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Déliberation - DEL2023 004a Adhésion APAVF
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 004a Adhésion APAVF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEL2023-004e_
MAIRIE DE PEYMEINADE
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 15 mars 2023
19 heures
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au - Qui ont pris part
Conseil Municipal En exercice à la délibération
29 29 27
OBJET : Adhésion à l’ Association des Petites Villes de France
Le Conseil Municipal de la commune de Peymeinade, dûment convoqué le 8 mars 2023, s’est réuni le mercredi 15 mars 2023 à 19 heures en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire.
PRÉSENTS : M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Catherine SEGUIN - M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN - M. Pierre FAURET - Mme Andrée MARCKERT - M. Jean-Luc FRANCOIS - Mme Evelyne HIRELLE - M. Christian PERTICI - M. Jean-Michel BATTESTI - M. Emmanuel REDA - M. Gilles CHIAPELLI - M. Christian LEBÈGUE - Mme Odile DESPLANQUES - Mme Fabienne WALLON - Mme Nathalie SAGOLS - M. Pierre-François DERACHE - Mme Patricia DI SANTO - M. Joseph
MATTIOLI - M. Didier MOUTTÉ.
ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR : M. Yann GAMAIN - Mme Sophie PERCHERON.
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme Huguette LACROIX - Mme Laetitia INNOCENTI - Mme Clarisse PIERRE - M. Eric VIDAL - Mme Audrey MOUTTE.
POUVOIRS DE : Mme Huguette LACROIX à Mme Aleth CORCIN - Mme Laetitia INNOCENTI à M. Pierre-François DERACHE - Mme Clarisse PIERRE à M. Marc BAZALGETTE - M. Eric VIDAL
à Mme Patricia DI SANTO - Mme Audrey MOUTTE à M. Didier MOUTTÉ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Catherine LE ROLLE.
DEL2023-004 Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230315-DEL2023-004a-DE
Date de télétransmission : 21/03/2023
Date de réception préfecture : 21/03/2023
DOMAINE / THEME : ASSOCIATION / ADHÉSION RAPPORTEUR : Monsieur Pierre FAURET
SYNTHESE
L'Association des Petites Villes de France (APVF) regroupe aujourd’hui 1 200 communes comptant chacune entre 2 500 et 25 000 habitants. Cette association pluraliste est reconnue comme un véritable réseau d’échange entre élus confrontés aux mêmes défis et aux mêmes préoccupations sur l’avenir
des petites villes.
Adhérer à cette association est un moyen d’échanger sur les pratiques des communes, de participer activement aux instances de dialogue entre l’Etat et les collectivités, de bénéficier de formations et d’une veille sur l’actualité législative au travers d’une lettre d’information hebdomadaire. La cotisation annuelle est fixée à 0,11 €/habitant, soit un montant total de 924 € pour Peymeinade.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à l’ APVF.
Vu l’avis du Conseil d'État en date du 11 mars 1958 ayant reconnu aux personnes morales de droit public, et notamment aux communes, le droit d'adhérer à des associations au même titre que les personnes physiques, sous réserve que l'objet poursuivi par ces associations réponde à un intérêt communal ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ;
M. Pierre FAURET expose au Conseil Municipal :
Considérant que l’Association des Petites Villes de France (APVF) regroupe aujourd’hui 1 200 communes comptant chacune entre 2 500 et 25 000 habitants ;
Considérant que l’APVF est reconnue comme un véritable réseau d’échange entre élus confrontés aux mêmes défis et aux mêmes préoccupations sur l’avenir des petites villes ;
Considérant l'intérêt que représente pour la Commune l’adhésion à l'APVF compte tenu qu’elle permet d’échanger sur les pratiques des communes, de participer activement aux instances de dialogue entre l'Etat et les collectivités, de bénéficier de formations et d’une veille sur l’actualité législative au travers
d’une lettre d’information hebdomadaire ;
Considérant que la cotisation annuelle est fixée à 0,11 euro par habitant ;
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à adhérer à l’Association des Petites Villes de France (APVF) et de verser à l’APVF une cotisation de 924 euros
pour l’année 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
— D’AUTORISER Monsieur le Maire à adhérer à l’ Association des Petites Villes de France
(APVF),
— DE VERSER à l’APVF une cotisation de 924 euros pour l’année 2023,
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Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230315-DEL2023-004a-DE
Date de télétransmission : 21/03/2023
Date de réception préfecture : 21/03/2023
— DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2023.
VOTE : UNANIMITE
Fait en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Peymeinade, le 15 mars 2023.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE Catherine LE ROLLE
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Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230315-DEL2023-004a-DE
Date de télétransmission : 21/03/2023
Date de réception préfecture : 21/03/2023