Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210171
Document publié le Mardi 11 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210171)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE URBAINE
‘
Extrait du Registre des Délibérations
‘
L’an deux mille vingt-et-un, le jeudi vingt mai, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 11 mai 2021, se sont réunis dans le hall des expositions du carré des docks sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Etaient présents :
Jean-Baptiste GASTINNE ; Florent SAINT-MARTIN ; Didier SANSON ; Alban BRUNEAU ; Christine MOREL ; Régis DEBONS ; Hubert DEJEAN DE LA BATIE ; Jean-Louis ROUSSELIN ; Jean-Louis MAURICE ; Christian GRANCHER ; Jean-Michel ARGENTIN ; François AUBER ; André BAILLARD ; Thérèse BARIL ; Frédéric BASILLE ; Dominique BELLENGER ; Gilles BELLIERE ; Monique BERTRAND ; Jean-Pierre BONNEVILLE ; Pierre BOUYSSET ; Patrick BUCOURT ; Patrick BUSSON ; Agnès CANAYER ; Thibaut CHAIX ; Noureddine CHATI ; Malika CHERRIERE ; Annie CHICOT ; Olivier COMBE ; Christine CORMERAIS ; Pascal CORNU ; Nadège COURCHE ; Brigitte DECHAMPS ; Françoise DEGENETAIS ; Fabienne DELAFOSSE ; Laetitia DE SAINT NICOLAS à partir de 18h05 (examen du dossier n° 22) ; Emmanuel DIARD ; Christine DOMAIN ; Marie-Claire DOUMBIA ; Marie-Laure DRONE ; Véronique DUBOIS ; Jérôme DUBOST ; Christian DUVAL ; Clotilde EUDIER ; Agnès FIRMIN LE BODO ; Alain FLEURET ; Patrick FONTAINE ; Jean-Luc FORT ; Solange GAMBART ; Laurent GILLE ; Carol GONDOUIN ; Denis GREVERIE ; Marie- Catherine GRZELCZYK ; Marc GUERIN ; Anthony GUEROUT ; Annie GUIVARCH ; Jocelyne GUYOMAR ; Jean-Luc HEBERT ; Sophie HERVE ; Jean-Luc HODIERNE ; Yves HUCHET ; Pascal LACHEVRE ; Laurent LANGELIER ; David LAURENT ; Jean-Pierre LEBOURG ; Caroline LECLERCQ ; Jean-Paul LECOQ ; Jean-Pierre LEDUC ; Patrick LEFEBVRE ; Daniel LEMESLE ; Sandrine LEMOINE ; Arnaud LENOBLE ; Hervé LEPILEUR ; Pascal LEPRETTRE ; Cyriaque LETHUILLIER ; Laurent LOGIOU ; Bruno LOZANO ; Fabienne MALANDAIN ; Gérald MANIABLE ; Emilie MASSET ; Denis MERVILLE ;Stéphanie MINEZ ; Christelle MSICA GUEROUT ; Nathalie NAIL ; Madjid NASSAH ; Oumou NIANG-FOUQUET ; Valérie PETIT ; Edouard PHILIPPE ; Jacques MARTIN ; Etienne PLANCHON ; Dominique PREVOST ; Michel RATS ; Alain RENAUT ; Nicolas SIMON ; Patrick TEISSERE ; Marc-Antoine TETREL ; Florence THIBAUDEAU-RAINOT ; Philippe TOUILIN ; Seydou TRAORE ; Thierry UVENARD ; Virginie VANDAELE ; Danièle VASCHALDE ; Sylvain VASSE ; Martine VIALA ; Nacera VIEUBLE, Membres titulaires ; Ludovic CARPENTIER, Membre suppléant.
Etaient excusés et non représentés :
Laurence BESANCENOT ; André CORNOU ; Wasil ECHCHENNA ; Anne-Virginie LECOURTOIS ; Etaient absents :
Fanny BOQUET ; Fabienne DUBOSQ ; Fanny HEUZE ; Aurélien LECACHEUR ; Bineta NIANG ; Pierre SIRONNEAU ; Anne-Marie VIGNAL.
