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Compte-Rendu - Compte rendu complet du Conseil Municipal du 7 fevrier 2019
Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu complet du Conseil Municipal du 7 fevrier 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Économie et finances,
NV, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
7 FEVRIER 2019
COMPTE-RENDU COMPLET
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil dix-neuf, le sept du mois de février à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par M. le Maire, s'est rassemblé, en salle du Conseil Municipal en Mairie, sous la Présidence de M. Xavier MELKI, Maire. |
PRÉSENTS : Groupe Franconville Une Ambition Partagée :
M. le Maire : Xavier MELKI.
Mesdames et Messieurs les Adjoints (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Sandrine LE MOING, Xavier DUBOURG, Sabrina FORTUNATO, Roland CHANUDET, Monique MAVEL-MAQUENHEM, Patrick BOULLÉ, Claire LE BERRE, Jean-Hubert MONTOUT, Nadine SENSE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Franck GAILLARD, Florence DECOURTY, Roger LANDRY, Henri FERNANDEZ.
Groupe Vivre à Franconville :
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*): Antoine RAISSEGUIER, Jeanne CHARRIERES-GUIGNO, Samir LAMOURI, Yann LE DU, Jean-Michel BAER, Maya SEBAOUN.
Groupe Ensemble pour Franconville :
Madame et Monsieur les Conseillers Municipaux (*) : Eva HINAUX, Claude BODIN.
Groupe Faire Front pour Franconville :
Monsieur le Conseiller Municipal (*) : Jean-Luc MAYENOBE.
ABSENTS :
Groupe Franconville Une Ambition Partagée :
Alain VERBRUGGHE Pouvoir à Marie-Christine CAVECCHI Francis DELATTRE Pouvoir à Monique MAVEL-MAQUENHEM Laurie DODIN Pouvoir à Françoise GONZALEZ Charles SOUIED Absent excusé Bernadette MONTALTI Pouvoir à Florence DECOURTY Alexandra SAINTEN Pouvoir à Jean-Hubert MONTOUT Joachim CELLIER Absent Anne CRISTALLIN Pouvoir à Eva HINAUX Catherine MOSER Pouvoir à Roland CHANUDET Monique MERCHIE Pouvoir à Antoine FERNANDEZ
Groupe Vivre à Franconville : |
Xavier DUPRAT Pouvoir à Jeanne CHARRIEÈRE-GUIGNO
Groupe Ensemble pour Franconville
Emmanuel ELALOUF Pouvoir à Claude BODIN
Groupe Faire Front pour Franconville :
Sébastien USTASE Pouvoir à Jean-Luc MAYENOBE
SECRÉTAIRE :
Sandrine LE MOING LLELL ELLE
Le Conseil municipal convoqué le 31 janvier 2019 s’est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire choisi au sein du Conseil Municipal : Sandrine LE MOING a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a
acceptées. nn
{*) Dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal et par groupe Xavier MELKI (Maire) ouvre la séance à 20h.
| QUESTION N°1
OBJET: ASSEMBLÉES — APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DÉCEMBRE 2018.
Xavier MELKI (Maire)
Le point n°1 concerne l'approbation du compte-rendu du conseil municipal. Tous les groupes ont répondu, sauf le groupe de Mme Hinaux. Il n'y a pas de remarques particulières ? Je considère que le compte-rendu est adopté.
Le compte-rendu du Conseil municipal du 20 décembre 2018 est adopté à l’unanimité.
QUESTION N°2
OBJET : FINANCES — DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2019 — BUDGET VILLE. Xavier DUBOURG
Le vote du budget primitif 2019 de la Ville aura lieu le 21 mars prochain. Il est probable que certains montants, en dépenses et en recettes, soient susceptibles d'évoluer. Le rapport d'orientations budgétaires (ROB) doit être présenté au Conseil Municipal dans un délai de deux mois qui précède le vote du budget primitif. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
IL LE CONTEXTE INTERNATIONAL ET NATIONAL
A. Les perspectives économiques pour 2019
1) Contexte International
Selon le Fonds Monétaire International (FMI), les prévisions de croissance pour l'économie mondiale devraient se situer autour de 3.5 %.
Les tensions commerciales engendrées par les mesures protectionnistes initiées par les États-Unis et suivies par certains pays notamment la Chine continueront à impacter le climat économique international.
2) La zone Euro
Les pays européens ont enregistré en 2018 un ralentissement de leur croissance économique évaluée à 2% du PIB contre 2.4 % en 2017. Pour 2019, la Banque Centrale Européenne prévoit une croissance de 1.7 % du PIB de la zone euro. De fait, la zone euro serait fragilisée par :
- une diminution des échanges commerciaux sous l'effet d’un affaiblissement du commerce mondial
- des incertitudes liées à un Brexit sans accord avec l'Union Européenne. 3) Contexte National
Selon l'INSEE, la croissance 2018 devrait être de 1.5 % du PIB d’après certains indicateurs. Une forte contestation sociale liée à des mesures gouvernementales est venue perturber l'économie française sur le dernier trimestre 2018 engendrant un ralentissement de la consommation des ménages et chiffres d’affaires en berne chez les commerçants. Pour 2019, la croissance devrait se maintenir à 1.5% d'après les prévisions du FMI, là où la croissance mondiale sera de 3.5 %.
Le déficit public dépasserait le seuil des 3 % du PIB : il passerait de 2.6 % en 2018 à 3.2 % en 2019.
B. Le cadre fixé par la loi de finances 2019
1) Poursuite de la suppression de la taxe d'habitation
Le dégrèvement progressif de la taxe d'habitation, programmée sur 3 années, se poursuit en 2019. Les 80 % de ménages remplissant les conditions de ressources fixées dans le projet de loi de finances 2018 bénéficieront cette année d’un abattement de 65 %. Il faut rappeler qu'en 2018 l'abattement fut de 30 %. Le gouvernement, qui s'est engagé à compenser à l'euro près les communes, doit présenter sur le 1° semestre 2019 les différents leviers qui financeront la suppression de la taxe
d'habitation à l'horizon de 2020.
Les communes ont alerté les services de l'état quant au risque de perte de leur autonomie
financière pourtant garantie par la constitution.
2) Dotations de l’État
La Loi de Finances 2019 annonce une stabilité de la Dotation Globale de Fonctionnement
dans son enveloppe nationale. Mais une nouvelle répartition entre les collectivités sera effectuée en fonction des dynamiques de population et de richesse ce qui aura une
incidence sur le montant de l'enveloppe octroyée sur chacune d'entre elles.
La Loi de Finances prévoit une augmentation de 180 millions d'euros des dotations de
péréquation (DSR et DSU).
La part d'augmentation de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) correspond à 4 %
d'augmentation.
Il. CONTEXTE INTERCOMMUNAL
L'impact budgétaire et financier de l’intercommunalité sur le budget communal. La Communauté d'Agglomération "Val Parisis", regroupe 15 communes atteignant les 276 025 habitants.
A. L'attribution de compensation
L'attribution de compensation versée à la ville par la Communauté d'Agglomération Val Parisis au titre de l'année 2018 était de 5 562 058 €.
Au fur et à mesure des transferts de compétences effectués en cours d'exercice, l'attribution de compensation est diminuée du coût des compétences transférées et validée par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférables (CLECT).
La communauté d'Agglomération Val Parisis a redéfini le cadre des voiries transférées. A compter du 1° janvier 2019, seules les voiries d'intérêt communautaire restent à la charge de la Communauté d'Agglomération. Les autres voiries sont rétrocédées aux communes. Les charges transférées sont les suivantes : 220 174
Gestion aires d'accueil des du vo 16 667
Création et des ADGV 10
Lutte anti- j 30 344
Buttes du Parisis 23 049
Voiries 69 268
ZAE 50 287
Eclai Public 818 951
CSU 462 687
loi 31 237
Mission Locale 63 229
Prévention i 37 289
Maison de la Justice 10
i 732 847
Assainissement 520 684
Retrocession voiries -13 205 eo le
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Le montant de l'attribution de la compensation prévisionnel 2019 s’élèvera, après déduction des charges transférées à 5 575 263 €.
B. La Dotation de Solidarité Communautaire (DSC)
En 2019, la ville devrait percevoir 623 120 € au titre de la Dotation de Solidarité Communautaire contre 646 550 € en 2018.
Les critères de répartition restent identiques aux années précédentes : - la population pour 50 %
- le potentiel financier pour 20 %
- le revenu moyen par habitant pour 10 %
- le nombre de logements sociaux pour 20 %.
Il. LES PRIORITES BUDGETAIRES 2019 DE LA COMMUNE
Malgré les contraintes financières qui s'imposent à elle, la Municipalité affirme sa volonté d'offrir à ses administrés des services diversifiés de qualité, la sécurité et la préservation d’un cadre de vie agréable, tout en maitrisant la gestion de son budget. A. Le budget de fonctionnement
En 2019, la section de fonctionnement devrait s'élever à 51,6 millions d'euros contre 52.59 millions d'euros en 2018.
Le résultat de fonctionnement 2018 devrait atteindre les 6,6 millions d'euros. Il sera repris de manière anticipée au budget 2019 et devrait se répartir comme suit : > Compte 002 : 3,6 M€
> Compte 1068 : 3 M€
Le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement devrait s'élever à 3,12 ME. 1) Les Dotations de l'Etat
a. La DGF
La loi de finances 2019 prévoit un maintien de l'enveloppe dédiée à la DGF. Toutefois, les nouvelles répartitions entre collectivités pourraient favoriser certaines au détriment d’autres.
