Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - BIA Douane Voyage
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - BIA Douane Voyage
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - BIA Douane Voyage
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 31 mai 202
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 31 mai 202
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 10 mars 20
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 10 mars 20
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 08 septemb
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 08 septemb
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 31 mai 202
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - BIA Douane Voyageur 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2031
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - BIA Douane Voyageur 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Union Européenne,
Eu PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
administratives ‘
BIA du 18 juillet 2022
Spécial direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports
Roissy Voyageurs-2
1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture{@seine-saint-denis.gouv.fr PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du I8 juillet 2022
Spécial Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports
Ministère de l’action et des comptes publics
Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports
Décision 2022/9 du 12/07/22 du directeur régional à ROISSY CDG CEDEX (Roissy Voyageurs) portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. E Ÿ
RÉPUBLIQUE | FRANÇAISE re Liberté & DROITS Égalité | INDIRECTS Fratermité
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES DS ee ROISSY, LE 12 JUIL. 2022
DR Roissy Voyageurs
RUE DU SIGNE AEROPORT CDG
95701 ROISSY
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : DECRESSAC Simon Version anonymisée de la décision 2022/9 du directeur régional à Téléphone : 01 48 62 35 43 ROISSY portant subdélégation de la signature du directeur Télécopie : 01 4862 66 85 : : x . : Mél : dr-voyageurs- interrégional à ROISSY dans les domaines gracieux et roissy@douane.finances.gouv.fr contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d’argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe IT et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes
Décide
Article 1er — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe II. Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégiona]l à ROISSY, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet. Version anonymisée de l’Annexe I à la décision n° 2022/9 du 12 juil. 2022 du directeur régional
DECRESSAC Simon
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi |
(matricule) |
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe
Rejet Restitution Réduction Décharge | Recouvrement Version anonymisée de l Annexe IT à la décision n° 2022/9 du 12 juil. 2022 du directeur régional
DECRESSAC Simon
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d'une remise, d’une modération ou de demande d'une transaction Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
. . 3 s |
| SMuér Ode SEE dpi Décharge Modération Rejet Remise Transaction (matricule) | | | | l _ LE = L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe Version anonymisée de l’Annexe IIT à la décision n° 2022/9 du 12 juil. 2022 du directeur régional DECRESSAC Simon
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de Pannexe IIT reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée _-
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Montant de Valeur des
l’amende marchandises
Droits . Droits fraudés
compromis Numéro de commission d’emploi (matricule)
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe Version anonymisée de P Annexe IV à la décision n° 2022/9 du 12 juil. 2022 du directeur régional
DECRESSAC Simon
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv « 406 » (contentieux vovageurs)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule)
Matricule 36852
Matricule 39306
Matricule 40418
Matricule 40882
Matricule 41170
Matricule 41263
Matricule 41510
Matricule 42306
Matricule 42311
Matricule 42431
Matricule 43330
Matricule 43364
| Matricule 43479
Matricule 43845
| Matricule 44051
{Matricule 44114
Matricule 44604
| Matricule 44856
| Matricule 44954
Matricule 45144
Matricule 45210
Matricule 45364
Matricule 45440
Matricule 45580
Matricule 45682
Matricule 45727
Matricule 46202
| Matricule 46252
Matricule 46320
Montant de
| Famende
1500
11500
1500
11500
11500
11500
1500
1500
11500
1500
11500
1500
1500
1500
1500
|1500
11500
11500
11500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
11500
11500
1500
| Montant droits ] Valeur des
et taxes marchandises
|7500 15000
17500 iso
17500 115000
17500 15000
7500 15000
7500 115000
7500 15000
(7500 15000
17500 15000
|7500 115000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 [15000
7500 15000
17500 15000
7500 115000
17500 15000
Î7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
_ 7500 15000
|7500 15000
17500 |15000 Matricule 46382
Matricule 46392
Matricule 46468
Matricule 46545
Matricule 46556
Matricule 46837
Matricule 47059
Matricule 50012
Matricule 50073
Matricule 50140
Matricule 50160
Matricule 50284
Matricule 50308
Matricule 50482
Matricule 50506
Matricule 50528
Matricule 50548
Matricule 50634
Matricule 50768
Matricule 50840
Matricule 50852
Matricule 51330
Matricule 51470
Matricule 51510
Matricule 51776
Matricule 51832
Matricule 51860
Matricule 51936
Matricule 51972
Matricule 51986
Matricule 52110
Matricule 52184
Matricule 52186
Matricule 52226
Matricule 52272
Matricule 52346
Matricule 52366
Matricule 52436
Matricule 52484
Matricule 52518
Matricule 52544
Matricule 52776
Matricule 52846
1500
1500
1500
1500
1500
1500
11500
11500
11500
1500 /
1500
11500
(1500
1500
1500
1500
11500
1500
1500
1500
11500
11500
11500
1500
1500
11500
1500
1500
1500
1500
11500
11500
11500
1500
11500
1500
1500
1500
(1500
1500
1500
1500
(1500 Matricule 52852
Matricule 52930
Matricule 52980
Matricule 53195
Matricule 53230
Matricule 53238
Matricule 53320
Matricule 53366
Matricule 53396
Matricule 53412
Matricule 53432
| Matricule 53478
Matricule 53646
Matricule 53653
Matricule 53926
Matricule 53934
Matricule 54032
Matricule 54136
Matricule 54158
Matricule 54212
Matricule 54240
Matricule 54254
Matricule 54262
Matricule 54268
Matricule 54338
Matricule 54368
Matricule 54400
Matricule 54508
Matricule 54530 .
Matricule 54596
Matricule 54598
Matricule 54602
Matricule 54682
Matricule 54714
Matricule 54742
Matricule 54754
Matricule 54842
Matricule 54872
Matricule 54962
Matricule 55016
Matricule 55026
Matricule 55156
Matricule 55160
7500 15000
7500 15000
17500 15000
(7500 115000
7500 _ |15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 115000
7500 115000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 | 15000
7500 15000
7500 15000
17500 15000
7500 115000
7500 [15000
7500 115000
7500 15000
17500 |15000
17500 15000
7500 115000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 |15000
7500 115000
17500 15000
7500 115000
7500 [15000
17500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 © |15000
7500 115000 Matricule 55164
Matricule 55240
Matricule 55278
Matricule 55302
Matricule 55304
Matricule 55386
Matricule 55416
Matricule 55536
Matricule 55584
Matricule 55586
Matricule 55664
Matricule 55670
Matricule 55704
Matricule 55718
Matricule 55784
Matricule 55823
Matricule 55846
Matricule 55856
Matricule 55900
Matricule 55903
Matricule 55956
Matricule 55983
Matricule 56041
Matricule 56072
Matricule 56076
Matricule 56169
Matricule 56174
Matricule 56176
Matricule 56178
Matricule 56182
Matricule 56184
Matricule 56216
| Matricule 56265
Matricule 56276
Matricule 56297
Matricule 56305
Matricule 56306
Matricule 56314
Matricule 56344
Matricule 56366
Matricule 56382
Matricule 56404
Matricule 56408
15000
15000
15000
15000
15000
_ 115000
_ 115000
_ 15000
15000
15000
15000
15000
115000
|15000
15000
15000
115000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
115000
15000
|15000
|15000
(15000
115000
15000
15000
115000
115000
15000
15000
15000
115000
115000
15000
15000
15000
15000
15000 Matricule 56424 1500 7500 15000
Matricule 56450 1500 7500 15000 Matricule 56460 1500 7500 15000 Matricule 56472 1500 7500 115000 Matricule 56502 a [1500 7500 115000 Matricule 56507 _ _ [1500 7500 | |15000 Matricule 56572 EE 11500 17500 |15000 Matricule 56590 oo 1500 17500 15000 Matricule 56618 a 11500 17500 15000 Matricule 56711 1500 7500 115000 Matricule 56714 _ 1500 17500 |15000 Matricule 56772 1500 7500 115000 Matricule 56774 FU li500 17500 15000 Matricule 56810 1500 7500 15000 | Matricule 56812 a | 1500 17500 15000 Matricule 56816 1500 7500 |15000 Matricule 56824 1500 17500 15000
Matricule 56835 1500 7500 15000 Matricule 56912 (1500 7500 15000 Eu Matricule 56914 Oo 1500 7500 (15000 Matricule 57090 1500 7500 15000 Matricule 57136 a 11500 17500 | 115000 Matricule 57152 En 1500 7500 115000 Matricule 57181 1500 7500 115000 Matricule 57190 1500 |7500 15000 Matricule 57192 _ 1500 {7500 |15000 Matricule 57204 di 11500 |7500 115000 Matricule 57214 |1500 7500 15000 Matricule 57215 1500 7500 [15000 Matricule 57222 11500 17500 15000 Matricule 57246 En 11500 |7500 15000 Matricule 57256 1500 7500 115000 Matricule 57268 En 1500 17500 |15000 Matricule 57272 de 1500 7500 15000 Matricule 57296 _ [1500 17500 115000 LL Matricule 57316 oo 1500 17500 15000 Matricule 57330 L 1500 17500 15000 Matricule 57366 11500 17500 15000 Matricule 57480 [1500 7500 |15000 | Matricule 57488 a 1500 17500 |15000 Matricule 57500 . 11500 17500 15000 Matricule 57502 a 11500 7500 115000 Matricule 57504 1500 7500 15000 Matricule 57526
Matricule 57554
Matricule 57555
Matricule 57616
Matricule 57622
Matricule 57628
Matricule 57631
Matricule 57689
Matricule 57712
Matricule 57726
Matricule 57740
Matricule 57752
Matricule 57770
Matricule 57808
Matricule 57812
Matricule 57846
Matricule 57847
Matricule 57380
Matricule 57886
Matricule 57388
Matricule 57942
Matricule 57952
Matricule 57964
Matricule 58062
Matricule 58114
Matricule 58116
Matricule 58138
Matricule 58150
Matricule 58157
Matricule 58158
Matricule 58160
Matricule 58162
Matricule 58194
Matricule 58216
Matricule 58255
Matricule 58266
Matricule 58311
Matricule 58480
Matricule 58503
Matricule 58517
Matricule 58556
Matricule 58575
Matricule 58604
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 |15000
7500 115000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 [15000
7500 | |15000
7500 [15000
7500 15000
7500 15000
7500 115000
7500 115000
7500 15000
7500 115000
7500 115000
7500 15000
7500 (15000
\7500 15000
7500 115000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 115000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
_ 7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 115000
7500 15000
17500 15000
7500 15000
7500 115000 Matricule 58628
Matricule 58640
Matricule 58656
Matricule 58666
Matricule 58670
Matricule 58672
Matricule 58704
Matricule 58764
Matricule 58770
Matricule 58780
Matricule 58802
Matricule 58806
Matricule 58818
Matricule 58324
Matricule 58862
Matricule 58876
Matricule 58977 _
| Matricule 59024
Matricule 59076
Matricule 59084
Matricule 59094
Matricule 59128
Matricule 59130
Matricule 59142
Matricule 59194
Matricule 59230
Matricule 59300
Matricule 59312
Matricule 59405 -
Matricule 59415
Matricule 59436
Matricule 59484
Matricule 59490
Matricule 59514
Matricule 59557
Matricule 59668
Matricule 59812
Matricule 59814
Matricule 59828
Matricule 59864
Matricule 59892
Matricule 59902
Matricule 59908
7500 15000
7500 115000
7500 15000
7500 |15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
17500 115000
7500 15000
7500 15000
7500 |15000
7500 115000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 [15000
7500 115000
7500 15000
7500 |15000
7500 115000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 115000
7500 15000
7500 15000
7500 115000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 | 15000 Matricule 59955
Matricule 59972
Matricule 59975
Matricule 59978
Matricule 59992
Matricule 60000
Matricule 60034
Matricule 60042
Matricule 60098
Matricule 60154
Matricule 60222
Matricule 60294
Matricule 60316
Matricule 60334
Matricule 60351
Matricule 60356
Matricule 60370
Matricule 60376
Matricule 60398
Matricule 60400
Matricule 60404
Matricule 60414
Matricule 60424
Matricule 60438
Matricule 60454
Matricule 604838
Matricule 60498
Matricule 60508
Matricule 60512
Matricule 60563
Matricule 60596
Matricule 60636
Matricule 60664
Matricule 60686
Matricule 60718
Matricule 60732
Matricule 60752 -
| Matricule 60754
Matricule 60760
Matricule 60768
Matricule 60804
Matricule 60806
Matricule 60862
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 115000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 | 15000
7500 15000
7500 |15000
7500 |15000
7500 115000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 |15000
7500 15000
7500 15000
17500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 115000
7500 © [15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000
7500 15000 Matricule 60917
Matricule 60927
Matricule 60946
Matricule 60980
Matricule 60988
Matricule 60992
Matricule 61000
Matricule 61023
Matricule 61024
Matricule 61032
Matricule 61036
Matricule 61040
Matricule 61046
Matricule 61072
Matricule 61080
Matricule 61102
Matricule 61138
Matricule 61140
Matricule 61162
Matricule 61186
Matricule 61216
Matricule 61221
Matricule 61232
Matricule 61282
Matricule 61292
Matricule 61308
Matricule 61332
Matricule 61334
Matricule 61362
Matricule 61366
Matricule 61370
Matricule 61382
Matricule 61398
Matricule 61414
Matricule 61468
Matricule 61498
Matricule 61508
Matricule 61522
Matricule 61540
Matricule 61588
Matricule 61592
Matricule 61598
| Matricule 61610
1500
11500
11500
1500
1500
1500
1500
1500
11500
1500
11500
1500
1500
11500
11500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
11500
1500
1500
11500
1500
1500
(1500
1500
11500
11500
11500
1500
1500
11500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
7500
7500
7500
17500
7500
7500
7500
7500
17500
17500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
|7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
|7500
7500
7500
7500
17500 7500
7500
7500
|7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
17500
15000
15000
15000
|15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
115000
115000
15000
115000
15000
115000
15000
15000
15000
15000
15000
115000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
115000
15000
15000
15000
15000
115000
15000
15000 Matricule 61612
Matricule 61686
Matricule 61694
Matricule 61714
Matricule 61749
Matricule 61750
Matricule 61774
Matricule 61793
Matricule 61800
Matricule 61826
Matricule 61856
Matricule 61860
Matricule 61874
Matricule 61908
Matricule 62022
Matricule 62024
Matricule 62044
Matricule 62058
Matricule 62070 -
Matricule 62081
Matricule 62096
Matricule 62098
Matricule 62100
Matricule 62174
Matricule 62178
Matricule 62184
Matricule 62196
Matricule 62200
Matricule 62202
Matricule 62214 _
Matricule 62236
Matricule 62252
Matricule 62290
Matricule 62319
Matricule 62348
Matricule 62376
Matricule 62390
Matricule 62407
Matricule 62414
Matricule 62428
Matricule 62430
Matricule 62438
Matricule 62472 Matricule 62478
Matricule 62492
Matricule 62520
Matricule 62552
Matricule 62554
Matricule 62574
Matricule 62590
Matricule 62600
Matricule 62610
Matricule 62611
Matricule 62614
Matricule 62624
Matricule 62626
Matricule 62636
Matricule 62639
Matricule 62678
Matricule 62700
Matricule 62750
Matricule 62762
Matricule 62773
