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Déliberation - 1645784918 deliberations aout 2021
Document publié le Mercredi 16 juin 2021 par la commune de Valentine.
Lien du pdf (Déliberation - 1645784918 deliberations aout 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
-
SE:
REPERTOIRE
PAR
DATE
MAIRIE
DE
VALENTINE
N°
DATE
OBJET
PAGES
j
Acquisition
terrain
situé
rue
de
la Garonne
par voie
de
“
2021-27
11/08/2021
préemption
845-846
L
Expérimentation
mise
en
place
instruction
budgétaire
et
|
2021-28
11/08/2021
comptable
M57
et CFU
847-848
Forêt
communale
: demande
de
révision
de
l'arrêté
2024r28
HO8
202
préfectoral
portant
application
du
régime
forestier
PS
150
Participation
à
la mise
en
concurrence
relative
à
2021-30
11/08/2021
l'obtention
d'un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
à
851-852
effet
au
1er janvier
2022
2021-31
11/08/2021
Mobilier
école
853
2021-32
11/08/2021
Subvention
exceptionnelle
au
comité
des
fêtes
854
2021-33
11/08/2021
Subvention
exceptionnelle
fresque
façade
avenue
de
la
855
Barbacane REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE Nombre
de
conseillers :
exercice
: 15
présents:
11
votants
:
15
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE VALENTINE
Séance
du
11
août
2021
L'an
deux
mille
vingt
un
et
le
onze
août
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
madame
Marie
NADALET,
maire
Présents
: ZAINA
F.
GRAU
J.
MAURY
G.
HILLAIRE
N.
LABROQUERE
M.
CAPERAN
R.
STEFANI
L.
FOURMENT
P.
BACQUE
G.
BAUWEN
C.
Date
convocation
03
août
2021
Date
affichage
Excusés
: DUCASSE
B. ARAUJO
DA
SILVA
M
GAY
G.
DULAC
F.
03
août
2021
Marthe
ARAUJO
DA
SILVA
Marthe
a
donné
procuration
à
Martine
LABROQUERE
Gérard
GAY
a
donné
procuration
à
Marie
NADALET
Bernard
DUCASSE
a
donné
procuration
à
Francis
ZAINA
Fabienne
DULAC
a
donné
procuration
à
Nadia
HILLAIRE
Léa
STEFANI
a
été
nommée
secrétaire.
Objet
: Acquisition
d’un
terrain
situé rue
de
la Garonne
par voie
de préemption
N°2021-27 Vu
le code
de
l’urbanisme
et notamment
ses
articles
L210-1,
L211-1
et suivants,
L213-1
et suivants,
R213-
4
et
suivants,
R211-1
et
suivants,
et L300-1,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du 23 novembre
2017
instituant
un
droit
de préemption
urbain
sur
le territoire
de
la commune
de
Valentine,
Vu
la déclaration
d'intention
d’aliéner
en registrée
en mairie
sous
le n°11,
reçue
le 16 juin 2021,
adressée
par
maître
Camille
BEGOLE
notaire
à
Loures-Barousse,
en
vue
de
la
cession
moyennant
le
prix
de
1 000,00
€,
d’un
terrain
sis à Valentine,
cadastré
section
B n°
72,
d’une
superficie
de
63
a,
appartenant
à
Electricité
de
France,
situé
en
zone
UA
du
PLU.
Considérant
que
:
La
commune
de
Valentine
dispose
d’un
PLU
approuvé
le 27 janvier
2005.
La
préemption
de
ce terrain répond
à l'objectif de
mise
en œuvre
d’un
aménagement
urbain.
La
préemption
de
ce terrain qui fait partie
intégrante
de l'aménagement
de la place
de la salle
des
fêtes,
ainsi
que
de
sa
sécurisation,
permettrait
ainsi
de finaliser
cette
opération
de
valorisation
de
la place
de
la salle
des
fêtes,
avec
la pose
de barrières,
de
gabions
afin de
délimiter
la place
et la route,
dans
un but
de
sécuriser
les usagers
de
cette
place
et l’accès
au
commerce
situé
de la côte
de
la voirie.