Conformément aux annonces du gouvernement, il a été décidé de maintenir l'enveloppe 2018 qui s'élevait à 4 857 460 €.
b. Les autres dotations
Les montants des autres dotations perçus en 2018 seront reconduits au BP 2019 : o Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) 1 078 057 €
o Dotation Nationale de Péréquation (DNP) 184 882 €
Dotations de l'État versées à la ville de 2013 à
2019
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Depuis 2013, la commune aura subi une perte totale de ses dotations de 25 712 501 €
ce qui correspond à 3 ans 2 de fonctionnement des services de l’enfance et de la petite enfance
En cours d'année, un réajustement du budget sera effectué en fonction des sommes qui
seront notifiées après le vote du budget.
2) La fiscalité locale
En 2018, la municipalité décidait de ne plus faire supporter à ses administrés la contribution fiscale dédiée au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région d'Enghien (SIARE) et d'en assumer la charge à hauteur de 520 684€. Ce montant représente 3 % du produit de
la taxe foncière estimée pour 2019.
En 2019, dans un contexte économique contraint, la municipalité s'engage à baisser de 6% le taux de la taxe foncière sur le bâti afin de donner un élan supplémentaire au pouvoir
d'achat des ménages franconvillois.
Les taux d'imposition s’établiront comme suit :
Taxe d'habitation : 17.25 % en 2019, comme en 2018 :
Taxe Foncière sur le Bâti : 17.10 % contre 18.10 % en 2018 ;
Taxe Foncière sur le Non Bâti : 125.43 % comme en 2018.
La loi de finances 2018 a fixé un nouveau mode de calcul pour la revalorisation des valeurs
locatives. Désormais il s'établit en fonction de l'évolution du taux d'inflation. En 2019, la
revalorisation des bases a été déterminée à 2.2 %.
3) Les services offerts à la population
La municipalité maintient la qualité et la diversité de ses services rendus aux Franconvillois. - Le secteur de la petite-enfance Une offre diversifiée de modes d'accueil est proposée aux familles franconvilloises. La ville compte à ce jour 872 places réparties sur 9 établissements d'accueil et 199 assistantes maternelles indépendantes réparties comme suit :
- 182 places sur deux structures multi-accueils composées chacune d'une crèche collective et d'une crèche familiale :
- 85 places sur la Maison de l'Enfance regroupant une halte-garderie et un jardin d'enfants ;
- 20 places sur la structure multi-accueil des 4 Noyers ;
- 74 berceaux dont 14 places inter-entreprises dans les crèches privées Bout d'chou et Les P'tites graines ;
- 561 places chez les assistantes maternelles indépendantes pour les enfants de 0 à 6 ans.
En 2019, les familles pourront effectuer leurs pré-inscriptions pour une demande de place via le kiosque famille.
- L'enfance
Suite au retour à la semaine de 4 jours, la municipalité souhaite valoriser la journée du mercredi en proposant un accueil de loisirs éducatifs de grande qualité. La ville a donc intégré dans son projet éducatif territorial le « Plan mercredi ». Il s’agit d'un partenariat entre les centres de loisirs et l'Education nationale dont l'objectif est d’articuler activités périscolaires et enseignements scolaires. Depuis septembre 2018, les centres de loisirs proposent aux enfants de 3 à 11 ans des activités riches et variées dans le cadre de cycles thématiques animés par des intervenants locaux tels que les associations sportives et culturelles.
- Le secteur scolaire
À la rentrée scolaire 2018/2019, ce sont 4155 élèves qui ont repris le chemin de l’école répartis dans les 11 groupes scolaires. Trois classes supplémentaires dont deux maternelles ont été ré-ouvertes pour faire face aux nouvelles inscriptions.
2 489 élèves sont accueillis en école élémentaire, soit le même nombre qu'en 1989. Les effectifs, en école maternelle, ont quant à eux, augmenté de 26 élèves sur les 30 dernières années, ils sont au nombre de 1 666.
Dans le cadre de son programme « Numérique à l'école », en complément des écrans numériques interactifs, des espaces numériques de travail, véritables outils pédagogiques, sont mis en place à la demande des directions d'écoles améliorant et facilitant la communication parents, enfants et enseignants.
- Le secteur de la jeunesse
La Bourse au permis, le BAFA et le passeport citoyen sont de nouveau proposés à de jeunes adultes pour leur permettre une accession à l'emploi et l'autonomie.
Face au rayonnement que génère notre festival Manga, il est reconduit pour la troisième année consécutive. Bandes dessinées, nouvelles animations et spectacles attendent les passionnés.
Pour l'été 2019, trois séjours seront proposés aux jeunes Franconwillois. Les destinations entre mer et montagne offriront découvertes et évasion vers différents horizons. « Un été à Franconville » s'invitera du 6 juillet au 08 août 2019. Les Franconvillois pourront venir se récréer, une grande diversité d'activités sportives et ludiques leur sera proposée. Le secteur sportif
Le succès des Foulées nocturnes organisées depuis 2016 regroupant les Franconwillois de plusieurs générations conduit la municipalité à poursuivre cette animation sportive en 2019. Cette année, l'inscription aux stages sportifs proposés pendant les périodes de vacances scolaires pourra s'effectuer via le kiosque famille ce qui marque la volonté de la municipalité de poursuivre la modernisation et de faciliter ses échanges avec ses usagers. L'utilisation du mur d'escalade au gymnase de l’Europe inauguré le 19 janvier dernier sera étendue aux élèves des écoles, des collèges et des lycées.
Le secteur culturel |
La Ville s'est engagée depuis 2015 dans le Dispositif d'Education Musicale et Orchestrale à vocation Sociale (DEMOS) en partenariat avec la Philharmonie de Paris. Par ce dispositif, la ville souhaite faire accéder les enfants issus des Quartiers Politique de la Ville et de milieux défavorisés à la pratique musicale.
La 2% session du projet qui a débuté en fin 2018 regroupe 14 nouveaux élèves âgés de 7 à 12 ans. En 2019, la ville apportera son soutien en finançant les déplacements de ce groupe pour les répétitions.
Le secteur de la sécurité
En perpétuelle évolution depuis 2015, la ville dispose désormais de 23 agents de police, dont un agent cynophile et de 6 ASVP.
4 nouveaux agents ont intégré l'équipe en 2018 et une nouvelle unité à vue le jour, celle de la brigade équestre.
Brigade équestre
La brigade équestre représente un atout majeur, dans le fonctionnement d'un service de Police Municipale et apporte une plus-value non négligeable dans l'exercice des missions de police. La police montée est efficace est conviviale à la fois, les agents à cheval ont le même statut et les mêmes missions que les patrouilles véhiculées ou pédestres, à savoir, surveillance générale, rappels à l'ordre, verbalisations et assistance dans le cadre d’interpellations. Leur champ de vision est beaucoup plus étendu qu’à pied ou en voiture, ce qui se révèle très utile, notamment pour sécuriser les sorties d'école, assurer la surveillance des zones pavillonnaires, et maintenir le bon ordre, lors de manifestations publiques. L'unité accède dans des endroits où les véhicules terrestres à quatre roues n'ont pas accès, comme les parcs, les sentiers, les espaces boisés. C'est un parfait complément au groupe motocycliste.
Tout naturellement, le cheval favorise une véritable proximité avec la population, tout en imposant le respect.
Son rythme lent le rapproche des piétons et rend plus prudents les automobilistes. Il contribue également, au respect de l'environnement
L'unité équine, trouve également toute sa place en zone urbanisée et apporte un soutien important en agglomération.
- Brigade motorisée
Après 18 mois d'activité, le bilan de la brigade motorisée est positif.
En effet, près d'une soixantaine de moto-cross et quad ont été appréhendés par la Police Municipale.
L'analyse d'activité de la brigade a permis de mettre en exergue, un phénomène positif, puisque sur la première année d'exercice, les rodéos avaient lieu essentiellement en milieu intra urbain, pour se reporter sur la seconde année sur le péri-urbain. Depuis l'été 2018, la population de Franconville a pu retrouver un calme relatif à la tranquillité publique
Ce dispositif sera reconduit en 2019.
4) Le soutien au secteur associatif
Malgré les contraintes financières qui s’imposaient à elle, la ville de Franconville s'est toujours engagée à soutenir les associations présentes sur son territoire. Chaque année, elle aide plus d'une centaine d'associations en octroyant des subventions et en mettant à disposition locaux et matériel. En 2019, l'enveloppe dédiée aux subventions s'élèvera à 1 129 751€.
4)Les dépenses de personnel
Afin de s'appliquer à réduire l’ensemble des dépenses de fonctionnement, la collectivité s’est engagée à poursuivre les efforts soutenus de maîtrise de la masse salariale, tout en continuant à apporter aux administrés des services adaptés aux besoins. Une analyse régulière est faite pour évaluer les aptitudes, les qualités et les compétences des agents afin d'optimiser au mieux leur périmètre d'action.
a. L'ensemble des leviers mis en œuvre en 2018 ont conduit à une maîtrise de la masse salariale
En 2018, la masse salariale a été contenue malgré toutes les augmentations prévues à l'échelle nationale par le gouvernement (Augmentation de charges, fin des emplois aidés, augmentation du SMIC...) En effet, en 2018 la masse salariale représente 28,06ME€ soit 61% des dépenses réelles de fonctionnement exécutées.
