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Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Valentine.
Lien du pdf (Déliberation - 1645784861 deliberations avril 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
REPERTOIRE
PAR
DATE
MAIRIE
DE
VALENTINE
N°
DATE
OBJET
PAGES
Branchement
électrique
local
communal
cabinet
2021-11
14/04/2021
praticiens
santé
818
Recrutement
d'agents
contractuels
sur
emplois
non
2021-12
14/04/2021
permanents
dans
les
services
techniques
pour
faire
face
819-820
au
besoin
lié à
un
accroissemet
saisonnier
d'activité
Création
toilettes
normes
personnes
en
situation
de
2021-18
146
handicap
et rénovation
hall
d'entrée
à
la salle
des
fêtes
821
2021-14
14/04/2021
Approbation
du
compte
de
gestion
2020
de
la commune
822
2021-15
14/04/2021
Vote
du
compte
administratif
2020
823
2021-16
14/04/2021
Subventions
aux
associations
824
2021-17
14/04/2021
Vote
des
taux
des
taxes
communales
année
2021
825
Vote
du
budget
primitif 2021
de
la commune
Affectation
CEE
ONE
des
résultats
de
fonctionnement
2262627
RES- REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE Nombre
de
conseillers
:
exercice
: 15
présents
:
14
votants
:
15
Date
convocation
08
avril
2021
Date
affichage
08
avril
2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE VALENTINE
Séance
du
14
avril
2021
L'an
deux
mille
dix vingt
un
et le quatorze
avril
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
marie
NADALET
maire
Présents
: ZAINA
F.
DUCASSE
B.
GRAU
J. MAURY
G.
HILLAIRE
N.
GAY
G.
LABROQUERE
M.
CAPERAN
R.
STEFANI
L.
FOURMENT
P. ARAUJO
DA
SILVA
M.
BACQUE
G.
BAUWEN
C.
Excusés
: DULAC
Fabienne
Absents : Fabienne
DULAC
a donné
procuration
à
Martine
LABROQUERE
Léa
STEFANI
a été
nommée
secrétaire.
Objet
: Branchement
électrique
local
communal
cabinet
praticiens
santé
N°2021-11 -818-
Madame
le maire
informe
le conseil
que
suite
à la demande
de
la commune
du 20/01/2021
concernant
le
branchement
pour
la commune,
le SDEHG à réalisé
l’étude
de
l’opération
suivante :
- À
partir
du
distributeur
création
d’un
départ
en 2x35?
sur une
longueur
de
1 mètre
avec
la fourniture
et
pose
d’une
platine
CBE
monophasé
pour
compteur/disjoncteur.
- Non
compris
les travaux
en
aval
de
la platine.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la part restant
à la charge
de la commune
se
calculerait
comme
suit
:
Part
communale
: 625
€ TTC
Avant
de planifier
les travaux
correspondants,
le SDEHG
demande
à la commune
de
s’engager
sur sa
participation
financière.
Ce
projet
nécessitant
la création
d’un
nouveau
point
de
comptage,
un
contrat
de fourniture
d’électricité
sera
conclu
par
la commune
qui
se chargera
de
la mise
en
service
du raccordement
en question.
Ouï
l’exposé
du maire
et après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
- Approuve
le projet présenté
- Décide
de
couvrir
la part restant
à la charge
de
la commune
sur ses
fonds
propres
imputée
à l’article
6554
de la section de fonctionnement
au budget
communal
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an que
dessus.
Marie
NADALET Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
[051-213105653-20210414-2021-1-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet: 21/04/2021 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE Nombre
de
conseillers
Exercice
:15
présents:
14
votants
:
15
Date
de
convocation
08
avril
2021
Date
affichage
08
avril
2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VALENTINE
Séance
du
14
avril
2021
L'an
deux
mille
dix
vingt
un
et
le
quatorze
avril
à
19
h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
madame
Marie
NADALET,
maire
Présents
: DUCASSE
B.
