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Déliberation - px05zrkhxbtzu8s
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nieul.
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Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Jeunesse,
di a HE EXTRAIT du Registre des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Mairie de Nieul 87510 Tel 05.55.75.80.23 Fax 05.55.75.69.20 L’an deux mil dix-vingt, le neuf mars, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de NIEUL, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la Membres : 19 Présidence de Béatrice Tricard, Maire. Date de la convocation : deux mars 2020. Présents : 14 Présents : Tricard Béatrice, Bila Laurent, Auvinet Marie-Thérèse, Fiacre Jacques, Représentés : 15 Casimir Catherine, Auzemery Laurent, Lamort Marie-Joëlle, Lavillard Gabrielle, Exprimés : 15 Hébras Jean-Michel, Pagnou Pascal, Lucette Pinardon-Thévet, Sage Pascale, Veyrat OUI: 15 Christophe. NON: 0 Absents excusés : Audoin Sophie, Mercier Hubert, Traccard Annie Abst : 0 Absente : Mahaut Danielle Absents : Villejoubert Sylvain donne procuration à Bila Laurent Secrétaire de séance : Sage Pascale û cr - TE CET - Subvention Leader. Madame la Maire rappelle l’historique de l'opération « Requalification Centre Bourg ». En date du 12 décembre 2018, le conseil municipal a validé la partie travaux sur 5 phases de la façon suivante. La phase 1 concerne la Place Emile Foussat. Le conseil municipal a par ailleurs déjà demandé des subventions DETR, Conseil Départemental, DSIL. Il y aurait lieu à présent de demander une subvention Leader, programme de développement rural. Madame la Maire présente le plan de financement de la phase 1 : BETETE Ressources MO : tranche ferme et étude 42 416,67 € Leader 60 000,00 € AMO Atec 4372,50 € DETR (25% de l'opération leader) 102 500,00 € Levé topographique 6 350,00 € DSIL | 58 611,00 € Sondage réseaux enterrés 2 600,00 € CDDI 176 600,00 € Travaux 433 494,95 € SEHV 18 701,54 € Frais d'annonce légale, coordination SPS, 61 328,64 € Département candélabre 8 600,00 € candélabres, conteneurs, Autofinancement public 125 550,22 € TOTAL HT 550 562,76 € TOTAL HT 550 562,76 € A l'unanimité, le conseil municipal valide ce plan de financement, sollicite l’octroi de la subvention Leader et autoriser Madame la Maire. à signer toutes pièces ou actes à intervenir. Î ELA DR \ | Le LESURINE | ÿ Ze L Î à NN Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus, j SL À. NC \ Au registre sont les signatures, lle î 1 Minc 9n9n | A me-la Maire, Béatri riogre Pour copie conforme, à Nieul le 10 mars 202055, RS NES | : ) ) | 24 ZT 1% |