L'activation des différents leviers RH ainsi que des phénomènes exogènes permettent de maîtriser la masse salariale :
* À chaque fois qu'un poste est vacant une réflexion est systématiquement menée sur les process et sur l’organisation interne en lien avec le comité technique. Cela permet d'aboutir à plusieurs scénarii ; le recrutement peut être évité, il doit se faire de manière partielle, une mutualisation peut se mettre en place ou bien le recrutement est indispensable ; ‘Les agents momentanément indisponibles ne sont pas systématiquement remplacés (maladie, congé maternité...) ;
* Les agents en reclassement sont accompagnés pour occuper les postes vacants ; * Les créations de poste sont freinées.
Les dépenses 2018 ont été marquées par la mise en place d’un nouveau régime indemnitaire concernant plus de 500 agents. D'autre part, des dépenses supplémentaires ont concerné la Police municipale avec davantage d'heures supplémentaires payées au regard du contexte sécuritaire national. Ainsi, ces dépenses imprévues ont contraint le Conseil Municipal à voter le 20 décembre 2018 une décision modificative du budget ville de 49 847 €.
b. Le temps de travail moyen de la collectivité respecte la règlementation annuelle du temps de travail
ll est nécessaire de rappeler l’organisation du temps de travail de la collectivité : * Les agents de la collectivité travaillent 1607h/ an.
* Ils disposent de jours de congés annuels d'une durée égale à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine (22.5 jours pour 4.5 jours travaillés par semaine, par exemple) + Des jours de récupération du temps de travail (RTT) peuvent être attribués en cas de dépassement de la durée horaire légale annuelle de travail (>1607h). Ainsi, depuis une délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2014, le nombre de jours RTT attribués annuellement est de 17 jours RTT par an pour 37h45 hebdomadaires et de 12 jours RTT par an pour 37 heures hebdomadaires.
c. Des rémunérations sous surveillance RH
Les recrutements se font en cohérence avec les rémunérations perçues par les candidats sur leur poste et par comparaison avec les rémunérations des agents de la collectivité occupant des emplois de niveaux comparables. À compétences égales, un candidat demandant une rémunération moins élevée sera toujours privilégié dans un souci de maîtrise de la masse salariale. De plus, une attention est portée pour que la rémunération d'un candidat nouvellement embauché soit toujours moins élevée que la rémunération d’un agent quittant le poste (effet de Noria). Cependant, la compétence détenue par le nouvel arrivant est une priorité dans les choix arrêtés.
Les dispositions du décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale prévoient un examen
8 périodique des rémunérations des contractuels. De la même manière que pour les agents titulaires, ces demandes sont revues avec attention, en cohérence avec l'ensemble des rémunérations des métiers similaires et en cohérence avec l'enveloppe budgétaire. Cet examen est prévu de manière globale en lien avec l'entretien professionnel et avec les chefs de services concernés.
La mise en place du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) depuis le 1° janvier 2018 permet d'harmoniser progressivement l’ensemble des rémunérations. En effet, ce nouveau système de versement du régime indemnitaire permet notamment d'apporter une réponse
indemnitaire rigoureuse pour toutes les mobilités internes opérées.
d. Vers une égalité femmes-hommes
La politique des ressources humaines de la ville tend à lutter contre toute forme de discrimination.
En ce qui concerne la parité femmes/hommes, la collectivité est fortement représentée par les femmes puisqu'elles représentent 68.3% % des effectifs de la ville (68.97% en 2017) : * 85 % des postes de direction (DGA/DST/DGS) sont occupés par des femmes * 60 % des postes à responsabilité (direction, chef de service et adjoints) sont occupés par des femmes.
Ainsi, la représentation du nombre de femmes dans les emplois d'encadrement est proche
de la représentativité des femmes au sein de la collectivité.
Cette année, la part des femmes qui ont bénéficié d'un avancement de grade ou d'une promotion interne était de 78.2%.
La collectivité est engagée également à respecter une égalité de la rémunération des femmes et des hommes sur des postes équivalents.
Dans l’ensemble, la collectivité respecte l'égalité femme/homme. Nonobstant la répartition du temps de travail et la volonté municipale d'ouvrir la mairie tous les jours pour répondre au plus près aux besoins des administrés, il est à noter qu'une partie des services de la ville est fermée le mercredi après-midi. Cette organisation facilite l'équilibre vie privée-vie
professionnelle pour les agents chargés de famille.
La ville accorde également une attention particulière à l'insertion de personnes porteuses de handicap, elles représentent à ce jour 5.32% des effectifs.
e. Des dépenses de personnel 2019 maîtrisées
Le budget 2019 a été construit avec la volonté de poursuivre les efforts de maîtrise salariale malgré les augmentations à prévoir.
Certaines présentent un caractère obligatoire en s'imposant à la collectivité et d'autres, très
limitées, sont propres aux décisions municipales.
Les dépenses en 2019 seront liées notamment aux éléments suivants :
* Augmentation du Smic au 01/01/19 (+ 1.5%)
+ Glissement, vieillesse, technicité (GVT)
* Promotions et avancements de grade
* Augmentations liées à l'acquisition de nouvelles compétences
* Recrutements à prévoir liés à certains remplacements d'agents partis
+ Reclassement indiciaire
* Passage des assistants socio-éducatifs (ASE) et des éducateurs de jeunes enfants (EJE) au Îer février 2019 en catégorie A.
Par ailleurs, des économies prévisibles ont également été prises en compte :
+ Les départs prévisibles sur 2019 (retraites, fins de contrats...)
* Fin des emplois aidés depuis 2018 avec des contrats en cours qui se terminent progressivement. Enfin, au regard des différents éléments ci-dessus, le budget proposé au vote du budget principal 2019 s'élèverait à 28,5ME€ sans les frais assimilés inclus dans le chapitre budgétaire (012) concernant la masse salariale. Dans ce contexte la masse salariale représente 60% des dépenses réelles de fonctionnement.
B._ Le budget d'investissement
La section d'investissement s'élèvera à 13,8 millions d'euros contre 17,8 millions en 2018. Les dépenses d'équipement (comprenant les restes à réaliser) devraient atteindre 10,1 millions d'euros contre 13,4 millions en 2018.
1) Les principaux postes de dépenses
En 2019, la ville entreprend de nouvelles opérations et poursuit les opérations engagés sur 2018.
Extension et restructuration de la maternelle Jules Ferry I 3 546 000 €
Aménagement d'un terrain synthétique et éclairage 700 000 €
Aménagement de vestiaires au Stade de 100 100 €
Visiophonie dans les écoles a 141 800 €]
Travaux de rénovation toiture CSL | 300 000 €
Travaux d'aménagement locaux rdc 116 av GI Leclerc 214 000 €
Démolition logements et boxes contigus à l'école Watrelot 130 000 €
Entretien du patrimoine existant (cuisine centrale, centre culturel,
équipements sportifs, centre de santé...) 154 900 €
| Réfection du bd Toussaint Lucas 360 000 €
Réfection rue Aline de 72 000 €
Démolition ancien bâtiment La Poste et création d’un parking - Bd DE O0 E
Création d’un parking 116 avenue Général Leclerc L | 120000€
Acquisitions de véhicules dont 2 électriques Te 145 000 «
2 Les recettes
Les ressources propres
Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) s'élèvera en 2019 à 276 800 €. Cette recette est calculée en fonction d'un taux forfaitaire fixé à 16,404% appliqué sur le montant TTC des dépenses réelles d'investissement réalisées en 2017.
Taxe d'aménagement : 1 386 000 €
Amortissements : 950 000 €
Virement de la section de fonctionnement : 3,1M£.
Affectation du résultat de fonctionnement 2018: 3M€.
10 Les ressources externes
- Amendes de police : 64 000 €
- Subventions (Etat, Région, Département...) : 625 000 €
- Emprunt : 2 500 000 €.
IV. LA DETTE DE LA VILLE
En 2019, la ville poursuit son désendettement amorcé depuis 2011. En effet, le capital restant dû au 1°’ janvier 2019 s'élève à 31,07 millions d'euros contre 34.67 millions d'euros au 1° janvier 2018.
Evolution du capital restant dû au 01 janvier
50
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40
35
0
01/2014 01/2015 01/2016 01/2017 01/2018 03/2019
æ o
Dette
en millions
d'euros
ND
nn
8
ùü
à
à
a
Années
Le désendettement de la ville se traduit également par un encours par habitant moins
important que celui des communes de même strate depuis 2017.
Evolution de la dette par habitant au 1er janvier en euros
1 500,00
1 400,00
1 300,00
1 200,00
1 100,00
1 000,00
900,00
800,00
01/2012 01/2013 01/2014 01/2015 01/2016 01/2017 01/2018 01/2019
tu Franconville = Moyenne de la strate
11 Au 1° janvier 2019, l'encours de la dette par Franconvillois poursuit sa baisse. Il s'élève à 883.37 € contre 985.77 € au 1°’ janvier 2018. Les prévisions 2019 relatives à la moyenne de la strate ne sont pas encore parues. En 2014, l'encours de la dette par habitant atteignait 1 275.67 €.