ZAINA
F.
GRAU
J.
MAURY
G.
HILLAIRE
N.
LABROQUERE
M.
GAY
G.
BAUWEN
C.
STEFANI
L.
BACQUE
G.
FOURMENT
P.
CAPERAN
R.
ARAUJO
DA
SILVA
M.
Excusés
: DULAC
F.
Fabienne
DULAC
a donné
procuration
à Martine
LABROQUERE
Madame
Léa
STEFANI
a
été
nommée
secrétaire.
Objet
: Recrutement
d’agents
contractuels
sur emplois
non
permanents
dans
les
services
techniques
pour
faire
face
à un besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d’activité
N°2021-12 Le
conseil
municipal
de
Valentine,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet 1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des fonctionnaires
Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
et notamment
son
article 3
Vu
le décret n°88-145
du
15 février
1988
pris pour
l'application
de l'article 136
de
la loi du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de la fonction
publique
territoriale
Considérant
qu’il est nécessaire
de
recruter
6 agents
contractuels
pour
faire face
à un besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d'activité
à savoir
: entretien
espaces
verts, taille arbres,
nettoyage
des
rues,
travaux
dans
les locaux
scolaires,
arrosage
des fleurs,
du
stade
municipal,
congés
agents
services
techniques Sur
le rapport
de
monsieur
le maire
et après
en avoir
délibéré,
Décide
à l’unanimité
des
membres
présents :
Le
recrutement
de
6 agents
contractuels
dans
le grade
d’adjoint
technique
territorial, pour
faire face
à
un besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d'activité
au
vu
des
raisons
sus-énoncées,
et pour
une
période
allant
du
1% juin 2021
au
31
août
2021.
-819- Ces
agents
assureront
des
fonctions
d'agent
d'entretien
dans
les services
techniques
à temps
complet,
soit 35 h par
semaine.
La rémunération
de l'agent
sera calculée
par
référence
à l'indice brut 354
du
grade
de recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au budget.
Le maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte, informe
que
la présente
délibération
peut
faire l’objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
sa notification,
sa réception
par
le représentant
de l'Etat et sa
publication. Ainsi fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
arie NADALET
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[031-213105653-20210414-2021-12-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 21/04/2023
-820- REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
HAUTE-GARONNE
DE
LA COMMUNE
DE VALENTINE
Nombre
de
conseillers :
Séance
du
14
avril
2021
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt
un
présents
: 14
et le quatorze
avril
votants
:
15
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’ est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
madame
Marie
NADALET,
maire
Date
convocation
Présents
: DUCASSE
B.
ZAINA
F.
GRAU
J.
MAURY
G.
HILLAIRE
N.
08
avril
2021
LABROQUERE
M.
GAY
G.
STEFANI
L.
FOURMENT
P.
Date
affichage
BACQUE
G.
CAPERAN
R. ARAUJO
DA
SILVA
M.
BAUWEN
C.
08
avril
2021
Excusés
: DULAC
F.
Fabienne
DULAC
a donné
procuration
à Martine
LABROQUERE
Léa
STEFANI
a été
nommée
secrétaire.
Objet
délibération
:
Création
toilettes normes
personnes
en situation
de
handicap
et rénovation
hall d’entrée
à la salle
des
fêtes
N°
2021-13
Madame
le maire
expose
au conseil
municipal
qu’il
convient
de créer
à la salle des fêtes
des
toilettes
aux
normes
pour
personnes
en situation
de
handicap
et de rénover
le hall d'entrée
avec
pose
d’un
lavabo
avec
tablette
en dehors
des
toilettes et d’un
défibrilateur.
Madame
le maire
présente
les plans
des
travaux
et le montant
des
travaux
au
conseil
municipal.
