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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200435
Document publié le Vendredi 11 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200435)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt, le dix-sept décembre à dix-sept heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 11 décembre 2020, se sont réunis, dans le hall des expositions du carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président
Etaient présents :
Jean-Michel ARGENTIN ; François AUBER départ à 19h30 (examen du dossier 48) et a donné pouvoir à M. Jérôme DUBOST ; André BAILLARD ; Thérèse BARIL ; Frédéric BASILLE ; Dominique BELLENGER ; Gilles BELLIERE ; Monique BERTRAND ; Laurence BESANCENOT à partir de 18h00 (examen du dossier 26) ; Augustin BŒUF ; Jean-Pierre BONNEVILLE ; Fanny BOQUET ; Pierre BOUYSSET ; Alban BRUNEAU ; Patrick BUCOURT ; Patrick BUSSON ; Agnès CANAYER à partir de 17h30 (examen du dossier 14) ; Thibaut CHAIX ; Corinne CHATEL ; Nourreddine CHATI ; Malika CHERRIERE ; Annie CHICOT ; Olivier COMBE ; Christine CORMERAIS ; André CORNOU ; Pascal CORNU ; Louisa COUPPEY ; Nadège COURCHE ; Pascal CRAMOISAN ; Stéphanie DE BAZELAIRE ; Laëticia DE SAINT-NICOLAS ; Régis DEBONS ; Brigitte DECHAMPS ; Françoise DEGENETAIS ; Hubert DEJEAN DE LA BATIE ; Fabienne DELAFOSSE ; Jacques DELLERIE ; Emmanuel DIARD ; Hady DIENG ; Christine DOMAIN; Marie-Claire DOUMBIA ; Marie-Laure DRONE ; Jérôme DUBOST ; Christian DUVAL ; Wasil ECHCHENNA ; Clotilde EUDIER ; Agnès FIRMIN LE BODO à partir de 19h20 (examen du dossier 48) ; Alain FLEURET ; Patrick FONTAINE ; Solange GAMBART ; Jean-Baptiste GASTINNE ; Laurent GILLE ; Antonin GIMARD ; Carol GONDOUIN ; Christian GRANCHER ; Denis GREVERIE ; Marie- Catherine GRZELCZYK ; Anthony GUEROUT ; Annick GUIVARCH ; Jocelyne GUYOMAR ; Jean-Luc HEBERT ; Sophie HERVE ; Fanny HEUZE à partir de 17h40 (examen du dossier 15) ; Jean-Luc HODIERNE ; Yves HUCHET ;Laurent LANGELIER ; Anne-Virginie LE COURTOIS ; Jean-Pierre LEBOURG ; Aurélien LECACHEUR; Caroline LECLERCQ ; Jean-Paul LECOQ ; Jean-Pierre LEDUC ; Patrick LEFEBVRE ; Daniel LEMESLE Arnaud LENOBLE ; Pascal LEPRETTRE ; Raphaël LESUEUR ; Cyriaque LETHUILLIER ; Laurent LOGIOU jusqu’à 19h15 (examen du dossier 69) et a donné pouvoir à Jean-Paul LECOQ ; Bruno LOZANO ; Fabienne MALANDAIN ; Jean-Louis MAURICE ; Denis MERVILLE ; Pierre MICHEL ; Stéphanie MINEZ ; Christine MOREL ; Christelle MSICA GUEROUT ; Madjid NASSAH ; Bineta NIANG ; Oumou NIANG-FOUQUET ; Valérie PETIT ; Edouard PHILIPPE ; Bruno PIZANT ; Etienne PLANCHON ; Dominique PREVOST ; Michel RATS ; Alain RENAUT ; Jean-Louis ROUSSELIN ; Florent SAINT-MARTIN ; Didier SANSON ; Nicolas SIMON ; Pierre SIRONNEAU ; Patrick TEISSERE ; Marc-Antoine TETREL ; Florence THIBAUDEAU-RAINOT ; Philippe TOUILIN ; Seydou TRAORE ; Virginie VANDAELE ; Danièle VASCHALDE ; Sylvain VASSE ; Nacera VIEUBLE ; membres titulaires, Bruno BOUTEILLER ; David LAURENT, Jacques TETARD, membres suppléants. Emilie MASSET, Anne-Marie VIGNAL, Pascal LACHEVRE membres titulaires, étaient excusés et non représentés. Etaient absents :
Véronique DUBOIS ; Hervé LEPILEUR ; Nathalie NAIL ;
Pouvoirs :
Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Laurent LANGELIER ; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Jean-Louis MAURICE ; Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Fabienne MALANDAIN ; Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Marie-Claire DOUMBIA ; Cindy EVRARD a donné pouvoir à Christine MOREL ; Jean-Luc FORT a donné pouvoir à Patrick BUSSON ; Marc GUERIN a donné pouvoir à Alban BRUNEAU ; Gérard MANIABLE a donné pouvoir à Pierre BOUYSSET ; Thierry UVENARD a donné pouvoir à Bruno LOZANO ; Martine VIALA a donné pouvoir à Alain FLEURET. Valérie HUON-DEMARRE excusée était représentée par Bruno BOUTEILLER ; Pierre LEMETAIS excusé était représenté par David LAURENT ; Sandrine LEMOINE excusée était représentée par Jacques TETARD. Lionel SCHLESSER, Membre suppléant, était excusé.
Pierre SIRONNEAU a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20200435
HABITAT - PROGRAMMES LOCAUX DE L'HABITAT - PROGRAMMATION 2020 - PRODUCTION DE LOGEMENTS - LOCATIF SOCIAL - LOCATION-ACCESSION - SOUTIENS FINANCIERS DE LA COMMUNAUTE URBAINE - SUBVENTIONS DELEGUEES DE L'ETAT - VALIDATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2021,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Construction et de l’Habitation ;
VU la loi du 12 juillet 1984 définissant la location-accession ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; VU la convention de délégation de compétence de six ans en application de l’article 301-5-1 du code de la construction et de l’habitation signée le 4 juillet 2016 entre l’Etat et la CODAH, relative aux aides publiques en matière d’habitat ;
VU la délibération n° 20160206 du conseil communautaire du 7 juillet 2016 adoptant le PLH 2016-2021 et la délibération n° 20160270 du conseil communautaire du 6 octobre 2016 validant la mise en œuvre de son programme d’actions ;
VU la délibération n° 2018-85 du conseil communautaire du 25 octobre 2018 adoptant le programme local de l’habitat 2019-2024;
VU la décision du Président n° 20200186 du 12 mai 2020 relative à l’adoption des avenants n°1 à la délégation des aides à la pierre,
CONSIDERANT :
- la convention de délégation des aides publiques en matière d’habitat public et privé qui s’exerce sur les années 2016 à 2021,
- la nécessité d’avoir une vision globale de la programmation en termes de production de logement locatif social et en location-accession pour l’année 2020 ;
Son bureau, réuni le 3 décembre 2020, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de valider la programmation 2020 de production de logements locatifs sociaux et en location-accession sur le territoire de la Communauté urbaine, ainsi que les subventions associées, comme détaillées dans le tableau présenté ci-après ;
- d’autoriser M. le Président à verser les soutiens financiers propres de la Communauté urbaine aux bailleurs concernés et à signer tous documents permettant ces paiements ;
- d’autoriser M. le Président à verser les subventions déléguées de l’Etat et à signer tous documents permettant ces paiements ;
- d’autoriser M. le Président à signer la convention conclue entre la Communauté urbaine, délégataire de l’Etat, et les personnes morales sollicitant une décision d’agrément, en vue de la réalisation de logements neufs faisant l’objet d’un contrat de location-accession ;
- d’autoriser M. le Président à signer les conventions ouvrant droit à l’aide personnalisée au logement (APL) et tout autre document nécessaire à la mise en œuvre de ces opérations.
