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Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Marciac.
Lien du pdf (Arrêté - AP 32 2024 03 19 00002)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques,
PRÉFET Direction Départementale des Territoires Service Agriculture Forêt et Environnement
DU GERS Unité Nature et Forêt
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ 2 2 20174 -03-17- oe002 modifiant l'arrêté n° 32-2023-12-15-00003 du 15 décembre 2023 fixant le cadre
-d’exercice de la pêche en eau doûce pour l’année 2024
‘dans le département du Gers
Le préfet du Gers
VU le Code de l'environnement ;
vu l'arrêté préfectoral n° 32-2023-12-15-00003 du 15 décembre 2023 fixant le cadre d'exercice de lapêche en eau douce pour l'année 2024 dans le département du Gers ;
NU l'arrêté préfectoral n° 32-2023-08-21-00014 du 21 août 2023 portent délégation de signature à monsieur Xavier VANT, directeur départemental des territoires du Gers ;
VU l'arrêté n° 32-2023-08-22-00005 du 022 août 2023 portant .subdélégation de signature de monsieur le directeur départemental des territoires du Gers à ses collaborateurs ;
VU la demande présentée par la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) du Gers en date du 02 février 2024 ;
VU l'avis du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB) en date du 19 mars 2024 ;
Considérant -que les modifications apportées à l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2023 précité ne sont pas de nature à imposer une nouvelle consultation du public :. ‘
Considérant que la demande susvisée n'est pas de nature à porter atteinte aux potentialités piscicoles et à la tranquilité publique ; ‘
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers ; Fleat-tubs mu par des
jèss eohniquea de pêche (Carpe de nuit Lima uniquement | "Pêche interdite du 4 au B mars Inclus
MauvezhMauvezh [Du mars au 39 avril : limité à 2 cennes ul Non
| rLes 2 coin nord du lac délmké pores saqueis ] . "Depuis ls digue et 50m de chaque côté vers l'amont
| “De local péche [Jusqu'à la cliture du camping "Depuis ls "Bateau amorceur Interdit -amping
‘Re drole : 250m en
ARRÊTE
ARTICLE 1": Objet
L'arrêté préfectoral n° 32-2023-12-15-00003 du 15 décembre 2023 fixant le cadre d'exercice de la pêche'en eau douce pour l'année 2024 dans le département du Gers est modifié comme suit :
ARTICLE 2 : Plans d'eau — modifications pour les lacs de Mauvezin et de l'Uby
L'annexe 2 de l'arrêté préfectoral susvisé est modifiée comme suit :
2.1 PLANS D'EAU
Lommunets) | Live Interdite / réserves de pêche / reatriction aur les
live sud, en face de la bass de loisirs de FUby : Pendant la |arllage de la: lostube : Queus du lac, phnode d'ouverture de calle-ël, un affichage défimitees la zone |Lu8e de loisre L imite aval: le bras en rive Lezaubon * Aux dates suivantes : 23 et 24 mare, 5,6 et 7 avri, 13 et 14 avr£, Aie gauche: bauche inclus (parcours Emits amont moins de 18 ans)-Le poste
Champlonnat de rence 2ème diviskon zone sud du 7 au 14 . 0m avant lea k5e pêche PMR en rive droite, un ralaon de compétitions d'aviron ayant-ieu à ces dates.
septembre 2024 ‘canaux et
|Pêche Intardite ia veille de l'évènement à 8h00, Jusqu'à la fin au imite aval concours. Seuls les inacris au concours peuvent pêcher 100m avani ls iniquement dans lsa horaires de ca dernier.En cas rannuiaten | hemin. du concours ces prescriptions s'anrulent Les réserves et d'Artigols
neralauon dé pêche etn0-uilcame 200 EUMENOUE
‘ARTICLE 3 : Sanctions pénales
Farcours
karte
Embarcefion “couverte
moins de
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(Parcours por (carte 1 Je
mineur Noif cannes {moins de lautorinée
18 ans) _ | j
Non | +
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Elack-bsss|
du dernier
pon samedi
| avrk au 30 Jun
nclus
Toute personne qui ne respecte pas les prescriptions du présent arrêté s'expose aux peines d'amende prévues aux articles R436-40 à R436-42 et R436-67 et 68 du code de l'environnement.
ARTICLE 4 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 7 : Affichage et publication ‘
Le présent arrêté est affiché dans l'ensemble des mairies du département. Il est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État.
ARTICLE 8 : Exécution
Mesdames et messieurs,
Le secrétaire général de la préfecture,
La sous-préfète de Mirande,
La sous-préfète de Condom,
Le directeur départemental des territoires, ,
Le commandant du groupement de gendarmerie du Gers,
Les maires des communes du département du Gers,
Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
Le président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du mitieu aquatique, et toutes les’autorités habilitées à constater les. infractions à.la police de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ‘
Auch, le ï6 Mu, 999
Pour le préfet et par délégation
P/Le directeur départemental des territoires
Le Chef du service agriculture forêt et environnement
nn.
_—
Julien BARTHES
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits:
° un recours gracieux, adreséé au Préfet du Gers (Direction Départementale des Territoires - Service Agriculture Forêt et Environnement)
e un recours hlérarchique, adressé à :
Monsieur le Ministre de la Transition Ecologique
° un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau (Cours Lyautey — 64 000 PAU) Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique) RCE U ZE