Oui
l'exposé,
le conseil
municipal,
à la majorité,
14 pour
et une
abstention
:
-
Décide
d'acquérir
par
voie
de
préemption
le
terrain
situé
à
Valentine,
rue
de
la
Garonne,
cadastré
section B n°72,
d’une
superficie
totale de 63 m?
appartenant
à Electricité
de France,
situé
en zone
UA
du
PLU.
-845- -
La
vente
se
fera
au
prix
de
1
000,00
€
-
Un
acte authentique
constatant
le transfert
de propriété
sera établi dans
un
délai de trois mois
à
compter
de la notification
de
la présente
décision
-
Le règlement
de la vente
interviendra
dans
les 6 mois,
à compter
de la notification de la présente
décision
-
Le maire
est autorisé
à signer
tous
les documents
nécessaires
à cet effet.
- _
Un
virement
de
crédits
sera
réalisé
du
compte
2313
au
compte
2111
pour
un
montant
de
2 500,00
€ afin de
couvrir
tous
les frais.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Marie
NADALET Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 031-213105653-20210811-2021-27-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet
12/08/2021
-846- REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
HAUTE-GARONNE
DE
LA COMMUNE
DE VALENTINE
Nombre
de
conseillers :
Séance
du
11
août
2021
exercice
: 15
L'an
deux
mille
dix
vingt
un
présents
:
1
et
le
onze
août
votants
:
1
à
20h00
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
madame
Marie
NADALET,
maire
Présents
: ZAINA
F.
GRAU
J.
MAURY
G.
HILLAIRE
N.
LABROQUERE
M.
STEFANI
L.
FOURMENT
P.
CAPERAN
R.
DULAC
F.
BACQUE
G.
BAUWEN
C.
Date
convocation
Excusés
: ARAUJO
DA
SILVA
M.
DUCASSE
B.
GAY
G.
03
août
2021
Marthe
ARAUJO
DA
SILVA
a
donné
procuration
à
Martine
LABROQUERE
Gérard
GAY
a
donné
procuration
à
Marie
NADALET
Bernard
DUCASSE
a donné
procuration
à
Francis
ZAINA
Date
affichage
03 août 2021
Léa
STEFANI
a été
nommée
secrétaire.
Objet
délibération
:
Expérimentation
mise
en place
instruction
budgétaire
et comptable
M57
et CFU
N°2021-28 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
106
III de
la loi n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTREe)
Vu
le décret
d’application
n°2015-1899
du
30
décembre
2015
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2020
relatif à l’instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et à leurs
établissements
publics
administratifs,
Vu
l'article
242
de
la loi de
finances
pour
2019
modifié
par
l'article
137
de
la loi de
finances
pour
2021
relatif à l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
Vu
l'avis
favorable
du
comptable
public
en
date
du
10/08/2021;
Considérant
que :
En
application
de
l’article
106
III de
la loi n°2015-9941
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTRe),
les collectivités
territoriales
peuvent,
par
délibération,
choisir
d'adopter
le cadre
fixant
les règles
budgétaires
et comptables
M57,
selon
les dispositions
figurant
dans
le décret
d’application
n°2015-1899
du
30
décembre
2015.
A
compter
de
l’exercice
2024,
le référentiel
budgétaire
et comptable
M57
aura
vocation
à s’appliquer
à l’ensemble
des
collectivités
territoriales
(référentiel
unique,
le plus
avancé
en
termes
de
qualité
comptable).
A
ce titre,
il se substituera
à l’instruction
M14
actuellement
appliquée
aux
communes.
Le
référentiel
budgétaire
et comptable
M57
a été conçu
pour
permettre
d'améliorer
la lisibilité
et la
qualité
des
budgets
et des
comptes
publics
locaux.
Il intègre
les principes
normatifs
élaborés
par
le
Conseil
de Normalisation
des
Comptes
Publics,
inspirés
du
Plan
Comptable
Général.
