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Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 7 février 2019 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
1
.
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
--------------------------------------------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
----------------------------------------
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
7 FÉVRIER 2019 ____________________________________________
COMPTE-RENDU SUCCINCT
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil dix-neuf, le sept du mois de février à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par M. le Maire, s'est rassemblé, en salle du Conseil Municipal en Mairie, sous la Présidence de M. Xavier MELKI, Maire.
PRÉSENTS :
Groupe Franconville Une Ambition Partagée :
M. le Maire : Xavier MELKI.
Mesdames et Messieurs les Adjoints (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Sandrine LE MOING, Xavier DUBOURG, Sabrina FORTUNATO, Roland CHANUDET, Monique MAVEL-MAQUENHEM, Patrick BOULLÉ, Claire LE BERRE, Jean-Hubert MONTOUT, Nadine SENSE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Franck GAILLARD, Florence DECOURTY, Roger LANDRY, Henri FERNANDEZ.
Groupe Vivre à Franconville :
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Antoine RAISSEGUIER, Jeanne CHARRIERES-GUIGNO, Samir LAMOURI, Yann LE DU, Jean-Michel BAER, Maya SEBAOUN.
Groupe Ensemble pour Franconville :
Madame et Monsieur les Conseillers Municipaux (*) : Eva HINAUX, Claude BODIN.
Groupe Faire Front pour Franconville :
Monsieur le Conseiller Municipal (*) : Jean-Luc MAYENOBE.
ABSENTS :
Groupe Franconville Une Ambition Partagée :
Alain VERBRUGGHE Pouvoir à Marie-Christine CAVECCHI Francis DELATTRE Pouvoir à Monique MAVEL-MAQUENHEM Laurie DODIN Pouvoir à Françoise GONZALEZ Charles SOUIED Absent excusé Bernadette MONTALTI Pouvoir à Florence DECOURTY Monique MERCHIE(*) Pouvoir à Henri FERNANDEZ Alexandra SAINTEN Pouvoir à Jean-Hubert MONTOUT Catherine MOSER Pouvoir à Roland CHANUDET Joachim CELLIER Absent Anne CRISTALLIN Pouvoir à Eva HINAUX
Groupe Vivre à Franconville :
Xavier DUPRAT Pouvoir à Jeanne CHARRIÈRE-GUIGNO
Groupe Ensemble pour Franconville
Emmanuel ELALOUF Pouvoir à Claude BODIN
Groupe Faire Front pour Franconville :
Sébastien USTASE Pouvoir à Jean-Luc MAYENOBE
SECRÉTAIRE :
Sandrine LE MOING
*********************
Le Conseil municipal convoqué le 31 janvier 2019 s’est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein du Conseil Municipal : Sandrine LE MOING a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.
************************
(*) Dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal et par groupe
(*) Erreur matérielle corrigée de la page de garde : Monique MERCHIE, absente, pouvoir à M. FERNANDEZ. 2
Xavier MELKI (Maire) ouvre la séance à 20h.
QUESTION N°1
OBJET : ASSEMBLÉES – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DÉCEMBRE 2018. (M. le Maire)
Le compte rendu du Conseil municipal du 20 décembre 2018 est adopté à l’unanimité.
QUESTION N°2
OBJET : FINANCES – DEBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2019 – BUDGET VILLE. (M. DUBOURG)
Il est question de présenter le rapport d’orientations budgétaires 2019 de la ville qui doit donner lieu à un débat. D’après les économistes, l’année 2019 devrait être marquée par un ralentissement de la croissance économique mondiale qui serait de 3.5% selon le Fonds Monétaire International (FMI). La Banque Centrale Européenne prévoit une croissance de 1.7% pour la zone euro. En ce qui concerne l’économie française, le FMI prévoit une croissance de 1.5% du Produit Intérieur Brut (PIB).
C’est dans ce contexte que le budget 2019 de la ville sera élaboré.
1/ BUDGET DE FONCTIONNEMENT
Le budget de fonctionnement s’élèvera à 51,6 millions d’euros contre 52,5 millions d’euros en 2018.
Le résultat de fonctionnement 2018 devrait atteindre 6,6 M€, il sera repris de manière anticipée au budget 2019 et réparti comme suit :
- Compte 002 (résultat de fonctionnement reporté): 3,6 M€
- Compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés): 3 M€
a) Les dépenses
Les charges générales s’élèveront à 10,66 millions d’euros en 2019 contre 10,69 millions d’euros en 2018.
Les charges de personnel et frais assimilés s’élèveront à 28,7 M€ contre 28,17M€ au BP 2018, En 2019, la ville poursuivra ses efforts soutenus de maîtrise de la masse salariale et d’optimisation de ses ressources humaines.
Les autres charges de gestion courante représenteront 2,9 M€. L’enveloppe consacrée au soutien des associations franconvilloises s’élèvera à 1,12M€ contre 1,045M€ en 2018. Les charges financières sont en baisse avec un montant de 1,16M€ contre 1,20M€ en 2018. Les dotations aux amortissements représenteront un montant de 950 000 € contre 1 008 867€ en 2018.
Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement s’élèvera à 3,1 M€. 3
b) Les recettes
Les dotations de fonctionnement
La loi de finances 2019 prévoit un maintien de l’enveloppe nationale dédiée à la DGF. Toutefois, les nouvelles répartitions entre collectivités pourraient favoriser certaines au détriment d’autres.
Par mesure de précaution et n’ayant aucun élément de calcul prévisionnel, il a été décidé de maintenir pour 2019 l’enveloppe 2018 soit 4,85M€.
Les montants des autres dotations perçus en 2018 seront reconduits au BP 2019: Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) 1, 078 M€
Dotation Nationale de Péréquation (DNP) 184 882€
En cours d’année, un réajustement du budget sera effectué en fonction des sommes qui seront notifiées.
La fiscalité locale
En 2018, la municipalité décidait de ne plus faire supporter à ses administrés la contribution fiscale dédiée au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région d’Enghien (SIARE) et d’en assumer la charge à hauteur de 520 684€.
En 2019, dans un contexte économique contraint, la municipalité s’engage à baisser d’1 point le taux de la taxe foncière sur le bâti soit moins 6% afin de donner un élan supplémentaire au pouvoir d’achat des ménages franconvillois. Les taux d’imposition s’établiront comme suit :
2019
Taxe d'habitation 17,25%
Taxe foncière sur le bâti 17,10%
Taxe foncière sur le non bâti 125,43%
2/ L’IMPACT BUDGETAIRE ET FINANCIER DE L’INTERCOMMUNALITE SUR LES FINANCES COMMUNALES
La Communauté d’Agglomération "Val Parisis" regroupe 15 communes atteignant les 276 056 habitants.
Au fur et à mesure des transferts de compétences effectués en cours d’exercice, l’attribution de compensation est diminuée du coût des compétences transférées validée par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférables (CLECT). 4
Attribution de Compensation Initiale
Année de
transfert
Transport 220 174,00 € 2013
Gestion aires d'accueil des gens du voyage 16 667,00 € 2013
Création et aménagement des ADGV 10 298,00 € 2013
Lutte anti-grafittis 30 344,00 € 2013
Buttes du Parisis 23 049,00 € 2013
Voiries 69 268,00 € 2015
ZAE 50 287,00 € 2015
Eclairage Public 818 951,00 € 2015
CSU 462 687,00 € 2015
Emploi 31 237,00 € 2016
Mission Locale 63 229,00 € 2016
Prévention spécialisée 37 289,00 € 2016
Maison de la Justice 10 970,00 € 2016
Médiathèque 732 847,00 € 2017
Assainissement 520 684,00 € 2017
Retrocession voiries -13 205,00 € 2019
TOTAL 3 084 776,00 €
Attribution de compensation prévisionnelle
2019
8 660 039,00 €
Montant des charges transférées
5 575 263,00 €
Le montant de l’attribution de la compensation 2019 s’élèvera donc, après déduction des charges transférées à 5,57 M€ € contre 5,56 M€ en 2018.
La ville percevra en 2019 la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC). Elle s’élèvera à 623 120€ contre 646 550€ en 2018.
Les critères de répartition suivants restent inchangés :
- La population pour 50%
- Le potentiel financier pour 20%
- Le revenu moyen par habitant pour 10%
- Le nombre de logements sociaux pour 20%
3 / BUDGET D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement s’élèvera à 13,8 millions d’euros contre 17,8 millions en 2018. Les dépenses d’équipement (comprenant les restes à réaliser) devraient atteindre 10,1 millions d’euros contre 13.4 millions en 2018.
a) Les principaux postes de dépenses
En 2019, la ville entreprend de nouvelles opérations et poursuit les chantiers engagés sur 2018.
Extension et restructuration de la maternelle Jules Ferry 3 546 000 € Aménagement d’un terrain synthétique et éclairage 700 000 € Aménagement de vestiaires au Stade 100 100 € Visiophonie dans les écoles 141 800 € Travaux de rénovation toiture CSL 300 000 € Travaux d’aménagement locaux rdc 116 av Gl Leclerc 214 000 € Démolition logements et boxes contigus à l’école Watrelot 130 000 € Entretien du patrimoine existant (cuisine centrale, centre
culturel, équipements sportifs, centre de santé…) 734 900 € Réfection du bd Toussaint Lucas 360 000 € 5
Réfection rue Aline 72 000 € Démolition ancien bâtiment La Poste et création d’un
parking - Bd Maurice Berteaux 255 000 € Création d’un parking 116 avenue Général Leclerc 120 000 € Acquisitions de véhicules dont 2 électriques 145 000 €
b/ Les recettes
- Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) s’élèvera en 2019 à 276 000€. Cette recette est calculée en fonction d’un taux forfaitaire fixé à 16,404% appliqué sur le montant TTC des dépenses réelles d’investissement réalisées en 2017.
