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Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 048 Adhésion Territoires Solidaires 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Union Européenne,
Mise en ligne le 15/06/2023
Publiée du 15/06/2023 au 15/09/2023
DEL2023-048
MAIRIE DE PEYMEINADE
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 7 juin 2023
19 heures
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris part
Conseil Municipal à la délibération
29 29 28
OBJET : Adhésion à Territoires Solidaires
Le Conseil Municipal de la commune de Peymeinade, dûment convoqué le 31 mai 2023, s’est réuni le mercredi 7 juin 2023 à 19 heures en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire.
PRÉSENTS : M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN - M. Pierre FAURET - Mme Andrée MARCKERT - M. Jean-Luc FRANÇOIS - Mme Evelyne HIRELLE - M. Emmanuel REDA - M. Gilles CHIAPELLI - M. Christian LEBÉGUE - Mme Odile DESPLANQUES - Mme Fabienne WALLON - Mme Nathalie SAGOLS - M. Pierre-François DERACHE - Mme Clarisse PIERRE - Mme Patricia DI SANTO - M. Joseph MATTIOLI - M. Eric VIDAL - M. Didier MOUTTÉ - Mme Audrey MOUTTÉ.
ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR : M. Yann GAMAIN.
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme Catherine SEGUIN - Mme Huguette LACROIX - M. Christian PERTICI - M. Jean-Michel BATTESTI - Mme Laetitia INNOCENTI - Mme Sophie PERCHERON.
POUVOIRS DE : Mme Catherine SEGUIN à M. Pierre FAURET - Mme Huguette LACROIX à Mme Aleth CORCIN - M. Christian PERTICI à Mme Andrée MARCKERT - M. Jean-Michel BATTESTI à M. Marc BAZALGETTE - Mme Laetitia INNOCENTI à M. Pierre-François DERACHE - Mme Sophie PERCHERON à Mme Audrey MOUTTE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pierre-François DERACHE.
DEL2023-048 Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230607-DEL2023-048b-DE
Date de télétransmission : 14/06/2023
Date de réception préfecture : 14/06/2023
DOMAINE / THEME : SOLIDARITE INTERNATIONALE
RAPPORTEUR : MARC BAZALGETTE
SYNTHESE
Créée en 2011, l’association Territoires Solidaires est un réseau régional multi-acteurs de Provence- Alpes-Côte d'Azur qui a pour objet de développer et promouvoir la coopération et à la solidarité internationales.
Territoires Solidaires agit comme un centre de ressources, de conseil et de formation auprès de collectivités qui souhaitent agir à l’international dans le domaine de l’humanitaire, de la santé et de la gestion de l’eau
La cotisation est fixée à 250 euros pour les communes de moins de 10 000 habitants.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à Territoires Solidaires.
VU l'avis du Conseil d'État en date du 11 mars 1958 ayant reconnu aux personnes morales de droit public, et notamment aux communes, le droit d'adhérer à des associations au même titre que les personnes physiques, sous réserve que l'objet poursuivi par ces associations réponde à un intérêt communal ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Monsieur Marc BAZALGETTE expose au Conseil Municipal :
Considérant que Territoires Solidaires est un réseau régional multi-acteurs de Provence-Alpes-Côte d'Azur qui a pour objet de développer et promouvoir la coopération et à la solidarité internationales en région, dans une logique de proximité,
Considérant que l’association anime un réseau multi-acteurs (associations, collectivités territoriales, établissements d’enseignement, acteurs économiques publics et privés, fondations, comités de jumelage...) dans une dynamique d’échanges, de partenariats et de concertation,
Considérant que ses objectifs sont d'améliorer la qualité des actions de coopération et de solidarité internationales, d’encourager l’engagement et de contribuer à l’ouverture internationale des habitants,
Considérant l'intérêt que représente pour la Commune l’adhésion à Territoires Solidaires compte tenu que l’association permet de faire partie d’un réseau de proximité, de faire connaître et valoriser les projets de la Commune, d’être accompagné et orienté, d'accéder à des formations et de participer à la vie du réseau et à son développement,
Considérant que la cotisation annuelle est fixée à 250 euros au titre de l’année 2023,
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l’adhésion de la Commune au réseau régional Territoires Solidaires pour un montant de 250 euros au titre de l’année 2023.
DEL2023-048 Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230607-DEL2023-048b-DE
Date de télétransmission : 14/06/2023
Date de réception préfecture : 14/06/2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
— D’AUTORISER Monsieur le Maire à adhérer à l’association Territoires Solidaires,
— DE VERSER à Territoires Solidaires une cotisation de 250 euros pour l’année 2023,
— DEDIRE que les crédits sont inscrits au budget 2023.
VOTE : UNANIMITE
Peymeinade, le 7 juin 2023
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE Pierre-François DERACHE
DEL2023-048 Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230607-DEL2023-048b-DE
Date de télétransmission : 14/06/2023
Date de réception préfecture : 14/06/2023