L'application
des
normes
comptables
associées
à la M57
contribuera
ainsi
à garantir
la régularité
des
comptes
et leur
sincérité,
présenter
des
états
financiers
reflétant
une
image
fidèle
du
patrimoine,
de
la
situation
financière
de
la collectivité
et du
résultat
à la date
de
clôture
de l’exercice.
Cette
démarche
contribue
à fiabiliser
l’information
comptable
et financière
fournie
aux
citoyens
et à l’ensemble
des
partenaires
de
la collectivité.
-847- Ainsi,
il est proposé
d’opter
pour
une
mise
en
œuvre
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
dans
sa version
abrégée,
à compter
du
ler janvier
2022.
Conformément
aux
dispositions
figurant
dans
le décret
d’application
cité précédemment,
l’avis
du
Comptable
public
est joint à la présente
délibération.
L'article
242
de
la loi de
finances
pour
2019
modifié
par
l'article
137
de
la loi de
finances
pour
2021
prévoit
qu'un
compte
financier
unique
peut
être mis
en
œuvre,
à titre expérimental,
par
les collectivités
territoriales
et leurs
groupements
volontaires,
à compter
de
l'exercice
budgétaire
2021
et pour
une
durée
maximale
de
trois
exercices
budgétaires.
Ce
compte
financier
unique
se substitue,
durant
la
période
de
l'expérimentation,
au compte
administratif ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents.
Une
convention
entre
l'Etat et les exécutifs
habilités
par
une
décision
de
l'assemblée
délibérante
de
chaque
collectivité
ou
groupement
de
collectivités
retenu
précise
les conditions
de
mise
en
œuvre
et
de
suivi
de
l'expérimentation.
Il est proposé
d'expérimenter
le compte
financier
unique
à compter
de
l'exercice
2023.
d'appliquer
par droit
d'option
à compter
du
1er janvier
2022
le référentiel
M57
abrégé;
d'adopter
à compter
du
1er janvier
2023
le compte
financier
unique;
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
l'Etat
et
la
commune
relative
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
et
de
suivi
de
l'expérimentation
du
compte
financier
unique
(dispositif prévu
par
l'article 242
de
la loi de
finances
pour
2019)
Marie
NADALET
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[031-213105653.20210811-2021-28-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 12/08/2021
-848- E
=
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Direction
générale
des
Finances
publiques
Centre
des
Finances
publiques
de
Saint-Gaudens
TRESORERIE
DE
SAINT-GAUDENS
PLACE
DU
PILAT
BP
50185
31806
SAINT-GAUDENS
CEDEX
Téléphone
: 05 61 94 85 00
| Mél. : t031053@drfp.finances.gouv.fr | POUR NOUS
JOINDRE :
Jours
et
heures
d'ouverture :
Réception
: (avec
ou
sans
RDV)
Affaire
suivie
par
: Elodie
CAUQUIL
| Téléphone
: 05
61
94
82
12
| Télécopie
:
Réf.
: CFU
ET
M57
|
751-SD
FINANCES PUBLIQUES
CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
SAINT-GAUDENS
TRESORERIE PLACE
DU
PILAT
BP
50185
31806
SAINT-GAUDENS
CEDEX
MADAME
LE
MAIRE
DE
VALENTINE
PLACE
DU
BOURDALES
31800
VALENTINE
Saint-Gaudens,
le 10/08/2021
Objet
: Adoption
du
référentiel
M57
et expérimentation
du
compte
financier
unique
Avis
du
comptable
public
Madame
le Maire,
Suite
à
nos
échanges,
vous
avez
accepté
que
votre
commune
se
porte
volontaire
pour
appliquer,
de
manière
anticipée
à
compter
du
1°
janvier
2022,
le
référentiel
M57
et
expérimenter,
à compter
du
1% janvier
2023,
le compte
financier
unique.