Le montant des dépenses de remboursement de capital est estimé pour 2019 à 3,63 millions d'euros.
Quant aux intérêts, ils devraient s'élever à 1.04 millions d'euros.
Annuité de la dette de 2014 à 2019
6
5
6 4
5 +
2 3 CL
©
5 2
1
0
2014 2015 2016 2017 2018 2019 , prévisions Années
® intérêts dette ® Remb du capital
En 2019, la ville empruntera auprès de ses partenaires financiers 2.5 millions d'euros pour financer ses dépenses d'investissement de l’année.
Il convient de rappeler que la dette de la ville de Franconville est saine et donc exemptée d'emprunts toxiques. Tous les emprunts sont des produits non structurés. La dette de la ville est constituée de 88% de prêts à taux fixe, de 10% d'emprunts indexés sur livret À et de 2 % de prêts à taux variable indexés sur l'EURIBOR (moyennes des taux directeurs de 43 banques européennes).
12 REPARTITION DE LA DETTE PAR TYPE DE TAUX
LIVRET À AUTRES TAUX
10% VARIABLES
> Fr
TAUX FIXE
88%
V_- PROGRAMMATION FUTURE DES PROJETS D'’INVESTISSEMENT
- Extension et restructuration de l'école René Watrelot
- Travaux Ad'AP (Agenda d’Accessibilité Programmée)
- Travaux d'aménagement locaux ancien site Oil France
- Divers travaux d'entretien sur les équipements sportifs (gymnases, CSL, piscine.….).
- Gros travaux d'entretien du patrimoine existant (centres de loisirs, crèches, Centre de santé...)
- Travaux de voirie : réfection de diverses rues.
Yann LE DU (Groupe « Vivre à Franconville »)
Merci pour cette lecture complète du Rapport d'Orientations Budgétaires. Je ne vais poser qu'une seule question, sur un point précis du Rapport qui figure dans les notes de synthèse, mais pas dans celles de la Commission Finances, bien qu’évoqué par M. le maire lors de ses Voeux le 12 janvier et lors du conseil municipal du 20 décembre. Sous le graphique page 6, avec la baisse des dotations de l'État, qui est parfaitement exact, vous écrivez "Depuis 2013, la commune aura subi une perte totale de ses dotations de 25 millions d'euros » — 26 millions, si on arrondit - j'ai une simple question et je vous livrerai ensuite mon intervention. Quelles dotations prenez-vous en compte dans ce calcul ?
Xavier MELKI (Maire)
La DGF, la DSU... L'ensemble des dotations.
Yann LE DU (Groupe « Vivre à Franconville ») |
La DNP.. Autre chose ? Donc, il s'agit des dotations de l'État. Nous avons fait le calcul et nous trouvons 12 millions d'euros. Vous avez cité le chiffre de 25 millions plusieurs fois, pas comme une estimation mais une sommes à l'euro près. Nous avons donc pensé qu'il s'agissait d'un calcul précis. Nous trouvons 12 millions de baisses cumulées. Nous avons pensé que vous aviez pris en compte la baisse de l'attribution de compensation de l'Agglomération, ce qui n'aurait pas été rigoureux... Même pas. Eh bien, je
13 ne sais pas quoi vous dire...
Xavier MELKI (Maire)
Nous avons calculé les baisses de dotations de 2013 jusqu'à la fin du mandat.
Yann LE DU (Groupe « Vivre à Franconville »)
Je vais prendre une année avec une grosse baisse comme en 2018 : on a 600 000 € en moins par rapport à 2013, en 2007, 200 000 € de moins. Nous avons vraiment fait la somme. Je suis partant pour voir votre feuille Excel... En 2016, rappelez-vous, nous vous avions fait cet exercice, nous avions sorti une communication détaillant le cumul de ce que la commune avait perdu en dotations depuis 2013. On trouvait 3 millions en cumul et, parallèlement, on avait une augmentation des impôts qui rapportait également en 2016, 3 millions d'euros. Nous n'avons pas du tout le même chiffre !
Xavier MELKI (Maire)
Nous vous ferons passer le calcul que nous avons utilisé.
Yann LE DU (Groupe « Vivre à Franconville ») Bien volontiers !
Nous trouvons 12 millions. La suite de notre argumentaire est de dire que lors des Voeux, vous avez expliqué qu'il y avait une baisse des dotations et que vous aviez donc réduit les dépenses, comme si vous n'aviez fait que réduire les dépenses. En l'occurrence, les impôts ont été augmentés, je pense que tout le monde s'en souvient. On a fait le même calcul du cumul : les impôts supplémentaires - rien que par l'augmentation des taux - je ne parle pas d'augmentation des bases, que ce soit par revalorisation ou par augmentation de la population - donc simplement par l'augmentation des taux, nous avons fait le même calcul qu'en 2016 pour fin 2019 :il sera rapporté 7.5 millions sur les 12 millions de baisse de dotations, il en a 7.5 millions compensées par les augmentations d'impôts. Par ailleurs, il y a eu des augmentations de tarifs des services comme on l'a régulièrement noté ici sur les accueils de loisirs, cantine, spectacles Alors, évidemment, nous n'avons pas vos chiffres, nous n'avons pas le produit des dizaines et dizaines de tarifs donc on ne peut pas faire un calcul aussi précis que pour les impôts. Néanmoins, nous avons essayé de faire une évaluation en prenant en compte l'augmentation des produits des services, et en retirant le facteur inflation et le facteur augmentation de la population pour être rigoureux ; et on trouve 4 millions ; nous trouvons que l'augmentation des tarifs, très largement, a généré 4 millions supplémentaires. Même les subventions aux associations baissent de 1.3 millions en 2015 à 1.1 millions aujourd'hui, bien que vous affirmiez que la commune les a toujours soutenues. Elles ont donc baissé, je pense que vous vous en souvenez, tout le monde ici s'en souvient... La baisse des dépenses sur la même base de calcul, cela fait 500 000 €. Nous avons une autre vision forcément de celle que vous avez pu présenter aux Voeux. D'une part, on trouve 12 millions de recettes dont on peut très bien dire que nous ne les avons pas perçues et c'est une perte sèche pour notre commune. D'un autre côté, il y a un gain de recettes par l'impôt de 7.5 millions, par les services municipaux de 4 millions et même une petite économie sur les associations de 500 000 €. Donc, c'est plus que deux visions qui s'affrontent, c'est vraiment une question de calculs. J'ai hâte de voir votre calcul des 25 millions.
Antoine RAISSÉGUIER (Groupe « Vivre à Franconville »)
Deux remarques au préalable. Vous indiquez que l'opposition - et j'y associe aisément le Groupe de Mme Hinaux - sont responsables et je vous indique que si aujourd'hui, nous pouvons siéger, c'est pour que vous ayiez le quorum notamment. Parce que là si nous quittions la salle, vous n'auriez pas le quorum et cela fait plusieurs conseils municipaux qu'il
14 en est ainsi. Et je souhaitais le mettre en avant pour indiquer quel était notre état d'esprit et de responsabilité. La presse est présente ce soir, et je voulais dire que nous sommes attentifs à siéger pour permettre aux affaires municipales d'être réglées. Je remercie M. Yann Le Du pour le travail qu'il a effectué, parce que cette démonstration est effectivement sérieuse et rigoureuse. Nous serons amenés à vous communiquer le mode de calcul et vous pourrez nous indiquer comment vous avez obtenu ce chiffre de 25 millions. Ce n'est pas un détail ni une paille, c'est un champ de blé avec 13 millions d'écart, cela fait beaucoup. Donc, lorsqu'on affiche des chiffres de cette nature, il serait important que l'on puisse avoir, ne serait-ce que dans les éléments que vous nous avez communiqués, les modalités de calcul, surtout qu'effectivement, le chiffre que vous indiquez est à l'euro près. M. Dubourg a été très rigoureux dans sa lecture des 20 pages du Rapport d'Orientations Budgétaires. Nous avons un certain nombre de remarques que nous souhaitions formuler lors de ce débatimportant, d'abord concernant les politiques de fonctionnement puisque vous les avez listées une à une. Vous nous permettrez d'en reprendre quelques-unes et au passage, nous dirons que l'information du Rapport d'Orientations Budgétaires, par rapport au début du mandat, s'est améliorée et la loi a également conduit les exécutifs à des progrès à produire des documents plus précis. S'agissant des actions que vous mettez en avant, il n'y a aucune donnée chiffrée, notamment le nombre de Franconvillois concernés ou l'impact budgétaire. S'agissant d'un Rapport d'Orientations Bugdétaires, ce sont des éléments qui manquent pour nous. Concernant les secteurs que nous souhaitions relever, il y a tout d'abord le secteur de la petite enfance. Sur la période 2014-2019, ce sont effectivement 74 places créées via les réservations de berceaux dans les crèches privées. Mais ce chiffre est à mettre en perspective là aussi avec le nombre de places qui a diminué chez les assistantes maternelles indépendantes. En 2014, il y avait 630 places chez les assistantes maternelles indépendantes. En 2019, vous indiquez qu'il y en a 561, donc effectivement une baisse de 69 places. Le delta, c'est 5 créations de places supplémentaires sur une ville qui a connu une densification, un développement urbain important, 2 000 logements, 3 000 habitants supplémentaires que nous avons enfin dans les comptes de l'INSEE et c'est bien pour notre ville. Parce que, sans doute, sur les calculs qui vont venir, comme la DGF et aussi sur la question des ratios budgétaires, cela va permettre d'être plus fin. Cependant, le nombre de places en crèche n'a pas d'augmenté sensiblement au regard de l'augmentation de la population.