Matricule 62779
Matricule 62830
Matricule 62866
Matricule 62872
Matricule 62880
Matricule 62920
Matricule 62923
Matricule 62938
Matricule 62962
Matricule 62990
Matricule 63022
Matricule 63028
Matricule 63038
Matricule 63039
Matricule 63066
Matricule 63068
Matricule 63070
Matricule 63084
Matricule 63092
Matricule 63100
Matricule 63120
Matricule 63128
Matricule 63132
1500 7500
1500 7500
11500 7500
11500 7500
1500 7500
1500 07500
1500 7500
11500 7500
11500 7500
1500 |7500
11500 17500
1500 7500
11500 7500
11500 7500
11500 7500
1500 17500
11500 7500
11500 7500
1500 |7500
1500 17500
1500 17500
1500 7500
11500 7500
1500 7500
1500 17500
11500 | 7500
1500 7500
1500 7500
1500 7500
1500 7500
1500 7500
1500 7500
1500 7500
1500 7500
1500 7500
1500 17500
1500 7500
1500 17500
1500 7500
1500 7500
1500 7500
11500 7500 Matricule 63144
Matricule 63164
Matricule 63172
Matricule 63176
Matricule 63198
Matricule 63200
Matricule 63228
Matricule 63232
Matricule 63246
Matricule 63250
Matricule 63256
Matricule 63270
Matricule 63272
Matricule 63274
Matricule 63276
Matricule 63280
Matricule 63285
Matricule 63296
Matricule 63312
Matricule 63332
Matricule 63379
Matricule 63424
Matricule 63470
Matricule 63476
Matricule 63526
Matricule 63594
Matricule 63598
Matricule 63672
Matricule 63726
Matricule 63854
Matricule 63868
Matricule 64002
Matricule 64056
Matricule 64063
Matricule 64074
Matricule 64076
Matricule 64151
Matricule 64171
Matricule 64218
Matricule 64262
Matricule 64354
Matricule 64382
Matricule 64390 Matricule 64406
Matricule 64419
Matricule 64444
Matricule 64454
Matricule 64460
Matricule 64472
Matricule 64500
Matricule 64504
Matricule 64514
Matricule 64516
| Matricule 64526
Matricule 64546
Matricule 64548
Matricule 64552
Matricule 64572
Matricule 64588
Matricule 64592
Matricule 64604
Matricule 64612
Matricule 64616
Matricule 64618
Matricule 64652
Matricule 64664
Matricule 64695
Matricule 64720
Matricule 64734
Matricule 64748
Matricule 64766
Matricule 64774
Matricule 64790
Matricule 64805
Matricule 64834
Matricule 64840
Matricule 64854
Matricule 64878
Matricule 64880
Matricule 64914
Matricule 64924
Matricule 64944
Matricule 64968
Matricule 64992
Matricule 65010
Matricule 65036
1500
1500
1500
1500
1500
(1500
1500
1500
1500
1500
11500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
1500
7500
17500
7500
17500
7500
7500
17500
7500
7500
17500
7500
7500
7500
7500
17500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
17500
7500
7500
7500
(7500
17500
7500
7500
17500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
7500
15000
115000
15000
15000
15000
15000
115000
15000
115000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
115000
15000
115000
|15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
115000
115000
15000
15000
15000
15000
15000
15000
(15000
15000
15000
115000
15000
15000
15000 Matricule 65042
Matricule 65062
Matricule 65070
Matricule 65082
Matricule 65102
Matricule 65108
Matricule 65190
Matricule 65214
Matricule 65220
Matricule 65226
Matricule 65232
Matricule 65244 a
Matricule 65290 |
Matricule 65296
Matricule 65338
Matricule 65362
Matricule 65366
Matricule 65380
Matricule 65442
Matricule 65444
Matricule 65608
Matricule 65618
Matricule 65638
Matricule 65682
Matricule 65710
Matricule 65878
Matricule 65906
Matricule 65946
Matricule 66754
Matricule 66766
Matricule 66782 |
Matricule 66806
1500 7500
11500 17500
11500 7500
11500 7500
1500 7500
11500 7500
1500 7500
11500 7500
1500 7500
11500 17500
11500 |7500
11500 |7500
11500 |7500
11500 |7500
11500 7500
11500 7500
1500 7500
11500 7500
1500 7500
1500 7500
1500 7500
11500 7500
11500 |7500
11500 7500
1500 7500
1500 7500
|1500 | 7500
1500 7500
|1500 7500
1500 7500
1500 17500
1500 7500
115000
15000
15000
115000
15000
15000 Version anonymisée de l’ Annexe V à la décision n° 2022/9 du 12 juil. 2022 du directeur régional
DECRESSAC Simon
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale
Pv« 420D ». « 420 ». « 421 » (délit douanier)
Montant de amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Matricule 46320 3000
)
Numéro de commission d’emploi (matricule) | pornse
Matricule 36852 - L 9000
Matricule 39306 | 6000
Matricule 40418 oo 6000
Matricule 40882 a | 6000
| Matricule 41170 | 3000
Matricule 41263 | 6000
Matricule 41510 a 1 6000
Matricule 42306 . a | 6000
Matricule 42311 a 9000
Matricule 42431 | 6000
Matricule 43330 En 3000
Matricule 43364 a LL [illimité
Matricule 43479 oo | 3000
Matricule 43845 | 3000
Matricule 44051 . 3000
Matricule 44114 3000
| Matricule 44604 a | 3000
Matricule 44856 LL ©6000 [10006
| Matricule 44954 oo nn | 3000
Matricule 45144 | |3000
‘Matricule 45210 a | 6000
Matricule 45364 3000
Matricule 45440 | 3000
Matricule 45580 3000
Matricule 45682 3000
Matricule 45727 ‘ 9000
| Matricule 46202 | 6000
Matricule 46252 [3000
| Montant droits Valeur des
et taxes marchandises
1100000 300000
_ [100000 300000
100000 300000
100000 1300000
1100000 |300000
100000 300000
100000 | 300000
100000 |300000
100000 |300000
1100000 300000
100000 300000
100000 1300000
100000 300000
| [100000 |300000
100000 | 300000
|100000 1300000
|100000 300000
100000 300000
100000 300000
1100000 | 300000
100000 1300000
100000 300000
|100000 |300000
100000 300000
|100000 |300000
100000 300000
100000 300000
100000 300000
‘100000 |300000 Matricule 46382
Matricule 46392
Matricule 46468
Matricule 46545
Matricule 46556
Matricule 46887
Matricule 47059
Matricule 50012
Matricule 50073
Matricule 50140
Matricule 50160
Matricule 50284
Matricule 50308
Matricule 50482
Matricule 50506
Matricule 50528
Matricule 50548
Matricule 50634
Matricule 50768
Matricule 50840
Matricule 50852
Matricule 51330
Matricule 51470
Matricule 51510
Matricule 51776
Matricule 51832
Matricule 51860
Matricule 51936
Matricule 51972
Matricule 51986
Matricule 52110
Matricule 52184
Matricule 52186
Matricule 52226
Matricule 52272
Matricule 52346
Matricule 52366
Matricule 52436
Matricule 52484
Matricule 52518
Matricule 52544
Matricule 52776
Matricule 52846
100000
100060
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
300000
300000
300000
| 300000
300000
300000
300000
| [300000
|300000
300000
300000
300000
300000
|300000
300000
300000
| 300000
| 300000
|300000
|300000
|300000
|300000
300000
| 300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
|300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
|300000
300000 Matricule 52852
Matricule 52930
Matricule 52980
Matricule 53195
Matricule 53230
Matricule 53238
Matricule 53320
Matricule 53366
Matricule 53396
Matricule 53412
Matricule 53432
Matricule 53478
Matricule 53646
Matricule 53658
Matricule 53926
Matricule 53934
Matricule 54032
Matricule 54136
| Matricule 54158
Matricule 54212
Matricule 54240
Matricule 54254
Matricule 54262
Matricule 54268
Matricule 54338
Matricule 54368
Matricule 54400
Matricule 54508
Matricule 54530
Matricule 54596
Matricule 54598
[Matricule 54602
Matricule 54682
Matricule 54714
Matricule : 54742
Matricule 54754
Matricule 54842
| Matricule 54872
Matricule 54962
Matricule 55016
Matricule 55026
Matricule 55156
Matricule 55160
3000
3000
3000
3000
3000
3000
|6000
3000
3000
13000
6000
3000
13000
3000
3000
|3000
3000
|3000
3000
3000
3000
3000
6000
3000
3000
3000
3000
|3000
|3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
_ 13000
3000
3000
3000
3000
|3000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
1100000
100000
|100000
100000
100000
100000
100000
1100000
100000
100000
|100000
100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
|100000
(100000
100000
100000
100000
300000
300000
300000
300000
| 300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000 Matricule 55164
Matricule 55240
Matricule 55278
Matricule 55302
Matricule 55304
Matricule 55386
Matricule 55416
Matricule 55536
Matricule 55584
Matricule 55586
Matricule 55664
Matricule 55670
Matricule 55704
Matricule 55718
Matricule 55784
Matricule 55823
Matricule 55846
Matricule 55856
Matricule 55900
Matricule 55903
Matricule 55956.
Matricule 55983
Matricule 56041
Matricule 56072
Matricule 56076
Matricule 56169
Matricule 56174
Matricule 56176
Matricule 56178
Matricule 56182
Matricule 56184
Matricule 56216
Matricule 56265
Matricule 56276
Matricule 56297
Matricule 56305
Matricule 56306
Matricule 56314
Matricule 56344
Matricule 56366
Matricule 56382
Matricule 56404
Matricule 56408
3000
3000
6000
3000
_|3000
|3000
|3000
3000
3000
3000
3000
|3000
3000
3000
3000
6000
3000
3000
3000
6000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
|3000
3000
3000
|3000
|3000
_|3000
(illimité
3000
3000
3000
3000
|3000
|3000
3000
|3000
100000
100000
100000
100000
|100000
100000
100000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
|100000
100000
100000
| 100000
100000
100000
1100000
100000
100000
100000
100000
1100000
100000
|100000
100000
100000
100000
100000
100000
300000
_ [300000
—_|300000
300000
|300000
300000
_|300000
100000
| 100000
|100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
|100000
300000
300000
300000
|300000
300000
300000
|300000
300000
|300000
[300000
300000
300000
300000
300000
300000
[300000
300000
300000
300000
300000
|300000
300000
1300000
1300000
300000
300000
300000
—_|300000
300000
300000 Matricule 56424 3000 100000 300000
Matricule 56450 3000 100000 300000 Matricule 56460 | 13000 |100000 |300000 Matricule 56472 | |3000 100000 |300000 Matricule 56502 13000 100000 300000 Matricule 56507 3000 100000 300000 Matricule 56572 En 3000 100000 300000 Matricule 56590 3000 100000 | 300000 Matricule 56618 3000 100000 300000 Matricule 56711 16000 | 100000 300000 Matricule 56714 | 3000 | 100000 300000 Matricule 56772 a 3000 100000 300000 Matricule 56774 |3000 1100000 |300000 Matricule 56810 3000 100000 |300000 Matricule 56812 a 3000 100000 1300000 | Matricule 56816 | 3000 1100000 |300000 | Matricule 56824 LL 3000 100000 300000 Matricule 56835 . 3000 100000 |300000 Matricule 56912 | 3000 100000 |300000 ‘Matricule 56914 6000 100000 _|300000 Matricule 57090 En 3000 100000 300000 Matricule 57136 - 3000 1100000 300000 Matricule 57152 | 3000 100000 300000 Matricule 57181 - 3000 100000 |300000 Matricule 57190 - 3000 100000 300000 Matricule 57192 En 3000 100000 300000 Matricule 57204 a 3000 | 100000 300000 Matricule 57214 - 3000 100000 300000 Matricule 57215 3000 1100000 300000 Matricule 57222 a 3000 1100000 300000 Matricule 57246 | En 3000 100000 1300000 Matricule 57256 _ 3000 100000 300000 Matricule 57268 EE 3000 100000 | 300000 Matricule 57272 _ 13000 |100000 1300000 Matricule 57296 a 3000 | 100000 1300000 Matricule 57316 |3000 100000 | 300000 Matricule 57330 oo 13000 100000 |300000 Matricule 57366 _ 3000 100000 300000 Matricule 57480 3000 100000 300000 Matricule 57488 3000 100000 |300000 Matricule 57500 - 3000 100000 300000 Matricule 57502 . 3000 | 100000 300000 Matricule 57504 3000 100000 300000 Matricule 57526
Matricule 57554
| Matricule 57555
Matricule 57616
Matricule 57622
Matricule 57628
Matricule 57631
Matricule 57689
Matricule 57712
Matricule 57726
Matricule 57740
Matricule 57752
Matricule 57770
Matricule 57808
Matricule 57812
Matricule 57846
Matricule 57847
Matricule 57880
Matricule 57886
Matricule 57888
Matricule 57942
Matricule 57952
Matricule 57964
Matricule 58062
Matricule 58114
Matricule 58116
Matricule 58138
| Matricule 58150
Matricule 58157
Matricule 58158
Matricule 58160
Matricule 58162
Matricule 58194
Matricule 58216
Matricule 58255
Matricule 58266
Matricule 5831 1
Matricule 58480
Matricule 58503
Matricule 58517
Matricule 58556
Matricule 58575
Matricule 58604
3000 100000
3000 | 100000
16000 |100000
3000 100000
13000 100000
3000 100000
3000 100000
3000 100000
3000 100000
3000 100000
13000 |100000
3000 100000
13000 | 100000
3000 | 100000
13000 |100000
3000 100000
9000 |100000
3000 100000
3000 100000
|3000 100000
16000 100000
13000 100000
3000 100000
3000 100000
3000 100000
3000 100000
3000 100000
3000 100000
‘illimité 100000
13000 | 100000
3000 100000
3000 |100000
3000 100000
3000 100000
illimité 100000
|3000 | 100000
6000 100000
3000 100000
3000 100000
3000 | 100000
3000 100000
6000 100000
3000 |100000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
—_|300000
300000
|300000
300000
|300000
300000
—_ 300000
|300000
|300000
300000
300000
300000
—_ [300000
300000
300000
300000
300000
|300000
300000
| 300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
—_ 300000
300000
|300000
300000
300000
| 300000
|300000 Matricule 58628
Matricule 58640
Matricule 58656
Matricule 58666
Matricule 58670
Matricule 58672
Matricule 58704
Matricule 58764
Matricule 58770
Matricule 58780
Matricule 58802
Matricule 58806
Matricule 58818
Matricule 58824
Matricule 58862
Matricule 58876
Matricule 58977
Matricule 59024
Matricule 59076
Matricule 59084
Matricule 59094
Matricule 59128
Matricule 59130
Matricule 59142
Matricule 59194
Matricule 59230
Matricule 59300
Matricule 59312
Matricule 59405
Matricule 59415
Matricule 59436
Matricule 59484
Matricule 59490
Matricule 59514
Matricule 59557
Matricule 59668
Matricule 59812
Matricule 59814
Matricule 59828
Matricule 59864
| Matricule 59892
Matricule 59902
Matricule 59908
3000
|3000
|3000
3000
3000
3000
3000
13000
3000
3000
3000
13000
= 3000
3000
|3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
13000
|3000
3000
3000
| |9000
9000
3000
13000
3000
3000
_ 3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
|3000
3000
100000
100000
1100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
[100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
_ 100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
|100000
(100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
| 100000
| 100000
1100000
100000
100000
| 100000
100000
|100000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
|300000
300000
300000
En
|300000
300000
300000
300000
|300000
|300000
300000
|300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
|300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
| 300000
300000
300000
|300000
300000
300000
|300000
|300000 Matricule 59955
Matricule 59972
Matricule 59975
Matricule 59978
Matricule 59992
Matricule 60000
Matricule 60034
Matricule 60042
Matricule 60098
Matricule 60154
Matricule 60222
Matricule 60294
Matricule 60316
Matricule 60334
Matricule 60351
Matricule 60356
Matricule 60370
Matricule 60376
Matricule 60398
Matricule 60400
Matricule 60404
‘Matricule 60414
Matricule 60424
Matricule 60438
Matricule 60454
Matricule 60488
Matricule 60498
Matricule 60508 :
Matricule 60512
Matricule 60563
Matricule 60596
Matricule 60636
Matricule 60664
Matricule 60686
Matricule 60718
Matricule 60732
Matricule 60752
Matricule 60754
Matricule 60760
Matricule 60768
Matricule 60804
Matricule 60806
Matricule 60862
100000
100000
© l100000
| 100000
100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
| 100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
|100000
100000
100000
300000
| 300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000 |
300000
|300000
300000
300000
| |300000
—_ [300000
300000
|300000
300000
300000
—_ [300000
300000
300000
1300000
300000
300000
|300000
300000
300000
300000
|300000
300000
300000
|300000
|300000
300000
1300000
EU
300000 Matricule 60917
Matricule 60927
Matricule 60946
Matricule 60980
Matricule 60988
Matricule 60992
Matricule 61000
Matricule 61023
Matricule 61024
Matricule 61032
Matricule 61036
Matricule 61040
Matricule 61046
Matricule 61072
Matricule 61080
Matricule 61102
Matricule 61138
Matricule 61140
Matricule 61162
Matricule 61186
Matricule 61216
Matricule 61221
Matricule 61232
Matricule 61282
Matricule 61292
Matricule 61308
Matricule 61332
Matricule 61334
Matricule 61362
Matricule 61366
Matricule 61370
Matricule 61382
Matricule 61398
Matricule 61414
Matricule 61468