- Taxe d’aménagement : 1,3M€
Amortissements : 950 000€
Virement de la section de fonctionnement (compte 021): 3,1 M€.
Affectation du résultat de fonctionnement 2017 (compte 1068) : 3 M€. Amendes de police : 64 000€
Subventions d’investissement : 625 000€
Emprunt : 2,5 M€
4 / LA DETTE DE LA VILLE
En 2019, la ville poursuit son désendettement amorcé depuis 2011. En effet, le capital restant dû au 1er janvier 2019 s’élève à 31,07 millions d’euros contre 34.67 millions d’euros au 1er janvier 2018.
Le désendettement de la ville se traduit également par un encours par habitant moins important que celui des communes de même strate depuis 2017. 6
Au 1er janvier 2019, l’encours de la dette par habitant poursuit sa baisse. Il s’élève à 883.37€ contre 985.77€ au 1er janvier 2018.
Le montant des dépenses de remboursement de capital est estimé pour 2019 à 3,63 millions d’euros. Quant aux intérêts, ils devraient s’élever à 1,04 millions d’euros.
En 2019, la ville empruntera auprès de ses partenaires financiers 2,5 millions d’euros pour financer ses dépenses d’investissement de l’année.
Il convient de rappeler que la dette de la ville de Franconville est saine et donc exempte d’emprunts toxiques. Tous les emprunts sont des produits non structurés. La dette de la ville est constituée de 88% de prêts à taux fixe, de 10% d’emprunts indexés sur livret A et de 2 % de prêts à taux variable indexés sur l’EURIBOR (moyennes des taux directeurs de 43 banques européennes). 7
Après un débat, le Conseil municipal PREND ACTE du rapport d’orientation budgétaire 2019 présentée ci-dessus.
Le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) se trouve en annexe 1 du présent compte rendu.
QUESTION N°3
OBJET : SCOLAIRE – PARTICIPATION FINANCIÈRE À DES PROJETS ÉDUCATIFS ET CULTURELS. (Mme LE BERRE)
Il est question du versement de participations financières de la ville à des projets éducatifs et culturels organisés dans les établissements scolaires de la Commune suivants : école maternelle Bel Air et collège Jean-François Clervoy.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal ACCEPTE de SOUTENIR ces projets et d’attribuer une participation de :
* 500 € à l’école maternelle Bel Air pour le projet lié aux Arts du cirque. * 400 € au collège Jean-François Clervoy pour la préparation à l’examen du brevet d’initiation aéronautique pour des élèves volontaires de 4ème.
QUESTION N°4
OBJET : SCOLAIRE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA CAF DU VAL- D’OISE DANS LE CADRE DU RÉSEAU D’ÉCOUTE, APPUI ET ACCOMPAGNEMENT AUX PARENTS (R.E.A.A.P.). AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION CORRESPONDANT. (Mme LE BERRE) Dans le cadre du R.É.A.A.P., la Ville organise en 2019, à l’intention des parents des conférences sur les thèmes suivants :
- Les troubles « dys » ;
- « Savoir Dire Non » ;
- Les troubles du comportement et T.D.A.H. : Trouble Déficitaire de l’Attention (avec ou sans Hyperactivité).
La CAF du Val-d’Oise soutient cette action, destinée à aider les familles lors des difficultés rencontrés avec leurs enfants. De fait, la Ville sollicite une participation financière de 1 750 € pour l’année 2019 au titre de ces actions. Le budget total de ces trois conférences s’élève à 5 410 €. 8
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal SOLLICITE de la CAF une subvention au taux le plus élevé, AUTORISE le versement à la commune et AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal à signer le dossier de demande de subvention 2019 entre la Commune et la CAF du Val-d’Oise et tous les documents s’y rapportant.
QUESTION N°5
OBJET : PETITE ENFANCE - APPEL À PROJETS FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES - AXE « INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE » - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE. (Mme LE MOING) Il s’agit de signer une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales, afin de valoriser financièrement les places d’accueil bénéficiant aux jeunes enfants de parents en parcours d’insertion sociale et professionnelle. Les familles monoparentales, soutenues par un référent social et les bénéficiaires d’une offre de service d’accompagnement social par un travailleur social CAF se verront accorder une attention particulière par ce dispositif. Le versement de cette subvention a été plafonnée à 25 000 euros au titre de l’année 2018, par la CAF, sous réserve que la ville respecte le cadre contractuel de ladite convention et qu’elle communique au plus tard au 31 mars 2019, un bilan et un compte de résultat. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal APPROUVE les termes de la Convention et AUTORISER Monsieur le Maire à la signer.
QUESTION N°6
OBJET : ENFANCE/PETITE ENFANCE - APPEL À PROJETS FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES - AXE « HANDICAP » - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE. (Mme LE MOING) La Caisse d’Allocations Familiales du Val-d’Oise soutient activement le projet d’accueil d’enfants porteurs de handicap dans les établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE), et en Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) à travers un appel à projet « Fonds publics et Territoires ».
Les actions proposées sont les suivantes :
- Création d’un poste réfèrent handicap
- Inclusion des enfants en renforçant l’encadrement en accueil de loisirs et dans les établissements d’accueil du jeune enfant
- Formation des personnels Enfance et Petite Enfance
- Organisation de temps de concertations entre professionnels
Cette convention acte l’attribution à la ville d’une subvention de fonctionnement concernant les dépenses liées à cette action sur la base de 80 % du coût total annuel de fonctionnement. Le versement de cette subvention devrait atteindre 40 000 € au titre de l’année 2018 sous réserve que la ville respecte le cadre contractuel de la convention et qu’elle communique au plus tard au 31 mars 2019, un bilan et un compte de résultat.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal APPROUVE les termes de la Convention d’Objectifs et de Financements « Fonds Publics et Territoires - axe handicap » et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
QUESTION N°7
OBJET : PERSONNEL COMMUNAL – COMITÉ D’ACTION SOCIALE (CAS) - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE AVANCE DE SUBVENTION À L’ASSOCIATION - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE. (Mme GONZALEZ)
Il est proposé au Conseil municipal d’accorder une avance sur la subvention communale au titre de l’exercice 2019 d’un montant de 60 000 €. 9
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal DÉCIDE D’ACCORDER une demande d’avance sur subvention dont le montant s’élève à 60 000 €.
QUESTION N°8
OBJET : CULTURE - CINÉ HENRI LANGLOIS - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE AVANCE DE SUBVENTION À L’ASSOCIATION. AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE. (Mme CAVECCHI) Le Ciné Henri Langlois sollicite une avance de subvention d’un montant de 40 000€. Le montant de cette avance ne dépasse pas 50 % de la subvention perçue en 2018. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, à l’exception de Mesdames Marie- Christine CAVECCHI, Monique MAVEL-MAQUENHEM, Bernadette MONTALTI et de Messieurs Xavier DUBOURG, Franck GAILLARD, Yann LE DU ne participent pas au vote en raison de leurs fonctions au sein du Conseil d’Administration du Ciné Henri Langlois, le Conseil municipal DÉCIDE D’ATTRIBUER une avance sur subvention d’un montant de 40.000 € à l’association Ciné Henri Langlois et D'AUTORISER le Maire à signer la convention d’avance sur subvention, laquelle convention définit l’objet, le montant, les conditions d’utilisation et de contrôle de ladite avance de subvention.
QUESTION N°9
OBJET : SPORTS - ASSOCIATION GYMNASTIQUE ALBONAISE - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE AVANCE DE SUBVENTION À L’ASSOCIATION - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE. (Mme FORTUNATO)
L’association Gymnastique Albonaise fait l’objet d’une convention financière avec la Ville et d’un avenant et a reçu à ce titre en 2018 la somme de 100 000 € de subvention de fonctionnement.
Afin de couvrir ses dépenses liées au renouvellement du matériel et aux déplacements des meilleurs gymnastes lors des compétitions, l’association Gymnastique Albonaise sollicite une avance de subvention à hauteur de 35 000 €) n’excédant pas 50 % de la subvention versée en 2018.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, à l’exception de Madame Sabrina FORTUNATO, en raison de ses fonctions au sein du Conseil d’Administration de l’association Gymnastique Albonaise, le Conseil municipal DÉCIDE D’ATTRIBUER une avance sur subvention d’un montant de 35.000 € à l’association Gymnastique Albonaise et D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention d’avance de subvention entre la Ville et l’association Gymnastique Albonaise, laquelle convention définit l’objet, le montant et les conditions d’utilisation et de contrôle de ladite avance de subvention.
QUESTION N°10
OBJET : SPORTS - ASSOCIATION BASKET CLUB FRANCONVILLE / PLESSIS BOUCHARD – ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE AVANCE DE SUBVENTION À L’ASSOCIATION – AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE (Mme FORTUNATO)
Afin de couvrir les dépenses liées aux frais d’arbitrage, de transport et de restauration, et à différents frais de fonctionnement, l’association Basket Club Franconville/Plessis-Bouchard sollicite une avance de subvention de 100 000 €, n’excédant pas 50 % de la subvention versée en 2018.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal DÉCIDE D’ATTRIBUER une avance sur subvention d’un montant de 100.000 € à l’association Basket Club Franconville/Plessis-Bouchard et D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention d’avance de subvention entre la Ville et l’association Basket Club 10
Franconville/Plessis-Bouchard, laquelle convention définit l’objet, le montant et les conditions d’utilisation et de contrôle de ladite avance de subvention.
QUESTION N°11
OBJET : SPORTS - ASSOCIATION FRANCONVILLE ATHLÉTISME VAL-D’OISE (F.A.V.O) – ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE AVANCE DE SUBVENTION À L’ASSOCIATION – AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE. (Mme FORTUNATO)
L’association Franconville Athlétisme Val-d’Oise (F.A.V.O) comprend 336 licenciés, dont 38.39 % sont franconvillois.
