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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1499172183arrete 2017 160 odv entreprise has)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE
JUVIGNAC
ARRÊTÉ N° 2017 - 160
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2211-1, L.2212-1 et
L2212-2 1,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui
l'ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise HAS en date du 23 mai 2017
CONSIDERANT que les travaux d'amélioration du réseau AEP du Centre de Loisirs Sans Hébergement,
nécessitent l'occupation de la voie publique.
ARRÊÈTE
Art.1: du 23 Juin au 7 juillet 2017, l’entreprise H A S est autorisée à occuper la voie publique desservant le
Centre de Loisirs sans Hébergement chemin du Grand Chêne Blanc;
Art.2 : La circulation sera maintenue, en alternat par feux mobiles, la vitesse sera réduite à 10Km/h au droit du
chantier;
Art.3 : Une aire de stationnement sera réservée aux engins et au matériel de l’entreprise HAS sur le parking du
Centre
Art.4 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés;
Art.5: Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l’application des présentes
dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise HAS pendant toute la durée
du chantier.
Art.6 : Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra réparer tout dommage causé et rétablir, à ses
frais, la voie publique et ses dépendances dans leur état premier;
Art.7: Le permissionnaire supportera, sans indemnité, la gêne et les frais de toute nature qui seraient la
conséquence des travaux effectués pour la commune dans l’intérêt général;
Art.8: La présente autorisation est, pour tout ou partie révocable sans indemnité, soit pour des raisons
d'intérêt général soit pour non-respect par les permissionnaires des articles ci-dessus;
Art.9: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires, seront constatées par des procès-verbaux, transmis aux tribunaux compétents;
Art.10 : Le Directeur Général des Services, le Directeur de l'Aménagement, du Développement de la ville et de
la vie Economique, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Directeur de la Sécurité Publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 21 juin 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation
Jacques BOUSQUEL
Adjoint délégué aires Générales,
aux Ressources
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42— Fax: 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr
mairie @i uvignac.fr