Matricule 61498
Matricule 61508
Matricule 61522
Matricule 61540
Matricule 61588
Matricule 61592
Matricule 61598
Matricule 61610
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
| 6000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
13000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
|100000
|100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
| 100000
100000
|100000
100000
100000
| 100000
| 100000
| 100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
| 300000
300000
300000
300000
300000
300000
|300000
|300000
|300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
| 300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
|300000
300000
|300000
300000
300000
300000 Matricule 61612
Matricule 61686
Matricule 61694
Matricule 61714
Matricule 61749
Matricule 61750
Matricule 61774
Matricule 61793
Matricule 61800
Matricule 61826
Matricule 61856
Matricule 61860
Matricule 61874
Matricule 61908
Matricule 62022
Matricule 62024
Matricule 62044
Matricule 62058
Matricule 62070
Matricule 62081
Matricule 62096
Matricule 62098
Matricule 62100
Matricule 62174
Matricule 62178
Matricule 62184
Matricule 62196
Matricule 62200
Matricule 62202
Matricule 62214
Matricule 62236
Matricule 62252
Matricule 62290
Matricule 62319
Matricule 62348
Matricule 62376
Matricule 62390
Matricule 62407
| Matricule 62414
Matricule 62428
Matricule 62430
Matricule 62438
Matricule 62472
3000
3000
13000
3000
illimité
3000
Et
6000
|3000
|3000 |
3000
[illimité
3000
3000
3000
3000
3000
100000 300000
100000 300000
100000 1300000
© [100000 |300000
100000 1300000
100000 300000
1100000 |300000
100000 300000
1100000 |300000
|100000 |300000
100000 1300000
100000 1300000
100000 300000
1100000 300000
100000 | 300000
100000 300000
_ [100000 300000
100000 1300000
| 100000 300000
|| 100000 300000
100000 300000
100000 1300000 |
| 100000 300000
1100000 300000
© |100000 300000
| 100000 |300000
| 100000 300000
100000 |300000
(100000 |300000
100000 300000
100000 |300000
(100000 |300000
| 100000 |300000
100000 300000
100000 1300000
| 100000 300000
_ | 100000 _ 300000
[100000 300000
|100000 300000
1100000 300000
| 100000 300000
| 100000 300000
|100000 300000 Matricule 62478
Matricule 62492
Matricule 62520
Matricule 62552
Matricule 62554
Matricule 62574
Matricule 62590
Matricule 62600
Matricule 62610
Matricule 62611
Matricule 62614
Matricule 62624
Matricule 62626
Matricule 62636
Matricule 62639
Matricule 62678
Matricule 62700
Matricule 62750
Matricule 62762
Matricule 62773
Matricule 62779
Matricule 62830
Matricule 62866
Matricule 62872
Matricule 62880
Matricule 62920
Matricule 62923
Matricule 62938
Matricule 62962
Matricule 62990
Matricule 63022
Matricule 63028
Matricule 63038
Matricule 63039
Matricule 63066
Matricule 63068
Matricule 63070
Matricule 63084
Matricule 63092
Matricule 63100
Matricule 63120
Matricule 63128
Matricule 63132
3000
3000
3000
3000
3000
|3000
3000
|3000
3000
illimité
3000
3000
3000
3000
{3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
|3000
3000
3000
|3000
100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
100000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
| 300000
= |300000
300000
En
|300000
300000
1300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
|300000
300000
300000
300000
300000
1300000
300000
300000
300000
300000 Matricule 63144 3000
Matricule 63164 13000
Matricule 63172 En 3000
Matricule 63176 a ET
Matricule 63198 En 3000
Matricule 63200 a 3000
Matricule 63228 _ 3000
Matricule 63232 oo _ 3000
Matricule 63246 En - 13000
Matricule 63250 3000
Matricule 63256 oo 3000
Matricule 63270 : 3000
Matricule 63272 _ 3000
Matricule 63274 En - 3000
Matricule 63276 3000
Matricule 63280 _ 3000
Matricule 63285 3000
Matricule 63296 3000
Matricule 63312 a 3000
Matricule 63332 3000
Matrieule 63379 3000
Matricule 63424 En 3000
Matricule 63470 a 3000
Matricule 63476 a 3000
Matricule 63526 3000
Matricule 63594 - 3000
Matricule 63598 a | 3000
Matricule 63672 En . 3000
Matricule 63726 LL 3000
Matricule 63854 En Co 3000
Matricule 63868 . 3000
Matricule 64002 a : 3000
Matricule 64056 3000
Matricule 64063 a 3000
Matricule 64074 _ _ 3000
Matricule 64076 En _ 13000
Matricule 64151 En 3000
Matricule 64171 3000
Matricule 64218 3000
Matricule 64262 - 3000
Matricule 64354 _ 13000
Matricule 64382 En 3000
Matricule 64390 3000
100000
| 100000
100000
| 100000
1100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
| 300000
300000
300000
|300000
300000
300000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
|100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
1000060
100000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
300000
300000
300000
300000
1300000
300000
| 300000
1300000
300000
300000
300000
|300000
300000
|300000
|300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
1300000
300000
| 300000
300000
1300000
300000
|300000
|300000
1300000
|300000 Matricule 64406
Matricule 64419
Matricule 64444
Matricule 64454
Matricule 64460
Matricule 64472
Matricule 64500
Matricule 64504
Matricule 64514
Matricule 64516
Matricule 64526
Matricule 64546
Matricule 64548
Matricule 64552
Matricule 64572
Matricule 64588
Matricule 64592
Matricule 64604
Matricule 64612
| Matricule 64616
Matricule 64618
Matricule 64652
Matricule 64664
Matricule 64695
Matricule 64720
Matricule 64734
Matricule 64748
Matricule 64766
Matricule 64774
Matricule 64790
Matricule 64805
Matricule 64834
Matricule 64840
Matricule 64854
Matricule 64878
Matricule 64880
Matricule 64914
Matricule 64924
Matricule 64944
Matricule 64968
Matricule 64992
Matricule 65010
Matricule 65036
3000
13000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
|3000
3000
13000 _——
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
|3000
3000
3000
3000
3000
3000
13000
3000
3000 —
3000
3000
3000
13000
3000
3000
13000
3000
|3000
|3000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000|
| 100000
100000
100000
100000
1100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
100000
1100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
300000
300000
300000
| 300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
| 300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
| 300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
|300000
|300000
(300000
| 300000
/300000
300000 Matricule 65042
Matricule 65062
Matricule 65070
Matricule 65082
Matricule 65102
Matricule 65108
Matricule 65190
Matricule 65214
Matricule 65220
Matricule 65226
Matricule 65232
Matricule 65244
Matricule 65290
Matricule 65296
Matricule 65338
Matricule 65362
Matricule 65366
Matricule 65380
Matricule 65442
Matricule 65444
Matricule 65608
Matricule 65618
Matricule 65638
Matricule 65682
Matricule 65710
Matricule 65878
Matricule 65906
Matricule 65946
Matricule 66754
Matricule 66766
Matricule 66782.
Matricule 66806
3000 100000
3000 100000
13000 100000
3000 100000
3000 | 100000
|3000 100000
|3000 100000
|3000 1100000
13000 |100000
13000 |100000
3000 100000
3000 |100000
|3000 1100000
13000 |100000
3000 100000
3000 | 100000
13000 100000
3000 100000
3000 _ [100000
13000 100000
13000 100000
3000 100000
3000 1100000
13000 |100000
3000 _ | 100000
| 3000 100000
|3000 100000
13000 | 100000
3000 100000
_ 13000 100000
3000 100000
13000 |100000
300000
300000
300000
300000
300000
| 300000
|300000
300000
300000
|300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
1300000
300000
300000
|300000
300000
(300000
300000
300000
300000
Er
300000
300000
300000
300000!
300000
300000 Version anonymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2022/9 du 12 juil. 2022 du directeur régional
DECRESSAC Simon
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) | nn de | Montant droits | Valeur des | LORS En ENT ; | amende | et taxes | marchandises |
Matricule 36852 9000 100000 300000
| Matricule 39306 a 6000 | [100000 1300000
|Matricule 40418 a — 6000 100000 300000
Matricule 40882 | | 6000 |100000 300000
Matricule 41170 En 3000 |100000 1300000
Matricule 41263 | 6000 | |100000 1300000
Matricule 41510 a _ 6000 _|100000 300000
Matricule 42306 6000 100000 300000
Matricule 42311 19000 |100000 |300000
Matricule 42431 L | 6000 100000 300000
Matricule 43330 Co 13000 100000 1300000
Matricule 43364 _ illimité 1100000 |300000
Matricule 43479 EL 13000 |100000 1300000
Matricule 43845 : 13000 |100000 300000|
Matricule 44051 oo 3000 100000 300000
Matricule 44114 . 3000 100000 300000
Matricule 44604 3000 100000 1300000
| Matricule 44856 LL 16000 |100000 300000
Matricule 44954 LE L 3000 |100000 |300000
Matricule 45144 3000 | 100000 300000
Matricule 45210 6000 | 100000 300000|
Matricule 45364 3000 100000 300000
Matricule 45440 3000 100000 300000
Matricule 45580 13000 | 100000 |300000
Matricule 45682 LE 3000 100000 300000
Matricule 45727 9000 | 100000 | 300000
Matricule 46202 6000 |100000 300000
Matricule 46252 . 13000 |100000 300000
Matricule 46320 3000 100000 300000 Matricule 46382
Matricule 46392
Matricule 46468
Matricule 46545
Matricule 46556
Matricule 46887
Matricule 47059
Matricule 50012
Matricule 50073
Matricule 50140
Matricule 50160
Matricule 50284
Matricule 50308
Matricule 50482 :
Matricule 50506
Matricule 50528
Matricule 50548
Matricule 50634
Matricule 50768
Matricule 50840
Matricule 50852
Matricule 51330
Matricule 51470
Matricule 51510
Matricule 51776
Matricule 51832
Matricule 51860
Matricule 51936
| Matricule 51972
Matricule 51986
Matricule 521 10
Matricule 52184
Matricule 52186
Matricule 52226
Matricule 5272
Matricule 52346
Matricule 52366
Matricule 52436
Matricule 52484
Matricule 52518
Matricule 52544
Matricule 52776
Matricule 52846
3000
|3000
3000
|6000
[illimité
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
| 6000
3000
3000
6000
|3000
3000
6000
3000
3000
| 6000
|6000
3000
3000
3000
|3000
3000
3000
ET
6000
3000
3000
3000
3000
73000
100000
100000
[100000
_ [100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
|100000
100000
| 100000
100000
1100000
1100000
100000
100000
_ 100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
100000
|100000
| 100000
| 100000
100000
300000
300000
300000
300000
300000
1300000
1300000
300000
300000
300000
300000
1300000
300000
| 300000
|300000
1300000
300000
1300000
300000
|300000
300000
300000
300000
300000
300000
| 300000
300000
300000
300000
1300000
1300000
300000
300000
300000
| 300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000 Matricule 52852
Matricule 52930
Matricule 52980
Matricule 53195
Matricule 53230
Matricule 53238
Matricule 53320
Matricule 53396
Matricule 53412
Matricule 53432
Matricule 53478
Matricule 53646
Matricule 53658
Matricule 53926
Matricule 53934
Matricule 54032
Matricule 54136
Matricule 54158
Matricule 54212
Matricule 54240
Matricule 54254
Matricule 54262
Matricule 54268
Matricule 54338
Matricule 54368
Matricule 54400
Matricule 54508
Matricule 54530
Matricule 54596
Matricule 54598
Matricule 54602
Matricule 54682
Matricule 54714
Matricule 54742
Matricule 54754
Matricule 54842
Matricule 54872
Matricule 54962
Matricule 55016
Matricule 55026
Matricule 55156
Matricule 55160
100000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
100000
1100000
100000
100000
100000
100000
| | 100000
|100000
100000
100000
[100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
| 100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
|100000
| 300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
| 300000
300000
300000
300000
300000
300000
| 360000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
|300000
300000
300000
ET
300000
300000
|300000
300000
300000
300000
300000 Matricule 55164
Matricule 55240
Matricule 55278
Matricule 55302
Matricule 55304
Matricule 55386
Matricule 55416
Matricule 55536
Matricule 55584
Matricule 55586
Matricule 55664
Matricule 55670
Matricule 55704
Matricule 55718
Matricule 55784
Matricule 55823
Matricule 55846
Matricule 55856
Matricule 55900
Matricule 55903
Matricule 55956
Matricule 55983
Matricule 56041
Matricule 56072
Matricule 56076
Matricule 56169
Matricule 56174
Matricule 56176
Matricule 56178
Matricule 561 82.
Matricule 56184
Matricule 56216
Matricule 56265
Matricule 56276
Matricule 56297
Matricule 56305
Matricule 56306
Matricule 56314
Matricule 56344
Matricule 56366
Matricule 56382
Matricule 56404
Matricule 56408
3000
|3000
6000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
|3000
3000
3000
3000
| 6000
3000
3000
13000
6000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
|3000
13000
3000
|3000
3000
3000
3000
3000
[illimité
3000
_ 3000
3000
|3000
3000
= [3000
3000
3000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
| 100000
|100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
|100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
|100000
| 100000
|100000
100000
100000
100000
100000
— 100000
100000
| 100000
| 100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
300000
300000
| 300000
—_ 300000
300000
300000
| 300000
|300000
300000
300000
300000
300000
300000
1300000
1300000
300000
| 300000
300000
(300000 300000
300000
300000
300000
300000
| 300000
300000
300000
300000
300000
300000 |
300000
300000
300000
1300000
300000
| 300000
300000
1300000
300000
300000
|300000
300000
300000 Matricule 56424
Matricule 56450
Matricule 56460
Matricule 56472
Matricule 56502
Matricule 56507
Matricule 56572
Matricule 56590
Matricule 56618
Matricule s6711
Matricule 56714
Matricule 56772
Matricule 56774
Matricule 56810
Matricule 56812
Matricule 56816
Matricule 56824
Matricule 56835
Matricule 56912
Matricule 56914
Matricule 57090
Matricule 57136
Matricule 57152
Matricule 57181
Matricule 57190
Matricule 57192
Matricule 57204
Matricule 57214
Matricule 57215
Matricule 57222
Matricule 57246
Matricule 57256
Matricule 57268
Matricule 57272
Matricule 57296
Matricule 57316
Matricule 57330
Matricule 57366
Matricule 57480
Matricule 57488
Matricule 57500
Matricule 57502
Matricule 57504
3000
3000
13000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
6000
3000
3000
3000
3000
3000
|3000
|3000
|3000
3000
|6000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
|3000
|3000
13000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
|3000
3000
100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
|100000
100000
100000
100000
|100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
| 100000
100000
|100000
100000
|100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
{100000
300000
300000
|300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000 |
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
|300000
|300000
300000
300000
|300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
|300000
300000
|300000
300000
300000 Matricule 57526
Matricule 57554
Matricule 57555
Matricule 57616
Matricule 57622
Matricule 57628
Matricule 57631
Matricule 57689
Matricule 57712
Matricule 57726
Matricule 57740
Matricule 57752
Matricule 57770
Matricule 57808
Matricule 57812
Matricule 57846
Matricule 57847
Matricule 57880
Matricule 57886
Matricule 57888
Matricule 57942
Matricule 57952
Matricule 57964
Matricule 58062
Matricule 58114
Matricule 58116
Matricule 58138
Matricule 58150
Matricule 58157
Matricule 58158
Matricule 58160
Matricule 58162
Matricule 58194
Matricule 58216
Matricule 58255
Matricule 58266
Matricule 5831 1
Matricule 58480
Matricule 58503
Matricule 58517
Matricule 58556
| Matricule 58575
Matricule 58604
3000
3000
| 6000
| 3000
(3000 13000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
|3000
|3000
9000
3000
13000
3000
6000
3000
3000
3000
|3000
3000
|3000
|3000
illimité
3000
3000
3000
3000
3000
illimité
3000
6000
|3000
3000
3000
3000
6000
3000
100000
100000
100000
|100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
1100000
100000
|100000
| 100000
100000
1100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
