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Arrêté - AP n° 32 2025 04 25 00002
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marciac.
Lien du pdf (Arrêté - AP n° 32 2025 04 25 00002)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Espaces terrestres et maritimes,
=
'
Direction
Départementale
des
Territoires
PRE
FET
Service
Agriculture
Forêt
et
Environnement
DU
G
E
RS
Unité
Nature
et
Forêt
Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTÉ
N° 32-2025-04-25-00002
. fixant
les
nombres
minimum
et
maximum
d'animaux
à prélever
pour chacune
des
espèces
de
grand
gibier
soumises
à plan
de
chasse
dans
le département
du
Gers
pour
la campagne
2025
/ 2026
Le préfet
du
Gers
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L 425-6
à
L 425-13
et
R
425-1
-1
à
R 425-13
Vu
l'arrêté
du
22
janvier
2009
du
ministère
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et
de
l'aménagement
du
territoire,
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
chasse
et
au
marquage
du
gibier,
Vu
l'arrêté
du
10
mars
1980,
fixant
le
plan
de
chasse
dans
le
département
du
Gers,
Vu
l'avis
de
Monsieur
le
Président
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
du
Gers,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Chasse
et
de
la
Faune
Sauvage
(CDCFS)
en
date
du
19
mars
2028,
Considérant
qu'en
application
de
la
loi
n°
2012-1460
du
27
décembre
2012
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
principe
de
participation
du
public
défini
par
l'article
7
de
la
Charte
de
l'environnement,
une
note
de
présentation
et
le
projet
d'arrêté
préfectoral
concernant
les
nombres
minimum
et
maximum
d'animaux
à
prélever
pour
chacune
des
espèces
de
grand
gibier
soumises
à
plan
de
chasse
pour
la
campagne
2025/2026
dans
le
département
du
Gers,
ont
été
soumis
à
la
consultation
du
public
du
21
mars
au
11
avril
2025
inclus,
Considérant
qu'aucune
observation
n'a
été
émise
par
le
public
sur
le
projet
d
arrêté
qui
lui
a
été
soumis, Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
du
Gers,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Secrétaire
Général
de
la
Préfecture.
ARRÊTE
Article
1 -
Le
nombre
minimum
et
maximum
d'animaux
à
prélever
pour
la
campagne
de
chasse
2025
/ 2026
est
fixé
comme
suit
pour
les
espèces
figurant
dans
le tableau:
Espèces
Cerf
Chevreuils
_ Daims
Nombre
minimum
25
8
000
0
Nombre
maximum
:
3800
12
000
50 Article
2
—
:
Monsieur
le
Secrétaire
Général,
Madame
la
Sous-Préfète
de
Condom,
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Mirande,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
Monsieur
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
du
Gers,
les
agents
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité,
Mesdames
et
Messieurs
les
Maires
et
tous
les
agents
habilités
à
cohstater
les
infractions
en
matière
de
police
de
la
chasse,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
dans
toutes
les
communes
par
les
soins
des
Maires
et
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
des
services
de
l'État.
es
AUD
Auch,
le
25.
AVR
Le
Préfet, lain
CASTANIER
Dans
les
deux
mois
à compter
de
la
publication
de
la
présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
un
recours
gracieux,
adressé
au
Préfet
du
Gers
(Direction
Départementale
des
Territoires
- Service
Agriculture,
Forêt
et
Environnement) e
un
recours
hiérarchique,
adressé
à: Mme
la
Ministre
de
la Transition
écologique
e
un
recours
contentieux,
adressé
au
tribunal
administratif
de
Pau
(Villa
Noulibos,
50,Cours
Lyautey
-
64
000
PAU)
Ce
recours
juridictionnel
doit
être
déposé
au
plus
tard
deux
mois
suivant
la
date
de
notification
de
la
décision
contestée
(ou
bien
deux
mois
suivant
la date
du
rejet
de
votre
recours
gracieux
ou
hiérarchique).
Ce
recours
peut
également
être
présenté
électroniquement
sur
l'application
www.telerecours.fr
dans
le
même
délai.