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unknown - DE 2023 031 Annexe 3
Déliberation - DE 2025 031
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 031)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
DE
2025-031
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE
ROBION
SÉANCE
du
16
juin
2025
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
seize
juin
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le
10
juin
2025,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
:
Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Marc
VALERO,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Gwénaël
LOUAISEL,
Marylise
GEORGEN,
Odile
MOUGEOT,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Bernard
BOUDOIRE,
Syndie
FABRE,
Franck
STARON,
Christine
NALLET,
Séverine
BERGERET,
Noël
STEBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Jean-Noël
JAUBERT,
Brigitte
MONTET
Absents
excusés
: Marie-José
MONFRIN,
Olivia
HILAIRE,
Florian
MOLLIEX,
Norbert
GUILLARME,
Marine
GAUTHIER
Pouvoirs
de
: Norbert
GUILLARME
à
Christine
NALLET,
Marine
GAUTHIER
à
Patrick
SINTES
Secrétaire
de
séance
: Monique
JOANNY
7.8
- Fonds
de
concours
2025
Monsieur
le
Maire
expose
:
Par
délibération
du
03
avril
2025,
la
Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
a
décidé
de
verser
à
la commune
de
Robion
:
-
un
fonds
de
concours
en
investissement
à
hauteur
de
170.557,00
€
pour
la
réalisation
d'équipements
communaux
;
Afin
de
compléter
la
convention,
la
Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
demande
de
définir
les
programmes
d'investissement.
Il vous
est
proposé :
-
d'approuver
les
opérations
suivantes
:
Désignation
des
réalisations
/ opérations
Pépan
se.
Taux
en
subventionnées
par
LMV
subventionné
%
FRE
ENV
2088
Fonds
de
concours
d'investissement
Reprise
de
la
toiture
de
la
grange
avenue
du
Luberon
18
500,00
€
HT
50%
9
250,00
€
Création
d'une
buvette
à
la
Halle
Maurice
Bougnas
24
571,50
€
HT
50%
12
285,75
€
Création
d'une
billetterie
au
Théâtre
de
Verdure
33
367,00
€
HT
50
%
16
683,50
€
Porte
entrée
de
la
mairie
10
635,00
€E HT
50%
5
317,50
€
Travaux
bâtiments
futur
centre
intergénérationnel
44
064,00
€
HT
50%
22
032,00
€
Travaux
de
Voirie
95
000,00
€E HT
50%
47
500,00
€
Aménagement
du
Haut
du
Village
114
976,50
€
HT
50%
57
488,25
€
TOTAL
341
114,00
€
HT
50
%
170
557,00
€
-
De
solliciter
une
dérogation
pour
le
commencement
des
travaux
permettant
d'entreprendre
l'exécution
des
programmes
précités
et
pour
l'achat
de
matériels
bénéficiant
des
fonds
de
concours
avant
signature
de
la convention
et
la réception
de
l'arrêté
attributif de
subvention
;
Acte publié le 17/06/2025 -
De
solliciter
la
possibilité
de
demander,
par
avenant,
l'ajustement
du
plan
de
financement
sachant
que
les
coûts
mentionnés
ci-dessus
sont
prévisionnels
:
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
le
1°’
adjoint
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
la
convention
fixant
les
modalités
et
conditions
de
versement
des
fonds
de
concours
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(22
présents
+ 2
pouvoirs)
- _
Approuve
les
opérations
suivantes
sachant
que
le
montant
total
subventionnable
est
de
341
114,00
€
et
que
la
subvention
de
LMV
pour
2025
est
de
170.557,00
€ :
Désignation
des
réalisations
/ opérations
Dépense
:
Taux
en
subventionnées
par
LMV
subventonnée
A
FDG
LMV
2025
Fonds
de
concours
d'investissement
Reprise
de
la
toiture
de
la
grange
avenue
du
Luberon
18
500,00
€
HT
50%
9
250,00
€
Création
d'une
buvette
à
la
Halle
Maurice
Bougnas
24
571,50
€
HT
50%
12
285,75
€
Création
d'une
billetterie
au
Théâtre
de
Verdure
33
367,00
€
HT
50
%
16
683,50
€
Porte
entrée
de
la
mairie
10
635,00
€
HT
50%
5
317,50
€
Travaux
bâtiments
futur
centre
intergénérationnel
44
064,00
€
HT
50%
22
032,00
€
Travaux
de
Voirie
95
000,00
€
HT
50%
47
500,00
€
Aménagement
du
Haut
du
Village
114
976,50
€
HT
50%
57
488,25
€
TOTAL
341
114,00
€
HT
50
%
170
557,00
€
Sollicite
une
dérogation
pour
le commencement
des
travaux
permettant
d'entreprendre
l'exécution
des
programmes
précités
et
pour
l'achat
de
matériels
bénéficiant
des
fonds
de
concours
avant
signature
de
la
convention
et
la
réception
de
l'arrêté
attributif
de
subvention
;
Sollicite
la
possibilité
de
demander,
par
avenant,
l'ajustement
du
plan
de
financement
sachant
que
les
coûts
mentionnés
ci-dessus
sont
prévisionnels
;
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
le
1°
adjoint
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
la
convention
fixant
les
modalités
et
conditions
de
versement
des
fonds
de
concours
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conformé
ROBION,
le 17 juin 202507
\
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Le
Maire,
(084-21
8400992-20250617-DE_2025
031
-DE|
ô
Accusé
certifié
exécutoire
à
de
2
[Réception
par
le préfet
: 17/06/2025]
…
LUXE
4 7
La
secrétaire
de
séance‘.
,\0:2«
-
K
Monique
JOANNY
W
É |
Il est précisé
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av
Feuchères
-
CS
88010
-
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
« télérecours
Citoyens
» sur
le site
internet
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.