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Arrêté - dirgen1625650131arrete 2017 328 odv entreprise ete reseaux rue de kalkar
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1625650131arrete 2017 328 odv entreprise ete reseaux rue de kalkar)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE
JUVIGNAC
ARRÊTÉ N° 2017 — 328
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2211-1, L.2212-1 et
L2212-2 1,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise E T E Réseaux en date du 07 septembre 2017
CONSIDERANT que les travaux d'amélioration du réseau de télécommunications, nécessitent l’occupation du domaine public.
ARRÊTE
Art.1 : du 13 au 20 septembre 2017, l’entreprise E T E Réseaux est autorisée à occuper le domaine public, rue de Kalkar:;
Art.2 : La circulation sera maintenue, en alternat par feux mobiles, la vitesse sera réduite à 30Km/h au droit du
chantier;
Art.3 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés;
Art.4: Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l'application des présentes
dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise E T E Réseaux pendant toute
la durée du chantier sous le contrôle d'ORANGE.
Art.5 : Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra réparer tout dommage causé et rétablir, à ses
frais, la voie publique et ses dépendances dans leur état premier;
Art.6: Le permissionnaire supportera, sans indemnité, la gêne et les frais de toute nature qui seraient la
conséquence des travaux effectués pour la commune dans l'intérêt général;
Art.7 : La présente autorisation est, pour tout ou partie révocable sans indemnité, soit pour des raisons
d'intérêt général soit pour non-respect par les permissionnaires des articles ci-dessus;
Art.8: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires, seront constatées par des procès-verbaux, transmis aux tribunaux compétents;
Art.9 : Le Directeur Général des Services, le Directeur de l'Aménagement, du Développement de la ville et de la
vie Economique, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Directeur de la Sécurité Publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 8 septembre 2017
Le Maire,
Pour le Maire et pa
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr