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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1432132401arrete 2015 37 odv emsb av des hauts de fontcaude)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ref.
201
503
Berger-Levrauit
(1012)
MAIRIE DE
UVIGNAC sUVIGNAC
ARRETE N°2015 - 37
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2213-1et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui
l'ont modifié et complété,
Considérant que les travaux de construction en limite séparative du domaine Public Communal nécessitent, l'occupation du domaine public, avenue des hauts de Fontcaude,
ARRÊTE
Art.1 : Du 16 au 20 février 2015 l’entreprise EMSB est autorisée à occuper la voie publique, avenue des hauts
de Fontcaude
Art.2 : La vitesse sera réduite de 50 à 30Km/h au droit des travaux
Art.3 : La chaussée sera occupée par moitié par l’entreprise EMSB à la hauteur du N°99.
Art.4 : La circulation sera maintenue en alternat par feux mobiles ou piquets K10.
Art.5 : Les emprises nécessaires à la circulation des poids lourds et des bus seront maintenues. Art.6 : Les droits des tiers sont et demeurent préservés.
Art.7 : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour assurer la sécurité des usagers et des
techniciens. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise EMSB, pendant toute la durée du chantier.
Art.8: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires habituelles seront constatées par des procès verbaux transmis aux tribunaux compétents.
Art.9 : Le Directeur Général des Services, le Directeur du Service de l'Aménagement, le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie, le Directeur du Service de la Tranquillité et de la Sécurité Publique sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 9 février 2015
Le Maire,
Pour le Maire et par Délégation
Jacques BOUSQUEL
Premier adjoint délégué au Persennel…
à la Sécurité et aux Affaire édies (y \,
AIS Ne
|
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www. juvignac.fr
mairie@ijuvignac.fr