L’association F.A.V.O fait l’objet d’une convention financière avec la Ville, et a reçu à ce titre en 2018 la somme de 100 000 € de subvention de fonctionnement.
Afin de faire face aux nombreux frais liés aux championnats, déplacements et à l’organisation de manifestations au stade de Franconville, l’association Franconville Athlétisme Val-d’Oise sollicite une avance de subvention de 50 000 € n’excédant pas 50 % de la subvention versée en 2018.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal, DÉCIDE D’ATTRIBUER une avance sur subvention d’un montant de 50.000 € à l’association Franconville Athlétisme Val-d’Oise (F.A.V.O) et D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’avance de subvention entre la Ville et l’association Franconville Athlétisme Val-d’Oise ? laquelle convention définit l’objet, le montant et les conditions d’utilisation et de contrôle de ladite avance de subvention.
QUESTION N°12
OBJET : SPORTS - ASSOCIATION FOOTBALL CLUB FRANCONVILLE – ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE AVANCE DE SUBVENTION À L’ASSOCIATION – AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE. (Mme FORTUNATO)
L’association Football Club Franconville fait l’objet d’une convention financière avec la Ville et son avenant, et a reçu à ce titre en 2018 la somme de 85 500 € de subvention de fonctionnement.
Afin de pouvoir couvrir les frais d’arbitrage, de licences, d’équipement et d’éducateurs, l’association Football Club Franconville sollicite une avance de subvention de 42 750 € n’excédant pas 50 % de la subvention versée en 2018.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, à l’exception de M. Roland CHANUDET en raison de ses fonctions au sein du Bureau de l’association Football Club Franconville, le Conseil municipal DÉCIDE D’ATTRIBUER une avance sur subvention d’un montant de 42 500 € à l’association Football Club Franconville et D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention d’avance de subvention entre la Ville et l’association Football Club Franconville, laquelle convention définit l’objet, le montant et les conditions d’utilisation et de contrôle de ladite avance de subvention.
QUESTION N°13
OBJET : SPORTS - ASSOCIATION HANDBALL CLUB FRANCONVILLE / PLESSIS- BOUCHARD – ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE AVANCE DE SUBVENTION À L’ASSOCIATION – AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE. (Mme FORTUNATO).
L’association Handball Club Franconville/Plessis-Bouchard fait l’objet d’une convention financière avec la ville et d’un avenant, et a reçu à ce titre en 2018 la somme de 120 000 € de subvention de fonctionnement. 11
Afin de couvrir ses dépenses liées au fonctionnement de l’association et pouvoir honorer ses engagements financiers, l’association Handball Club Franconville/Plessis-Bouchard sollicite une avance de subvention de 50 000 €, n’excédant pas 50 % de la subvention versée en 2018.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal DÉCIDE D’ATTRIBUER une avance sur subvention d’un montant de 50 000 € à l’association Handball Club Franconville/Plessis-Bouchard et D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention d’avance de subvention entre la Ville et l’association Handball Club Franconville/Plessis-Bouchard, laquelle convention définit l’objet, le montant et les conditions d’utilisation et de contrôle de ladite avance de subvention.
QUESTION N°14
OBJET : SOCIAL – CCAS - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE AVANCE DE SUBVENTION - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE (Mme MAVEL-MAQUENHEM). Dans l’attente du vote du budget primitif 2019, le CCAS sollicite le versement d’une avance sur subvention, afin de faire face à ses besoins de trésorerie.
Il s’agit notamment d’honorer certaines dépenses, comme :
- les salaires mensuels ;
- les aides sociales (tickets alimentaires).
Le CCAS sollicite le versement d’une avance de subvention communale de 70 000 €. Pour rappel, le montant de la subvention 2018, allouée au CCAS était de 505 000 €. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal, AUTORISE Monsieur le Maire à ATTRIBUER une avance sur subvention communale d’un montant de 70 000 €.
QUESTION N°15
OBJET : TECHNIQUES – MARCHÉ N°18BA62 – PRESTATIONS DE NETTOYAGE DANS 9 BATIMENTS COMMUNAUX – 2 LOTS - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LES MARCHÉS (M. BOULLÉ).
Le marché relatif aux prestations de nettoyage dans des bâtiments communaux étant arrivé à échéance, il convenait de procéder à un nouvel appel d’offres.
Lancé le 24 octobre 2018 pour une remise des offres à la date du 3 décembre 2018, il comprend deux lots :
Lot n°1 « Groupes scolaires » : groupe scolaire Jules Ferry – groupe scolaire Carnot – groupe scolaire René Watrelot - maternelle Montédour – groupe scolaire Epine Guyon. Lot n°2 « Bâtiments Culturel et Sportif » : Espace Saint Exupéry – Ecole de Musique et d’Art Dramatique - Centre socio-culturel. Bâtiment sportif : Gymnase de l’Albonaise + COSEC.
La Commission d'appel d'offres s'est réunie le 10 janvier 2019 et a décidé d'attribuer les marchés :
Lot n° 1 : Société MAINTENANCE INDUSTRIE (sise 14 Rue d’Annam (75020) PARIS), pour un montant global et forfaitaire de 371 837,16 € TTC
Lot n° 2 : Société CLEAN SERVICE WASH MOQUETTE (sise 11 Rue de la Guivernone (95310) SAINT OUEN L’AUMONE), pour un montant global et forfaitaire de 165 335,18 € TTC.
Les 2 marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur notification. La durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Après en avoir délibéré à la majorité des votants, avec l’opposition du Groupe « Vivre à Franconville », le Conseil municipal, AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal, à signer les marchés avec les deux sociétés retenues. 12
QUESTION N°16
OBJET : URBANISME – ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AO N° 1225, SISE 18 RUE ALEXANDRE DUMAS (M. BOULLÉ).
Lors des travaux de requalification de la rue du Plessis Bouchard, il s’est avéré qu’une emprise de la parcelle cadastrée section AO n° 1225, d’une contenance de 32 m², sise 18 rue Alexandre Dumas, correspondant à l’emprise d’alignement, est située sur le domaine public communal à usage de trottoir.
Afin de régulariser une situation existante, la ville a proposé aux propriétaires le rachat de cette emprise au prix de 50€/m², soit 1 600,00 €.
Cette parcelle, ouverte à la circulation publique, a par conséquent vocation à être incorporée dans le domaine public communal.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal APPROUVE l’acquisition par la ville de la parcelle cadastrée section AO n° 1225, d’une contenance de 32 m², sise 18 rue Alexandre Dumas, au prix de 1 600 €, AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal, à diligenter toute procédure nécessaire à cette fin, et à signer tous les actes relatifs à cette acquisition et DIT QUE cette parcelle sera incorporée au domaine public communal.
QUESTION N°17
OBJET : INTERCOMMUNALITÉ/URBANISME – AVIS SUR LE PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT INTERCOMMUNAL (PLHI) ARRÊTÉ PAR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION VAL PARISIS (Mme MAVEL-MAQUENHEM). Le Programme Local de l’Habitat (PLH) définit, pour une durée de 6 ans, les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale, améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logement. La Communauté d’Agglomération Val Parisis a renforcé sa démarche communautaire en actant à la fois des objectifs de développement démographique et urbain ainsi que les conditions et les moyens de ce développement.
Le projet de Programme Local de l’Habitat s’articule autour de 4 grandes orientations stratégiques :
- amplifier l’effort de construction pour diminuer les risques de tension et s’inscrire dans les objectifs en logements (dit T.O.L. - Territorialisation de l’Offre de Logements) du Grand Paris tout en veillant à la qualité urbaine pour maintenir l’attractivité du territoire. - diversifier et adapter l’offre de logements afin de répondre à la diversité des besoins et permettre aux ménages qui le souhaitent de rester sur le territoire.
- traiter l’habitat dégradé et énergivore et favoriser la mixité sociale au sein du parc existant. - doter la Communauté d’Agglomération des moyens nécessaires à la mise en œuvre, à l’animation et à l’évaluation du Programme Local de l’Habitat.
Un document d’orientations et programme d’actions précise que pour la commune de Franconville, la production de logements prévue sur la période 2018-2023 est de 1 317 logements, décomposés comme suit :
1 003 logements en accession libre,
314 logements sociaux.
L’arrêt définitif du projet par le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Val Parisis est prévu au cours du 1er trimestre 2019 pour une approbation définitive du Programme Local de l’Habitat en septembre 2019.
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention des Groupes « Vivre à Franconville », « Faire Front pour Franconville » et « Ensemble pour Franconville », le Conseil municipal EMET un avis favorable sur le projet de 13
Programme Local de l’Habitat Intercommunal tel qu’il a été arrêté par délibération D/2018/145 du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Val Parisis du 10 décembre 2018, pour la période 2018-2023 inclus.
Le projet de PLHI est consultable aux Services Techniques (service Urbanisme).
QUESTION N°18
OBJET : TECHNIQUES – MODIFICATION DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT MAJORÉE ET FIXATION DU TAUX (M. DUBOURG).
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Franconville-la-Garenne délimite certaines zones mutables et de renouvellement urbain.
Ces zones sont identifiées au PLU comme telles :
UG : Zone correspond au secteur évolutif de la gare. Elle nécessite des règles d’urbanisme particulières pour permettre le renouvellement du secteur, tout en assurant l’intégration urbaine et paysagère des futures constructions avec le tissu pavillonnaire environnant.
UL : Zone doit permettre de renforcer le lien entre le centre-ville et la gare en favorisant une mutation du bâti.
UP : Zone regroupe les différents secteurs de projet de la ville où des règles de constructibilité spécifiques sont élaborées afin de répondre aux objectifs de renouvellement urbain.
UCV : Zone correspond au secteur du centre-ville. Des règles spécifiques seront mises en place afin de favoriser le renouvellement urbain, dans le respect des objectifs de qualité urbaine et architecturale.