| 100000
100000
| 100000
100000
_ 100000
|100000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
1300000
_ 300000
300000
300000
300000
1300000
300000
300000
300000
300000
300000
|300000
|300000
300000
300000
|300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000 Matricule 58628
Matricule 58640
Matricule 58656
Matricule 58666
Matricule 58670
Matricule 58672
Matricule 58704
Matricule 58764
Matricule 58770
Matricule 58780
Matricule 58802
Matricule 58806
Matricule 58818
Matricule 58824
Matricule 58862
Matricule 58876
Matricule 58977
Matricule 59024
Matricule 59076
Matricule 59084
Matricule 59094
Matricule 59128
Matricule 59130
Matricule 59142
Matricule 59194
Matricule 59230
Matricule 59300
Matricule 59312
Matricule 59405
Matricule 59415
Matricule 59436
| Matricule 59484
Matricule 59490
Matricule 59514
Matricule 59557
Matricule 59668
Matricule 59812
Matricule 59814
Matricule 59828
Matricule 59864
Matricule 59892
Matricule 59902
Matricule 59908
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
13000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
9000
9000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
13000
3000
3000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
| |300000
300000
|300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
|300000
300000
300000
|300000
|300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
|300000
|300000
300000
300000
300000
300000
|300000
300000
300000
300000 Matricule 59955
Matricule 59972
Matricule 59975
Matricule 59978
Matricule 59992
Matricule 60000
Matricule 60034
Matricule 60042
Matricule 60098
Matricule 60154
Matricule 60222
Matricule 60294
Matricule 60316
Matricule 60334
Matricule 60351
Matricule 60356
Matricule 60370
Matricule 60376
Matricule 60398
Matricule 60400
Matricule 60404
Matricule 60414
Matricule 60424
Matricule 60438
Matricule 60454
Matricule 60488
Matricule 60498
Matricule 60508
Matricule 66512
Matricule 60563
Matricule 60596
Matricule 60636
Matricule 60664
Matricule 60686
Matricule 60718
Matricule 60732
Matricule 60752
Matricule 60754
Matricule 60760
Matricule 60768
Matricule 60804
Matricule 60806
Matricule 60862
3000
3000
|3000
|3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
6000
3000
3000
3000
3000
|3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
|3000
|3000
|3000
3000
3000
|3000
3000
13000
3000
3000
3000
3000
3000
|3000
|3000
3000
100000
100000
| 100000
100000
100000
| 100000
|100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
|100000
100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
| 100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
100000
|100000
300000
300000
|300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
|300000
300000
|300000
1300000
_|300000
300000
|300000
|300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
|300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000 Matricule 60917
Matricule 60927
Matricule 60946
Matricule 60980
Matricule 60988
Matricule 60992
Matricule 61000
Matricule 61023
Matricule 61024
Matricule 61032
Matricule 61036
Matricule 61040
Matricule 61046
Matricule 61072
Matricule 61080
Matricule 61102
Matricule 61138
Matricule 61140
Matricule 61162
Matricule 61186
Matricule 61216
Matricule 61221
Matricule 61232
Matricule 61282
Matricule 61292
Matricule 61308
Matricule 61332
Matricule 61334
Matricule 61362
Matricule 61366
Matricule 61370
Matricule 61382
Matricule 61398
Matricule 61414
Matricule 61468
Matricule 61498
Matricule 61508
Matricule 61522
Matricule 61540
Matricule 61588
Matricule 61592
Matricule 61598
Matricule 61610
3000 100000
3000 100000
3000 100000
|3000 100000
3000 100000
3000 100000
3000 100000
| 6000 100000
|3000 100000
3000 100000
|3000 100000
3000 100000
3000 100000
3000 |100000
13000 |100000
13000 |100000
3000 100000
3000 | 100000
3000 100000
13000 100000
_ 3000 100000
3000 | 100000
3000 100000
3000 100000
3000 100000
3000 100000
|3000 100000
3000 100000
3000 100000
3000 100000
3000 100000
13000 |100000
3000 100000
3000 100000
3000 100000
3000 100000
3000 100000
|3000 100000
3000 100000
3000 100000
3000 100000
3000 100000
3000 100000
300000
300000
_ [300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
|300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
|300000
300000
|300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
|300000
|300000
300000
300000
300000
300000
300000
|300000
|300000
300000
300000
300000 Matricule 61612
Matricule 61686
Matricule 61694
Matricule 61714
Matricule 61749
Matricule 61750
Matricule 61774
Matricule 61793
Matricule 61300
Matricule 61826
Matricule 61856
Matricule 61860
Matricule 61874
Matricule 61908
Matricule 62022
Matricule 62024 :
Matricule 62044
Matricule 62058
Matricule 62070
Matricule 62081
Matricule 62096
Matricule 62098
Matricule 62100
Matricule 62174
Matricule 62178
Matricule 62184
Matricule 62196
Matricule 62200
Matricule 62202
Matricule 62214
Matricule 62236
Matricule 62252
Matricule 62290
Matricule 62319
Matricule 62348
Matricule 62376
Matricule 62390
Matricule 62407
Matricule 62414
Matricule 62428
Matricule 62430
| Matricule 62438
Matricule 62472
3000
3600
3000
3000
illimité
| 3000
| 3000
(6000
|3000
illimité
|3000
3000
3000
3000
3000
100000
100000
|100000
100000
100000
| 100000
100000
1100000
1100000
100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
|100000
100000
100000
100000
|100000
|100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
|100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
100000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
| 300000
300000
|300000
300000
300000
300000
(300000. 300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
| 300000
300000
300000
300000
300000
300000
| 300000
300000
300000
300000
|300000
300000
300000
300000 Matricule 62478
Matricule 62492
Matricule 62520
Matricule 62552
Matricule 62554
Matricule 62574
Matricule 62590
Matricule 62600
Matricule 62610
Matricule 62611
Matricule 62614
Matricule 62624
Matricule 62626
Matricule 62636
Matricule 62639
Matricule 62678
Matricule 62700
Matricule 62750
Matricule 62762
Matricule 62773
Matricule 62779
Matricule 62830
Matricule 62866
Matricule 62872
Matricule 62880
Matricule 62920
Matricule 62923
Matricule 62938
Matricule 62962
Matricule 62990
Matricule 63022
Matricule 63028
Matricule 63038
Matricule 63039
Matricule 63066
Matricule 63068
Matricule 63070
Matricule 63084
Matricule 63092
Matricule 63100
Matricule 63120
Matricule 63128
Matricule 63132
3000
3000
|3000
3000
13000
|3000
3000
3000
3000
3000
illimité
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000 3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
100000
|100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
|100000
100000
300000
300000
|300000
300000
300000
300000
300000
_|300000
300000
300000
300000
300000
300000
|300000
300000
300000
300000
300000
300000
1300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
| 300000
— 1300000
|300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000 |
|300000 Matricule 63144
Matricule 63164
Matricule 63172
| Matricule 63176
Matricule 63198
Matricule 63200
Matricule 63228
Matricule 63232
Matricule 63246
Matricule 63250
Matricule 63256
Matricule 63270
Matricule 63272
Matricule 63274
Matricule 63276
Matricule 63280
Matricule 63285
Matricule 63296
Matricule 63312
Matricule 63332
Matricule 63379
Matricule 63424
Matricule 63470
Matricule 63476
Matricule 63526
Matricule 63594
| Matricule 63598
Matricule 63672
Matricule 63726
Matricule 63854
Matricule 63868
Matricule 64002
Matricule 64056
Matricule 64063
Matricule 64074
Matricule 64076
Matricule 64151
Matricule 64171
Matricule 64218
Matricule 64262
Matricule 64354
Matricule 64382
Matricule 64390
3000
|3000
3000
3000
3000
13000
3000
3000
3000
3000
3000
13000
3000
3000
|3000
|3000
13000
3000
|3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
|3000
3000
|3000
|3000
3000
13000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
|3000
3000
3000
3000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
100000
| 100000
100000
100000
|100000
100000
| 100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
| 100000
| 100000
100000
100000
|100000
100000
100000
100000
100000
100000
= | 100000
100000
|100000
| 100000
_ | 100000
100000
100000
100000
|100000
100000
100000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
1300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
|| 300000
|300000
300000
300000
300000
_|300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000
_ 300000
300000
300000
|300000
—|300000
300000 Matricule 64406
Matricule 64419
Matricule 64444
Matricule 64454
Matricule 64460
Matricule 64472
Matricule 64500
Matricule 64504
Matricule 64514
Matricule 64516
Matricule 64526
Matricule 64546
Matricule 64548
Matricule 64552
Matricule 64572
Matricule 64588
Matricule 64592
Matricule 64604
Matricule 64612
Matricule 64616
Matricule 64618
Matricule 64652
Matricule 64664
Matricule 64695
Matricule 64720
Matricule 64734
Matricule 64748
Matricule 64766
Matricule 64774
Matricule 64790
Matricule 64805
Matricule 64834
Matricule 64840
Matricule 64854
Matricule 64878
Matricule 64880
Matricule 64914
Matricule 64924
Matricule 64944
Matricule 64968
Matricule 64992
Matricule 65010
Matricule 65036
100000 300000
100000 300000
100000 300000
100000 300000
100000 300000
100000 300000
100000 1300000|
100000 300000
1100000 |300000
100000 300000
100000 300000
100000 300000
100000 300000
1100000 300000
100000 |300000
100000 300000
100000 |300000
1100000 |300000
100000 300000
100000 300000
|100000 300000
| 100000 300000
100000 |300000
100000 300000
100000 |300000
100000 300000
| 100000 |300000
100000 300000
100000 300000
| 100000 | 300000
100000 300000
100000 300000
100000 300000
100000 300000
100000 |300000
| 100000 300000
100000 300000
100000 300000
100000 300000
100000 300000
100000 300000
100000 300000
|100000 |300000 Matricule 65042
Matricule 65062
Matricule 65070
Matricule 65082
Matricule 65102
Matricule 65108
Matricule 65190
Matricule 65214
Matricule 65220
Matricule 65226
Matricule 65232
Matricule 65244
Matricule 65290
Matricule 65296
Matricule 65338
Matricule 65362
Matricule 65366
Matricule 65380
Matricule 65442
Matricule 65444
Matricule 65608
Matricule 65618
Matricule 65638
Matricule 65682.
Matricule 65710
Matricule 65878
Matricule 65906
Matricule 65946
Matricule 66754
Matricule 66766
Matricule 66782
Matricule 66806
3000 100000
3000 100000
|3000 |100000
|3000 |100000
|3000 100000
13000 100000
13000 1100000
13000 100000
3000 100000
3000 | 100000
3000 100000
13000 |100000
13000 |100000
13000 100000
3000 100000
3000 100000
|3000 100000
13000 |100000
3000 |100000
3000 100000
3000 100000
3000 100000
ET 100000
3000 100000
3000 100000
3000 |100000
3000 | 100000
3000 100000
3000 100000
|3000 100000
13000 100000
13000 100000
300000
300000
|300000
300000
300000
300000
300000
300000
300000|
1300000
| 300000
[300000
300000
|300000
300000
300000
|300000
300000
300000
300000
300000
| |300000
300000
300000
|300000
1300000
| 300000
300000
|300000
300000
300000
300000 Version anonymisée de l’ Annexe VII à la décision n° 2022/9 du 12 juil. 2022 du directeur régional
DECRESSAC Simon
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation esi punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
| Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende | Valeur des marchandises |
Matricule 36852 a . | 9000 | 600000
Matricule 39306 a 6000 | 600000
Matricule 40418 | 6000 | 600000
Matricule 40882 | 6000 . 600000
Matricule 41170 _ 3000 | 600000 . Matricule 41263 : |6000 1600000
Matricule 41510 . En | 6000 | | 600000
Matricule 42306 6000 | 600000
Matricule 42311 | 9000 1600000
Matricule 42431 En 6000 1600000
Matricule 43330 En 13000 | 600000
Matricule 43364 illimité | 600000
| Matricule 43479 3000 1600000
Matricule 43845 a |3000 1600000
Matricule 44051 _ 3000 600000
Matricule 44114 3000 600000
Matricule 44604 a 3000 1600000
Matricule 44856 6000 | 600000
Matricule 44954 | 3000 600000
Matricule 45144 13000 600000
Matricule 45210 6000 | 600000
Matricule 45364 3000 | |600000
Matricule 45440 3000 | 600000
Matricule 45580 |3000 | 600000
Matricule 45682 Co 3000 1600000
Matricule 45727 |9000 | 600000
Matricule 46202 6000 | 600000
| Matricule 46252 _ 3000 |600000
(Matricule 46320 3000 | 600000
(Matricule 46382 3000 | 600000
Matricule 46392 13000 600000 Matricule 46468
Matricule 46545
Matricule 46556
Matricule 46887
Matricule 47059
Matricule 50012
Matricule 50073
Matricule 50140
Matricule 50160
Matricule 50284
Matricule 50308
Matricule 50482
Matricule 50506
Matricule 50528
Matricule 50548
Matricule 50634
Matricule 50768
Matricule 50840
Matricule 50852
Matricule 51330
Matricule 51470
Matricule 51510
Matricule 51776
Matricule 51832
Matricule 51860
Matricule 51936
Matricule 51972
Matricule 51986
Matricule 521 10
Matricule 52184
Matricule 52186
Matricule 52226
Matricule 52272
Matricule 52346
Matricule 52366
Matricule 52436
Matricule 52484
Matricule 52518
Matricule 52544
Matricule 52776
Matricule 52846
Matricule 52852
Matricule 52930
3000
6000
illimité
|3000
13000
ET
3000
3000
3000
|3000
|3000
3000
3000
3000
|3000
3000 —
6000
3000 a
6000
_ 13000
3000
6000
3000
3000
| 6000
6000
3000
600000
| 600000
| 600000
| 600000
600000
600000
600000
| 600000
| 600000
| 600000
| 600000
| 600000
600000 |
600000
600000
| 600000
600000
| 600000
600000
| 600000
600000
| 600000
| 600000
600000
600000
600000
600000
600000
| 600000
| 600000
600000
600000|
|600000
600000
600000
600000
600000
| 600000
| 600000
600000
600000
| 600000
600000 Matricule 52980
Matricule 53195
Matricule 53230
Matricule 53238
Matricule 53320
Matricule 53366
Matricule 53396
Matricule 53412
Matricule 53432
Matricule 53478
Matricule 53646
Matricule 53658
Matricule 53926
Matricule 53934
Matricule 54032
Matricule 54136
Matricule 54158
Matricule 54212
Matricule 54240
Matricule 54254
Matricule 54262
Matricule 54268
Matricule 54338
Matricule 54368
Matricule 54400
Matricule 54508
Matricule 54530
Matricule 54596
Matricule 54598
Matricule 54602
Matricule 54682
Matricule 54714
Matricule 54742 En
Matricule 54754
Matricule 54842
Matricule 54872
Matricule 54962
Matricule 55016
Matricule 55026
Matricule 55156
Matricule 55160
Matricule 55164
Matricule 55240
3000
3000
3000
13000
16000
3000
3000
3000
| 6000
ET
3000
|3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
| 6000
|3000
3000
|3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
13000
3000
3000
3000
3000
3000
600000
600000
| 600000
| 600000
600000
600000
.600000
600000
600000
600000
| 600000
600000
600000
| 600000
| 600000
| 600000
| 600000
| |600000
600000
| 600000
600000
600000
600000
600000
| 600000
600000
| 600000
| 600000
600000
| 600000
| 600000
600000
| 600000
| 600000
| 600000
600000
600000
600000
600000
| 600000
| 600000
| 600000
| 600000 Matricule 55278
Matricule 55302
Matricule 55304
Matricule 55386
Matricule 55416
Matricule 55536
Matricule 55584
Matricule 55586
Matricule 55664
Matricule 55670
Matricule 55704
Matricule 55718
Matricule 55784
Matricule 55823
Matricule 55846
Matricule 55856
Matricule 55900
Matricule 55903
Matricule 55956
Matricule 55983
Matricule 56041
Matricule 56072
Matricule 56076
Matricule 56169
Matricule 56174
Matricule 56176
Matricule 56178
Matricule 56132
Matricule 56184
Matricule 56216
Matricule 56265
Matricule 56276
Matricule 56297
Matricule 56305
Matricule 56306
Matricule 56314
Matricule 56344
Matricule 56366
Matricule 56382
Matricule 56404
Matricule 56408
Matricule 56424
Matricule 56450
(3000
6000
3000
3000
3000
_|3000
3000
13000
3060
3000
3000
illimité
3000
3000
3000
3000
13000
3000
3000
3000
3000
6000
3000
| 6000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
