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Document publié le Dimanche 21 janvier 2024 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 13 Arrêté portant interdiction dutiliser le terrain annexe et honneur le 20 et 21 janvier 2024)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques,
ARRETE N° D.A.G. 2024-013
INTERDICTION D’UTILISER LES TERRAINS EN HERBE ASSEYI ET ANNEXE
Les 20 et 21 janvier 2024
6-Libertés Publiques et pouvoirs de police
6.1-Police municipale
Monsieur Frédéric MARCHE, Maire de CLEON (76410),
Vu: ‘!
L'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales,
Considérant
qu’il appartient au maire de prendre toute mesure pour éviter la dégradation des terrains utilisés
par les associations sportives et préserver la sécurité des membres de ces associations.
ARRETONS
ARTICLE 1er : En raison des intempéries et des conditions climatiques, au complexe sportif
Ostermeyer de la commune de Cléon représentée par son Maire, M Frédéric Marche interdit tout déroulement de manifestations sportives et entraînements le samedi 20 et dimanche 21 janvier 2024
sur le terrain annexe et le terrain d'honneur Viviane Asseyi.
ARTICLE 2 : Il est notifié à Messieurs les Représentants de la Ligue de Normandie et du district de Seine-Maritime, Messieurs les représentants des Clubs Cléonnais, Messieurs les Représentants des Clubs visiteurs, Messieurs les Arbitres, qu'ils doivent respecter impérativement cette décision, à défaut de quoi, leur responsabilité sera engagée pour tous dégâts et incidents qui en dérouleraient.
ARTICLE 3 Monsieur le Président de la Ligue de Normandie, M. le Président du Club de football
Cléonnais, du district de Seine-Maritime, Mme la Directrice Générale des services, Madame la
Directrice Administration Générale Culture et Sports, M les Gardiens du complexe sportif OSTERMEYER sont chargés conjointement de l'application du présent arrêté dont chaque club, ligue ou comité intéressé a reçu un exemplaire et qui est affiché en permanence à l’extérieur du stade.
Fait à Cléon, le 17 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40
www. ville-cleon.fr