Le Code de l’Urbanisme et l’article 28 de la loi de Finances Rectificative n°2010-1658 du 29 décembre 2010, permettent la perception de différentes taxes liées aux autorisations d’urbanisme, dont la taxe d’aménagement, qui s’applique aux opérations d'aménagement et aux opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature, soumises à un régime d'autorisation. A ce titre, par délibération du 22 septembre 2016, la commune a fixé le taux de la part communale de la taxe d’aménagement à 10 %.
Le PLU a permis de réaliser une production de logements, ces dernières années, dans les zones mutables et à fort renouvellement urbain (UP, UG, UL, UCV). Conformément à l’article L.331-15 du Code de l’Urbanisme et afin de compléter le financement du coût des équipements publics devant être réalisés, agrandis ou réhabilités pour satisfaire aux besoins des nouveaux habitants, la commune envisage donc de fixer le taux majoré de la part communale de la taxe d’aménagement à 15 % dans ces zones mutables. La nécessité de restructuration, de réhabilitation et d’extension des écoles est justifiée par une volonté communale d’accueillir des élèves dans des conditions optimales sur l’ensemble des groupes scolaires. Les travaux envisagés permettraient d’améliorer la capacité d’accueil globale et de faire évoluer, par un jeu d’adaptation, les secteurs scolaires et donc, in fine, de bénéficier à l’ensemble de la population.
Aujourd’hui, les besoins en équipements scolaires ont été évalués et estimés à : - Ecole Jules Ferry : Extension de 7 classes et réhabilitation de la maternelle. o Coût des travaux envisagé : environ 3 500 000 €.
o Restant à la charge de la commune après déduction de la subvention accordée du FSIPL : environ 3 170 000 euros. (attente subvention du Conseil Départemental). - Ecole René Watrelot : Extension de 4 classes (2 en maternelle et 2 en élémentaire), augmentation des surfaces du réfectoire, du dortoir et de différents locaux, aménagement des espaces extérieurs et création de places de stationnement.
o Coût des travaux envisagé : environ 2 052 000 €.
o Coût d’acquisition : 900 000 €. 14
o Restant à la charge de la commune après déduction des subventions : variable selon les taux qui seront en vigueur lors de la demande des subventions.
Une augmentation de 10 % à 15 % du taux de la part communale de la taxe d’aménagement, dans les zones UP, UG, UL, UCV et leurs sous-secteurs identifiés au Plan Local d’Urbanisme, est proposée.
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention du Groupe « Faire Front pour Franconville », le Conseil municipal DIT que le taux de la part communale de la taxe d’aménagement majorée est fixé à 15 %, dans les zones UP, UG, UL, UCV et leurs sous-secteurs identifiés au Plan Local d’Urbanisme, dont les extraits de plan de zonage en vigueur sont annexés à la délibération, DIT que la délibération est valable pour une période d’un an. Elle est reconduite de plein droit d’année en année tacitement dans le délais prévu au premier alinéa de l’article L.331-14 du Code de l’Urbanisme, DIT que la délibération sera transmise au service de l’Etat chargé de l’Urbanisme du département du Val-d’Oise au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption et PRÉCISE que sur le reste du territoire communal et conformément à la délibération du 4 octobre 2011, le taux de la part communale de la taxe d’aménagement à 5 % s’applique.
QUESTION N°19
OBJET : TECHNIQUES/URBANISME - AVIS SUR LE PROJET DE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI) ARRETE PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAL PARISIS (Mme SENSE).
Il s’agit d’émettre un avis sur le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI), arrêté par la Communauté d’Agglomération Val Parisis.
Ce projet a respecté les objectifs définis dans la délibération de prescription de l’élaboration du RLPI en date du 21 mars 2016.
Il va permettre de limiter l’impact des dispositifs publicitaires sur le cadre de vie, d’harmoniser la règlementation locale sur le territoire tout en tenant compte des spécificités, au vu notamment des règlements de publicité communaux existants très hétérogènes, mais aussi d’adapter la règlementation nationale, modifiée par le décret du 30 janvier 2012. Les travaux de collaboration avec les communes et les différentes personnes consultées (afficheurs, associations, commerçants), ainsi que la concertation avec le public, ont permis d’élaborer un RLPI dont l’objet est de concilier cadre de vie et liberté d’expression. Les 15 communes de Val Parisis ont été consultées sur la version finalisée du projet de RLPI, notamment le projet de zonage qui a été localement adapté selon les souhaits exprimés par les communes. Par délibération du 10 décembre 2018, le Conseil Communautaire a approuvé le bilan de la concertation, le rapport de présentation et le projet de zonage, et arrêté le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal.
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention des Groupes « Vivre à Franconville » et « Faire Front pour Franconville », le Conseil municipal EMET un avis favorable sur le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal arrêté par délibération n° D/2018/142 du 10 décembre 2018 du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Val Parisis.
Le projet de RLPI est consultable aux Services Techniques (service Urbanisme).
QUESTION N°20
OBJET : TECHNIQUES/URBANISME – AVIS SUR LE PROJET DE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) CROULT-ENGHIEN-VIEILLE MER (Mme SENSE).
Le projet de SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer a été élaboré par la Commission Locale de l’Eau (CLE) et validé par cette dernière le 28 septembre 2018. 15
La plus-value d’un SAGE est de donner à l’action technique une véritable ambition politique, d’inscrire la gestion de l’eau dans les dynamiques territoriales et d’organiser les actions dans une vision stratégique claire.
Le SAGE est également un document de planification qui fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau, de manière à satisfaire les besoins de chacun sans porter atteinte aux milieux aquatiques et ainsi garantir sur le long terme une eau de qualité en quantité suffisante. Une fois le SAGE approuvé, les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau et les documents d’urbanisme (PLU, SCOT) devront être rendus compatibles avec le PAGD et le règlement du SAGE sera alors opposable aux tiers.
L’avis demandé au Conseil Municipal porte sur les documents constitutifs du projet de SAGE, à savoir :
- le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) qui définit les conditions et les objectifs qui vont permettre d’atteindre une gestion durable et équilibrée de la ressource en eau.
- le Règlement qui définit les priorités d’usage de la ressource en eau et les mesures nécessaires à la restauration et la préservation de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques
La stratégie du SAGE, à travers ces deux documents constitutifs, est de rendre des espaces à l’eau sur le territoire et se décline en 6 objectifs :
- 1 : Redonner de la place à l’eau dans les dynamiques d’aménagement du territoire pour rendre visible l’eau et ses paysages en maitrisant les risques ;
- 2 : Rééquilibrer les fonctions hydraulique, écologique et paysagère des cours d’eau, des infrastructures hydro-écologiques et des milieux aquatiques diffus pour soutenir la création d’un lien social ;
- 3 : Fixer une ambition pour la qualité des eaux superficielles ;
- 4 : Développer des usages créateurs de lien social autour de l’eau ;
- 5 : Engager la reconquête patrimoniale des eaux souterraines et la pérennisation de leurs usages ;
- 6 : Organiser et faire vivre la gouvernance du SAGE.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal EMET un avis favorable sur le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Croult-Enghien-Vieille Mer.
Le projet de SAGE est consultable aux Services Techniques.
QUESTION N°21
OBJET : DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122- 22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (du 05/12/2018 au 17/01/2019)
Le Conseil municipal prend acte que les décisions prises par Monsieur le Maire en application des articles L.2122-22 ont été portées à la connaissance des membres : (18-351 à 19-017) 18-351 : Contrat de cession relatif au spectacle – INTRA MUROS – dans le cadre de la saison 2018-2019 de l’Espace Saint Exupéry (8 334,50€ TTC).
18-352 au 18-380 : Conseil Municipal du 20/12/2018.
18-381 : Contrat de cession relatif au spectacle – LE FILS – Dans le cadre de la saison 2018- 2019 de l’Espace Saint Exupéry (27 430€ TTC).
18-382 au 18-410 : Conseil Municipal du 20/12/2018.
18-411 : Contrat de cession avec l’association « Eclat de Rêves » portant sur le spectacle
« A vos baguettes » (380€ TTC).
18-412 : Contrat avec l’association « Créations magiques » portant sur un spectacle de
magie avec oiseaux (1 846,25€ TTC). 16
18-413 : Contrat de cession avec « Le théâtre de la lune » portant sur le spectacle « Où est
la lune ? » (527,50€ TTC).
18-414 : Contrat de cession avec la compagnie « Debout les rêves » portant sur un
spectacle « Alice au pays des merveilles » (548€ TTC).
18-415 : Convention de mise à disposition de l’Espaces Saint-Exupéry / salle polyvalente –
ATIUM GESTION – Levallois-Perret – Mercredi 10 avril 2019, jeudi 18 avril 2019, mardi 14
mai 2019 (1 128€).
18-416 : Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l’Epine Guyon / grande
salle – Cabinet BETTI – SANNOIS le mercredi 17 avril 2019 (205€).
18-417 : Marché N°18IN70 – Hébergement et maintenance de progiciels technocarte
(21 615,78€ HT soit 25 938,94€ TTC).
18-418 : Acceptation de don de deux machines à coudre par la Caisse d’ Allocations Familiales du Val d’ Oise.
18-419 : Convention de mise à disposition de locaux communaux à usage professionnel pour l’installation d’un Cabinet Médical.
18-420 : Convention de mise à disposition de locaux communaux à usage professionnel pour l’installation d’un Cabinet Médical.
18-421 : Convention de mise à disposition de locaux communaux à usage professionnel pour l’installation d’un Cabinet Paramédical.
18-422 : Convention de mise à disposition d’un logement communal à titre précaire et révocable – M. BASILIEU (117€).
18-423 : Marché n° 18IN72 – Maintenance fonctionnelle et technique du logiciel GESCIME (montant global et annuel de 1 381€ HT soit 1657,20 TTC).
18-424 : Convention de mise à disposition d’un logement communal à titre précaire et révocable (renouvellement 370,87€ HC).