Je
vous
en
remercie
et
vous
confirme
par
ce
présent
courrier
mon
accord
de
principe
pour
l'application
de
ce
référentiel
M57
et
l'adoption
du
compte
financier
unique.
Je
vous
rappelle
qu'une
délibération
de
l'assemblée
délibérante
est
nécessaire
pour
appliquer
par
droit
d'option
le
référentiel
M57
et
expérimenter
le
compte
financier
unique. Le
présent
avis
devra être
joint
au
projet
de
délibération.
Je
me
tiens
à votre
disposition
pour
tout
renseignement
complémentaire
et
vous
prie
d’agréer,
Madame
le
Maire
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
031-213105653-20210811-2021-28-DE
|
Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet
: 12/08/2021
Le
comptable
public
Elodieape
2177
e
F REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE
Nombre
de
conseillers
:
exercice
: 15
présents
:
11
votants
:
15
Date
convocation
03
août
2021
Date
affichage
03
août
2021
Objet
délibération
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VALENTINE
Séance
du
11
août
2021
L'an
deux
mille
vingt
un
et
le
onze
août
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
madame
Marie
NADALET
Présents
: ZAINA
F.
GRAU
J.
MAURY
G.
HILLAIRE
N.
LABROQUERE
M.
FOURMENT
P.
BAUWEN
C.
STEFANI
L.
CAPERAN
R.
BACQUE
G.
BAUWEN
C.
Excusés
: DUCASSE
B. ARAUJO
DA
SILVA
M.
GAY
G.
DULAC
F.
Marthe
ARAUJO
DA
SILVA
a
donné
procuration
à
Martine
LABROQUERE
Gérard
GAY
a
donné
procuration
à
Marie
NADALET
Bernard
DUCASSE
a
donné
procuration
à
Francis
ZAIÏNA
Fabienne
DULAC
a
donné
procuration
à
Nadia
HILLAÎRE
Léa
STEFANI
a
été
nommée
secrétaire.
Forêt
communale
Valentine
: demande
de
révision
de
l’arrêté
préfectoral
portant
application
du
régime
forestier
N°2021-29 La
forêt
communale
de
Valentine
relève
du
régime
forestier
mis
en
œuvre
par
l’Office
National
des
Forêts
pour
une
surface
totale
de
269,1434
ha.
Madame
le maire
expose
que
la parcelle
C498
a été
divisé
en 2 nouvelles
parcelles
: C1017
et C1018.
La
parcelle
C
1017
(0,0229
ha) a
été
distraite
du
régime
forestier
et acquise
par
le syndicat
des
eaux
de
la Barousse
(captage
d’eau).
C
498
: surface
totale
54,54
05
/ surface
à distraire
du
régime
forestier
: - 54,54
05
C
1018
: surface
totale
54,51
76
/ surface
à appliquer
au
régime
forestier
: +
54,51
76
Elle
expose
que,
dans
le cadre e
la révision
de
l’aménagement
forestier
menée
par
l’Office
National
des
forêts,
il a été
constaté
qu’une
restructuration
foncière
du
patrimoine
boisé
relevant
du
régime
forestier
s’avère
nécessaire,
entraînant
la demande
de révision
de
l’arrêté
préfectoral
portant
application
du
régime
forestier
sur les parcelles
dont
la liste
figure
ci-dessous
:
Commune
Section
|
N°
Lieu-dit
Surface
totale
Surface
relevant
Observations
parcelle
(ha)
du régime forestier
(ha)
Total
269
ha
12
a 05
ca |
269
ha
12
a 05
ca
Valentine
B
539
Bois
royal
nord
0 ha
37
a 60
ca
0 ha
37
a 60
ca
Valentine
B
540
Bois
royal
nord
0 ha
07
a 20
ca
0 ha
07
a 20
ca
Valentine
B
541
Bois
royal
nord
85
ha
46
a 45
ca |
85ha
46
a 45
ca
Valentine
B
542
Bois
royal
nord
Oha69a70ca
0 ha
69
a 70
ca
Valentine
B
545
Bois
royal
nord
0 ha
21
a 00
ca
0 ha
21
a 00
ca
Valentine
B
674
Acors
11
ha
82
a 00
ca
11
ha
82
a 00
ca
Valentine
B
689
Bois
royal
sud
85
ha
07 a
l4ca
|
85ha07al4ca
Valentine
B
710
Acors
0 ha
72
a
10
ca
0 ha
72
a
10
ca
Valentine
B
1018
Bois
royal
nord
54ha
Sla76ca
|
54haSla76ca
|
Nouvelle numérotation
St Gaudens
E
489
Bois
de Montaut
30
ha
17
a
10ca
|
30ha17al0ca
-849- Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
sollicite
en
application
des
articles
L
211.1.
