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Arrêté - Arrêté 11 2023 portant interdiction temporaire dutiliser le satde du 20 au 22 janvier 2023
Document publié le Dimanche 22 janvier 2023 par la commune de Civaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 11 2023 portant interdiction temporaire dutiliser le satde du 20 au 22 janvier 2023)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉ N'1112023
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISER LE STADE
Du vendredi 20 ianvier au Dimanche 22janvier 2023 inclus
Le Maire de la Commune de CMAUX,
Vu le cadre général des collectivités territoriales et les articles
L-2722-7 et suivants,
Vu l'article R-610-5 du code pénal,
Vu les conditions climatiques actuelles,
Vu l'état des terrains,
Afin d'éviter la dégradation des équipements sportifs et considérant qu'il n'est pas possible dans l'état actuel des terrains de faire jouer.les matchs de foot.
ARRETE
Article 1 : L'usage du stade municipal est interdit du 20 janvier au 22janvier 2023 inclus pour les
matchs de foot.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché aux portes de la Mairie et au stade de CIVAUX.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie ;
- au Président du club de foot de CIVAUX ;
- District de football.
Fait à CIVAUX, le 20 ja
Le Maire,
Marie-Renée DESROSES