18-425 : Convention de mise à disposition d’un logement communal à titre précaire et révocable (200€ HC).
18-426 : En cours de signature
18-427 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations – Cabinet Loiselet & Daigremont Franconville le jeudi 14 Mars 2019 (52€).
18-428 : Contrat de cession relatif au concert – ANGELO DEBARRE & MARIUS APOSTOL – GIPSY UNITY – Dans le cadre de la cérémonie des Vœux du Maire 2019 (6 330€). 18-429 : Passation d’une convention avec l’école belle Etoile pour la mise à disposition de la patinoire municipale (57€ la demi-heure).
18-430 : Convention de mise à disposition du stand de tir municipal à la Délégation Grande Couronne Ile de France du Centre National de la Fonction Public Territorial CNFPT. 18-431 : Marché 18CCL92 – Lettre de consultation – Location de matériel, son, lumière, vidéo et prestation technique pour les vœux de Monsieur le Maire le 12 janvier 2019 au CSL (16 450€ HT soit 19 740€ TTC).
18-432 : Convention de prestation relative à un défilé d’Awa Odori, un concert et un atelier d’initiation aux tambours japonais à l’occasion du festival Culture Manga (1 276,55€ TTC). 18-433 : Convention de prestation relative à une animation d’ateliers de loisirs créatifs sur le thème de la culture japonaise à l’occasion du festival Culture Manga (740€ Nets). 18-434 : Convention de prestation relative à une animation maquillage à l’occasion du festival Culture Manga (750€ Nets).
18-435 : Convention de prestation relative à un spectacle musical et audiovisuel à l’occasion du Festival Culture Manga (192€ TTC).
18-436 : Marché 18ST64 – Lettre de consultation – Retranscription des procès-verbaux des Conseils Municipaux (montant maximum de 20 000€ HT). 17
18-437 : Marché 18BA21 – Télésurveillance des bâtiments communaux de la ville (485,38€ TTC mensuel soit 5 824,51€ TTC annuel).
18-438 : Convention avec l’association l’@DN des Petits Génies dans le cadre du plan mercredi numérique découvert du logiciel Lego 3D - Thème de la ville.
18-439 : Convention relative à la participation de la Croix Rouge Française aux dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre des Vœux du Maire 2019 (270,30€ Nets). 18-440 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations Cabinet Foncia Vexin – Cergy le jeudi 17 Janvier 2019 (52€).
18-441 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations Cabinet Loiselet & Daigremont Franconville le mardi 22 Janvier 2019 (125€).
18-442 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations - Associations Syndicale Libre Rue de la Paix le mardi 05 Février 2019 (125€).
18-443 : Convention de mise à disposition de la Maison des Association / salle A – Cabinet Loiselet & Daigremont Franconville – Mercredi 6 février 2019 (125€). 18-444 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations - Cabinet Ker gestion Taverny le 13 mars 2019 (125€).
18-445 : Marché portant sur l’organisation d’une formation d’apprentissage conclu avec l’organisme prestataire ITESCIA (3 500€ net).
18-446 : Dépôt d’une déclaration préalable portant sur la construction d’un local pour un distributeur automatique de billets de banque.
18-447 : Convention de mise à disposition du domaine public pour l’implantation et l’exploitation d’un distributeur automatique de billets de banque.
18-448 : Portant sur l’insertion d’un encart « Ville de Franconville » dans la revue UDSP 95 (540€ TTC).
18-449 : Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l’Epine Guyon – Association Syndicale Libre des Hautes Bruyères Franconville le 10 Avril 2019 (205€). 18-450 : Marché 18CCL88 – Lettre de consultation – Prestation d’Orchestre, animation des vœux du Maire au personnel communal (9 800€ TTC).
18-451 : Contrat de location à l’exposition « Faites du Rock avec Lucien » dans le cadre de la saison 2018-2019 de l’espace St Exupéry (2 500€ net).
18-452 : Contrat de cession relatif au spectacle « Fausse Note » dans le cadre de la saison 2018-2019 de l’Espace St Exupéry (8 651€ TTC).
19-001 : Marché subséquent 18BA74 – Réfection partielle des toitures terrasses du CSL – remplacement des voûtes de sécurisation de la toiture terrasse des terrains de tennis – Accord cadre 15BA023 (90 740,30€ HT soit 108 888,36€ TTC).
19-002 : Contrat de cession relatif au spectacle de « l’Orchestre Staries Show » dans le cadre du dîner du personnel 2019 (9 800€ TTC).
19-003 : Contrat de prestation relatif au « Numéro de Tissu Aérien en duo » dans le cadre de la cérémonie des Vœux du Maire 2019 (2 400€ TTC).
19-004 : Convention de prestation relative à une animation d’ateliers – Pochoirs et Origamis à l’occasion du Festival Culture Manga (258,79 Nets).
19-005 : En cours de signature
19-006 : En cours de signature
19-007 : En cours de signature
19-008 : En cours de signature
19-009 : En cours de signature
19-010 : En cours de signature
19-011 : En cours de signature
19-012 : Convention de mise à disposition de l’Espace Saint-Exupéry/salle polyvalente – Cabinet Betti Sannois - Mercredi 29 mai 2019 (403,50€).
19-013 : Convention de mise à disposition de l’Espace Saint-Exupéry/salle polyvalente – SARL Actipole Gestion Cergy Pontoise – Mercredi 5 juin 2019 (403,50€). 18
19-014 : Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l’Epine Guyon / grande salle – Actipole Gestion Cergy – Mercredi 15 mai 2019 (205 €).
19-015 : Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l’Epine Guyon / Foyer – Cabinet Foncia Vaucelles Taverny – Mercredi 20 mars 2019 (52 €).
19-016 : En cours de signature
19-017 : Convention de prestation relative à une démonstration et une initiation de SUMO à l’occasion du Festival Culture Manga (85 € nets).
QUESTION DIVERSE 1
OBJET : TECHNIQUES – CRÉATION D’UN TARIF MUNICIPAL POUR L’OCCUPATION DE LA PLAINE DU 14 JUILLET PAR LE SPECTACLE « IL TEATRO DI PINOCCHIO » (Mme GONZALEZ)
La Commune a autorisé l’installation du spectacle « Il Teatro di Pinocchio » sur son territoire, Plaine du 14 juillet, du 7 février 2019 au 12 mars 2019.
Cette implantation sur le domaine public communal nécessite l’institution d’un tarif pour la durée d’occupation autorisée.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal DÉCIDE DE CRÉER un tarif de droit de place pour l’occupation de la Plaine du 14 juillet par le spectacle « Il Teatro di Pinocchio » et AUTORISE M. le Maire, ou son représentant légal, à signer la convention relative à l’installation du spectacle « Il Teatro di Pinocchio » sur la Plaine du 14 juillet du 7 février 2019 au 12 mars 2019. QUESTION DIVERSE 2
OBJET : ASSEMBLÉES – MOTION DE SOUTIEN À LA RÉSOLUTION GÉNÉRALE DE L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE (AMF) ADOPTÉE LORS DE SON 101ÈME CONGRÈS (M. le Maire).
L’Association des Maires de France (AMF) rassemble la quasi-totalité des maires du pays qu’elle représente au quotidien auprès de l’État, mais aussi de l’ensemble de la société. Elle regroupe également l’association des présidents d’intercommunalité. Le 101ème Congrès du 22 novembre 2018 a mobilisé les élus de tous horizons politiques et géographiques, au service de l’intérêt général.
Il a répondu à l’urgence démocratique de conforter la commune, en qualité de pilier de la cohésion sociale, du service public local et de l’organisation décentralisée du pays. En dépit de l’exposé des préoccupations et des revendications des Élus locaux au Président de la République, les collectivités territoriales ont subi tout au long de ces dernières années : - une série de contraintes remettant en cause leur libre administration : plus de 20 000 communes ont connu une baisse de leur dotation forfaitaire (DGF) ; 16 000 ont vu leurs recettes nettes baisser ; 8 000 ont subi une péréquation largement amputée ; - une année de stigmatisation au travers de campagnes de dénigrement de l’action des maires en matière de fiscalité locale ou de développement des emplois aidés, traduisant de la part de l’État un manquement à son devoir de soutien, de respect et de considération à l’égard des Élus locaux.
L’État semble oublier que nombre des annonces gouvernementales (telles le plan « Pauvreté » ou le plan « Santé ») reposent principalement sur l’action des collectivités locales et ne peuvent réussir que grâce à elles, au moment même où s’aggrave la réduction des moyens dont elles disposent. Le désengagement de l’État est à cet égard sans précédent.
Ni succursales, ni filiales de l’État, les communes et les intercommunalités doivent être considérées comme de réelles partenaires.
La résolution générale de l’AMF porte le message de la négociation et du dialogue, qui sera celui de l’Association des Maires de France pour les années à venir. Dans cette optique, elle réitère trois principes simples et fondamentaux : 19
– le respect effectif du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales (article 72 de la Constitution) ;
– l’acceptation du principe « qui décide paie, qui paie décide » ;
– la cessation de tout dénigrement et de toute stigmatisation des maires et de l’ensemble des élus locaux.
Servir le citoyen et agir pour la République, tel est l’axe de travail de l’AMF et son fil rouge lors de son dernier congrès.
Il répond à l’urgence démocratique de conforter la commune, pilier de la cohésion sociale, du service public local et de l’organisation décentralisée du pays.
C’est pourquoi cette résolution du 101ème Congrès des maires est un document solennel : en faveur d’une République respectueuse de la différence de ses territoires, respectueuse des libertés locales et respectueuse des 540 000 élus locaux.
«Ma commune, j’y tiens !». Je vous demande de bien vouloir voter d’une seule voix cette motion soutenant la résolution générale de l’AMF.
