibération
: Admission
en
non
valeur
de
créances
irrécouvrables
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Mme
HUGUET
Brigitte
Mme
DUTHEIL
Bernadette