Etaient excusés et représentés :
Augustin BOEUF a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS jusqu’à son arrivée à 17h35 (examen du dossier n° 17) ; Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Denis GREVERIE ; Corinne CHATEL a donné pouvoir à Emmanuel DIARD ; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER ; Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Madjid NASSAH ; Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Pascal LACHEVRE ; Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT ; Stéphanie DE BAZELAIRE a donné pouvoir à Yves HUCHET ; Jacques DELLERIE a donné pouvoir à Jean-Michel ARGENTIN ; Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL ; Cindy EVRARD a donné pouvoir à Christine MOREL ; Antonin GIMARD a donné pouvoir à Thibaut CHAIX jusqu’à son arrivée à 18h30 à l’examen du dossier n° 42 ; Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Didier SANSON ; Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON ; Pierre MICHEL a donné pouvoir à Patrick TEISSERE;
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20210171
HABITAT - PROGRAMMES LOCAUX DE L'HABITAT - PROGRAMMATION 2021 - PRODUCTION DE LOGEMENTS - LOCATIF SOCIAL - LOCATION -ACCESSION - SOUTIENS FINANCIERS DE LA COMMUNAUTE URBAINE - SUBVENTIONS DELEGUEES DE L'ETAT - VALIDATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2021 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la construction et de l’habitation ;
VU la loi du 12 juillet 1984 définissant la location-accession ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; VU la convention de délégation de compétence de six ans en application de l’article 301-5-1 du code de la construction et de l’habitation signée le 4 juillet 2016 entre l’Etat et la CODAH, relative aux aides publiques en matière d’habitat ;
VU la délibération n° 20160206 du Conseil communautaire du 7 juillet 2016 adoptant le PLH 2016-2021 et la délibération n° 20160270 du Conseil communautaire du 6 octobre 2016 validant la mise en œuvre de son programme d’actions ;
VU la délibération n° 2018-85 du Conseil communautaire du 25 octobre 2018 de Caux Estuaire adoptant le programme local de l’habitat 2019-2024;
VU l’avis du comité régional de l’habitat et de l’hébergement du 11 mars 2021 sur la répartition des crédits de l’Etat délégués à la Communauté urbaine ;
VU la délibération du Conseil communautaire du 20 mai 2021 relative à l’adoption des avenants n°1 à la délégation des aides à la pierre ;
CONSIDERANT :
- la convention de délégation des aides publiques en matière d’habitat public et privé qui s’exerce sur les années 2016 à 2021,
- la nécessité d’avoir une vision globale de la programmation en termes de production de logement locatif social et en location-accession pour l’année 2021.
Son Bureau, réuni le 6 mai 2021, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de valider la programmation 2021 de production de logements locatifs sociaux sur le territoire de la Communauté Urbaine, ainsi que les subventions associées, comme détaillées dans le tableau présenté ci-après ; - d’autoriser M. le Président à signer les conventions ouvrant droit à l’aide personnalisée au logement (APL) et tout autre document nécessaire à la mise en œuvre de ces opérations. Imputation budgétaire
Exercice 2021
Budget Principal
Sous fonction 72 : aide au secteur locatif
Nature 204172 : autres établissements publics locaux bâtiments et installations Programme : 202100915
Service gestionnaire : ID221AP Aide à la pierre
Montant estimé de la dépense : 592 000 euros
Sous fonction 72 : aide au secteur locatif
Nature 204172 : autres établissements publics locaux bâtiments et installations Programme : 202100914
Service gestionnaire : ID221CD Crédits délégués de l’Etat - Aide à la pierre Montant estimé de la dépense : 772 340 euros
Liste prioritaire des opérations concernées au titre de l’année 2021
Organisme Commune Nom de l'opération PLUS PLAI PLS
Dont
PLAI
adaptés
PALULOS Subventions CU Subventions Etat
SAINTE-ADRESSE
EX-MARINE
MARCHANDE
VEFA
32 28 18 240 000 € 184 800 €
ALCEANE FONTENAY LE NERVAL 2 VEFA NEXITY 13 8 3 84 000 € 52 800 €
ALCEANE LE HAVRE ZURICH - BRIAND 4 3 3 19 800 €
IBS MONTIVILLIERS
AVENUE
GEORGES
CLEMECEAU
VEFA NEXITY
12 8 4 80 000 € 52 800 €
SEMINOR CRIQUETOT L'ESNEVAL ROUTE DE GONNEVILLE 10 3 1 52 000 € 33 780 €
LOGEO SEINE LE HAVRE
APLEMONT
PHASE 4 - B32 -
B39
30 13 2 113 760 €
LOGEO SEINE MONTIVILLIERS MATISSE 10 4 17 56 000 € 26 400 €
SODINEUF CAUVILLE-SUR- MER LOGI'SENIORS 13 7 2 80 000 € 46 200 €
ALCEANE OCTEVILLE SUR MER LES GENETS (plan de relance)S 10 110 000
ALCEANE LE HAVRE
ALBERT
COPIEUX
(plan de relance)
12 132 000
TOTAL 124 74 47 3 22 592 000 € 772 340 € Liste Complémentaire des opérations concernées au titre de l’année 2021
Organisme Commune Nom de l'opération PLUS PLAI PLS
Dont
PLAI
adaptés
Subventions
CU
Subventions
Etat
LE HAVRE
EHPAD
QUARTIERS
SUD
100*
ALCEANE SAINTE ADRESSSE LE ROCHER HABITE 31 24 23
GUERIN
PROMOTION
SAINTE
ADRESSE VILLA MONET 2
TOTAL 31 24 125
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 28/05/2021
Publié le 31/05/2021