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants avec l’abstention du Groupe « Faire Front pour Franconville », le Conseil municipal
SOUTIENT la demande de reconnaissance par le gouvernement de trois principes simples, mais fondamentaux :
- le respect effectif du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales ;
- l’acceptation du principe : « qui décide paie, qui paie décide » ; - la cessation de tout dénigrement et toute stigmatisation des maires et de l’ensemble des élus locaux.
SOUTIENT les sept propositions de l’Association des Maires de France devant être au cœur d’une véritable négociation avec le gouvernement :
1 – l’inscription de la place particulière de la commune et de sa clause générale de compétence dans la Constitution. Il s’agit de donner plus de libertés, de capacités d’initiative et de souplesse aux collectivités, en particulier s’agissant de la répartition des compétences du bloc communal. Rien ne remplacera le cadre de solidarité et de proximité des communes et leurs mairies. Cela doit également permettre de consacrer l’engagement présidentiel de garantir l’autonomie financière et fiscale des communes et de leurs groupements ;
2 - la compensation intégrale, et dans la durée, de la taxe d’habitation sur les résidences principales par un dégrèvement général qui tienne compte de l’évolution annuelle des bases ;
3 - l’ajustement de la contribution du bloc communal à la réduction de la dette publique, au prorata de sa part dans l’endettement ;
4 - l’acceptation d’une révision du plafonnement à 1,2 % des dépenses de fonctionnement, alors que ce seuil est rendu obsolète par des prévisions d’inflation largement supérieures ;
5 - le retour à une conception non « léonine » et donc véritablement partenariale des contrats établis entre l’État et les collectivités territoriales ;
6 - le réexamen de la baisse des moyens dans les domaines essentiels de la vie des territoires que sont notamment le logement social, les contrats aidés et la politique de l’eau ;
7 - le rétablissement du caractère optionnel de tout transfert de compétence – et en particulier de la compétence « eau et assainissement » – qui doit s’accompagner, de manière générale, de l’arrêt de tout nouveau transfert obligatoire. SE PRONONCE en faveur de la résolution générale de l’Association des Maires de France, telle que jointe à la présente délibération.
SOUTIENT l’Association des Maires de France dans ses discussions sur l’intégralité des points de négociations avec le gouvernement 20
ADOPTE la motion de soutien à la résolution générale de l’Association des Maires de France (AMF) adoptée à l’unanimité lors de son 101ème congrès.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.
Fait à Franconville, le 11 février 2019.
Le Maire
Xavier MELKI VILLE DE FRANCONVILLE
1
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019
Le vote du budget primitif 2019 de la Ville aura lieu le 21
mars prochain, il est probable que certains montants, en
dépenses et en recettes soient susceptibles d’évoluer.
Le rapport d’orientation budgétaire (ROB) doit être présenté
au Conseil Municipal dans un délai de deux mois qui précède le
vote du budget primitif. Il est pris acte de ce débat par une
délibération spécifique.
I. LE CONTEXTE INTERNATIONAL ET NATIONAL
A. Les perspectives économiques pour 2019
1) Contexte International
Selon le Fonds Monétaire International (FMI), les prévisions de
croissance pour l’économie mondiale devraient se situer autour
de 3.5%.
Les tensions commerciales engendrées par les mesures
protectionnistes initiées par les États-Unis et suivies par certains
pays notamment la Chine continueront à impacter le climat
économique international.
2) La zone Euro
Les pays européens ont enregistré en 2018 un ralentissement de
leur croissance économique évaluée à 2% du PIB contre 2.4%
en 2017. Pour 2019, la Banque Centrale Européenne prévoit une
croissance de 1.7% du PIB de la zone euro.
De fait, la zone euro serait fragilisée par :
- une diminution des échanges commerciaux sous l’effet
d’un affaiblissement du commerce mondial VILLE DE FRANCONVILLE
2
- des incertitudes liées à un Brexit sans accord avec l’Union
Européenne.
3) Contexte National
Selon l’INSEE, la croissance 2018 devrait être de 1.5% du PIB
d’après certains indicateurs.
Une forte contestation sociale liée à des mesures
gouvernementales est venue perturber l’économie française sur
le dernier trimestre 2018 engendrant ralentissement de la
consommation des ménages et chiffres d’affaires en berne chez
les commerçants.
Pour 2019, la croissance devrait se maintenir à 1.5% d’après les
prévisions du FMI, là où la croissance mondiale sera de 3.5%.
Le déficit public dépasserait le seuil des 3% du PIB : il passerait
de 2.6% en 2018 à 3.2% en 2019.
B. Le cadre fixé par la loi de finances 2019
1) Poursuite de la suppression de la taxe
d’habitation
Le dégrèvement progressif de la taxe d’habitation, programmée
sur 3 années, se poursuit en 2019. Les 80% de ménages
remplissant les conditions de ressources fixées dans le projet de
loi de finances 2018 bénéficieront cette année d’un abattement
de 65%. Il faut rappeler qu’en 2018 l’abattement fut de 30%.
Le gouvernement, qui s’est engagé à compenser à l’euro près les
communes, doit présenter sur le 1er semestre 2019 les différents
leviers qui financeront la suppression de la taxe d’habitation à
l’horizon de 2020.
Les communes ont alerté les services de l’état quant au risque
de perte de leur autonomie financière pourtant garantie par la
constitution. VILLE DE FRANCONVILLE
3
2) Dotations de l’État
La Loi de Finances 2019 annonce une stabilité de la Dotation
Globale de Fonctionnement dans son enveloppe nationale. Mais
une nouvelle répartition entre les collectivités sera effectuée en
fonction des dynamiques de population et de richesse ce qui aura
une incidence sur le montant de l’enveloppe octroyée sur
chacune d’entre elles.
La Loi de Finances prévoit une augmentation de 180 millions
d’euros des dotations de péréquation (DSR et DSU).
La part d’augmentation de la Dotation de Solidarité Urbaine
(DSU) correspond à 4% d’augmentation.
II. CONTEXTE INTERCOMMUNAL
L’impact budgétaire et financier de l’intercommunalité sur le
budget communal
La Communauté d’Agglomération "Val Parisis", regroupe 15
communes atteignant les 276 025 habitants.
A. L’attribution de compensation
L’attribution de compensation versée à la ville par la
Communauté d’Agglomération Val Parisis au titre de l’année
2018 était de 5 562 058 €.
Au fur et à mesure des transferts de compétences effectués en
cours d’exercice, l’attribution de compensation est diminuée du
coût des compétences transférées validée par la Commission
Locale d’Evaluation des Charges Transférables (CLECT). VILLE DE FRANCONVILLE
4
La communauté d’Agglomération Val Parisis a redéfini le cadre
des voiries transférées. A compter du 1er janvier 2019, seules les
voiries d’intérêt communautaire restent à la charge de la
Communauté d’Agglomération. Les autres voiries sont
rétrocédées aux communes.
Les charges transférées sont les suivantes :
Le montant de l’attribution de la compensation prévisionnel 2019
s’élèvera, après déduction des charges transférées à
5 575 263 €.
B. La Dotation de Solidarité Communautaire (DSC)
En 2019, la ville devrait percevoir 623 120€ au titre de la Dotation
de Solidarité Communautaire contre 646 550€ en 2018.
Attribution de Compensation Initiale
Année de
transfert
Transport 220 174,00 € 2013
Gestion aires d'accueil des gens du voyage 16 667,00 € 2013
Création et aménagement des ADGV 10 298,00 € 2013
Lutte anti-grafittis 30 344,00 € 2013
Buttes du Parisis 23 049,00 € 2013
Voiries 69 268,00 € 2015
ZAE 50 287,00 € 2015
Eclairage Public 818 951,00 € 2015
CSU 462 687,00 € 2015
Emploi 31 237,00 € 2016
Mission Locale 63 229,00 € 2016
Prévention spécialisée 37 289,00 € 2016
Maison de la Justice 10 970,00 € 2016
Médiathèque 732 847,00 € 2017
Assainissement 520 684,00 € 2017
Retrocession voiries -13 205,00 € 2019
TOTAL 3 084 776,00 €
Attribution de compensation prévisionnelle
2019
8 660 039,00 €
Montant des charges transférées
5 575 263,00 € VILLE DE FRANCONVILLE
5
Les critères de répartition restent identiques aux années
précédentes:
- La population pour 50%
- Le potentiel financier pour 20%
- Le revenu moyen par habitant pour 10%
- Le nombre de logements sociaux pour 20%
III. LES PRIORITES BUDGETAIRES 2019 DE LA
COMMUNE
Malgré les contraintes financières qui s’imposent à elle, la
Municipalité affirme sa volonté de d’offrir à ses administrés, des
services diversifiés de qualité, la sécurité et la préservation d’un
cadre de vie agréable, tout en maitrisant la gestion de son
budget.
A. Le budget de fonctionnement
En 2019, la section de fonctionnement devrait s’élever à 51,6
millions d’euros contre 52.59 millions d’euros en 2018.
Le résultat de fonctionnement 2018 devrait atteindre les 6,6
millions d’euros. Il sera repris de manière anticipée au budget
2019 et devrait se repartir comme suit :
Compte 002 : 3,6 M€
Compte 1068 : 3 M€
Le virement de la section de fonctionnement à la section
d’investissement devrait s’élever à 3,12 M€.