Imputation budgétaire
Exercice 2021 et suivants
Budget Principal
Sous fonction 72 : Aide au secteur locatif
Nature 204172 : Autres établissements publics locaux bâtiments et installations Programme : 202100915
Service gestionnaire : ID221AP Aide à la pierre
Montant estimé de la dépense totale : 592 000 €
Sous fonction 72 : Aide au secteur locatif
Nature 204172 : autres établissements publics locaux bâtiments et installations Programme : 202100914
Service gestionnaire : ID221CD Crédits délégués de l’Etat - Aide à la pierre Montant estimé de la dépense totale : 1 232 800€ Détail des opérations concernées au titre de l’année 2020
ORGANISME
COMMUNE
OPERATION
ADRESSE
PLUS PLAI PLS PSLA LLI PALULOS Total Subvent° CU
Subvent°
déléguée
Etat
ALCEANE
OCTEVILLE-SUR-MER
Centre bourg
Rues Fafin et Faure
14 11 10 35 100 000 € 72 600 €
ALCEANE
EPOUVILLE
Rue du Stade
VEFA
15 8 6 29 92 000 € 52 800 €
ALCEANE
LE HAVRE
Résidence Blason
VEFA
9 9 0 € 0 €
CDC HABITAT
LE HAVRE
Résidence Blason
VEFA
8 8 0 € 0 €
CIF COOPERATIVE
SAINTE-ADRESSE
Perle d’Albâtre
VEFA
5 5 0 € 0 €
FONGUEUSEMARE
FONGUEUSEMARE
Logement communal
6 route de la Petite Renelle
1 1 0 € 0 €
HABITAT 76
LE HAVRE
Boieldieu
1 – 3 Rue Boieldieu
12 6 18 0 € 39 600 €
HABITAT ET
HUMANISME
LE HAVRE
9 rue25 Michel Dubosc 1 1 0 € 6 600 €
LE LOGEMENT
SOLIDAIRE
LE HAVRE
Pension de famille
20 rue Jean Macé
25 25 100 000 € 342 500 €
LE LOGEMENT
SOLIDAIRE
LE HAVRE
Pension de famille
97 rue Jules Siegfried
25 25 100 000 € 342 500 €
LOGEO SEINE
SAINTE-ADRESSE
Lopofa phase 3
Rue du Cap
10 6 6 22 64 000 € 39 600 €
LOGEO SEINE
OCTEVILLE-SUR-MER
Centre bourg - PTT
Place du Maréchal Joffre
7 6 5 18 52 000 € 39 600 €
LOGEO SEINE
OCTEVILLE-SUR-MER
Résidence Les Courtils
Rue Arthur Rimbaud
5 4 2 11 36 000 € 26 400 €
LOGEO SEINE
LE HAVRE
Aplemont – Paul Verlaine
Phase 3A
25 15 40 0 € 99 000 €
LOGEO SEINE
LE HAVRE
ZAC Dumont D’Urville
Lot 2A - VEFA
8 7 5 20 0 € 46 200 €
LOGEO SEINE
LE HAVRE
Passage des Cinémas
99 avenue Foch
4 10 14 0 € 0 €
LOGEO
PROMOTION
LE HAVRE
Aplemont – Paul Verlaine
Phase 4B
30 30 0 € 0 €
SEMINOR
ST-ROMAIN-DE-
COLBOSC
21 rue Dubois
VEFA
7 5 2 14 48 000 € 33 000 €
SODINEUF MONTIVILLIERS La Piste aux Etoiles 7 3 7 17 0 € 19 800 €
SODINEUF
LE HAVRE
Prony
30 Rue de Prony
23 11 34 0 € 72 600 €
Total 133 133 52 30 27 1 376 592 000 € 1 232 800€ DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Par 118 « pour » et 6 « ne prennent pas part au vote » (Florent SAINT-MARTIN, Jérôme DUBOST, Bineta NIANG, Alban BRUNEAU, Clotilde EUDIER et Jean-Louis ROUSSELIN) Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation,
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 28/12/2020
Publié le 03/03/2021