Le
coût
estimatif
s'élève
à :
-
Création
toilettes
et rénovation
hall
d'entrée :
25
578,45
€
HT
TVA
5 115,69
€
Total
30
694,14
€ TTC
Le
conseil
municipal,
ouï cet exposé,
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
Décide
d'effectuer
les travaux
pour
un
montant
estimatif
de 25 578,45
€ HT
soit 30 694,14 € TTC
Dit que
les crédits
sont prévus
en investissement
aux
comptes
2313
dans
le BP
2021
Demande
une
aide
au
Conseil
Départemental
de la Haute-Garonne
Approuve
le plan
de financement
ci-après
:
Dépenses
2557845€
HT
soit
30 694,14
€ TTC
Recettes -
Aide
du
Département
(40%)
1023138
€
-
Fonds
propres
20 462,76
€
Total
3069414
€
-
Autorise
madame
Marie
NADALET,
maire
de
Valentine,
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et comptables
pour
ces
travaux.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour, mois
et an que
dessus.
de fie NADALET
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
L
|
Maire
[031 -213105653-20210414-2021-13-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 21/04/2021
-821- REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
HAUTE-GARONNE
DE
LA COMMUNE
DE VALENTINE
Nombre
de
conseillers :
Séance
du
14
avril
2021
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt
un
présents
: 14
et le quatorze
avril
votants
: 15
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s' est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
madame
Marie
NADLET,
Maire
Présents
: DUCASSE
B.
ZAINA
F.
GRAU
J.
MAURY
G.
HILLAIRE
N.
LABROQUERE
M.
GAY
G.
BAUWEN
C.
STEFANI
L.
Date
convocation
BACQUE
G.
FOURMENT
P.
CAPERAN
R.
ARAUJO
DA
SILVA
M.
08
avril
2021
Excusés
: DULAC
F.
Date
affichage
Fabienne
DULAC
a
donné
procuration
à
Martine
LABROQUERE
08
avril
2021
Léa
STEFANI
a
été
nommée
secrétaire.
Objet
délibération
:
Approbation
du
compte
de gestion
2020
de
la commune
N°2021-14 -822-
Le
maire
présente
au
conseil
municipal
le compte
de
gestion
2020
établit
par madame
la Trésorière
de
St Gaudens.
Il ressort
un
résultat
de
clôture
de :
-
Section
investissement
:
- 163
426,47
-
Section
de
fonctionnement
:
303
558,47
-
Résultat
définitif de
clôture :
+
140
132,00
€
Il
précise
que
les
présents
comptes
sont
conformes
aux
écritures
de
la
comptabilité
administrative
2020.
Ouï
cet
exposé,
le
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
le
compte
de
gestion
2020
de
la commune.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an que
dessus.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[031-213105653-20210414-2021-14-DE
|
Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet
21/04/2021 MEN
ENTIVOVN 248
HSOZPOLS : 1e4a4d o sed uondess y
eHONM2axe AY) 26 N22%
| 20-1-1707-Pir0Lz07-2c9corciz-1c0 |
MAUAUL] 2D SSI - UONdSIAI 2D 2SNIIY “£TS-
0207 JnensIurupe aidiuco np 3J04 np siO] ajjes 8j shinb » omeu LTTVAVN OUEN
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0T0C ALLVALSININOV ALANO9 AT ANS
TVdIDINNN "TASNON NA NOILVYAHATTHA REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
HAUTE-GARONNE
DE
LA COMMUNE
DE VALENTINE
Nombre
de
conseillers
:
Séance
du
14
avril
2021
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt
un
présents
: 14
et
le quatorze
avril
votants
: 15
à
19h
00 ,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
madame
Marie
NADALET,
maire
Date
convocation
Présents
: DUCASSE
B.
ZAINA
F.
GRAU
J.
MAURY
G.
HILLAIRE
N.
08
avril 2021
LABROQUERE
M.
GAY
G.
BAUWEN
C.
STEFANI
L.
BACQUE
G.
FOURMENT
P.
CAPERAN
R.
ARAUJO
DA
SILVA
M.
Date
affichage
Excusés
: DULAC
F.