L 211.2
et L 214.3
du
code
forestier l’application
du
régime
forestier
d’une
contenance
totale
de
269
ha
12
a et 05
ca, en
concordance
avec
Îes données
cadastrales
actuelles.
Oui
cet
exposé,
le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide :
- d'approuver
le projet
de révision
de
l’arrêté
préfectoral
portant
application
du régime
forestier,
- autorise
madame
le maire
à signer
les documents
inhérents
à cette
démarche
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Marie
NADALET Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[031-213105653-20210811-2021-29-DE
|
Accusé
certifié
exécutotre
Réception
par
le
préfet
12/08/2021
-850- REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE Nombre
de
conseillers
:
exercice
: 15
présents
:
11
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE VALENTINE
Séance
du
11
août
2021
L'an
deux
mille
dix vingt
un
et
le
onze
août
votants
:
15
à 20h00
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
madame
Marie
NADALET,
maire
Présents
: ZAINA
F.
GRAU
J.
MAURY
G.
HILLAIRE
N.
LABROQUERE
M.
STEFANI
L.
FOURMENT
P.
CAPERAN
R.
BAUWEN
C.
BACQUE
G.
Date
convocation
Excusés
:
DUCASSE
B.
ARAUJO
DA
SILVA
M.
GAY
G.
DULAC
F.
03
août
2021
Marthe
ARAUJO
DA
SILVA
a
donné
procuration
à
Martine
LABROQUERE
Gérard
GAY
a
donné
procuration
à
Marie
NADALET
Date
affichage
Bernard
DUCASSE
a
donné
procuration
à
Francis
ZAINA
03
août
2021
Fabienne
DULAC
a donné
procuration
à Nadia
HILLAIRE
Léa
STEFANI
a été
nommée
secrétaire.
Objet
délibération
:
N°2021-30 Participation
à la mise
en
concurrence
relative
à l’obtention
d’un
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
à effet
au
1% janvier
2022
Le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’Assemblée
que,
depuis
1992,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Garonne
(CDG31)
a
mis
en
place
un
service
facultatif
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
comme
le
lui
permet
l’article
26
de
la
Loi
n°84-53
du
26
Janvier
1984.
Dans
ce
cadre,
les
collectivités
et
établissements
publics
du
département
qui
le
demandent
peuvent
bénéficier
de
l'accès
à
des
couvertures
par
assurance
des
risques
statutaires
obtenues
dans
le cadre
d’un
contrat
groupe
souscrit
par
le CDG31,
à des
conditions
recherchées
comme
attractives
(taux
et
franchises)
compte
tenu
de
la
mutualisation.
La
souscription
par
le
CDG31
s'effectue
dans
le
cadre
d’une
procédure
conforme
à
la
règlementation
en
matière
de
passation
des
marchés
publics.
L’actuel
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
dont
le titulaire
est
le groupement
GRAS
SAVOYE/AXA
France
VIE
a été
résilié
au
31
décembre
2021
par
ce
dernier
par
anticipation.
Le
contrat
avait
vocation
initialement
à
durer
jusqu’au
31
décembre
2022. Pour
le
maintien
du
service,
le
CDG31
doit
donc
engager
une
mise
en
concurrence
pour
l'obtention
d’un
nouveau
contrat
groupe
à effet
au
1°
Janvier
2022.