600000
600000
600000
| 600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
| 600000
600000
| 600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
| 600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000 Matricule 56460
Matricule 56472
Matricule 56502
Matricule 56507
Matricule 56572
Matricule 56590
Matricule 56618
Matricule 56711
Matricule 56714
Matricule 56772
Matricule 56774
Matricule 56810
Matricule 56812
Matricule 56816
Matricule 56824
Matricule 56835
Matricule 56912
Matricule 56914
Matricule 57090
Matricule 57136
Matricule 57152
Matricule 57181
Matricule 57190
Matricule 57192
Matricule 57204
Matricule 57214
Matricule 57215
Matricule 57222
Matricule 57246
Matricule 57256
Matricule 57268
Matricule 57272
Matricule 57296
Matricule 57316
Matricule 57330
Matricule 57366
Matricule 57480
Matricule 57488
Matricule 57500
Matricule 57502
Matricule 57504
Matricule 57526
Matricule 57554
3000 600000
3000 600000
|3000 | 600000
3000 600000
3000 600000
13000 | 600000
3000 600000
|6000 600000
3000 600000
|3000 600000
_|3000 600000
3000 600000
3000 600000
3000 600000
13000 600000
13000 600000
13000 600000
6000 600000
3000 600000
13000 600000
3000 600000
3000 | 600000
3000 600000
3000 | 600000
ETS 600000
3000 600000
3000 600000
13000 |600000
3000 600000
|3000 | 600000
3000 a 600000
3000 600000
3000 | 600000
3000 | 600000
13000 | 600000
3000 600000
3000 600000
|3000 | 600000
[illimité 600000
|3000 | 600000
3000 600000
13000 600000
3000 600000 Matricule 57555
Matricule 57616
Matricule 57622
Matricule 57628
Matricule 57631
| Matricule 57689
Matricule 57712
Matricule 57726
Matricule 57740
Matricule 57752
Matricule 57770
Matricule 57808
Matricule 57812
Matricule 57846
Matricule 57847
| Matricule 57880
Matricule 57886
Matricule 57888
Matricule 57942 /
Matricule 57952
Matricule 57964
Matricule 58062
Matricule 58114
Matricule 58116 _
Matricule 58138
Matricule 58150
Matricule 58157
Matricule 58158
Matricule 58160 -
Matricule 58162
Matricule 58194
Matricule 58216
Matricule 58255
Matricule 58266
Matricule 58311
Matricule 58480
Matricule 58503
Matricule 58517
Matricule 58556
Matricule 58575
Matricule 58604
Matricule 5808
Matricule 58640
6000
3000
3000
3000
3000
3000
|3000
13000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
9000
3000
3000
| 3000
6000
3000
3000
3000
3000
13000
|3000
(illimité
|3000
3000
|3000
3000
3000
illimité
3000
6000
3000
3000
|3000
3000
_ 6000
3000
3000
3000
3000
600000
600000
600000
| 600000
600000
| 600000
| 600000
| 600000
| 600000
600000
| 600000
600000
= 600000
600000
| 600000
| 600000
| 600000
| 600000
| 600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
| 600000
| 600000
| 600000
| 600000
600000
600000
600000
| 600000
600000
600000
600000
600000
| 600000
| 600000
600000
| 600000
| 600000
| 600000 Matricule 58656
Matricule 58666
Matricule 58670
Matricule 58672
Matricule 58704
Matricule 58764
Matricule 58770
Matricule 58780
Matricule 58802
Matricule 58806
Matricule 58818
Matricule 58824
Matricule 58862
Matricule 58876
Matricule 58977
Matricule 59024
Matricule 59076
Matricule 59084
Matricule 59094
Matricule 59128
Matricule 59130
Matricule 59142
Matricule 59194
Matricule 59230
Matricule 59300
Matricule 59312
Matricule 59405
Matricule 59415
Matricule 59436
Matricule 59484
Matricule 59490
Matricule 59514
Matricule 59557
Matricule 59668
Matricule 59812
Matricule 59814
Matricule 59828
Matricule 59864
Matricule 59892
Matricule 59902
Matricule 59908
Matricule 59955
Matricule 59972
3000
3000
3000
|3000
|3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
|3000
|3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
9000
9000
3000
3000
3000
13000
3000
3000
3000
3000
3000
|3000
3000
3000
3000
3000
3000
600000
600000
600000
600000
600000
| 600000
600000
600000
600000|
600000
| 600000
| 600000
| 600000
| 600000
|600000
| 600000
| 600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
| 600000
| 600000
600000
600000
| 600000
600000
| 600000
600000
600000
600000
600000
600000
| 600000
600000
| 600000
| 600000
| 600000
| 600000
600000 Matricule 59975 3000 600000
Matricule 59978 3000 600000
Matricule 59992 de 3000 | 600000
Matricule 60000 _ 3000 600000
Matricule 60034 3000 = {600000
Matricule 60042 3000 600000
Matricule 60098 13000 600000
Matricule 60154 |3000 600000
Matricule 60222 13000 | 600000
Matricule 60294 EL 3000 600000
Matricule 60316 de 3000 1600000
Matricule 60334 _ ‘ | 6000 600000
Matricule 60351 3000 | 600000
Matricule 60356 13000 600000
Matricule 60370 3000 600000
Matricule 60376 En 3000 1600000
Matricule 60398 - 3000 || 600000
Matricule 60400 ‘ 3000 _ 600000
Matricule 60404 13000 | |600000
Matricule 60414 3000 600000
Matricule 60424 oo 3000 1600000
Matricule 60438 - |3000 1600000
Matricule 60454 . 13000 600000
Matricule 60488 13000 600000
Matricule 60498 3000 600000
Matricule 60508 de 3000 | 600000
Matricule 60512 - 3000 | |600000
Matricule 60563 3000 LL 600000
Matricule 60596 3000 600000
Matricule 60636 L 3000 | 600000
‘Matricule 60664 3000 | 600000
Matricule 60686 [3000 | 600000
Matricule 60718 13000 | 600000
Matricule 60732 3000 600000
Matricule 60752 En 3000 | 600000
Matricule 60754 | | 3000 | 600000
Matricule 60760 | 3000 | 600000
Matricule 60768 a 3000 | 600000
Matricule 60804 |3000 | |600000
Matricule 60806 3000 . | 600000
Matricule 60862 13000 | 600000
Matricule 60917 a |3000 {600000
Matricule 60927 3000 600000 Matricule 60946
Matricule 60980
Matricule 60988
Matricule 60992
Matricule 61000
Matricule 61023
Matricule 61024
Matricule 61032
Matricule 61036
Matricule 61040
Matricule 61046
Matricule 61072
Matricule 61080
Matricule 61102
Matricule 61138
Matricule 61140
| Matricule 61162
Matricule 61186
Matricule 61216
Matricule 61221
Matricule 61232
Matricule 61282
Matricule 61292
Matricule 61308
Matricule 61332
Matricule 61334
Matricule 61362
Matricule 61366
Matricule 61370
Matricule 61382
Matricule 61398
Matricule 61414
Matricule 61468
Matricule 61498
Matricule 61508
Matricule 61522
Matricule 61540
Matricule 61588
|Matricule 61592
Matricule 61598
Matricule 61610
Matricule 61612
Matricule 61686
3000
3000
3000
3000
3000
6000
3000
3000
|3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
ET
|3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
|3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
ET
3000
3000
|3000
3000
3000
3000
600000
| 600000
600000
600000
600000
600000
| 600000
| 600000
600000
600000
| 600000
| 600000
600000
| 600000
600000
600000
600000
| 600000
600000
| 600000
| 600000
600000
600000
| 600000
| 600000
600000
600000
| 600000
600000
| 600000
600000
600000
600000
| 600000
| 600000
600000
600000
600000
600000
600000
| 600000
| 600000
600000 Matricule 61694
‘Matricule 61714
Matricule 61749
Matricule 61750
Matricule 61774
Matricule 61793
Matricule 61800
Matricule 61826
Matricule 61856
Matricule 61860
Matricule 61874
Matricule 61908
Matricule 62022
Matricule 62024
Matricule 62044
Matricule 62058
Matricule 62070
Matricule 62081
Matricule 62096
Matricule 62098
Matricule 62100
Matricule 62174
Matricule 62178
Matricule 62184
Matricule 62196
Matricule 62200
Matricule 62202
Matricule 62214
Matricule 62236
Matricule 62252
Matricule 62290
Matricule 62319
Matricule 62348
Matricule 62376
Matricule 62390
Matricule 62407
Matricule 62414
Matricule 62428
Matricule 62430
Matricule 62438
Matricule 62472
Matricule 62478
Matricule 62492
3000
3000
3000
600000
600000
| 600000
| 600000
| 600000
| 600000
| 600000
1600000
600000
600000
| 600000
| 600000
600000
600000
3000
illimité
3000
3000
3000
3000
600000
| 600000
| 600000
1600000
600000
600000
600000
| 600000
600000
| 600000
600000
600000
600000
600000
600000
| 600000
| 600000
| 600000
| 600000
| 600000
|600000
600000
600000
| 600000
600000
| 600000
600000
| 600000
600000 Matricule 62520
Matricule 62552
Matricule 62554
Matricule 62574
Matricule 62590
Matricule 62600
Matricule 62610
Matricule 62611
Matricule 62614
Matricule 62624
Matricule 62626
Matricule 62636
Matricule 62639
Matricule 62678
Matricule 62700
Matricule 62750
Matricule 62762
Matricule 62773
Matricule 62779
Matricule 62830
Matricule 62866
Matricule 62872
Matricule 62880
Matricule 62920
Matricule 62923
Matricule 62938
Matricule 62962
Matricule 62990
Matricule 63022
Matricule 63028
Matricule 63038
Matricule 63039
Matricule 63066
Matricule 630638
Matricule 63070
Matricule 63084
Matricule 63092
Matricule 63100
Matricule 63120
Matricule 63128
Matricule 63132
Matricule 63144
Matricule 63164
3000 600000
3000 600000
3000 | 600000
13000 | 600000
3000 | 600000
3000 600000
|3000 600000
illimité 600000
13000 | 600000
3000 | 600000
3000 | 600000
3000 600000
3000 | 600000
13000 | 600000
3000 | 600000
3000 600000
3000 600000
3000 600000
3000 | 600000
3000 600000
3000 | 600000
3000 600000
13000 | 600000
3000 1600000
3000 600000
3000 600000
3000 1600000
3000 600000
3000 600000
3000 | 600000
3000 600000
3000 | 600000
3000 |600000
3000 | 600000
3000 600000
3000 600000
3000 600000
3000 600000
3000 600000
3000 | 600000
3000 600000
3000 600000
EU | 600000 Matricule 63172
Matricule 63176
Matricule 63198
Matricule 63200
Matricule 63228
Matricule 63232
Matricule 63246
Matricule 63250
Matricule 63256
Matricule 63270
Matricule 63272
Matricule 63274
Matricule 63276
Matricule 63280
Matricule 63285
Matricule63296
Matricule 63312
Matricule 63332
Matricule 63379
Matricule 63424
Matricule 63470
Matricule 63476
Matricule 63526
Matricule 63594
Matricule 63598
Matricule 63672
Matricule 63726
Matricule 63854
Matricule 63863
‘Matricule 64002
Matricule 64056
Matricule 64063
Matricule 64074
Matricule 64076
Matricule 64151
Matricule 64171
Matricule 64218
Matricule 64262
Matricule 64354
Matricule 64382
Matricule 64390
[Matricule 64406
Matricule 64419
600000
600000
600000
1600000
600000
600000
600000
| 600000
600000
| 600000
600000
| 600000
600000
| 600000
—_ [600000
600000
600000
| 600000
600000 |600000
600000
600000
600000
600000
| 600000
_ 600000
| 600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
| 600000
| 600000
600000
mr | 600000 | 600000 Matricule 64444
Matricule 64454
Matricule 64460
Matricule 64472
Matricule 64500
Matricule 64504
Matricule 64514
Matricule 64516
Matricule 64526
Matricule 64546
Matricule 64548
Matricule 64552
Matricule 64572
Matricule 64588
Matricule 64592
Matricule 64604
Matricule 64612
Matricule 64616
Matricule 64618
Matricule 64652
Matricule 64664
Matricule 64695
Matricule 64720
Matricule 64734
Matricule 64748
Matricule 64766
Matricule 64774
Matricule 64790
Matricule 64805
Matricule 64834
Matricule 64840
Matricule 64854
Matricule 64878
Matricule 64880 .
Matricule 64914
Matricule 64924
Matricule 64944
Matricule 64968
Matricule 64992
Matricule 65010
Matricule 65036
| Matricule 65042
Matricule 65062
3000
3000
3000
13000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
13000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
|3000
3000
3000
[3000
3000
3000
3000
3000
3000
|3000
3000
3000
|3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
|3000
600000
600000
| 600000
| 600000
600000
600000
| 600000
| 600000
600000
600000
600000
| 600000
| 600000
| 600000
| 600000
600000
_ 600000
600000
| 600000
600000
| 600000
600000
| 600000
| 600000
600000
600000
| 600000
600000
| 600000
600000
600000
| 600000
| 600000
600000
600000
| 600000
| 600000
| 600000
_ 600000
| 600000
600000
| 600000
600000 Matricule 65070
Matricule 65082
Matricule 65102
Matricule 65108
Matricule 65190
Matricule 65214 _
Matricule 65220
Matricule 65226
Matricule 65232
Matricule 65244
Matricule 65290
Matricule 65296 a
Matricule 65338
Matricule 65362
Matricule 65366
Matricule 65380
Matricule 65442
Matricule 6544
Matricule 65608
Matricule 65618
Matricule 65638
Matricule 65682
Matricule 65710
Matricule 65878
Matricule 65906
Matricule 65946
Matricule 66754
Matricule 6676
Matricule 66782
Matricule 66806
600000
| 600000
| 600000
600000
—_ 600000
| 600000
600000
600000
(600000 600000
600000
600000
| 600000
600000
600000
600000
| 600000
—_|600000
| 600000
| 600000
| 600000
600000 |
600000
600000
| 600000
| 600000
| 600000
| 600000
| 600000
600000 Version anonymisée de l’Annexe VIII à la décision n° 2022/9 du 12 juil. 2022 du directeur régional
DECRESSAC Simon
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
ne : mo muauapapupL mm
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende AORER
Matricule 36852 9000 600000
Matricule 39306 16000 600000
Matricule 40418 | | 6000 | 600000 | un
Matricule 40882 |6000 = [600000
Matricule 41170 . 3000 | 600000
Matricule 41263 . 6000 600000
Matricule 41510 EL 6000 1600000
Matricule 42306 : 6000 1600000
Matricule 42311 | _ 9000 | 600000
Matricule 42431 16000 | 600000
Matricule 43330 L 3000 600000 Matricule 43364 (illimité | 600000
Matricule 43479 3000 600000
Matricule 43845 . 13000 600000
Matricule 44051 L |3000 | 600000
| Matricule 44114 |3000 600000
Matricule 44604 | 3000 600000
Matricule 44856 | 6000 600000
Matricule 44954 oo 3000 | 600000
Matricule 45144 3000 | 600000
Matricule 45210 | 6000 | 600000
Matricule 45364 a 3000 | 600000
Matricule 45440 a |3000 600000
Matricule 45580 13000 600000
Matricule 45682 | 3000 | 600000
Matricule 45727 |9000 600000
Matricule 46202 6000 | 600000
Matricule 46252 |3000 600000
Matricule 46320 : 13000 | 600000 | Matricule 46382 3000 600000 Matricule 46392 3000 600000
Matricule 46468 3000 | 600000
Matricule 46545 6000 | 600000 a Matricule 46556 a | lillimité 600000 EL Matricule 46887 3000 | 600000 LL Matricule 47059 de |3000 | 600000
Matricule 50012 a 13000 600000
Matricule 50073 de 3000 1600000 Matricule 50140 13000 |600000
Matricule 50160 3000 | 600000
| Matricule 50284 3000 | 600000 oo Matricule 50308 3000 1600000
| Matricule 50482 D |3000 600000 (Matricule 50506 3000 600000
Matricule 50528 . 3000 600000
Matricule 50548 3000 | 600000 _ | (Matricule 50634 3000 600000
Matricule 50768 3000 600000
Matricule 50840 16000 1600000 Matricule 50852 3000 LL 600000 | Matricule 51330 ‘ [3000 | 600000
Matricule 51470 EL 6000. | 600000 a Matricule 51510 a |3000 |600000
(Matricule 51776 a 3000 600000 Matricule 51832 L 16000 600000
Matricule 51860 3000 600000
Matricule 51936 a 3000 = 600000 Matricule 51972 a 6000 | 600000
Matricule 51986 6000 | é00000
Matricule 52110 | 3000 | 600000
Matricule 52184 a 3000 1600000
Matricule 52186 oo |3000 1600000
Matricule 52226 a oo 3000 _ 600000
Matricule 52272 a 13000 600000
Matricule 52346 3000 1600000
Matricule 52366 En 3000 1600000
Matricule 52436 a 6000 | 600000
(Matricule 52484 3000 600000
Matricule 52518 |3000 1600000
Matricule 52544 | |3000 1600000
Matricule 52776 L a 3000 | |600000
Matricule 52846 3000 L | 600000
Matricule 52852 . 3000 600000 Matricule 52930
Matricule 52980
Matricule 53195
Matricule 53230
Matricule 53238
Matricule 53320
Matricule 53366
Matricule 53396
Matricule 53412
Matricule 53432
Matricule 53478
Matricule 53646
Matricule 53658
Matricule 53926
Matricule 53934
Matricule 54032
Matricule 54136
Matricule 54158
Matricule 54212
Matricule 54240
Matricule 54254
Matricule 54262
Matricule 54268
Matricule 54338
Matricule 54368
Matricule 54400
Matricule 54508
Matricule 54530
Matricule 54596
Matricule 54598
Matricule 54602
Matricule 54682
Matricule 54714
Matricule 54742
Matricule 54754
Matricule 54842
Matricule 54872
Matricule 54962
Matricule 55016
Matricule 55026
Matricule 55156
Matricule 55160
| Matricule 55164
3000
3000
13000
3000
3000
6000
3000
3000
3000
6000
|3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
13000
3000
3000
6000
13000
3000
3000
|3000 fe
|3000
3000
3000
(3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
|3000
3000
13000
3000
600000
| 600000
| 600000
| 600000
| 600000
600000
| 600000
= [600000
| 600000
600000
600000
| 600000
| 600000