1) Les Dotations de l’Etat
a. La DGF
La loi de finances 2019 prévoit un maintien de l’enveloppe
dédiée à la DGF. Toutefois, les nouvelles répartitions entre
collectivités pourraient favoriser certaines au détriment d’autres. VILLE DE FRANCONVILLE
6
Conformément aux annonces du gouvernement, il a été décidé
de maintenir l’enveloppe 2018 qui s’élevait à 4 857 460€.
b. Les autres dotations
Les montants des autres dotations perçus en 2018 seront
reconduits au BP 2019:
o Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) 1 078 057 €
o Dotation Nationale de Péréquation (DNP) 184 882 €
Depuis 2013, la commune aura subi une perte totale de ses
dotations de 25 712 501 € ce qui correspond à 3 ans ½ de
fonctionnement des services de l’enfance et de la petite
enfance
En cours d’année, un réajustement du budget sera effectué en
fonction des sommes qui seront notifiées après le vote du budget. VILLE DE FRANCONVILLE
7
2) La fiscalité locale
En 2018, la municipalité décidait de ne plus faire supporter à ses
administrés la contribution fiscale dédiée au Syndicat
Intercommunal d’Assainissement de la Région d’Enghien
(SIARE) et d’en assumer la charge à hauteur de 520 684€. Ce
montant représente 3 % du produit de la taxe foncière estimée
pour 2019.
En 2019, dans un contexte économique contraint, la municipalité
s’engage à baisser de 6% le taux de la taxe foncière sur le bâti
afin de donner un élan supplémentaire au pouvoir d’achat des
ménages franconvillois.
Les taux d’imposition s’établiront comme suit :
La loi de finances 2018 a fixé un nouveau mode de calcul pour la
revalorisation des valeurs locatives. Désormais il s’établit en
fonction de l’évolution du taux d’inflation. En 2019, la
revalorisation des bases a été déterminée à 2.2%.
3) Les services offerts à la population
La municipalité maintient la qualité et la diversité de ses services
rendus aux franconvillois.
o Le secteur de la petite-enfance
Une offre diversifiée de modes d’accueil est proposée aux
familles franconvilloises. La ville compte à ce jour 872 places
réparties sur 9 établissements d’accueil et 199 assistantes
maternelles indépendantes réparties comme suit :
2018 2019
Taxe d'habitation 17,25% 17,25%
Taxe foncière sur le bâti 18,10% 17,10%
Taxe foncière sur le non bâti 125,43% 125,43% VILLE DE FRANCONVILLE
8
- 182 places sur deux structures multi – accueils
composées chacune d’une crèche collective et
d’une crèche familiale.
- 35 places sur la maison de l’enfance regroupant
une halte-garderie et un jardin d’enfants.
- 20 places sur la structure multi-accueil des 4
Noyers
- 74 berceaux dont 14 places inter-entreprises
dans les crèches privées Bout d’choux et Les
P’tites graines.
- 561 places chez les assistantes maternelles
indépendantes pour les enfants de 0 à 6 ans
En 2019, les familles pourront effectuer leurs pré-inscriptions
pour une demande de place via le kiosque famille.
o L’enfance
Suite au retour à la semaine de 4 jours, la municipalité souhaite
valoriser la journée du mercredi en proposant un accueil de loisirs
éducatifs de grande qualité, la ville a intégré dans son projet
éducatif territorial le « Plan mercredi ». Il s’agit d’un partenariat
entre les centres de loisirs et l’éducation nationale dont l’objectif
est d’articuler activités périscolaires et enseignements scolaires.
Depuis septembre 2018, les centres de loisirs proposent aux
enfants de 3 à 11 ans des activités riches et variées dans le cadre
de cycles thématiques animés par des intervenants locaux tels
que les associations sportives et culturelles.
o Le secteur scolaire
Á la rentrée scolaire 2018/2019, ce sont 4155 élèves qui ont
repris le chemin de l’école répartis dans les 11 groupes scolaires.
Trois classes supplémentaires dont deux maternelles ont été ré
ouvertes pour faire face aux nouvelles inscriptions. VILLE DE FRANCONVILLE
9
2 489 élèves sont accueillis en école élémentaire, soit le même
nombre qu’en 1989. Les effectifs, en école maternelle, ont quant
à eux, augmentés de 26 élèves sur les 30 dernières années, ils
sont au nombre de 1 666.
Dans le cadre de son programme « Numérique à l’école », en
complément des écrans numériques interactifs, des espaces
numériques de travail, véritables outils pédagogiques, sont mis
en place à la demande des directions d’écoles améliorant et
facilitant la communication parents enfants et enseignants.
o Le secteur de la jeunesse
La Bourse au permis, le BAFA et le passeport citoyen sont de
nouveau proposés à de jeunes adultes pour leur permettre une
accession à l’emploi et l’autonomie.
Face au rayonnement que génère notre festival Manga, il est
reconduit pour la troisième année consécutive. Bandes
dessinées, nouvelles animations et spectacles attendent les
passionnés.
Pour l’été 2019, trois séjours seront proposés aux jeunes
Franconvillois. Les destinations entre mer et montagne offriront
découvertes et évasion vers différents horizons.
« Un été à Franconville » s’invitera du 6 juillet au 08 août 2019.
Les Franconvillois pourront venir se récréer, une grande diversité
d’activités sportives et ludiques leur sera proposée.
o Le secteur sportif
Le succès des foulées nocturnes organisées depuis 2016
regroupant les Franconvillois de plusieurs générations conduit la
municipalité à poursuivre cette animation sportive en 2019.
Cette année, l’inscription aux stages sportifs proposés pendant
les périodes de vacances scolaires pourra s’effectuer via le
kiosque famille ce qui marque la volonté de la municipalité de VILLE DE FRANCONVILLE
10
poursuivre la modernisation et de faciliter ses échanges avec ses
usagers.
L’utilisation du mur d’escalade au gymnase de l’Europe inauguré
le 19 janvier dernier sera étendue aux élèves des écoles, des
collèges et des lycées.
o Le secteur culturel
La Ville s’est engagée depuis 2015 dans le Dispositif d’Éducation
Musicale et Orchestrale à vocation Sociale (DEMOS) en
partenariat avec la Philharmonie de Paris.
Par ce dispositif, la ville souhaite faire accéder les enfants issus
des Quartiers Politique de la Ville et de milieux défavorisés à la
pratique musicale.
La 2nde session du projet qui a débuté en fin 2018 regroupe 14
nouveaux élèves âgés de 7 à 12 ans. En 2019, la ville apportera
son soutien en finançant les déplacements de ce groupe pour les
répétitions.
o Le secteur de la sécurité
En perpétuelle évolution depuis 2015, la ville dispose désormais
de 23 agents de police, dont un agent cynophile et de 6 ASVP.
4 nouveaux agents ont intégré l’équipe en 2018 et une nouvelle
unité à vue le jour, celle de la brigade équestre.
- Brigade équestre
La brigade équestre représente un atout majeur, dans le
fonctionnement d’un service de Police Municipale et apporte une
plus-value non négligeable dans l’exercice des missions de
police.
La police montée est efficace est conviviale à la fois, les agents à
cheval ont le même statut et les mêmes missions que les
patrouilles véhiculées ou pédestres, à savoir, surveillance
générale, rappels à l’ordre, verbalisations et assistance dans le
cadre d’interpellation. VILLE DE FRANCONVILLE
11
Leur champ de vision est beaucoup plus étendu qu’à pied ou en
voiture, ce qui se révèle très utile, notamment pour sécuriser les
sorties d’école, assurer la surveillance des zones pavillonnaires,
et maintenir le bon ordre, lors de manifestations publiques.
L’unité accède dans des endroits où les véhicules terrestres à
quatre roues n’ont pas accès, comme les parcs, les sentiers, les
espaces boisés. C’est un parfait complément au groupe
motocycliste.
Tout naturellement, le cheval favorise une véritable proximité
avec la population, tout en imposant le respect.
Son rythme lent, le rapproche des piétons et rend plus prudents
les automobilistes. Il contribue également, au respect de
l‘environnement
L’unité équine, trouve également toute sa place en zone
urbanisée et apporte un soutien important en agglomération.
- Brigade motorisée
Après 18 mois d’activité, le bilan de la brigade motorisée est
positif.
En effet, près d’une soixantaine de moto-cross et quad ont été
appréhendés par la Police Municipale.
L’analyse d’activité de la brigade a permis de mettre en exergue,
un phénomène positif, puisque sur la première année d’exercice,
les rodéos avaient lieu essentiellement en milieu intra urbain,
pour se reporter sur la seconde année sur le péri-urbain.
Depuis l’été 2018, la population de Franconville a pu retrouver
un calme relatif à la tranquillité publique
Ce dispositif sera reconduit en 2019.
4) Le soutien au secteur associatif
Malgré les contraintes financières qui s’imposaient à elle, la ville
de Franconville s’est toujours engagée à soutenir les
associations présentes sur son territoire. Chaque année, elle aide
plus d’une centaine d’associations en octroyant des subventions
et en mettant à disposition locaux et matériel.
En 2019, l’enveloppe dédiée aux subventions s’élèvera à
1 129 751€. VILLE DE FRANCONVILLE
12
5) Les dépenses de personnel
Afin de s’appliquer à réduire l’ensemble des dépenses de
fonctionnement, la collectivité s’est engagée à poursuivre les
efforts soutenus de maîtrise de la masse salariale, tout en
continuant à apporter aux administrés des services adaptés aux
besoins. Une analyse régulière est faite pour évaluer les
aptitudes, les qualités et les compétences des agents afin
d’optimiser au mieux leur périmètre d’action.
a. L’ensemble des leviers mis en œuvre en 2018 ont
conduit à une maîtrise de la masse salariale
En 2018, la masse salariale a été contenue malgré toutes les
augmentations prévues à l’échelle nationale par le
gouvernement (Augmentation de charges, fin des emplois aidés,
augmentation du SMIC…). En effet, en 2018 la masse salariale
représente 28,06M€ soit 61% des dépenses réelles de
fonctionnement exécutées.
L’activation des différents leviers RH ainsi que des phénomènes
exogènes permettent de maîtriser la masse salariale :
• A chaque fois qu’un poste est vacant une réflexion est
systématiquement menée sur les process et sur
l’organisation interne en lien avec le comité technique. Cela
permet d’aboutir à plusieurs scénarii ; le recrutement peut
être évité, il doit se faire de manière partielle, une
mutualisation peut se mettre en place ou bien le
recrutement est indispensable,
• Les agents momentanément indisponibles ne sont pas
systématiquement remplacés (maladie, congé
maternité…),
• Les agents en reclassement sont accompagnés pour
occuper les postes vacants, VILLE DE FRANCONVILLE
13
• Les créations de poste sont freinées.