Ce
contrat-groupe
à vocation
à :
-
être
géré
en
capitalisation;
-
permettre
d’une
part,
la
couverture
des
risques
afférents
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
dont
le temps
de
travail
est
supérieur
ou
égal
à 28
heures
hebdomadaires
(régime
de
cotisation
à la CNRACL)
:
s congé
de
maladie
ordinaire
: congé
de
longue
maladie
et congé
de
longue
durée
a temps
partiel
thérapeutique
et
invalidité
temporaire
ou
définitive
2 congé
suite
à
un
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle
s congé
de
maternité,
de
paternité
ou
d'adoption
a versement
du
capital
décès
-
permettre
d'autre
part,
la couverture
des
risques
afférents
aux
agents
titulaires
et stagiaires
dont
le temps
de
travail
est
inférieur
à
28
heures
hebdomadaires
et
des
risques
afférents
aux
agents
non
titulaires
(régime
de
cotisation
à
l'IRCANTEC)
:
s congé
de
maladie
ordinaire
: congé
de
grave
maladie
s congé
suite
à
un
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle
s congé
de
maternité,
de
paternité
ou
d'adoption
-851- Le
CDG31
propose
donc
aux
collectivités
et
établissements
publics
de
les
associer
dans
le cadre
de
cette
procédure
de
mise
en
concurrence.
Ceux-ci
doivent
délibérer
pour
demander
à être
associés
à la consultation
conformément
aux
dispositions
du
décret
86-552.
La
participation
à la consultation
n’engage
pas
la collectivité
ou
l’établissement
public
demandeur
à adhérer
au
contrat.
Au
terme
de
la
consultation
et
en
fonction
des
résultats
obtenus
(taux,
garanties
et
services
obtenus),
la
structure
concernée
reste
libre de
confirmer
ou
pas
son
adhésion
pour
la couverture
des
risques
en
lien
avec
ses agents
CNRACL,
en
lien avec
ses
agents
IRCANTEC
ou
pour
les
deux
réunis.
Dans
l'hypothèse
d’une
adhésion
in fine,
la collectivité
ou
l'établissement
public
sera
alors
dispensé(e)
de
réaliser
une
mise
en
concurrence
pour
ce
service
et
pourra
bénéficier
de
la
mutualisation
des
résultats,
des
services
de
gestion
du
contrat
et
de
l'expérience
acquise
par
le CDG
31
depuis
1992,
notamment
dans
le cadre
des
phases
de
traitement
des
sinistres.
Pour
information,
les
dépenses
supportées
par
le
CDG31
pour
la
réalisation
de
cette
mission
supplémentaire
à
caractère
facultatif sont
couvertes
par
une
contribution
des
structures
qui
adhérent
in fine
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
à
hauteur
d’un
pourcentage
de
5%
appliqué
à la prime
d'assurance
acquittée
par
la structure,
avec
un
minimum
de
perception
de
25€
par
risque
couvert
(IRCANTEC/CNRACL).
Après
discussion,
l’Assemblée
décide
à l'unanimité
de :
demander
au
CDG31
de
réaliser
une
mise
en
concurrence
visant
à
la
mise
en
place
d’un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
à effet
au
1°
janvier
2022 ;
demander
au
CDG31
d’être
pris
en
compte
parmi
les
potentiels
futurs
adhérents
au
contrat
groupe
dans
le
cadre
du
dossier
de
consultation
;
préciser
qu’une
fois
la
procédure
de
mise
en
concurrence
achevée,
le
CDG31
informera
les
collectivités
et
établissements
publics
du
département
de
la
Haute-Garonne
des
conditions
de
couverture
obtenues
(garanties
et tarifs) ;
rappeler
que
l’adhésion
in fine
aux
couvertures
proposées
reste
libre
à
l’issue
de
la
mise
en
concurrence.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
4
[031-213105653-20210811-2021-30-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
12/08/2021
Marie
NADALET
Maire
-852- REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
HAUTE-GARONNE
DE
LA COMMUNE
DE
VALENTINE
Nombre
de
conseillers
:
Séance
du
11
août
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt
un
présents
:
11
et
le
onze
août
votants
:
15
à
20h00 ,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
madame
Marie
NADALET,
maire
Date
convocation
Présents
: ZAINA
F.