600000
| 600000
600000
| 600000
| 600000
600000
600000
600000
| 600000
| 600000
600000
| 600000
| 600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
| 600000
| 600000
| 600000
| 600000
600000
| 600000
— 600000
| 600000
600000
600000 Matricule 55240
Matricule 55278
Matricule 55302
Matricule 55304
Matricule 55386
Matricule 55416
Matricule 55536
Matricule 55584
Matricule 55586
Matricule 55664
Matricule 55670
Matricule 55704
Matricule 55718
Matricule 55784
Matricule 55823
Matricule 55846
Matricule 55856
Matricule 55900
Matricule 55903
Matricule 55956
Matricule 55983
Matricule 56041
Matricule 56072
Matricule 56076
Matricule 56169
Matricule 56174
Matricule 56176
Matricule 561 78
Matricule 56182
Matricule 56184
Matricule 56216
Matricule 56265
Matricule 56276
Matricule 56297
Matricule 56305
Matricule 56306
Matricule 56314
Matricule 56344
Matricule 56366
Matricule 56382
Matricule 56404
Matricule 56408
Matricule 56424
3000
(illimité
|3000 De
3000
3000
|3000
13000
3000
3000
3000
600000
| 600000
| 600000
| 600000
| 600000
600000
| 600000
| 600000
| 600000
| 600000
600000
600000
600000
600000
| 600000
600000
| 600000
600000
| 600000
| 600000
| 600000
600000 |
600000
600000
600000
| 600000
| 600000
600000
600000
| 600000
| 600000
600000
600000
| 600000
600000
| 600000
600000
| 600000
600000
| 600000
600000
600000
600000 Matricule 56450
Matricule 56460
Matricule 56472
Matricule 56502
Matricule 56507
Matricule 56572
Matricule 56590
Matricule 56618
Matricule 56711
Matricule 56714
Matricule 56772
Matricule 36774
Matricule 56810
Matricule 56812
Matricule 56816
Matricule 56824
Matricule 56835
Matricule 56912
Matricule 56914
Matricule 57090
Matricule 57136
Matricule 57152
Matricule 57181
Matricule 571 90
Matricule 57192
Matricule 57204
Matricule 57214
Matricule 57215
Matricule 57222
Matricule 57246
Matricule 57256
Matricule 57268
Matricule 57272
Matricule 57296
Matricule 57316
Matricule 57330
Matricule 57366
Matricule 57480
Matricule 57488
Matricule 57500
Matricule 57502
Matricule 57504
Matricule 57526
600000
600000
| 600000
| 600000
| 600000
| 600000
| 600000
| 600000
600000
| 600000
| 600000
| 600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
| 600000
| 600000
| 600000
600000
| 600000
| 600000
600000
| 600000
| 600000
| 600000
600000
| 600000
| 600000
| 600000
| 600000
| 600000
600000
600000
| 600000
600000
| 600000
1600000
| 600000
| 600000 Matricule 57554 3000 600000
Matricule 57555 6000 600000
Matricule 57616 3000 = 600000
Matricule 57622 - 3000 [600000 Matricule 57628 oo 3000 | 600000 Matricule 57631 13000 600000 Matricule 57689 [3000 | 600000 Matricule 57712 13000 | 600000 Matricule 57726 En 3000 1600000 Matricule 57740 a 3000 1600000 Matricule 57752 L 13000 600000 Matricule 57770 a 3000 | 600000 Matricule 57808 13000 | 600000 Matricule 57812 . 3000 | 600000 Matricule 57846 En 3000 1600000 Matricule 57847 de 19000 600000 Matricule 57880 a 3000 600000 Matricule 57886 3000 600000 Matricule 57888 3000 | 600000 Matricule 57942 En 6000 600000 . Matricule 57952 3000 600000 | Matricule 57964 3000 600000 Matricule 58062 3000 600000 Matricule 58114 3000 600000 Matricule 58116 En 3000 | 600000 Matricule 58138 oo 3000 | 600000 Matricule 58150 _ 13000 © [600000 Matricule 58157 illimité | 600000 Matricule 58158 a 3000 600000 Matricule 58160 En |3000 1600000 Matricule 58162 EL |3000 | 600000 Matricule 58194 3000 | 600000 Matricule 58216 a 3000 600000 Matricule 58255 (illimité 600000 Matricule 58266 En 3000 600000 _ Matricule 58311 6000 | 600000 Matricule 58480 - 3000 | 600000 Matricule 58503 - 3000 1600000 Matricule 58517 | 3000 | 600000 Matricule 58556 _ [3000 | 600000 Matricule 58575 6000 600000 Matricule 58604 |3000 600000 Matricule 58628 3000 600000 Matricule 58640
Matricule 58656
Matricule 58666
Matricule 58670
Matricule 58672
Matricule 58704
Matricule 58764
Matricule 58770
Matricule 58780
Matricule 58802
‘Matricule 58806
Matricule 58818
Matricule 58824
Matricule 58862
Matricule 58876
Matricule 58977
Matricule 59024
Matricule 59076
Matricule 59084
Matricule 59094
Matricule 59128
Matricule 59130
Matricule 59142
Matricule 59194
Matricule 59230
Matricule 59300
Matricule 59312
Matricule 59405
Matricule 59415
Matricule 59436
Matricule 59484
Matricule 59490
Matricule 59514
Matricule 59557
Matricule 59668
Matricule 59812
Matricule 59814
Matricule 59828
Matricule 59864
Matricule 59892
Matricule 59902
Matricule 59908
Matricule 59955
600000
| 600000
| 600000
| 600000
600000
| 600000
600000
600000
| 600000
| |600000
600000
| 600000
| 600000
| 600000
600000
600000
600000
600000
| 600000
| 600000
| 600000
| 600000
| 600000
600000
|600000
600000
| 600000
| 600000
| 600000
| 600000
| 600000
600000
600000
600000
| 600000
600000
600000
600000
600000
600000
| 600000
| 600000
600000 Matricule 59972
Matricule 59975
Matricule 59978
Matricule 59992
Matricule 60000
Matricule 60034
Matricule 60042
Matricule 60098
Matricule 60154
Matrieule 60222
Matricule 60294
Matricule 60316
Matricule 60334
Matricule 60351
Matricule 60356
Matricule 60370
Matricule 60376
Matricule 60398
Matricule 60400
Matricule 60404
Matricule 60414
Matricule 60424
Matricule 60438
Matricule 60454
Matricule 60488
Matricule 60498
Matricule 60508
Matricule 60512
Matricule 60563
Matricule 60596
Matricule 60636
Matricule 60664
Matricule 60686
Matricule 60718
Matricule 60732
Matricule 60752
Matricule 60754
Matricule 60760
Matricule 60768
Matricule 60804
Matricule 60806
Matricule 60862
Matricule 60917
600000
600000
600000
| 600000
600000
600000
600000
600000
600000
| 600000
600000
600000
600000
600000
| 600000
600000
600000
600000
600000
600000
| 600000
600000
600000
600000
600000
| 600000
| 600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
600000
| 600000
600000
600000
| 600000
| 600000
600000 Matricule 60927
Matricule 60946
Matricule 60980
Matricule 60988
Matricule 60992
Matricule 61000
Matricule 61023
Matricule 61024
Matricule 61032
Matricule 61036
Matricule 61040
Matricule 61046
Matricule 61072
Matricule 61080
Matricule 61102
Matricule 61138
Matricule 61140
Matricule 61162
Matricule 61186
Matricule 61216
Matricule 61221
Matricule 61232
Matricule 61282
Matricule 61292
Matricule 61308
Matricule 61332
Matricule 61334
Matricule 61362
Matricule 61366
Matricule 61370
Matricule 61382
Matricule 61398
Matricule 61414
Matricule 61468
Matricule 61498
Matricule 61508
Matricule 61522
Matricule 61540
Matricule 61588
Matricule 61592
Matricule 61598
Matricule 61610
Matricule 61612
3000
3000
3000
13000
3000
3000
6000
3000
|3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
|3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
|3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
|3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
3000
600000
600000
600000
| 600000
| 600000
| 600000
600000
600000
600000
600000
600000
| 600000
600000
600000
600000
| 600000
| 600000
1600000
| 600000
| 600000
600000
| 600000
| 600000
| 600000
600000
| 600000
600000
| 600000
| 600000
| 600000
600000
| 600000
600000
600000
600000
| 600000
| 600000
= [600000
| 600000
| 600000
600000
600000
600000 Matricule 61636
Matricule 61694
Matricule 61714
Matricule 61749
Matricule 61750
Matricule 61774
Matricule 61793
Matricule 61800
Matricule 61826
Matricule 61856
Matricule 61860
Matricule 61874
Matricule 61908
Matricule 62022 .
Matricule 62024
Matricule 62044
Matricule 62058
Matricule 62070
Matricule 62081
Matricule 62096
Matricule 62098
Matricule 62100
Matricule 62174
Matricule 62178
Matricule 62184
Matricule 62196
Matricule 62200
Matricule 62202
Matricule 6214
Matricule 62236
Matricule 62252
Matricule 62290
Matricule 62348
Matricule 62376
Matricule 62390
Matricule 62407
Matricule 62414
Matricule 62428
Matricule 62430
Matricule 62438
Matricule 62472
Matricule 62478
3000
3000
|3000
illimité
|3000
3000
6000
3000
3000
3000
3000
3000
13000
3000
ET
3000
3000
3000
_ [3000
3000
|3000
3000
3000
| 3000
3000
3000
3000
13000
3000
|3000
|3000
3000
3000
|3000
3000
illimité
3000
3000
3000
3000
|3000
|3000
600000
| 600000
| 600000
1600000
600000
600000
| 600000
| 600000
600000
600000
| 600000
600000
_ | 600000
600000
| 600000
| 600000
600000
| 600000
600000
600000
600000
600000
| 600000
| 600000
| 600000
| 600000
600000
| 600000
| 600000
| 600000
| 600000
| 600000
600000
| 600000
600000
| 600000
| 600000
| 600000
600000
| 600000
| 600000
| 600000
600000 Matricule 62492 3000 600000
Matricule 62520 3000 600000
Matricule 62552 | 3000 | 600000
Matricule 62554 [3000 | 600000 | Matricule 62574 3000 1600000
Matricule 62590 3000 600000
Matricule 62600 3000 | 600000
Matricule 62610 3000 | 600000
Matricule 62611 | lillimité 600000
Matricule 62614 |3000 600000 En Matricule 62624 3000 600000
Matricule 62626 | 3000 1600000
Matricule 62636 13000 |600000
Matricule 62639 3000 | |600000
Matricule 62678 3000 | 600000
Matricule 62700 a 3000 1600000
Matricule 62750 a 3000 | 600000
Matricule 62762 3000 600000
Matricule 62773 EL 3000 600000
Matricule 62779 En 3000 | 600000 L |Matricule 62830 ‘ - | 3000 | 600000
Matricule 62866 3000 — 600000
Matricule 62872 : 3000 | 600000
Matricule 62880 3000 1600000
Matricule 62920 3000 600000
Matricule 62923 3000 | 600000
Matricule 62938 3000 | 600000
Matricule 62962 3000 1600000
Matricule 62990 3000 600000
Matricule 63022 3000 600000
Matricule 63028 a 3000 600000
Matricule 63038 3000 1600000 Matricule 63039 3000 | |600000
Matricule 63066 a 13000 | 600000
Matricule 63068 de 3000 | 600000
Matricule 63070 3000 600000
Matricule 63084 13000 600000
Matricule 63092 3000 600000
Matricule 63100 3000 600000 - Matricule 63120 13000 | 600000
Matricule 63128 3000 | 600000
Matricule 63132 |3000 | 600000
Matricule 63144 3000 600000 Matricule 63164
Matricule 63172
Matricule 63176
Matricule 63198
Matricule 63200
Matricule 63228
Matricule 63232
Matricule 63246
Matricule 63250
Matricule 63256
Matricule 63270
Matricule 63272
Matricule 63274
Matricule 63276
Matricule 63280
Matricule 63285
Matricule 63296
Matricule 63312
Matricule 63332
Matricule 63379
Matricule 63424
Matricule 63470
Matricule 63476
Matricule 63526
Matricule 63594
Matricule 63598
Matricule 63672
Matricule 63726
Matricule 63854
Matricule 63868
Matricule 64002
Matricule 64056
Matricule 64063|
Matricule 64074
Matricule 64076
Matricule 64151
Matricule GA |
Matricule 64218
Matricule 64262
Matricule 64354
Matricule 64382
Matricule 64390
Matricule 64406
600000
600000
600000
600000
| 600000
| 600000
| 600000
| 600000
600000
600000
_l600000
600000
600000
| 600000
600000
| 600000
600000
| 600000
600000
| 600000
600000
600000
600000
600000
600000
| 600000
| 600000
| 600000
600000
600000
| 600000
| 600000
| 600000
| 600000
| 600000
600000
600000
600000
| 600000
| 600000
| 600000
600000
| 600000 Matricule 64419
Matricule 64444
Matricule 64454
Matricule 64460
Matricule 64472
Matricule 64500
Matricule 64504
Matricule 64514
Matricule 64516
Matricule 64526
Matricule 64546
Matricule 64548
Matricule 64552
Matricule 64572
Matricule 64588
Matricule 64592
| Matricule 64604
Matricule 64612
Matricule 64616
Matricule 64618
Matricule 64652
Matricule 64664
Matricule 64695
Matricule 64720
Matricule 64734
Matricule 64748
Matricule 64766
Matricule 64774
Matricule 64790
Matricule 64805
Matricule 64834
Matricule 64840
Matricule 64854
Matricule 64878
Matricule 64880
Matricule 64914
Matricule 64924
Matricule 64944
Matricule 64968
Matricule 64992
Matricule 65010
Matricule 65036
Matricule 65042
600000
600000
600000
| 600000
600000
| 600000
600000
600000
600000
| 600000
| 600000
| 600000
600000
600000
600000
600000
600000
| 600000
600000
| 600000
| 600000
| 600000
600000
| 600000
| 600000
600000
600000
| 600000
600000
600000
600000
| 600000
600000
600000
| 600000
600000
600000
600000
| 600000
600000
600000
| 600000
600000 Matricule 65062
Matricule 65070
Matricule 65082
Matricule 65102
Matricule 65108
Matricule 65190
Matricule 65214
Matricule 65220
Matricule 65226
Matricule 65232
Matricule 65244
Matricule 65290
Matricule 65296
Matricule 65338
Matricule 65362
Matricule 65366
Matricule 65380
Matricule 65442
Matricule 65444
Matricule 65608
Matricule 65618
Matricule 65638
Matricule 65682
Matricule 65710
Matricule 65878
Matricule 65906
Matricule 65946
Matricule 66754
Matricule 667 66
Matricule 66782
Matricule 66806
600000
| 600000
600000
| 600000
600000
600000
| 600000
600000
| 600000
| 600000
600000
| 600000
600000
| 600000
| 600000
| 600000
600000
600000
| 600000
600000
600000
600000
600000
| 600000
| 600000
| 600000
| 600000
| 600000
| 600000
600000
| 600000 Version anonymisée de l Annexe IX à la décision n° 2022/9 du 12 juil. 2022 du directeur régional DECRESSAC Simon
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible, ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv « 420D », « 420 ». « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) | T | Argent liquide |
(Matricule 36852 . | illimité 75000 | | Matricule 39306 a illimité 145000 Matricule 40418 oo illimité 145000 Matricule 40882 a illimité 45000 Matricule 41170 lillimité 45000 Matricule 41263 7 |iimit 145000 Matricule 41510 EL [illimité 45000 | Matricule 42306 - illimité 45000 Matricule 42311 illimité 75000 Matricule 42431 7 Jiiimité 45000 Matricule 43330 ilfimité 145000 Matricule 43364 illimité 300000 Matricule 43479 a En | illimité | 45000 Matricule 43845 a [illimité 45000 : Matricule 44051 / [illimité |45000 Matricule 44114 oo illimité |45000 Matricule 44604 littimité 45000 | Matricule 44856 _ (illimité |45000 Matricule 44954 - illimité 45000 Matricule 45144 | illimité 45000 Matricule 45210 oo lilimité 45000 Matricule 45364 a illimité 45000 Matricule 45440 illimité 145000 Matricule 45580 illimité 45000 Matricule 45682 [illimité 45000 | Matricule 45727 . (illimité 75000 Matricule 46202 ‘illimité | 45000 Matricule 46252 litimité 45000 Matricule 46320 (illimité 145000 Matricule 46382 illimité 45000 Matricule 46392
Matricule 46468
Matricule 46545
Matricule 46556
Matricule 46887
Matricule 47059
Matricule 50012
Matricule 50073
Matricule 50140
Matricule 50160 ‘
Matricule 50284
Matricule 50308
Matricule 50482
Matricule 50506
Matricule 50528
Matricule 50548
Matricule 50634
Matricule 50768
Matricule 50840
Matricule 50852
Matricule 51330
Matricule 51470
Matricule 51510
Matricule 51776
Matricule 51832
Matricule 51860
Matricule 51936
Matricule 51972
Matricule 51986
Matricule 52110
Matricule 52184
Matricule 52186
Matricule 52226
Matricule 52272
Matricule 52346
Matricule 52366
Matricule 52436
Matricule 52484
Matricule 52518
Matricule 52544
Matricule 52776
| Matricule 52846
Matricule 52852
illimité
illimité
illimité
. illimité
| lillimité
[illimité
[illimité
lillimité
illimité
[illimité
illimité
illimité
| illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
[illimité
(illimité
illimité
illimité
lilimité
[illimité
[illimité
‘illimité
illimité
illimité
illimité
[illimité
| illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
(illimité
illimité
(illimité
illimité
45000
45000
45000
| 300000
45000
45000
45000
45000
45000
145000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000 _—_
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
| 45000
| 45000
| 45000 ss
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000 Matricule 55164
Matricule 52930 illimité
Matricule 52980 illimité
Matricule 53195 [illimité
Matricule 53230 illimité
Matricule 53238 a [illimité
Matricule 53320 illimité
Matricule 53366 | illimité
Matricule 53396 ‘illimité
Matricule 53412 a ‘illimité
Matricule 53432 illimité
Matricule 53478 oo [illimité
Matricule 53646 LE | illimité
Matricule 53658 | lilimité
Matricule 53926 oo |ilimité
Matricule 53934 a illimité
Matricule 54032 illimité
Matricule 54136 lilimité
Matricule 54158 a illimité
