Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 07 2023 portant interdiction temporaire dut
Arrêté - 38 2023 Arrêté portant interdiction temporaire d
Arrêté - Arrêté 266 2025 Interdiction temporaire dutilise
Arrêté - ARRETE 56 2025 Portant interdiction temporaire u
Arrêté - Arrete portant interdiction dutiliser le stade du
Arrêté - 2024 13 Arrêté portant interdiction dutiliser le t
Arrêté - Arrete N162023 en date du 20 janvier 2023 portant
Arrêté - 139 2026 Fermeture temporaire salle omnisports et
Arrêté - Arrete 35 26 Portant interdiction dutiliser les te
Arrêté - Arrêté 14 2023 portant réglementation temporaire d
Arrêté - Arrêté 11 2023 portant interdiction temporaire dutiliser le satde du 20 au 22 janvier 2023
Document publié le Dimanche 22 janvier 2023 par la commune de Civaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 11 2023 portant interdiction temporaire dutiliser le satde du 20 au 22 janvier 2023)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉ N'1112023
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISER LE STADE
Du vendredi 20 ianvier au Dimanche 22janvier 2023 inclus
Le Maire de la Commune de CMAUX,
Vu le cadre général des collectivités territoriales et les articles
L-2722-7 et suivants,
Vu l'article R-610-5 du code pénal,
Vu les conditions climatiques actuelles,
Vu l'état des terrains,
Afin d'éviter la dégradation des équipements sportifs et considérant qu'il n'est pas possible dans l'état actuel des terrains de faire jouer.les matchs de foot.
ARRETE
Article 1 : L'usage du stade municipal est interdit du 20 janvier au 22janvier 2023 inclus pour les
matchs de foot.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché aux portes de la Mairie et au stade de CIVAUX.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie ;
- au Président du club de foot de CIVAUX ;
- District de football.
Fait à CIVAUX, le 20 ja
Le Maire,
Marie-Renée DESROSES