Les dépenses 2018 ont été marquées par la mise en place d’un
nouveau régime indemnitaire concernant plus de 500 agents.
D’autre part, des dépenses supplémentaires ont concerné la
police municipale avec davantage d’heures supplémentaires
payées au regard du contexte sécuritaire national. Ainsi, ces
dépenses imprévues ont contraint le conseil municipal a voté le
20 décembre 2018 une décision modificative du budget ville de
49 847 €.
b. Le temps de travail moyen de la collectivité
respecte la règlementation annuelle du temps de travail
Il est nécessaire de rappeler l’organisation du temps de travail
de la collectivité :
• Les agents de la collectivité travaillent 1607h/ an.
• Ils disposent de jours de congés annuels d'une durée
égale à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine
(22.5 jours pour 4.5 jours travaillés par semaine, par exemple)
• Des jours de récupération du temps de travail (RTT)
peuvent être attribués en cas de dépassement de la durée
horaire légale annuelle de travail (>1607h). Ainsi, depuis une
délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2014,
le nombre de jours RTT attribués annuellement est de 17 jours
RTT par an pour 37h45 hebdomadaires et de 12 jours RTT par
an pour 37 heures hebdomadaires.
c. Des rémunérations sous surveillance RH
Les recrutements se font en cohérence avec les rémunérations
perçues par les candidats sur leur poste et par comparaison avec
les rémunérations des agents de la collectivité occupant des
emplois de niveaux comparables. A compétences égales, un
candidat demandant une rémunération moins élevée sera
toujours privilégié dans un souci de maîtrise de la masse
salariale. De plus, une attention est portée pour que la
rémunération d’un candidat nouvellement embauché soit VILLE DE FRANCONVILLE
14
toujours moins élevée que la rémunération d’un agent quittant le
poste (effet de Noria). Cependant, la compétence détenue par le
nouvel arrivant est une priorité dans les choix arrêtés.
Les dispositions du décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015
portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels
de la fonction publique territoriale prévoient un examen
périodique des rémunérations des contractuels. De la même
manière que pour les agents titulaires, ces demandes sont
revues avec attention, en cohérence avec l’ensemble des
rémunérations des métiers similaires et en cohérence avec
l’enveloppe budgétaire. Cet examen est prévu de manière
globale en lien avec l’entretien professionnel et avec les chefs de
services concernés.
La mise en place le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel) depuis le 1er janvier 2018 permet
d’harmoniser progressivement l’ensemble des rémunérations.
En effet, ce nouveau système de versement du régime
indemnitaire permet notamment d’apporter une réponse
indemnitaire rigoureuse pour toutes les mobilités internes
opérées.
d. Vers une égalité femmes-hommes
La politique des ressources humaines de la ville tend à lutter
contre toute forme de discrimination.
En ce qui concerne la parité femmes/hommes, la collectivité est
fortement représentée par les femmes puisqu’elles représentent
68.3% % des effectifs de la ville (68.97% en 2017) :
• 85% des postes de direction (DGA/DST/DGS) sont
occupés par des femmes
• 60% des postes à responsabilité (direction, chef de
service et adjoints) sont occupés par des femmes.
Ainsi, la représentation du nombre de femmes dans les emplois
d’encadrement est proche de la représentativité des femmes au
sein de la collectivité. VILLE DE FRANCONVILLE
15
Cette année, la part des femmes qui ont bénéficié d’un
avancement de grade ou d’une promotion interne était de 78.2%.
La collectivité est engagée également à respecter une égalité de
la rémunération des femmes et des hommes sur des postes
équivalents.
Dans l’ensemble, la collectivité respecte l’égalité femme/homme.
Nonobstant la répartition du temps de travail et la volonté
municipale d’ouvrir la mairie tous les jours pour répondre au plus
près aux besoins des administrés, il est à noter qu’une partie des
services de la ville est fermée le mercredi après-midi. Cette
organisation facilite l’équilibre vie privée-vie professionnelle pour
les agents chargés de famille.
La ville accorde également une attention particulière à l’insertion
de personnes porteuses de handicap, elles représentent à ce
jour 5.32% des effectifs.
e. Des dépenses de personnel 2019 maîtrisées
Le budget 2019 a été construit avec la volonté de poursuivre les
efforts de maîtrise salariale malgré les augmentations à prévoir.
Certaines présentent un caractère obligatoire en s’imposant à la
collectivité et d’autres, très limitées, sont propres aux décisions
municipales.
Les dépenses en 2019 seront liées notamment aux :
• Augmentation du Smic au 01/01/19 (+ 1.5%)
• Glissement, vieillesse, technicité (GVT)
• Promotions et avancements de grade
• Augmentations liées à l’acquisition de nouvelles
compétences
• Recrutements à prévoir liés à certains remplacements
d’agents partis
• Reclassement indiciaire
• Passage des assistants socio-éducatifs (ASE) et des
éducateurs de jeunes enfants (EJE) au 1er février 2019 en
catégorie A VILLE DE FRANCONVILLE
16
Par ailleurs, des économies prévisibles ont également été prises
en compte :
• Les départs prévisibles sur 2019 (retraites, fins de
contrats…)
• Fin des emplois aidés depuis 2018 avec des contrats en
cours qui se terminent progressivement
Enfin, au regard des différents éléments ci-dessus, le budget
proposé au vote du budget principal 2019 s’élèverait à 28,5M€
sans les frais assimilés inclus dans le chapitre budgétaire (012)
concernant la masse salariale. Dans ce contexte la masse
salariale représente 60% des dépenses réelles de
fonctionnement.
B. Le budget d’investissement
La section d’investissement s’élèvera à 13,8 millions
d’euros contre 17,8 millions en 2018. Les dépenses
d’équipement (comprenant les restes à réaliser) devraient
atteindre 10,1 millions d’euros contre 13,4 millions en 2018.
1) Les principaux postes de dépenses
En 2019, la ville entreprend de nouvelles opérations et poursuit
les opérations engagés sur 2018.
Extension et restructuration de la maternelle Jules
Ferry 3 546 000 € Aménagement d’un terrain synthétique et éclairage 700 000 € Aménagement de vestiaires au Stade 100 100 € Visiophonie dans les écoles 141 800 € Travaux de rénovation toiture CSL 300 000 € Travaux d’aménagement locaux rdc 116 av Gl Leclerc 214 000 € Démolition logements et boxes contigus à l’école
Watrelot 130 000 € Entretien du patrimoine existant (cuisine centrale,
centre culturel, équipements sportifs, centre de
santé…)
734 900 € VILLE DE FRANCONVILLE
17
Réfection du bd Toussaint Lucas 360 000 € Réfection rue Aline 72 000 € Démolition ancien bâtiment La Poste et création d’un
parking - Bd Maurice Berteaux 255 000 € Création d’un parking 116 avenue Général Leclerc 120 000 € Acquisitions de véhicules dont 2 électriques 145 000 €
2) Les recettes
Les ressources propres
- Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) s’élèvera en
2019 à 276 800 €. Cette recette est calculée en fonction d’un
taux forfaitaire fixé à 16,404% appliqué sur le montant TTC
des dépenses réelles d’investissement réalisées en 2017.
- Taxe d’aménagement : 1 386 000 €
- Amortissements : 950 000 €
- Virement de la section de fonctionnement : 3,1M€.
- Affectation du résultat de fonctionnement 2018: 3M€.
Les ressources externes
- Amendes de police : 64 000 €
- Subventions (Etat, Région, Département…) : 625 000 €
- Emprunt : 2 500 000 €
IV. LA DETTE DE LA VILLE
En 2019, la ville poursuit son désendettement amorcé depuis
2011. En effet, le capital restant dû au 1er janvier 2019 s’élève à
31,07 millions d’euros contre 34.67 millions d’euros au 1er janvier
2018. VILLE DE FRANCONVILLE
18
Le désendettement de la ville se traduit également par un
encours par habitant moins important que celui des communes
de même strate depuis 2017.
Au 1er janvier 2019, l’encours de la dette par franconvillois
poursuit sa baisse. Il s’élève à 883.37€ contre 985.77€ au 1er VILLE DE FRANCONVILLE
19
janvier 2018. Les prévisions 2019 relatives à la moyenne de la
strate ne sont pas encore parues. En 2014, l’encours de la dette
par habitant atteignait 1 275.67€.
Le montant des dépenses de remboursement de capital est
estimé pour 2019 à 3,63 millions d’euros.
Quant aux intérêts, ils devraient s’élever à 1.04 millions d’euros.
En 2019, la ville empruntera auprès de ses partenaires financiers
2.5 millions d’euros pour financer ses dépenses d’investissement
de l’année.
Il convient de rappeler que la dette de la ville de Franconville est
saine et donc exemptée d’emprunts toxiques. Tous les emprunts
sont des produits non structurés.
La dette de la ville est constituée de 88% de prêts à taux fixe, de
10% d’emprunts indexés sur livret A et de 2 % de prêts à taux
variable indexés sur l’EURIBOR (moyennes des taux directeurs de 43
banques européennes). VILLE DE FRANCONVILLE
20
V. PROGRAMMATION FUTURE DES PROJETS
D’INVESTISSEMENT
Extension et restructuration de l’école René Watrelot
Travaux Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée)
Travaux d’aménagement locaux ancien site Oil France
Divers travaux d’entretien sur les équipements sportifs
(gymnases, CSL, piscine…).
Gros travaux d’entretien du patrimoine existant (centres
de loisirs, crèches, Centre de santé…)
Travaux de voirie : réfection de diverses rues