Pour l'enfance, vous indiquez que depuis septembre 2008, les centres de loisirs proposent aux enfants de 3 à 11 ans des activités riches et variées. C'est très Bien, mais quelle est la traduction budgétaire, combien d'enfants accueillis ? Nous n'avons pas d'informations. Sur le scolaire, 4 155 élèves accueillis et c'est un chiffre qui traduit une démographie scolaire, certes très dynamique, mais qui pose des questions en matière de capacité et de qualité d'accueil. De longue date, ici, en Conseil Municipal, nous avions dit que la densification allait avoir des conséquences sur les capacités d'accueil de nos équipements publics et notamment des écoles. Nous avions rarement été entendus mais force est de constater que maintenant, depuis plusieurs années, vous êtes amenés à revoir les capacités d'accueil de nos écoles, parce depuis 30 ans, les équipes ont changé et que au-delà des classes, il faut aussi des espaces supplémentaires. Sur la jeunesse, vous mettez en avant les dispositifs comme la bourse au permis de conduire ou le BAFA. Là également, aucune donnée en termes d'évaluation ou de nombre de jeunes Franconvillois concernés. Quel coût pour la commune ? Nous rappelons que nous n'avions pas voté ces dispositifs parce que nous considérions que leurs modalités de mise en oeuvre étaient beaucoup trop restrictives. Vous annoncez la proposition de 3 séjours alors que, sauf erreur, nous n'avons pas vu de séjours en 2018. Vous nous confirmerez les 3 séjours en 2019. Il serait intéressant de connaître le nombre de places et le coût prévisionnel de ces séjours, puisque vous les annoncez. Quant à penser qu'entre organisation de séjours et échéances électorales, il n'y a qu'un pas. 15 Alors, vous me direz que c'est sans doute un peu facile de dire cela, mais c'est une réalité. Pas un mot sur le cadre de vie en développant, par exemple, l'offre de parcs et de jeux extérieurs, l'existant ne répondant pas aux attentes des habitants, notamment des familles franconvilloises. Nous avons évoqué, l'an passé, le fleurissement de certains quartiers ou la propreté des trottoirs. Pas un mot sur les quartiers prioritaires où vivent plusieurs milliers de Franconvillois, notamment des enfants et des jeunes, qui ressentent un fort sentiment d'isolement. Les enfants et les jeunes des quartiers de la Fontaine Bertin, de Montédour, de l'Orme Saint-Edme et de la Mare des Noues n'ont pas besoin d'activités en pied d'immeubles, lorsqu'elles existent, mais bien d'accéder au droit commun, à savoir d'être accueillis au Centre de loisirs, au même titre que les autres jeunes, notamment pendant les vacances scolaires. Nous dirons également un mot sur les dépenses de personnel. Les développements proposés sont un copier-coller de ce qui a déjà été proposé en 2018. Vous ne valorisez pas la mise en oeuvre de l'expérimentation du télétravail au sein des services, dispositif que nous avons soutenu unanimement. Pas un mot non plus sur les conditions de travail. Or, il s'agit bien d'un sujet majeur pour les administrations publiques dont les organisations de travail ont été amenées, de gré ou de force, à s'adapter, et en conséquence, les agents et les équipes qui les composent ont dû absorber une charge de travail plus importante et faire évoluer leurs compétences. En matière de fonctionnement, permettez-nous également de faire le bilan d'une promesse que vous nous aviez faite il y a un an. Celui de la démocratie locale et de la transparence dans les affaires locales que nous avions déjà mises en lumière l'année dernière et qui reprend globalement nos conditions de travail en tant qu'élu et la qualité des informations qui sont mises à notre disposition. Les élus de la Commission Finances n'ont reçu que les éléments relatifs à la délibération et pas le rapport en tant que tel, la veille de la tenue de la commission. C'est inacceptable pour pouvoir travailler et poser des questions en commission. Il y avait également l'accès au débat local avec la retransmission en direct des conseils municipaux, l'ensemble des données qui devrait être en accès libre et disponible sur le site de la ville, ne l’est pas. Les informations financières, qui devraient être accessibles à la population, tels que le budget de la commune, la liste des subventions aux associations ou encore l'indemnisation des élus, ne le sont pas. Sur l'ensemble de ces sujets touchant à la vie locale et à sa transparence la plus élémentaire, vous n'avez pas fait preuve d'exemplarité et nous devons constater que depuis un an, nos conditions de travail en tant qu'élus se sont dégradées. Le dernier exemple en date est le refus d'accès aux documents communicables, dans le cas de l'étude sur la circulation et le stationnement, que vous refusez de nous communiquer au prétexte que ce dossier serait un sujet de travail des conseils de quartier. C'est très bien que les conseils de quartier soient associés au travail sur le plan de circulation et de stationnement. Cependant, en tant qu'élus du conseil municipal, nous devons pouvoir accéder aux documents communicables, même intermédiaires, qui sont produits par le Cabinet mandaté. Donc, la réponse que vous nous avez fait parvenir via la Directrice de Cabinet sur ce sujet n'est pas acceptable. Nous réitérons notre demande d'accès à ces documents. Voilà pour le fonctionnement, pour ces attentes importantes en matière de cadre de vie et de services aux familles, aux enfants et aux jeunes, qui ne sont pas satisfaites. Les conditions de travail pour le personnel communal auxquelles nous restons attentifs, sans préjuger qu'elles soient mauvaises ou bonnes - mais ce sont des sujets sur lesquels nous devons rester tous attentifs - et les réponses en matière de démocratie locale ne sont pas à la hauteur des enjeux présents. Nous finirons sur les dépenses d'équipement. Elles devraient atteindre 10.1 millions d'euros en 2019 contre 13.4 millions d'euros en 2018, soit une baisse de 3.3 millions d'euros, soit 25 % de baisse, alors même que la commune emprunteraïit 2.5 millions d'euros en 2019 et qu'elle n'a souscrit aucun emprunt en 2018. Cette situation est évidemment paradoxale et illustre bien le fait, qu'hormis des recettes exceptionnelles comme celles de l'année dernière, le budget communal ne dégage pas suffisamment de ressources pour financer un niveau 16 d'investissement convenable, stable, alors que la ville connaît un développement urbain très important. Nous attirons également l'attention du public sur le fait que parmi la liste des investissements présentée en 2019, figurent l'extension et la restructuration de la maternelle Jules Ferry pour 3.5 millions d'euros. Or, ce projet d'investissement était déjà inscrit aux investissements 2018 pour un montant de 2.7 millions d'euros. Vous me permettrez donc de déduire le montant inscrit en 2018 des dépenses 2019 et évaluer ainsi les dépenses d'équipement à 7.4 millions d'euros, soit une baisse à minima de 47 % des dépenses d'équipement en un an. C'est effectivement un chiffre assez symbolique lorsqu' on connaît le développement urbain de la ville. Je finirai en évoquant un projet d'investissement que vous avez annoncé lors de vos Voeux et qui se retrouve effectivement dans la liste des investissements prévus pour 2019. Il s'agit du projet d'un terrain synthétique au Stade. Ce terrain synthétique est sans doute, pour les adhérents et les pratiquants du Club, une bonne nouvelle. Néanmoins, en qualité d'élu, nous sommes aussi soucieux de l'intérêt général et nous considérons que l'intérêt général passe aussi par l'entretien des équipements publics sportifs déjà existants. C'est heureux pour notre commune — et un choix politique de longue date - que Mme Brunet et M. Delattre pendant 35 ans, aient équipé cette ville, avec un nombre de gymnases importants et un CSL. Pour certains, c'est peut-être un acquis, mais en tout cas, c'est un héritage qu'il faut entretenir et nous
considérons que la création de cet équipement à la veille des élections municipales, en tout cas cette annonce, est prématurée et qu'il serait beaucoup plus productif, en matière de bonne gestion, de concentrer nos efforts financiers sur les équipements sportifs existants qui sont, certes, nombreux, mais vous le savez, vieillissants ; il suffit de faire le tour de quelques gymnases pour mesurer cet état de fait. Nous proposons, non pas de supprimer cet équipement de la liste des investissements possibles pour les années qui viennent, mais de le différer. Si vous l'avez annoncé, nous supposons qu'il y a une demande et un besoin. II est vrai que les équipements synthétiques rendent service, notamment sur les taux d'occupation, parce qu'ils permettent une pratique du sport beaucoup plus importante, beaucoup plus intense, que les terrains sur gazon naturel. Mais, nous souhaitions aussi attirer votre attention sur un sujet qui est assez récent sur les terrains synthétiques et qui a été un peu médiatisé, mais pas forcément dans l'esprit de tous : ce sont les risques sanitaires et environnementaux des terrains synthétiques, mis peu à peu en lumière. Je parle de risques, je ne parle pas de danger parce qu'à ce stade, nous sommes dans la
potentialité ; mais il serait sans doute utile, sur la base du fait que nous avons déjà des
équipements à entretenir et des risques à évaluer sur le plan sanitaire et environnemental, - et je vous renvoie au rapport de l'Agence Nationale de Sécurité qui est assez clair sur le sujet — de différer ce projet. Le rapport précise qu'il faut agir de manière préventive en tenant compte des risques, notamment la pollution des sols. Il s'agit d'une demande ; nous sommes tout à fait prêts à soutenir cet équipement. En tout cas, regardons-le avec les risques identifiés Vous savez très bien que nous ne partageons pas forcément le même projet politique pour la ville. Néanmoins, en tant qu'élu de l'opposition - et nous le rappelons que nous aimons notre commune, que nous avons fait le choix d'y vivre parce que, soit nous y avons grandi, soit parce que nous y sommes installés - et qu’effectivement, c'est une ville avec Une forte potentialité. Ce n'est pas parce que nous portons un regard critique au moment du Rapport d'Orientations Budgétaires, regard critique alors mis en exergue - que
nous n'apprécions pas la ville dans laquelle nous vivons.