GRAU
J.
MAURY
G.
HILLAIRE
N.
03
août
2021
LABROQUERE
M.
CAPERAN
R.
FOURMENT
P.
STEFANI
L.
BACQUE
G.
BAUWEN
C
Excusés
: DUCASSE
B. ARAUJO
DA
SILVA
M.
GAY
G.
DULAC
F.
Marthe
ARAUJO
DA
SILVA
a donné
procuration
à Martine
LABROQUERE
Date
affichage
Gérard
GAY
a
donné
procuration
à
Marie
NADALET
03
août
2021
Bernard
DUCASSE
a
donné
procuration
à
Francis
ZAINA
Fabienne
DULAC
a
donné
procuration
à
Nadia
HILLAIRE
Léa
STEFANI
a
été
nommée
secrétaire
Objet
délibération :
Mobilier
école
N°2021-31 Cette
délibération annule
et remplace
la délibération 2021-25
du 09 juin2021
Madame
le maire
expose
au
conseil
qu’il
convient
d’équiper
les
salles
de
classe
de
l’école
élémentaire
au
vu
de
la nouvelle
organisation
des
classes
à l’école.
Madame
le maire
présente
le devis
des
tables,
chaises,
casiers
et tableaux
blancs
de
la société
MANUTAN
pour
un
montant
de
3
728,45
€
HT
et
le
nouveau
plan
de
financement
suite
à
l'accord
de
subvention
de
la
communauté
de
communes
cœur
et coteaux
du
Comminges.
Montant
hors
taxes
: 3 728,45
€ HT
TVA :
745,69
€
Montant
TTC
:
4 474,14
€ TTC
et le plan
de
financement
:
Aide
du
Département
(52%)
: 1 948,68
€
Aide
de
la Cté
communes
Cœur
et coteaux
du
Comminges
: 559,26
€
Part
communale
:
1 966,20
€
TTC
Total:
4 474,14
€ TTC
Ouï
cet exposé,
le conseil
municipal
à l’unanimité :
- _
Approuve
l'exposé
ci-dessus
-
Accepte
les devis
pour
un
montant
de
3 728,45
€ HT
soit 4 474,14
€ TTC
-
Demande
l’aide
la plus
élevée
au Département
de
la Haute-Garonne
- _
Accepte
l’aide
à la communauté
de
communes
cœur
et coteaux
du
Comminges
-
Accepte
le plan
de
financement
exposé
ci-dessus
-
Dit
que
la dépense
est prévue
au
compte
2184
dans
le budget
primitif 2021
-
Autorise
madame
Marie
NADAEET,
maire
de
Valentine,
à effectuer
toutes
les
démarches
comptables
et
administratives
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Losr-213104mp40faie
ét délibéré,
lef jour,
mois
et an
que
dessus.
Accusé
certifié
exéculoire
Réception
par
te préfet
12/08/2021
Marie
NADALET
-853- REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE Nombre
de
conseillers
:
exercice
: 15
présents
:
11
votants
:
15
Date
convocation
03
août
2021
Date
affichage
03
août
2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
VALENTINE
Séance
du
11
août
2021
L'an
deux
mille
dix vingt
un
et
le
onze
août
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
NADALET
maire
Présents
: ZAIÏNA
F.
GRAU
J.
MAURY
G.
HILLAIRE
N.
LABROQUERE
M.
CAPERAN
R.
STEFANI
L.
FOURMENT
P.
BACQUE
G.
BAUWEN
C.
Excusés
: DUCASSE
B. ARAUJO
DA
SILVA
M.
GAY
G.
DULAC
F.