08
avril
2021
Absents : Fabienne
DULAC
a donné
procuration
à Martine
LABROQUERE.
Marthe
ARAUJO
DA
SILVA
est
sortie
de
la
salle
durant
le vote
de
la
subvention
à
l'association
le Bleu
de
Valentine
(présidente
de
l'association).
Léa
STEFANI
a été
nommée
secrétaire.
Objet
délibération
:
Subventions
aux
associations
2021
N°
2021-16
Monsieur
le Maire
expose
:
Il demande
au conseil
municipal
de
se prononcer
sur les subventions
accordées
aux
associations.
Ouï
cet exposé,
le conseil municipal,
à l’unanimité
décide de verser les
subventions
aux
associations
suivantes
pour
l’année
2021 :
-
Société
de
Chasse
de Valentine
1 000,00
€
-
Métro
Club
de
Valentine
200,00
€
-
Amis
du
Bout
du
Puy
de
Valentine
250,00
€
-
Sporting
club
Valentinois
1 640,00
€
-
Gymnastique
Volontaire
Labarthe-Valentine
400,00
€
-
Cyclo
Club
Valentinois
400,00
€
-
Le
Bleu
de Valentine
650,00
€
-
Valentine
Tennis
Club
400,00
€
-__
Comité
des
Fêtes
de
Valentine
6 200,00
€
-
Société
archéologique
de Valentine
150,00
€
- _
Epopée
(association
école
élémentaire
de
Valentine)
1 100,00
€
-
L’Art en Liberté
300,00
€
-
ARTZULI
200,00
€
- _
Coopérative
de
l’école
maternelle
de
Valentine
612,00
€
- _
Coopérative
école
élémentaire
1
180,00
€
-
Amicale
Pompiers
de
St Gaudens
320,00
€
-
Amicale
Police
de
St Gaudens
70,00
€
-__
Restos
du
Cœur
St Gaudens
185,00
€
-
Femmes
de papier
200,00
€
-
ADFA
Etudes
et prévention
grêle
Haute-Garonne
100,00
€
Total
15
557,00€
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an que
dessus.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[031-21105653-20210414-2021-16-DE
|
Accusé
certiflé
exécutoire
Réception
par le prèfet
: 21/04/2021
-824- REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE
Nombre
de
conseillers
:
exercice
: 15
présents:
14
votants
:
15
Date
convocation
08
avril
2021
Date
affichage
08
avril
2021
Obiet
délibération
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VALENTINE
Séance
du
14
avril
2021
L'an
deux
mille
vingt
un
et
le
quatorze
avril
à
19
h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
madame
marie
NADALET,
Maire
Présents
: DUCASSE
B. ZAINA
F. GRAU
J. MAURY
G.
HILLAIRE
N.
LABROQUERE
M.
GAY
G.
BAUWEN
C.
STEFANI
L. FOURMENT
P.
BACQUE
G.
ARAUJO
DA
SILVA
M.
CAPERANR.
Excusés
: DULAC
F.
Fabienne
DÜLAC
a
donné
procuration
à
Martine
LABROQUERE
Léa
STEFANI
a
été
nommée
secrétaire.
Vote
des
taux
des
taxes
communales
année
2021
N°2021-17
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[0231-21
3105653-20210414-2021-17-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
: 21/04/2031
-825-
Le
Maire
demande
au Conseil
Municipal
de délibérer
sur la variation
des
taux
des
taxes
communales
pour
l’année
2021.
Il présente
l’état de notification
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2021.
Il précise
qu’en
application
de
l’article
16
de
la loi
financière
pour
2020,
les part
communale
et départementale
de taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
(TFPB)
sont
fusionnées
aux
communes
dès
2021
en
compensation
de
la perte
de
la taxe
d’habitation
sur les résidences
principales.