Jean-Luc MAYENOBE (Groupe « Faire Front pour Franconville »)
Je vais me permettre de revenir sur quelques points de ces orientations budgétaires. En ce qui concerne la fiscalité, je note la baisse de 6 % de la taxe foncière qui va, bien sûr, dans le bon sens. Mais il reste cet impôt déguisé que constitue le stationnement payant, contre lequel nous vous confirmons notre opposition totale. En ce qui concerne les services offerts à la population, au niveau de la sécurité, nous persistons à penser que la brigade équestre
17 n'est vraiment pas indispensable dans une ville comme Franconville. Enfin, un grand absent dans les services offerts à la population : le Centre de Santé. Evidemment, vous mettez à la disposition de médecins libéraux, dont le cabinet n'est plus aux normes d'accessibilité, des locaux municipaux à la Maison de l'Europe et sur le site de l'ancienne station-service Elan. Cette mesure peut sembler pertinente, mais nous vous demandons d'aller jusqu'au bout de votre démarche en libérant le Centre Municipal de Santé, créé par les communistes en 1982 et demeurant l'un des derniers du Val-d'Oise. Depuis que nous siégeons au Conseil Municipal, nous demandons la réaffectation de cet établissement qui emploie aujourd'hui 42 médecins spécialistes et personnels administratifs, tous salariés de la commune et donc payés par les seuls Franconvillois, pour permettre la création d'un pôle d'accueil médical libéral, pouvant même être amené à soulager les structures hospitalières avoisinantes. Merci de votre attention.
Sandrine LE MOING
Pour la petite enfance, Nous allons revenir sur des chiffres déjà évoqués. Je vais expliquer de manière très concrète le système. Nous avons un nombre de naissances qui est quasiment équivalent depuis 4 ans. Pourla dernière année, nous sommes à 618 naissances très précisément ; les autres années, nous étions à 610 naissances, donc cela n'a donc quasiment pas évolué. Je rappelle que toutes les familles ne font pas la démarche de demander un mode de garde, car le premier mode de garde reste la famille. Donc, très concrètement, nous n'avons pas 618 naissances qui équivaudraient à 618 demandes de garde. Ceci est un premier point à prendre en compte dans le nombre de demandes auprès de nos services. Les assistantes maternelles indépendantes sont liées au département, à la PMI. Pour vous donner des chiffres, nous sommesà peu près à 85 % d'assistantes maternelles, aujourd'hui en activité. Cela représente environ 174 assistantes maternelles. Ensuite, le nombre de places varie en fonction du nombre d'agréments qu'elles ont obtenu et en fonction de l'âge de l'enfant qu'elles accueillent, puisqu'elles peuvent décider d'accueillir ou pas plusieurs bébés en même temps parce qu'il peut y avoir des difficultés avec les étages ou les poussettes. il faut donc faire le ratio entre le nombre d'assistantes maternelles et le nombre d'agréments. Cela fluctue dans l'année. Sur les listes, nous en avons un peu plus, mais elles ne sont pas forcément en activité ou sont vieillissantes et elles ne trouvent pas forcément de familles qui viennent vers elles. Depuis maintenant 4 ans, presque 5, l'idée première est aussi de valoriser ce métier la Petite Enfance qui est validé par une partie du diplôme du CAP "AËPE" (Accompagnement Educatif de la Petite Enfance) et d'inciter les familles à choisir ce mode de garde, qui est compris dans le calcul du taux d'occupation avec les places que nous avons en accueil collectif et familial, d'établissements d'accueil du jeune enfant. On a donc créé des places, des berceaux pour être plus précise, sur un investissement de fonctionnement de plus de 740 000 € par an entre les places réservées par la ville sur Bout Chou et Ptites Graines. Il y a également des places réservées par l'entreprise, vous en avez parlé tout à l'heure, qui s'ajoutent à ces 60 berceaux. On arrive alors à 74 berceaux. Aujourd'hui, le taux d'occupation est atteint pour la ville ; nous sommes au-delà des statistiques nationales. Je vous rappelle qu'au niveau national, c'est 30% .Nous sommes au-delà. Nous n'aurons pas de financements supplémentaires pour créer des places en berceaux pour la ville de Franconville. Nous avons inauguré les P'tites Graines l'an dernier. La CAF a été très claire, il n'y a pas d'autre possibilité aujourd'hui. Nous travaillons maintenant avec les assistantes maternelles, on a mis en place des formations continues, notamment sur les premiers secours, nous essayons de voir aussi comment les assistantes maternelles pourraient se présenter lors des entretiens avec les familles, parce que ce n'est pas toujours évident pour elles de parler d'argent, de contrat de travail, d'horaires. Nous essayons aussi de travailler sur ce point, puisque de toute façon, nous n'aurons plus d'autres berceaux pour l'instant puisque notre nombre de naissances est stable aujourd'hui. Il n'y aura pas d'autres possibilités. Cet effort 18 a été fait sur le début de mandat, par rapport à un nombre de places disponibles sur
la ville et calculé avec la CAF. Ce n'est pas la ville toute seule qui pourrait porter le
financement de ce type de structures. Il est donc très important de travailler avec la CAF.
Ensuite, il y a une cartographie de Franconville. Concernant les assistantes maternelles encore une fois, Franconville n’est pas plus, ou moins, bien dotée que d'autres villes. C'est le reflet d'une situation nationale. Il y a eu un temps où énormément d'assistantes maternelles étaient formées. Malheureusement, le nombre de demandes ne s'affiche pas en corrélation avec le nombre d'assistantes maternelles de notre ville et des villes avoisinantes. Donc,
lorsque nous nous réunissons avec les autres maires-adjoints de Val Parisis ou du
département, nous sommes bien conscients de ces difficultés. D'où la nécessité d’avoir à l'esprit cette formation et les accompagnements. Nous avons fait le choix sur la ville d'avoir plusieurs Relais d'Assistantes Maternelles (RAM), qui sont un lieu d'activités et d'éveil pour les enfants, mais aussi une ressource juridique pour les accompagner, ce qui n'est pas
toujours le cas. Petit à petit, nous essayons de faire connaître ce mode de garde aux
familles, qui n'est pas toujours privilégié, connu et reconnu. Pour l'Enfance, vous
me demandiez combien d'enfants étaient accueillis le mercredi. Pour les 3-11 ans, nous
sommes à peu près à 690 enfants depuis septembre. 74 animateurs sont positionnés le mercredi avec des ratios au-delà des taux réglementaires. Nous avons fait ce choix pour des questions de confort pour les animateurs, pour les enfants et être en sécurité. Avec le PEDT, nous nous sommes engagés à travailler avec des intervenants qui ne sont pas comptabilisés dans le ratio d'encadrement. C'est un choix. Quand les enfants des élémentaires pratiquent le multi-sport au Gymnase Jacky Ferrand le mercredi matin, avec plusieurs sessions, les ETAPS ne font pas partie du taux d'encadrement. Cela a un coût. Le budget Enfance a augmenté depuis 2014, c'était une priorité avec M. Delattre, poursuivie avec M. Melki. On continue sur le fonctionnement, on travaille avec les associations, certaines étant évidemment rémunérés car toutes ne sont pas sur format de bénévolat. On travaille également, comme indiqué lors du dernier Conseil municipal, avec des prestataires financés. Quand on organise une action avec le numérique par exemple, on atrès simplement une facture qui est établie pour cette action. On a également de l'investissement sur cette action numérique carelle va être mise en place dans les activités. Cela génère des coûts de fonctionnement et le poste coûtant le plus est la masse salariale. Ce taux d'encadrement renforcé a été choisi depuis le début du mandat. En ce qui concerne les séjours, nous avons un accord-cadre depuis 2016. Des séjours ont été organisés en 2018 : un séjour ski et 2 séjours cet été. II n'y en aura pas en 2019.
Les séjours concernent principalement sur les 12-17 ans. Cet accord-cadre peut évoluer. Nous allons peut-être travailler sur un projet pour les 6-10 ans. Après avoir travaillé avec
les directeurs et avec les enseignants sur les projets pédagogiques liés au PEDT, nous
Savons que nous avons une vraie difficulté aujourd'hui avec les séjours parce qu'on n'a pas forcément l'autorisation des familles pour que les plus petits partent. Il faudra travailler sur ce point en lien avec les familles. Actuellement, dans l'accord-cadre, nous sommes sur une activité de prestations et ce ne sont pas nos animateurs du service jeunesse ou de la K'Fête qui partent avec les enfants. Il s'agit d'une prestation choisie et donc, ce sont des
animateurs du prestataire que l'on rémunère dans le cadre de cet accord. Avec les 6-10 ans,
il faudrait que ce soit les animateurs de la ville qui accompagnent les enfants pour mettre en confiance les parents.