Matricule 54212 ‘illimité
Matricule 54240 EL [illimité
Matricule 54254 | illimité
Matricule 54262 - _ | illimité
Matricule 54268 a illimité
Matricule 54338 _ illimité
Matricule 54368 [illimité
Matricule 54400 - a | illimité
Matricule 54508 | illimité
Matricule 54530 ‘illimité
Matricule 54596 ‘illimité
Matricule 54598 a [illimité
Matricule 54602 illimité
Matricule 54682 illimité
Matricule 54714 |illimité
Matricule 54742 a ‘illimité
Matricule 54754 [illimité
Matricule 54842 ‘illimité
Matricule 54872 . ‘illimité
Matricule 54962 | illimité
Matricule 55016 | illimité
Matricule 55026 . | illimité
Matricule 55156 limimité
Matricule 55160 (illimité
illimité Matricule 55240
Matricule 55278
Matricule 55302
Matricule 55304
Matricule 55386
Matricule 55416
Matricule 55536
Matricule 55584
Matricule 55586
Matricule 55664
Matricule 55670
Matricule 55704
Matricule 55718
Matricule 55784
Matricule 55823
Matricule 55846
Matricule 55856
Matricule 55900
Matricule 55903
Matricule 55956
Matricule 55983
Matricule 56041
Matricule 56072
Matricule 56076
Matricule 56169
Matricule 56174
Matricule 56176
Matricule 56178
Matricule 56182
Matricule 56184
Matricule 56216
Matricule 56265
Matricule 56276
Matricule 56297
Matricule 56305
Matricule 56306
Matricule 56314
Matricule 56344
Matricule 56366
Matricule 56382
Matricule 56404
Matricule 56408
Matricule 56424
illimité 45000
illimité 45000
illimité 45000 |
” litimité 145000
[illimité 145000
(illimité 45000
[illimité | 45000
[illimité 145000
illimité 45000
illimité 45000
lillimité 145000
illimité 45000
illimité 145000
illimité 145000
illimité 45000
[illimité 45000
illimité 45000
[illimité 45000 _
[illimité 7145000
illimité 45000
(illimité 45000
lilimité 45000 I
illimité 45000
illimité 45000
illimité 145000
lillimité 45000
illimité 45000 l
liltimité | 45000
illimité 145000
lillimité | 45000
illimité 45000
limité 45000
[illimité | 45000
illimité |300000
[illimité 45000
illimité 45000
(illimité 0 45000
illimité |45000
| limité 45000
‘illimité 45000
illimité 145000
lillimité 45000
illimité 45000 Matricule 56450
Matricule 56460
Matricule 56472
Matricule 56502
Matricule 56507
Matricule 56572
Matricule 56590
Matricule 56618
Matricule 56711
Matricule 56714
Matricule 56772
Matricule 56774
Matricule 56810
Matricule 56812
Matricule 56816
Matricule 56824
Matricule 56835
Matricule 56912
Matricule 56914
Matricule 57090
Matricule 57136
Matricule 57152
Matricule 57181
Matricule 57190
Matricule 57192
Matricule 57204
Matricule 57214
Matricule 57215
Matricule 57222
Matricule 57246
Matricule 57256
Matricule 57268
Matricule 57272
Matricule 57296
Matricule 57316
Matricule 57330
Matricule 57366
Matricule 57480
Matricule 57488
Matricule 57500
Matricule 57502
Matricule 57504
Matricule 57526
illimité
lilimité
illimité
illimité
[illimité
‘illimité
[iimité
[illimité
illimité
[illimité
limité
[illimité
[illimité
illimité
‘illimité
‘illimité
illimité
illimité
illimité
[illimité
illimité
limité
illimité
[illimité
[illimité
‘illimité
limité
illimité
illimité
illimité
[illimité
[illimité
illimité
‘illimité
illimité
illimité
‘illimité
[illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité Matricule 57554
Matricule 57555
Matricule 57616
Matricule 57622
Matricule 57628
Matricule 57631 _
Matricule 57689
Matricule 57712
Matricule 57726
Matricule 57740
Matricule 57752
Matricule 57770
Matricule 57808
Matricule 57812
Matricule 57846
Matricule 57847
Matricule 57880
Matricule 57886
Matricule 57888
Matricule 57942
Matricule 57952
Matricule 57964
Matricule 58062
Matrieule 58114
Matricule 58116
Matricule 58138
Matricule 58150 |
Matricule 58157 _
Matricule 58158
Matricule 58160
Matricule 58162
Matricule 58194
Matricule 58216
Matricule 58255
Matricule 58266
Matricule 58311
Matricule 58480
Matricule 58503
Matricule 58517
Matricule 58556
| Matricule 58575 :
Matricule 58604
Matricule 58628
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
lilimité
‘illimité
‘illimité
‘illimité
illimité
illimité
illimité
| |iimité
[illimité
[illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
litimité
illimité
[illimité
(illimité
lillimité
[illimité
[illimité
illimité
limité
‘illimité
liimité
illimité
‘illimité
‘illimité
(illimité
illimité
45000
45000
45000
45000
45000
145000
145000
145000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
75000
45000
45000
145000
145000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
300000
45000
45000
45000
45000
45000
300000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
145000
45000 Matricule 58640
Matricule 58656
Matricule 58666
Matricule 58670
Matricule 58672
Matricule 58704
Matricule 58764
Matricule 58770
Matricule 58780
Matricule 58802
Matricule 58806
Matricule 58818
Matricule 58824
Matricule 58862
Matricule 58876
Matricule 58977
Matricule 59024
Matricule 59076
Matricule 59084
Matricule 59094
Matricule 59128
Matricule 59130
Matricule 59142
Matricule 59194
Matricule 59230
| Matricule 59300
Matricule 59312
Matricule 59405
Matricule 59415
Matricule 59436
Matricule 59484
Matricule 59490
Matricule 59514
Matricule 59557
Matricule 59668
Matricule 59812
Matricule 59814
Matricule 59828
Matricule 59864
Matricule 59892
Matricule 59902
Matricule 59908
Matricule 59955
illimité
(illimité
illimité
illimité
|iimité
illimité
(illimité
illimité
illimité
illimité
lilimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
[illimité
illimité
illimité
7 illimité
illimité
[illimité
[illimité
illimité
illimité
[illimité
(illimité
illimité
45000
45000
45000
45000
45000
145000
145000
| 45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
145000
145000
|45000
145000
45000
45000
45000
145000
45000
45000
45000
45000
45000
75000
75000
45000
45000
45000
145000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
145000
45000
45000
45000 Matricule 59972
Matricule 59975
Matricule 59978
Matricule 59992
Matricule 60000
Matricule 60034
Matricule 60042
Matricule 60098 |
Matricule 60154
Matricule 60222
Matricule 60294
Matricule 60316
Matricule 60334
Matricule 60351
Matricule 60356
Matricule 60370
Matricule 60376
Matricule 60398
Matricule 60400
Matricule 60404
Matricule 60414
Matricule 60424
Matricule 60438
Matricule 60454
Matricule 60488
Matricule 60498
Matricule 60508
Matricule 60512
Matricule 60563
Matricule 60596
Matricule 60636
Matricule 60664
Matricule 60686
Matricule 60718
Matricule 60732
Matricule 60752
Matricule 60754
Matricule 60760
Matricule 60768
Matricule 60804
Matricule 60806
Matricule 60862 E
Matricule 60917 .
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
[illimité
[illimité
[illimité
[illimité
lillimité
illimité
linimité
(illimité
illimité
illimité
illimité
litimité
(illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
[illimité
illimité
[illimité
‘illimité
illimité
lilimité
(illimité
illimité
‘illimité
illimité
[illimité
illimité
[illimité
[illimité
[illimité
illimité
‘illimité
|ilimité
[illimité
illimité
illimité Matricule 60927
Matricule 60946
Matricule 60980 .
Matricule 60988
Matricule 60992 |
Matricule 61000
Matricule 61023
Matricule 61024
Matricule 61032
Matricule 61036
Matricule 61040
Matricule 61046
Matricule 61072
Matricule 61080
Matricule 61102
Matricule 61138
Matricule 61140
Matricule 61162
Matricule 61186
Matricule 61216
Matricule 61221
Matricule 61232
Matricule 61282
Matricule 61292
Matricule 61308
Matricule 61332
Matricule 61334
Matricule 61362
Matricule 61366
Matricule 61370
Matricule 61382
Matricule 61398
Matricule 61414
Matricule 61468
Matricule 61498
Matricule 61508
Matricule 61522
Matricule 61540
Matricule 61588
Matricule 61592
Matricule 61598
Matricule 61610
Matricule 61612
illimité
illimité
[illimité
[illimité
|ilimité
illimité
‘illimité
illimité
illimité
(illimité
illimité
limité
illimité
illimité
illimité
|ifimité
[illimité
[illimité
(illimité
(illimité
illimité
‘illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
(illimité
(illimité
[illimité
‘illimité
‘illimité
‘illimité
[illimité
illimité Matricule 61686 illimité 45000
Matricule 61694 illimité 45000
Matricule 61714 _ illimité 45000 Matricule 61749 Ce illimité |300000 Matricule 61750 a illimité |45000 Matricule 61774 - [iimité 45000 Matricule 61793 En illimité 45000 Matricule 61800 lillimité 45000 Matricule 61826 illimité 45000 Matricule 61856 . a illimité 45000 Matricule 61860 a litimité 45000 Matricule 61874 h [illimité 45000 Matricule 61908 7 litimité | 45000 Matricule 62022 _ illimité 45000 ‘Matricule 62024 [illimité {45000 Matricule 62044 a [illimité 45000 Matricule 62058 oo LL illimité |45000 Matricule 62070 . illimité |45000 Matricule 62081 illimité 45000 Matricule 62096 de ‘illimité 145000 Matricule 62098 a a ‘illimité 145000 Matricule 62100 oo | illimité 45000 - Matricule 62174 illimité 45000 Matricule 62178 a illimité 45000 Matricule 62184 L Le [illimité 45000 Matricule 62196 a illimité |45000 Matricule 62200 - illimité 45000 Matricule 62202 a [illimité 45000 Matricule 62214 oo illimité 45000 Matricule 62236 _ illimité EH 45000 Matricule 62252 EL üillimité |45000 Matricule 62290 - ‘illimité 45000 Matricule 62319 a lilimié 45000 Matricule 62348 | illimité 145000 Matricule 62376 a [illimité 45000 Matricule 62390 a EL [illimité 45000 Matricule 62407 . illimité 300000 Matricule 62414 En (illimité 45000 Matricule 62428 _ illimité 45000 Matricule 62430 _ a illimité 45000 Matricule 62438 illimité 45000 Matricule 62472 E (illimité 145000 Matricule 62478 illimité 45000 Matricule 62492
Matricule 62520
Matricule 62552
Matricule 62554
Matricule 62574
Matricule 62590
Matricule 62600
Matricule 62610
Matricule 62611
Matricule 62614
Matricule 62624
Matricule 62626
Matricule 62636
Matricule 62639
Matricule 62678
Matricule 62700
Matricule 62750
Matricule 62762
Matricule 62773
Matricule 62779
Matricule 62830
Matricule 62866
Matricule 62872
Matricule 62880
Matricule 62920
Matricule 62923
Matricule 62938
Matricule 62962
Matricule 62990
Matricule 63022
Matricule 63028
| Matricule 63038
Matricule 63039
Matricule 63066
Matricule 63068
Matricule 63070
Matricule 63084
Matricule 63092
Matricule 63100
Matricule 63120
Matricule 63128
Matricule 63132
Matricule 63144
illimité
[illimité
illimité
lillimité
lillimité
illimité
illimité
[illimité
liltimité
litimité
illimité
[illimité
illimité
lillimité
(lillimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
45000
45000
45000
45000
45000
45000
145000
45000
300000
45000
45000
45000
illimité
|illimité
‘illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
ilHmité
illimité
illimité
illimité
illimité
‘illimité
‘illimité
illimité
illimité
illimité
[illimité
lilimité
(illimité
illimité
45000
45000
45000
45000
145000
45000
|45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
145000
45000
45000
45000
45000
_ 45000
45000
45000
45000
145000
45000
45000 Matricule 63164
Matricule 63172
Matricule 63176
Matricule 63198
Matricule 63200
Matricule 63228
Matricule 63232
Matricule 63246
Matricule 63250
Matricule 63256
Matricule 63270
Matricule 63272
Matricule 63274
Matricule 63276
Matricule 63280
Matricule 63285
Matricule 63296
Matricule 63312
Matricule 63332
Matricule 63379
Matricule 63424
Matricule 63470
Matricule 63476
Matricule 63526
Matricule 63594
Matricule 63598
Matricule 63672
Matricule 63726
Matricule 63854
Matricule 63868
Matricule 64002
Matricule 64056
Matricule 64063
Matricule 64074
Matricule 64076
Matricule 64151
Matricule 64171
Matricule 64218
Matricule 64262
Matricule 64354
Matricule 64382
| Matricule 64390
Matricule 64406
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
lillimité
liltimité
illimité
‘illimité
‘illimité
illimité
(illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
lifimité
[illimité
illimité
‘illimité
| illimité
illimité
illimité
[illimité
illimité
[illimité
illimité
[illimité
illimité
illimité
illimité
(illimité
illimité
illimité
litimité
‘illimité
[illimité
illimité
lillimité
illimité
illimité Matricule 64419 illimité
Matricule 64444 [illimité
Matricule 64454 oo [illimité
Matricule 64460 illimité
Matricule 64472 | illimité
Matricule 64500 illimité
Matricule 64504 illimité
Matricule 64514 |Mimité
Matricule 64516 illimité
Matricule 64526 a ‘illimité
Matricule 64546 [illimité
Matricule 64548 LL (illimité Co
Matricule 64552 _ itimité
Matricule 64572 | - illimité
Matricule 64588 Ce | illimité
Matricule 64592 illimité En
Matricule 64604 - | illimité
Matricule 64612 _ a | illimité
Matricule 64616 _ . illimité
Matricule 64618 | illimité _
Matricule 64652 _ illimité
Matricule 64664 | illimité
Matricule 64695 | illimité
Matricule 64720 | illimité
Matricule 64734 . (limité
Matricule 64748 - illimité
Matricule 64766 de (illimité
Matricule 64774 de | illimité
Matricule 64790 illimité
Matricule 64805 oo lillimité
Matricule 64834 [illimité
Matricule 64840 | illimité
Matricule 64854 L illimité
Matricule 64878 | lilimité
Matricule 64880 | illimité
Matricule 64914 illimité
Matricule 64924 illimité
Matricule 64944 oo | illimité
Matricule 64968 | illimité
Matricule 64992 illimité
Matricule 65010 illimité
Matricule 65036 / illimité
Matricule 65042 illimité Matricule 65062 illimité 45000
Matricule 65070 illimité 45000
Matricule 65082 illimité 145000 Matricule 65102 [illimité 45000 Matricule 65108 iütimité 145000 Matricule 65190 a lillimité 45000 Matricule 65214 _ [illimité 45000 Matricule 65220 a [illimité 45000 Matricule 65226 a [illimité 45000 Matricule 65232 a illimité 45000 Matricule 65244 illimité | 145000 Matricule 65290 illimité |45000 Matricule 65296 limité 45000 Matricule 65338 E [illimité 45000 Matricule 65362 a illimité . 145000 Matricule 65366 : illimité 145000 Matricule 65380 / ‘ | illimité EL 145000 Matricule 65442 . lilimité EL 145000 Matricule 65444 a [illimité 45000 Matricule 65608 a [illimité 45000 ‘Matricule 65618 _ [illimité 45000 Matricule 65633 a | illimité 145000 Matricule 65682 | liltimité 45000 Matricule 65710 a illimité 45000 Matricule 65878 illimité 45000 Matricule 65906 illimité 145000 Matricule 65946 illimité 45000 Matricule 66754 lilimité 45000 Matricule 66766 _ [illimité 45000 Matricule 66782 En (illimité 45000 Matricule 66806 illimité 45000 Version anonymisée de l Annexe X à la décision n° 2022/9 du 12 juil. 2022 du directeur régional
DECRESSAC Simon
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: Jes espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Matricule 36352
Matricule 39306
| Matricule 40418
Matricule 40882
Matricule 41170
Matricule 41263
Matricule 41510
Matricule 42306
Matricule 42311
Matricule 42431
Matricule 43330
Matricule 43364
Matricule 43479
| Matricule 43845
Matricule 44051
| Matricule 44114
Matricule 44604
Matricule 44856
Matricule 44954
| Matricule 45144
| Matricule 45210
Matricule 45364
Matricule 45440
Numéro de commission d’emploi (matricule)
Matricule 45580
Matricule 45682
Matricule 45727
Matricule 46202
Matricule 46252
Matricule 46320
Matricule 46382
Ua Argent liquide |
illimité 75000
illimité 45000
|ilimité 45000
illimité 145000
illimité 45000
illimité 45000
[illimité 45000
[illimité 45000
[illimité 175000
illimité |45000
[illimité 45000
illimité 1300000
|illimité 145000
illimité 45000 |
|ilimité 45000
limité 45000 L
illimité 45000
(illimité |45000
[illimité |45000
[illimité 145000
illimité |45000
|itimité 45000
[illimité 45000
[illimité 145000
illimité 45000
[illimité |75000
illimité |45000
[illimité = |45000
liltimité 45000
illimité 45000 | Matricule 46392 illimité
Matricule 46468 illimité
Matricule 46545 ‘illimité
Matricule 46556 ‘illimité
Matricule 46887 illimité
Matricule 47059 illimité
Matricule 50012 de [illimité
Matricule 50073 a illimité
Matricule 50140 Ce | illimité
Matrieule 50160 a (illimité
Matricule 50284 illimité
Matricule 50308 a (iimité
Matricule 50482 | illimité .