Les
taux
actuels
sont
les
suivants
: TFPB
: 12,97
%
(taux
communal)
+
21,90
%
(taux
du
Département)
soit
un
taux
total
de
34,87
%
et TENB
: 36,79
%.soit
un
produit
fiscal
attendu
de 485
736
€.
La
commune
de
Valentine
est
surcompensée
: au
lieu
de 485
736
la commune
va percevoir
313
040
à taux
constant
avec
l’effet
du
coefficient
correcteur :
- 317
636 €.
Sont
compris
dans
les 313
040 € : 139 464
d’ allocations
compensatrices.
Il demande
au conseil
municipal
de
décider
de
la variation
des
taux
ou
non.
Le
Conseil
Municipal
décide
à la majorité
(9 voix
contre
6 voix)
de
ne
pas
faire varier
les taux
des
taxes
communales
pour
l’année
2021,
à savoir,
les
taux
seront
pour
2021 :
-
Taux
taxe foncière propriété bâtie :
34,87
%
-
Taux
taxe foncières propriété
non
bâtie
:
36,79%
-
Montant
total prévisionnel
2021
: 313
040
€
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an que
dessus. REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-GARONNE
Nombre
de
conseillers :
exercice
: 15
présents:
14
votants
:
15
Date
convocation
08
avril
2021
Date
affichage
08
avril
2021
Objet
délibération :
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
VALENTINE
Séance
du
14
avril
2021
L'an
deux
mille
vingt
un
et
le
quatorze
avril
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mmadame
Marie
NADALET,
Maire
Présents
: DUCASSE
B.
ZAINA
F.
GRAU
J.
MAURY
G.
HILLAIRE
N.
LABROQUERE
M.
GAY
G.
BAUWEN
C.
STEFANI
L.
BACQUE
G.
FOURMENT
P.
CAPERAN
R.
ARAUJO
DA
SILVA
M.
Excusés
: DULAC
F.
Absents : Fabienne
DULAC
a
donné
procuration
à
martine
LABROQUERE
Léa
STAFANI
a
été
nommée
secrétaire.
Vote
du
Budget
Primitif 2021
de
la Commune
Affectation
des
résultats
de
fonctionnement
N°2021-18
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
madame
marie
NADALET
après
avoir
entendu
le compte
administratif de
l’exercice
2020
:
>
le,
ce jour
considérant
à
l’unanimité,
statuant
sur
l’affectation
de
fonctionnement
de
l’exercice
2020,
constatant
que
le compte
administratif présente
les résultats
suivants :
Part
affectée
à |
Résultat
de
Chiffres
à prendre
en
Sections
Résultat
2019
Investisse
l'exercice
2020 | compte
pour
affectation
ment
du
résultat
Investissement
|-
26
595,16
-
136
830,31
|-
163
426,47
Fonctionnement
247
346,58
100
000,00
156
211,89
303
558,47
Total
220
750,42
100
000,00
19
381,58
140
132,00
-826- Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit faire
l’objet
de
la délibération
d’affectation
du
résultat,
>
Décide
d’affecter
le résultat
comme
suit
:
Excédent
de fonctionnement
global
cumulé
au 31/12/2020
303
558,47
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d’autofinancement
et exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
163
426,47
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
36
573.53
Affectation
complémentaire
en réserves
(c/1068)
:
Total
affecté
au
c/1068
200
000,00
Affectation
à l'excédent
reporté
de fonctionnement
(ligne
IOSRES
002) Excédent
global
cumulé
au
31/12/2020
103
558,47
Excédent
à reporter
(ligne
002)
en recettes
de
fonctionnement
du
budget
de
la commune - _
d’approuver
le budget
primitif 2021
en
euros :
SECTION
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
1 106
707,76
1 106
707,76
INVESTISSEMENT
759
537,92
759
537,92
TOTAL
1 866
245,92
1 866
245,68
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an que
dessus.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[031-213105653-20210414-2021-18-DE Accusé
certifié
exécutoire
Récaption
par le préfet
: 21/04/2021
-827-