Quant à la Bourse au permis, elle est attribuée dans le cadre d'une commission à laquelle
M. Ustase et Mme Charrières-Guigno participent. C'est une instance très transparente dans les critères d'attribution. On travaille aussi avec le service jeunesse. On a travaillé aussi Sur le dossier avec la politique de la ville, pour avoir des places liées aux quartiers "Politique de la ville". Ils ont été fléchés et il y a eu un financement ville et un financement lié aux
quartiers "Politique de la ville”.
19 En ce qui concerne les BAFA sport citoyens, l'action continue. Une commission se réunit avec le service jeunesse. Nous essayons - tout comme pour la Bourse au permis - de sélectionner des jeunes, tous les dossiers sont étudiés et d'obtenir un financement. Nous travaillons également avec l'association "Aiguillage". L'idée est de répondre à tous, mais avec des critères d'éligibilité. Nous recevons chaque jeune avec son dossier. En ce qui concerne les formations BAFA, leur attribution repose sur un engagement, comme je vous l'avais déjà exposé, sur l'opération "Un Eté à Franconville" en échange de ce diplôme.
Xavier MELKI (Maire)
Vous nous expliquez que c'est une forme de manipulation à l'approche des élections. La vraie manipulation est que vous employez les mêmes termes cette année que ceux de l'année dernière, à ceci près que vous avez oublié de nous remercier ou de dire que la gestion était plutôt intéressante en faveur des Franconvillois sur la baisse de fiscalité ! Mais on va dire que c'est un oubli. Juste pour répondre à M. Le Du : entre 2012 et 2013, on perd 1.3 millions. Je fais les comptes : 1.3 millions fois 7 jusqu'à la fin du mandat, on obtient quasiment 10 millions d'euros. Les 2 millions d'euros, je pense que l'on devrait facilement les trouver. Ensuite, en ce qui concerne les effectifs scolaires, nous avons une explosion incroyable, puisque nous avons le même nombre d'enfants qu'il y a 30 ans ! Par contre, on a un effet de modification des lieux de vie qu'il faut faire évoluer parce qu'effectivement, des écoles comme celle de la Source - sur laquelle nous devons travailler car elle commence effectivement à être en tension - et d'autres écoles sur lesquelles nous disposons encore d'une marge, d'une capacité d'accueil. Donc, la perspective de pouvoir construire ou d'accueillir une nouvelle école dans les 3 ans et très précisément dans l'évolution de la commune et des nouvelles familles que nous accueillons. En ce qui concerne l'urbanisme, il est toujours agréable d'entendre en débat, en séance du Conseil municipal, ceux qui portaient les lois faisant passer de 20 à 25 % le taux du logement social, nous reprocher d'appliquer l'évolution de l'urbanisme ! Une ville comme le Plessis-Bouchard paie 400 000 € d'amende parce qu'elle ne respecte pas la loi. À Franconwille, nous sommes à 21 % de logements sociaux alors que la loi impose 20 %. Si l'ensemble des communes arrivait à 20 %, nous pourrions considérer que le logement social, le logement public était relativement encadré et tout fonctionnait à peu près normalement. Mais non ! il a fallu qu'on aille à 25% à marche forcée, sans aucune cohérence, sur des territoires qui parfois ne peuvent même pas les accueillir, et donc, effectivement, nous devrons nous concerter entre mairies. Les parlementaires sont déjà saisis d’une demande pour qu’une révision de la législation soit opérée, puisque notre rôle, en tant que républicain est d'appliquer la loi ; mais notre rôle, en tant qu'élus locaux, est également de solliciter les parlementaires pour qu'ils la fassent évoluer. Cette loi a été soutenue par un député qui a siégé ici, en séance, avec qui vous avez travaillé, vous l'avez soutenu. En conséquence, ïilest un peu difficile de nous reprocher aujourd'hui une urbanisation imposée, puisque finalement, ce sont ceux là-mêmes qui étaient aux affaires qui nous l'ont imposée. Voilà pour la partie organisation. En ce qui concerne le cadre de vie et la propreté, ce n'est jamais assez effectivement. J'ai fait le calcul et j'en ai parlé aux Voeux, du temps de travail et du coût consacrés par nos agents de la propreté à ramasser les papiers : 500 000 € ! Je salue le travail de nos agents, naturellement, et je sais que vous partagez également ce sentiment. Ce n'est pas par hasard que la ville est inscrite dans le dispositif pour obtenir une 4ème fleur. Il n'ya qu'une seule ville dans le Val-d'Oise qui la détient actuellement et nous sommes sur les rangs. Cela est certainement dû au fait qu'on n'est pas assez fleuri et que nos espaces verts sont mal entretenus que nous avons été retenus et sommes en lice pour postuler !!!
En ce qui concerne la Politique de la ville, votre remarque est là aussi surprenante. Nous avons 3 quartiers prioritaires, vous le savez. Nous disposons d'un budget de plus de
20 122 000 €, M. Montout et ses services suivent l'ensemble de la partie TFPB. Beaucoup de communes s'élèvent contre ce dispositif. En ce qui nous concerne, et je parle sous le contrôle de la Présidente de VOH, nous avons un réel partenariat avec cet Etablissement. Donc, il est facile de dire que rien n'est fait dans le cadre de la politique de la ville, mais il est facile de dire aussi que nous avons des services et des élus qui travaillent, en collaboration avec les bailleurs sociaux. Ensuite, vous parlez de démocratie locale, du plan de circulation, de transparence. Sauf erreur, vous avez reçu tous les documents dans
les délais, je pense qu'ils ont été respectés. Vous avez posé une question, nous y avons répondu. En ce qui concerne le plan de circulation, cela fait plus d'un an que nous travaillons avec les conseils de quartier, plus d'un an que l'on rencontre régulièrement le bureau d'études qui l'a réalisé. Plus d'un an... Vous avez siégé pour la première fois dans votre conseil de quartier il y a quelques jours et tout à coup, vous avez découvert l'existence du plan de circulation et les travaux que nous réalisions. Et naturellement, vous nous demandez de rendre des comptes. Lorsqu'il sera prêt, M. Boullé nous le présentera en Commission Technique. Ce que je peux vous dire en attendant, c'est que nous avons demandé au bureau d'études de travailler sur des points précis qui avaient été relevés par les conseils de quartier, des points où il était considéré que la vitesse était excessive ou qu'il comportait des risques pour les piétons. Nous les avons recensés, des corrections ont été apportées. Nous ne sommes qu'au début du processus. Lorsqu'il sera prêt, il sera communiqué, mais ce n'est pas un truc qui sort du chapeau comme ça ! Je vous rejoins sur la question du terrain synthétique, nous serons vigilants sur la qualité des matériaux. Ce sera fait en partenariat avec la Fédération de Football et avec les clubs utilisateurs, comme le rugby qui est partie prenante car il utilise ce terrain également. Alors, à vous écouter, tout s'arrête en 2019. Nous sommes en année préélectorale, donc on ne fait plus rien. Budget zéro! Eh bien, nous, nous continuons et nous allons continuer. La baisse des dotations - près de 25 millions d'euros - la baisse des dépenses de fonctionnement - que cela vous plaise ou non - seront inférieures en 2019 à ce qu'elles étaient en 2014, la masse salariale, au nombre d'habitants, est inférieure en 2019 à 2014, la dette est en baisse de près de 25 % depuis 2014 et les dépenses d'investissement - puisque vous parlez de chiffres - Sont en augmentation de 54 % si l'on compare 2014 et 2019. On peut considérer que tout n'est pas parfait, mais en tout cas on peut considérer aussi que cela va dans bon sens. En tout cas, nous avons ce sentiment. Quant à la baisse de la fiscalité foncière, elle se chiffre à un point, cela fait 6 % effectivement et on est sous les taux 2014. Si j'ajoute à cela l'exonération que nous avons portée sur la taxe d'assainissement, nous sommes sous ceux de 2013 qui n'avaient pas bougé depuis 15 ans ! Donc, on peut débattre des chiffres. Il y a ceux que vous portez et vous êtes libres de les porter. Il y a ceux que nous portons, et nous sommes libres de les porter. Ensuite, on peut débattre aussi longtemps que l'on voudra, mais nous ne serons pas d'accord là-dessus. Nous ne serons d'accord, car il y a ce qui est dit et ce qui est fait. Nous, nous l'avons fait. On baisse les impôts, on l'a annoncé. Dans cette enceinte, il y a un an, on nous avait dit que c'était électoraliste, qu'il ne fallait pas le faire. Mais nous l'avons quand même mis en oeuvre. Ensuite, il y a ce que l'État fait. Sous la gestion de François Hollande- même si on a l'impression que c'était il y a longtemps, mais pas tant que cela en fait - plus d'un million de chômeurs... Aucune baisse de la dépense publique, une dette publique qui a explosé ! Ce sont des gouvernents que vous avez soutenus. Un ras le bol fiscal dont l'expression est née il y a 2 ans, sous la présidence de François Hollande, et un déficit public qui continue en 2019 à être plus élevé qu'en 2018 ! Donc, il y a les politiques que l'État impose aux Collectivités Territoriales, et ya ensuite ce que les Collectivités Territoriales peuvent faire. Quand on arrive à baisser la dépense, baisser la dette et baisser les impôts, et investir plus qu'il y a 5 ou 6 ans, vous pouvez considérer que ce n'est pas bien, mais nous, nous en sommes fiers. C'est un débat d'orientations budgétaires, j'imagine qu'après ma courte intervention, vous souhaitez prendre la parole, vous avez pris des notes...