Matricule 50506 En lilimité
Matricule 50528 En [illimité
Matricule 50548 [illimité
Matricule 50634 - illimité
Matricule 50768 lilimité
Matricule 50840 de lilimité
Matricule 50852 a a illimité
Matricule 51330 a [illimité
Matricule 51470 Co illimité
Matricule 51510 limité
Matricule 51776 - ‘illimité
Matricule 51832 a ‘illimité
Matricule 51860 | [illimité
Matricule 51936 - illimité
Matricule 51972 litlimité
Matricule 51986 a litimité
Matricule 52110 LE (illimité
Matricule 52184 [illimité
Matricule 52186 - - illimité
Matricule 5226 a illimité
Matricule 52272 En illimité
Matricule 52346 Ce illimité
Matricule 52366 En . illimité
Matricule 52436 _ (illimité
Matricule 52484 - [illimité
Matricule 52518 [illimité
Matricule 52544 illimité
Matricule 52776 7 iimité
Matricule 52846 illimité
Matricule 52852 [illimité
45000
45000
45000
300000
45000
45000
45000
45000
45000
145000
45000
_ |45000
45000
45000
45000
| 45000
145000
45000
45000
45000
45000
145000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
145000
45000
45000 Matricule 52930
Matricule 52980
Matricule 53195
Matricule 53230
Matricule 53238
Matricule 53320
Matricule 53366
Matricule 53396
Matricule 53412
Matricule 53432
Matricule 53478
Matricule 53646
Matricule 53658
Matricule 53926
Matricule 53934
Matricule 54032
Matricule 54136
Matricule 54158
Matricule 54212
Matricule 54240
Matricule 54254
Matricule 54262
Matricule 54268
Matricule 54338
Matricule 54368
Matricule 54400
Matricule 54508
Matricule 54530
Matricule 54596
Matricule 54598
Matricule 54602
Matricule 54682
Matricule : 54714
Matricule 54742
Matricule 54754
Matricule 54842
Matricule 54872
Matricule 54962
Matricule 55016
Matricule 55026
Matricule 55156
Matricule 55160
Matricule 55164
illimité
lilimité
illimité
illimité
[illimité
[illimité
illimité
[illimité
illimité
litimité
‘illimité
‘illimité
[illimité
illimité
illimité
[illimité
liltimité
illimité
. _ lilimité
[illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
(illimité
[illimité
Titimité
|iimité
‘illimité
liimité
[illimité
[illimité
[illimité
(illimité
illimité
illimité Matricule 55240 illimité 45000
Matricule 55278 illimité 45000 Matricule 55302 a (illimité 145000 ‘Matricule 55304 a a [illimité 145000 Matricule 55386 ‘illimité =45000 Matricule 55416 ‘illimité 145000 Matricule 55536 . illimité 45000 Matricule 55584 _ — illimité 45000 Matricule 55586 illimité 45000 Matricule 55664 de illimité 45000 Matricule 55670 a de [illimité 45000 Matricule 55704 _ LL [illimité 145000 Matricule 55718 a ‘illimité 45000 | Matricule 55784 oo limité 45000 Matricule 55823 a illimité |45000 Matricule 55846 ülimité 145000 Matricule 55856 de illimité 45000 Matricule 55900 a illimité 45000 . Matricule 55903 illimité 45000 Matricule 55956 illimité |45000 Matricule 55983 | | [Himité 45000 Matricule 56041 Co a illimité 45000 Matricule 56072 de [illimité 45000 ne Matricule 56076 illimité 45000 Matricule 56169 E litimité EE 45000 Matricule 56174 de illimité 45000 Matricule 56176 [illimité 45000 Matricule 56178 limité 45000 Matricule 56182 | de | illimité 145000 Matricule 56184 illimité 45000 Matricule 56216 a [illimité 145000 Matricule 56265 a (illimité 45000 Matricule 56276 | (illimité 145000 Matricule 56297 . illimité — [300000 Matricule 56305 EL ‘illimité 45000 Matricule 56306 oo illimité 145000 Matricule 56314 _ [illimité 145000 Matricule 56344 illimité 45000 Matricule 56366 de [illimité 45000 Matricule 56382 _ [illimité 45000 - Matricule 56404 (illimité 145000 Matricule 56408 | EL (illimité 145000 Matricule 56424 illimité 45000 Matricule 56450
Matricule 56460
Matricule 56472
Matricule 56502
Matricule 56507
Matricule 56572
Matricule 56590
Matricule 56618
Matricule 56711
Matricule 56714
Matricule 56772
Matricule 56774
Matricule 56810
Matricule 56812
‘Matricule 56816
Matricule 56824
Matricule 56835
Matricule 56912
Matricule 56914
Matricule 57090
Matricule 57136
Matricule 57152
Matricule 57181
Matricule 57190
Matricule 57192
Matricule 57204
Matricule 57214
Matricule 57215
Matricule 57222
Matricule 57246
Matricule 57256
Matricule 57268
Matricule 57272
Matricule 57296
Matricule 57316
Matricule 57330
Matricule 57366
Matricule 57480
| Matricule 57488
Matricule 57500
Matricule 57502
Matricule 57504
Matricule 57526
illimité
© illimité
illimité
illimité
‘illimité
[illimité
‘illimité
illimité
© itimité
[illimité
illimité
illimité
[illimité
lillimité
lilimité
‘illimité
‘illimité
[illimité
illimité
[illimité
[illimité
[illimité
‘illimité
lilimité
illimité
littimité
illimité
[illimité
illimité
[illimité
illimité
‘illimité
‘illimité
limité
litimité
[illimité
illimité
illimité
‘illimité
‘illimité
[illimité
illimité
illimité
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
145000
45000 Matricule 57554
Matricule 57555
Matricule 57616 |
Matricule 5762
Matricule 57628
Matricule 57631
Matricule 57689
Matricule 57712
Matricule 57726
Matricule 57740
Matricule 57752
Matricule 37770
Matricule 57808
Matricule 57812
Matricule 57846
Matricule 57847
Matricule 57880
Matricule 57886
Matricule 57888
Matricule 57942
Matricule 57952
Matricule 57964
Matricule 58062
Matricule 58114
Matricule 58116
Matricule 58138
Matricule 58150
Matricule 58157
Matricule 58158
Matricule 58160
Matricule 58162
Matricule 58194
Matricule 58216
Matricule 58255
Matricule 58266
Matricule 58311
Matricule 58480
Matricule 58503
Matricule 58517
| Matricule 58556
Matricule 58575
Matricule 58604
Matricule 58628
illimité
illimité
illimité
illimité
[illimité
[illimité
[illimité
(illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
[illimité
[illimité
illimité
illimité
illimité
[illimité
[illimité
illimité
illimité
[illimité
illimité
‘illimité
[illimité
[illimité
[illimité
[illimité
[illimité
illimité
illimité
‘illimité
‘illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
(illimité
[illimité
illimité
45000
45000
45000
145000
45000
145000
145000
145000|
45000
145000
45000
45000
45000
45000
145000
175000
145000
45000
45000
45000
|300000
145000
45000
45000
145000
45000
|300000
45000
45000
45000
45000
45000
|45000
45000
45000
45000 Matricule 58640
Matricule 58656
Matricule 58666
Matricule 58670
Matricule 58672
Matricule 58704
Matricule 58764
Matricule 58770
Matricule 58780
Matricule 58802
Matricule 58806
Matricule 58818
Matricule 58824
Matricule 58862
Matricule 58876
Matricule 58977
Matricule 59024
Matricule 59076
Matricule 59084
Matricule 59094
Matricule 59128
Matricule 59130
Matricule 59142
Matricule 59194
Matricule 59230
Matricule 59300
Matricule 59312
Matricule 59405
Matricule 59415
Matricule 59436
Matricule 59484
Matricule 59490
Matricule 59514
Matricule 59557
Matricule 59668
Matricule 59812
Matricule 59814
Matricule 59828
Matricule 59864
Matricule 59892
Matricule 59902
Matricule 59908
Matricule 59955
illimité
illimité
[illimité
[illimité
(illimité
[illimité
[illimité
‘illimité
illimité
[illimité
[illimité
illimité
illimité
illimité
[illimité
[illimité
[illimité
‘illimité
(illimité
illimité
[illimité
[illimité
(illimité
(illimité
(illimité
[illimité
‘illimité
illimité
illimité
[illimité
[illimité
(illimité
(illimité
[illimité
(illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
|45000
45000
45000
145000
145000 |
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
75000
75000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
145000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000 Matricule 59972
Matricule 59975
Matricule 59978
Matricule 59992
Matricule 60000
Matricule 60034
Matricule 60042
Matricule 60098
Matricule 60154 _
Matricule 60222
Matricule 60294
Matricule 60316
Matricule 60334
Matricule 60351
Matricule 60356
Matricule 60370
Matricule 60376
Matricule 60398
Matricule 60400
Matricule 60404
Matricule 60414
Matricule 60424
Matricule 60438
Matricule 60454
Matricule 60488
Matricule 60498
Matricule 60508
Matricule 60512
Matricule 60563
Matricule 60596
Matricule 60636
Matricule 60664
Matricule 60686
Matricule 60718
Matricule 60732
Matricule 60752
Matricule 60754
Matricule 60760
Matricule 60768
Matricule 60804
Matricule 60806
Matricule 60862
Matricule 60917
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
limité
illimité
liltimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
lilimité
7 lillimité
[illimité
illimité
illimité
[illimité
(illimité
© illimité
lillimité
illimité
illimité
illimité
‘illimité
illimité
(illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
45000
45000
45000
_ 45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
|45000
45000
| 45000
45000
45000
45000
45000
145000
45000
45000
45000
45000
145000
145000
|45000
45000
45000
145000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000 Matricule 60927
Matricule 60946
Matricule 60980
Matricule 60988
Matricule 60992
Matricule 61000
Matricule 61023
Matricule 61024
Matricule 61032
Matricule 61036
Matricule 61040
Matricule 61046
Matricule 61072
Matricule 61080
Matricule 61102
Matricule 61138
Matricule 61140
Matricule 61162
Matricule 61186
Matricule 61216
Matricule 61221
Matricule 61232
Matricule 61282
Matricule 61292
Matricule 61308
Matricule 61332
Matricule 61334
Matricule 61362
Matricule 61366
Matricule 61370
Matricule 61382
Matricule 61398
Matricule 61414
Matricule 61468
Matricule 61498
Matricule 61508
Matricule 61522
Matricule 61540
Matricule 61588
Matricule 61592
Matricule 61598
Matricule 61610
Matricule 61612
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
[illimité
© illimité
illimité
‘illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
[illimité
[illimité
[illimité
liltimité
illimité
(illimité
‘illimité
illimité
[illimité
[illimité
illimité
45000
45000
145000
145000
45000
45000
45000
45000
| 45000
145000
45000
45000
45000
145000
45000
45000
45000
| |45000
| 45000
45000
45000
45000
145000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
145000
45000
45000
145000
45000
45000
45000
145000
45000
45000
45000
45000
45000 Matricule 62478 illimité
Matricule 61686 illimité
Matricule 61694 lilimité
Matricule 61714 | ‘illimité
Matricule 61749 a illimité
Matricule 61750 . | litimité
Matricule 61774 | EL ‘illimité
Matricule 61793 L a | Mimité
Matricule 61800 oo | | lillimité
Matricule 61826 | | illimité
Matricule 61856 EL | illimité
Matricule 61860 a illimité
Matricule 61874 a - | lilimité
Matricule 61908 . En illimité
Matrieule 62022 _ illimité
Matricule 62024 _ LL LL | illimité
Matricule 62044 : illimité
Matricule 62058 a _ illimité
Matricule 62070 LL illimité
Matricule 62081 En : | limité
Matricule 62096 a LL | illimité
Matricule 62098 a illimité
Matricule 62100 En | illimité
Matricule 62174 . _ 7 Jiimité
Matricule 62178 oo L [illimité
Matricule 62184 L Co ‘illimité
Matricule 62196 En [illimité
Matricule 62200 a | illimité
Matricule 62202 © lillimité
Matricule 62214 . a | illimité
Matricule 62236 En illimité
Matricule 62252 _ illimité
Matricule 62290 - lillimité
Matricule 62319 oo 7 litimit
Matricule 62348 : EL ‘illimité
Matricule 62376 ‘ EE | illimité
Matricule 62390 . liltimité
Matricule 62407 - illimité
Matricule 62414 | [illimité
Matricule 62428 illimité L
Matricule 62430 - [illimité
Matricule 62438 ‘ | illimité
Matricule 62472 En (illimité
45000
|45000
45000
300000
45000
145000
145000
45000
145000
45000
45000
45000
145000
45000
145000
45000
45000
|45000
45000
45000
145000
45000
45000
45000
| [45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
300000
45000
45000
45000
45000
45000
45000 Matricule 62492
Matricule 62520
Matricule 62552
Matricule 62554
Matricule 62574
Matricule 62590
Matricule 62600
Matricule 62610
Matricule 62611
Matricule 62614
Matricule 62624
Matricule 62626
Matricule 62636
Matricule 62639
Matricule 62678
Matricule 62700
Matricule 62750
Matricule 62762
Matricule 62773
Matricule 62779
Matricule 62830
Matricule 62866
Matricule 62872
Matricule 62880
Matricule 62920
Matricule 62923
Matricule 62938
Matricule 62962
Matricule 62990
Matricule 63022
Matricule 63028
Matricule 63038
Matricule 63039
Matricule 63066
Matricule 63068
Matricule 63070
Matricule 63084
Matricule 63092
Matricule 63100
Matricule 63120
Matricule 63128
Matricule 63132
Matricule 63144
illimité
illimité
illimité
lilimité
illimité
[illimité
(illimité
(illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
© lillimité
[illimité
[illimité
lilimité
illimité
(illimité
illimité
| illimité
‘illimité
(illimité
illimité
| illimité
illimité
[illimité
illimité
[imité
[illimité
(illimité
‘illimité
lilimité
| lillimité
[illimité
illimité
[illimité
illimité
(illimité
illimité
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
300000
45000
145000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
| 45000
45000
45000
45000
| [45000
45000
45000
45000
| 45000
45000
45000
45000
| l45000
45000
45000
| 45000
145000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000 Matricule 63164
Matricule 63172
Matricule 63176
Matricule 63198
Matricule 63200
Matricule 63228
Matricule 63232
Matricule 63246
Matricule 63250
Matricule 63256
Matricule 63270
Matricule 63272
Matricule 63274
Matricule 63276
Matricule 63280
Matricule 63285
Matricule 63296
Matricule 63312
Matricule 63332
Matricule 63379
Matricule 63424
Matricule 63470
Matricule 63476
Matricule 63526
Matricule 63594
Matricule 63598
Matricule 63672
Matricule 63726
Matricule 63854
Matricule 63868
Matricule 64002
Matricule 64056
Matricule 64063
Matricule 64074
Matricule 64076
Matricule 64151
Matricule 64171
Matricule 64218
Matricule 64262
Matricule 64354
Matricule 64382
Matricule 64390
Matricule 64406
illimité
(illimité
illimité
illimité
[illimité
| lilimité
lillimité
7 [illimité
(illimité
illimité
illimité
‘illimité
[illimité
illimité
| limité
[illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
[illimité
illimité
illimité
illimité
(illimité
illimité
illimité
illimité
lilimité
illimité
[imite
illimité
lillimité
[illimité
(illimité
illimité
ETAT
[illimité
[illimité
[illimité
illimité
illimité Matricule 64419
Matricule 64444
Matricule 64454
Matricule 64460
| Matricule 64472
Matricule 64500
Matricule 64504
Matricule 64514
Matricule 64516
Matricule 64526
Matricule 64546
Matricule 64548
Matricule 64552
Matricule 64572
Matricule 64588
Matricule 64592
Matricule 64604
Matricule 64612
Matricule 64616
Matricule 64618
Matricule 64652
Matricule 64664
Matricule 64695
Matricule 64720
Matricule 64734
Matricule 64748
Matricule 64766
Matricule 64774
Matricule 64790
Matricule 64805
Matricule 64834
Matricule 64840
Matricule 64854
Matricule 64878
Matricule 64880
Matricule 64914
Matricule 64924
Matricule 64944
Matricule 64968
Matricule 64992
Matricule 65010
Matricule 65036
Matricule 65042
illimité
[illimité
[illimité
[limité
illimité
lillimité
illimité
illimité
[illimité
illimité
illimité
illimité
|ilimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
‘illimité
[illimité
‘illimité
illimité
[illimité
[illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
[illimité
[illimité
illimité
illimité
illimité
[illimité
illimité
|Mimité
[illimité
illimité
45000
145000
45000
45000
45000
145000
145000
145000
145000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
145000
145000
45000
45000
45000
145000
45000
45000
45000
45000
45000
145000
45000
45000
45000
45000
45000
145000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000 Matricule 65062
Matricule 65070
Matricule 65082
Matricule 65102
Matricule 65108
Matricule 65190
Matricule 65214
Matricule 65220
Matricule 65226
Matricule 65232
Matricule 65244
Matricule 65290
Matricule 65296
Matricule 65338
Matricule 65362
Matricule 65366
Matricule 65380
Matricule 65442
Matricule 65444
Matricule 65608
Matricule 65618
Matricule 65638
Matricule 65682
Matricule 65710
Matricule 65878
Matricule 65906
Matricule 65946
Matricule 66754
Matricule 66766
Matricule 66782
Matricule 66806
illimité
[illimité
[illimité
lillimité
[illimité
[illimité
[illimité
illimité
illimité
illimité
illimité
‘illimité
litimité
illimité
illimité
illimité
illimité
‘illimité
illimité
iltimité
illimité
illimité
[illimité
illimité
[illimité
(illimité
[illimité
illimité
|illimité
[illimité
illimité
45000
45000
45000
45000
45000
45000
145000
145000
45000
45000
|45000
145000
45000
145000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
145000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000
45000