Marthe
ARAUJO
DA
SLVA
a donné
procuration
à Martine
LABROQUERE
Gérard
GAY
a
donné
procuration
à
Marie
NADALET
Bernard
DUCASSE
a donné
procuration
à
Francis
ZAINA
Fabienne
DUKAC
a
donné
procuration
à
Nadia
HILLAIRE
Léa
STEFANI
a
été
nommée
secrétaire.
Objet
: Subvention
exceptionnelle
au comité
des
fêtes
N°2021-32
Madame
le maire
expose
au
conseil
municipal
:
Le
comité
des
fêtes
de Valentine
sollicite
de
la mairie
une
aide
exceptionnelle
de 200
€ pour
une
animation
musicale
proposée
à la médiathèque.
Ouï
cet exposé,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
- Accepte
de verser
une
aide
exceptionnelle
de
200
€ au comité
des
fêtes
de Valentine
- Autorise
le virement
de
crédits
de 200
€ du
compte
615221
au
compte
6574,
car le compte
6574
est
insuffisamment
approvisionnés
- Autorise
madame
le maire
à effectuer
toutes
les démarches
administratives
et comptables
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 031-219105659-20210811-2021-32-DE Accusé
certifié
exécutoire
Marie
NADALET Maire REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE Nombre
de
conseillers :
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VALENTINE
Séance
du
11
août
2021
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt
un
présents
:
11
et
le onze
août
votants
:
15
à
20h00,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s' est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
NADALET,
maire
Présents
: ZAINA
F.
GRAU
J. MAURY
G.
HILLAIRE
N.
LABROQUERE
M.
STEFANI
L. FOURMENT
P. CAPERAN
R.
BACQUE
G.
BAUWEN
C.
Excusés
: DUCASSE
B.
ARAUJO
DA
SILVA
M.
GAY
G.
DULAC
F.
Date
convocation
03
août
2021
Date
affichage
03
août
2021
Marthe
ARAUJO
DA
SILVA
a
donné
procuration
à
Martine
LABROQUERE
Gérard
GAY
a
donné
procuration
à
Marie
NADALET
Bernard
DUCASSE
a donné
procuration
à Francis
ZAINA
Fabienne
DULAC
a donné
procuration
à Nadia
HILLAIRE
Léa
STÉFANI
a été nommée
secrétaire.
Objet
délibération
:
Subvention
exceptionnelle
fresque
façade
avenue
de
la Barbacane
N°
2021-33
Madame
le maire
expose
au
conseil
municipal :
Monsieur
Didier
HAZARD,
propriétaire
d’une
ancienne
maison
à
Valentine,
en
cours
de
rénovation
souhaite
réaliser une
fresque
géante
sur une
façade jouxtant
sa maison
: un
arbre
de vie
assemblé
sous
la
forme
d’une
mosaïque
faite
de
morceaux
ou
bris
divers
en
céramique
émaillée
issus
de
l’ancienne
manufacture
Fouque-Arnoux,
fabrique
de
la
faïence
du
Bleu
de
Valentine
et
de
faïences
de
Martres-
Tolosanne. Monsieur
HAZARD
exprime
le souhait
d’inscrire
cet
arbre
de
vie
dans
l’histoire
du
village
puisque
les
éléments
seraient
issus
de
l’ancienne
fabrique
du
Bleu
de
Valentine
et que
de
nombreux
porcelainiers
à
l’époque
du
19°"
étaient issus du village.
Monsieur
HAZARD
sollicite
une
aide
financière
de
la commune
pour
la conception
et la réalisation
de
cette
fresque.
Oui
cet exposé,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
-__
Approuve
l’exposé
ci-dessus
- __ Accorde
une
aide
500
€ pour
la réalisation
de
cette
fresque
-
Autorise
madame
le maire
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
et comptables
-__
Autorise
le virement
de
crédits
du
compte
615221
au compte
6574
pour
un montant
de
500
€, vu
que
le compte
6574
est insuffisamment
approvisionné
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
[031-213105653-20210811-2021-33-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
12/08/2021
Marie
NADALET Maire
-
h