Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - dirgen1564411913arrete 2018 240 odv entreprise deb
Arrêté - dirgen1564063819arrete 2018 29 odv avenue des haut
Arrêté - dirgen1564470361arrete 2018 277 odv entreprise sog
Arrêté - dirgen1564065275arrete 2018 54 odv avenue des haut
Arrêté - dirgen1564411513arrete 2018 234 odv entrerprise r
Arrêté - dirgen1564150138arrete 2017 491 odv avenue des hau
Arrêté - dirgen1564391830arrete 2018 186 odv entreprise ddl
Arrêté - dirgen1564472107arrete 2018 306 odv entreprise bon
Arrêté - enregistrement1432212915arrete 2015 48 odv emsb av
Arrêté - dirgen1404831442arrete 2014 132 odv bonnet estrago
Arrêté - dirgen1564411806arrete 2018 238 odv bonnet hauts de fontcaude
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1564411806arrete 2018 238 odv bonnet hauts de fontcaude)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE
JUVIGNAC Naturellement Humaine
ARRÊTÉ N° 2018 - 238
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2211-1, L.2212-1 et
L2212-2 1,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui
l’ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise BONNET en date du 13 juin 2018,
CONSIDERANT que les travaux d’adduction au réseau d'eaux pluviales nécessitent l’occupation de la voie
publique;
ARRÊTE
Art.1 : Du 18 au 22 juin 2018, l’entreprise BONNET est autorisée à occuper la voie publique avenue des hauts
de Fontcaude ;
Art.2 : la circulation sera maintenue en alternance par feux mobiles ou piquets K10;
Art.3 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés;
Art.4: Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l'application des présentes
dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise BONNET pendant toute la
durée du chantier;
Art.5 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra réparer tout dommage causé et rétablir, à ses
frais, la voie publique et ses dépendances dans leur état premier;
Art.6: Le permissionnaire supportera, sans indemnité, la gêne et les frais de toute nature qui seraient la
conséquence des travaux effectués pour la commune dans l'intérêt général ; Art.7: La présente autorisation est, pour tout ou partie révocable sans indemnité, soit pour des raisons
d'intérêt général soit pour non-respect, par les permissionnaires, des articles ci-dessus; Art.8: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires, seront constatées par des procès-verbaux, transmis aux tribunaux compétents;
Art.9: Le Directeur Général des Services, le Directeur de l'Aménagement et des Grands Projets, le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Directeur de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 14 juin 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation
l'Adjoint délégué aux Affaires Générales,
aux Ressources Humaines, à la Sécurité, à
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr