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Arrêté - pm 2026 019 reglementant le stationnement et portant restriction de la circulation a loccasion de la ceremonie des noces d dor de diamant et de platine le 13 juin 2026
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 16h05 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Arrêté - pm 2026 019 reglementant le stationnement et portant restriction de la circulation a loccasion de la ceremonie des noces d dor de diamant et de platine le 13 juin 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
Police
municipale
05/05/2026 2026-19
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PM
2026-19
Année
2026
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ET
PORTANT
RESTRICTION
DE
LA
CIRCULATION
A
L'OCCASION
DE
LA
CEREMONIE
DES
NOCES
D'OR,
DE
DIAMANT
ET
DE
PLATINE
LE
SAMEDI
13
JUIN
2026
Le
Maire
de
la
Commune
du
Blanc-Mesnil,
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
complétée
et
modifiée
par
la
Loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
nº83-8
du
7
janvier
1983,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
à
L.2213-6,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25
à
R.411-28,
R.414-14,
R.417-10,
R417-11
et
L325-1
à
L.325-3,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, Vu
les
articles
L.2111-1
et
L.2111-2
du
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Considérant
l'obligation
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
afin
d'assurer
le
déroulement
de
la
cérémonie
et
du
défilé
et
d'en
garantir
la
sécurité,
bon
Considérant
que
la
Police
Municipale
a
pour
but
d'assurer
le
bon
ordre,
la
tranquillité,
la
sécurité
et
la
salubrité
publics,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
dispositions
pour
assurer
ainsi
que
la
sécurité
des
manifestants
et
de
la
population,
l'ordre,
ARREТЕ
Article
1
:
Le
samedi
13
juin
2026,
de
10h00
à
11h30,
à
l'occasion
de
la
cérémonie
des
Noces
d'or,
de
diamant
et
de
platine,
un
défilé
motorisé
de
voitures
d'époque
reliera
le
Square
Stalingrad
à
la
Place
Gabriel
Péri
en
empruntant
l'itinéraire
suivant:
-
Départ
du
Square
Stalingrad,
-
Avenue
Eugène
Le
Moign,
-
Avenue
Paul
Vaillant-Couturier,
-
Rue
Pierre
Sémard,
-
Avenue
Pasteur,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260505-PM-2026-019-AR Date de télétransmission : 12/05/2026 Date de réception préfecture : 12/05/2026 -
Avenue
de
la
Division
Leclerc,
-
Rue
du
Professeur
Paul
Langevin,
-
Rue
Julian
Grimau,
-
Avenue
Charles
Floquet,
-
Avenue
Henri
Barbusse,
-
Avenue
Pierre
et
Marie
Curie,
-
Place
Henri
Duquenne,
-
Rue
de
la
Concorde,
-
Avenue
de
la
République,
-
Rue
Claude
Terrasse,
-
Arrivée
Place
Gabriel
Péri.
Article
2:
La
sécurisation
routière
de
ce
défilé
sera
assurée
par
la
Police
municipale
du
Blanc-Mesnil.
L'ouverture
et
la
fermeture
de
la
marche
de
ce
défilé
motorisé
seront
effectuées
par
des
véhicules
de
service
de
la
police
municipale
du
Blanc-Mesnil.
Article
3:
La
circulation
routière
sera
perturbée
le
samedi
13
juin
2026
de
10h00
à
11h30
sur
le
temps
de
passage
du
parcours
du
défilé
(détaillé
ci-dessus).
Le
dépassement
du
cortège
par
les
véhicules
sera
strictement
soumis
aux
gestes
et
signaux
de
signalisations
réglementaires
des
policiers
municipaux.
Les
véhicules
qui
suivront
ou
qui
dépasseront
le
cortège
devront
rouler
au
pas
afin
d'assurer
la
sécurité
des
participants.
Article
4:
La
Place
Gabriel
Péri
sera
réservée
samedi
13
juin
2026
de
11h00
à
17h00
pour
le
regroupement
et
le
stationnement
des
véhicules
d'époque.
Cette
dernière
sera
donc
interdite
aux
autres
véhicules
terrestres
en
dehors
de
ceux
de
l'organisation
et
des
véhicules
des
officiels.
Tout
véhicule
en
infraction
au
stationnement
sera
considéré
comme
gênant
et
pourra
faire
l'objet
d'une
contravention
prévue
à
cet
effet
et
d'une
mise
en
fourrière,
conformément
aux
articles
R.417-10,
R.325-1
et
L.325-1
à
L.325-3
du
Code
de
la
Route,
aux
frais
du
titulaire
du
certificat
d'immatriculation. Article
5:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
Loi,
en
application
des
articles
R.411-25,
R.411-26
et
R.414-14
du
Code
de
la
Route
ainsi
qu'à
l'article
R.610-5
du
Code
Pénal.
Article
6:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
7
rue
Catherine
Puig
93558
MONTREUIL
CEDEX,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Article
7:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
Techniques
et
Monsieur
le
Directeur
fonctionnel
de
la
Police
Municipale
de
la
ville
du
Blanc-Mesnil
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
au
registre
des
arrêtés
du
Maire,
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Chef
de
Corps
du
Centre
de
Secours.
LANC-MESNIL
BIE
de
BL
KAE (Seine-
-St-Denis)-
Fait
au
Blanc-Mesnil,
le
05
mai
2026
Le
Maire,
Demba
TRAORE
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260505-PM-2026-019-AR Date de télétransmission : 12/05/2026 Date de réception préfecture : 12/05/2026