21 Marie-Christine CAVECCHI
Je souhaiterais intervenir sur le Centre de Santé. Effectivement, quand M. Delattre est devenu maire de Franconville, pendant un certain nombre d'années, le Centre de Santé - qui ne recevait pas de médecins libéraux - n'était pas tout à fait dans notre philosophie. Au fil du temps - et je crois que Francis Delattre l'a déjà dit dans cette enceinte — nous nous sommes rendus compte que c'était un vrai service à la population et que le Centre de Santé était précieux. Chaque Franconvillois ou habitant des alentours pouvait avoir accès à d'excellents médecins à des heures faciles, dans ce Centre de Santé, soutenu à bout de bras par la ville puisqu'il y avait des trous financiers énormes. Grâce à cela, aujourd'hui, nos habitants peuvent bénéficier d'équipes spécialisées, de médecins généralistes le plus facilement possible. Quant aux 2 lieux qui vont accueillir des médecins de la ville, si nous ne leur avions pas trouvé pas de locaux, ils seraient partis. M. Mayenobe, je crois que c'est un reproche injuste.
Jean-Luc MAYENOBE (Groupe « Faire Front pour Franconville »)
Je n'ai pas du tout fait de reproches sur l'accueil des médecins dont le cabinet n'est pas aux normes. J'ai dit que cette formule d'accueil de médecins devrait s'étendre au Centre de Santé contre lequel nous ne sommes pas contre, évidemment. Mais simplement, nous demandons que ce ne soit plus à la collectivité d'assurer cette mission. Il faut trouver un moyen d'attirer des médecins pour que ce Centre de Santé nous soit plus à la charge des Franconvillois
Xavier MELKI (Maire)
Ce qui est intéressant, c'est de pouvoir développer des services - la médecine générale naturellement puisque c'est le problème n°1, avec l'ophtalmologie - qui sont rentables. Je rappelle que le déficit a été grandement réduit et sur ce sujet, Patricia Charpentier et Florence Decourty travaillent à réduire le déficit. Cette année, nous allons accueillir un nouveau service qui est la radio panoramique dentaire, un service qui n'était pas offert jusqu'alors, et garder ainsi un niveau de concurrence, si je puis m'exprimer ainsi, entre les services proposés au Centre de Santé et ce que propose la médecine libérale. Et ceci non pas parce que la concurrence, au sens de "marché économique", mais simplement qu'il n'y a plus de place chez les médecins. Il faut également permettre de proposer une offre différente. Il est vrai que cette politique de santé, nous devons l'avoir à une échelle différente. Il faut qu'une vraie mesure soit portée parce que nous avons un vrai souci d'arrivée des nouveaux médecins. Dans 2 ans, l'ophtalmologie sera très compliquée à Franconville. Le Docteur Bachy, à la gare, va inévitablement partir en retraite à un moment donné tout comme le médecin exerçant encore au Centre de Santé. Nous avons beaucoup de difficultés à trouver des remplaçants et nous sommes en train de réfléchir à la façon dont on pourrait mettre en commun nos forces, si je puis dire, avec les professionnels de santé de la commune, qu'ils soient médicaux, paramédicaux, pharmaciens, …, pour trouver ensemble une façon d'attirer de jeunes médecins. L'Agglomération dispose d'une aide pour l'implantation de jeunes médecins, mais il n'y a pas foule. Il faut vraiment qu'on puisse trouver des solutions en commun. C'est un vrai dossier. Et comme le disait Mme Cavecchi tout à l'heure, le fait d'avoir notre Centre de Santé est une vraie chance et un vrai choix budgétaire.
Antoine RAISSÉGUIER (Groupe « Vivre à Franconville »)
Je vais répondre à quelques-unes de vos affirmations. Vous savez, je vous ferai pas le coup d'être le supporter Laurent Waquiez, ni celui de M. Sarkozy, entre 2007 et 2012, Aun moment donné, nous sommes suffisamment grands pour faire nos choix politiques et
22 prendre nos distances avec les uns et les autres. Moi, François Hollande, j'ai effectivement fait sa campagne présidentielle. Ensuite, j'ai fait partie de ceux un peu critiques. Si vous
souhaitez venir sur ce terrain -là, on peut reprendre 2007- 2012, Nicolas Sarkozy, tout ce qu'il a fait de bien et tout ce qui n'a pas bien réussi. Ce sont des postures politiciennes
qui n'intéressent personne... Vous dites "ce que nous disons, nous le faisons" car vous êtes en responsabilité, comme si nous pouvions faire ; non, car nous sommes dans l'opposition. On regarde votre action et on la commente. On soutient certaines de vos délibérations et
puis on peut porter un regard critique, c'est parfaitement légitime. Donc restons les uns et les autres sur nos propres propos et ce sera largement suffisant, Cela facilitera le débat. Sur l'urbanisation, je peux refaire ici des débats très longs ici et j'en ai eu avec l'ancien maire. Je me souviens parfaitement en 2008, lorsque fut fait le programme d'aménagement et de développement durable, débattu dans cette enceinte, j'avais prononcé une phrase qui était la suivante, je l'ai toujours en tête parce que c'est une de mes premières interventions en tant que jeune conseiller et il y avait eu un bruissement dans la salle. J'avais dit : " une ville qui ne se développe pas est une ville qui meurt". J'ai utilisé le mot "mourir qui pouvait
effectivement s'apparenter à une forme d'excès. En tout cas, vous ne me ferez pas croire
que nous n'avons jamais été favorables à la construction de logements. Pendant 30 ans, dans cette ville, nous avons été accusés de vouloir la bétonner. Donc, nous sommes assez tranquilles sur ce qui est notre volonté : le souci est de faire en sorte que dans ce pays, dans
notre ville, les gens puissent se loger, que les familles puissent trouver à se loger et - on
parlera tout à l'heure du PLH, - la réalité de la politique du logement produite dans notre
Agglomération depuis 10 ans est qu'aujourd'hui, il n'y a qu'un tiers des jeunes de 20 à 29
ans pouvant accéder à un logement neuf. C'est cela le vrai souci de la politique du
développement urbain dans notre commune et à l'échelle de notre Agglomération. Le développement urbain que vous nous avez proposé, on peut partager une volonté d'objectifs de développement de l'offre de logements, mais après, il y a la manière de le faire, le rythme
et l'accompagnement en matière de services publics et d'équipements. C'est là où on se
sépare - la Cour Régionale des Comptes l'avait pointé - la manière dont vous avez organisé les choses sur le point budgétaire n'est absolument pas préparée, ce qui fait qu'aujourd'hui, nous courons derrière les investissements. Bien sûr que la dette a baissé ! Et je vous disais
tout à l'heure à dessein, heureusement qu'effectivement, il y a 2 000 habitants supplémentaires venus se rajouter, parce que pour les ratios financiers, cela permet également d'avoir une analyse plus fine de la réalité budgétaire de notre ville. Mais à quel prix a-t-on la réduction de la dette ? Et bien du niveau d'investissement ! Vous dites que l'investissement a été multiplié par 2 entre 2014 et 2019. C'est vraique si l'on
considère 2014-2020. Mais ce qui sera intéressant, ce serait de regarder les investissements cumulés sur 2 mandats et vous verrez que les investissements 2014-2020 sont très en-deçà des investissements de 2008-2014. Et c'est d'une certaine manière là-dessus que porte notre critique. On ne peut pas vouloir construire des dizaines de logements, des centaines, voire des milliers de logements dans une ville sans imaginer un minimum d'accompagnement sur le plan budgétaire pour les services, et d'investissements pour les équipements surtout lorsqu'on est dans une ville où déjà les équipements sont vieillissants. Donc là aussi, on peut séparer, mais ne soyons pas caricatural surles personnes qui défendent les lois sur le plan national ! Tout à l'heure, nous allons débattre des dotations, vous nous proposez une motion de soutien à la motion de l'Association des Maires de France … Votre parti a toujours prôné la baisse des dépenses publiques et la baisse des dotations ; donc, aujourd'hui, vous avez beau rôle dans votre rôle de maire de dire que c'est scandaleux. Et on va la soutenir cette motion parce que, moi, je ne suis pas favorable aux baisses des dotations, je n'ai jamais changé de discours et je l'ai toujours dit, même lorsque mon parti était aux responsabilités. Mme Le Moing, je vous remercie. Dont acte sur les séjours, je prends note et très sincèrement, j'ai encore regardé aujourd'hui, je n'ai pas trouvé d'informations dans le journal municipal, ni de mai, ni de juin 2018, sur la question
23 des séjours. Donc je me suis permis cette intervention. Il faudra simplement nous préciser le nombre de places, ce sera utile. En ce qui concerne la petite enfance, nous ne serons pas d'accord. Mais je vois que votre discours a évolué. Vous parlez des assistantes maternelles et vous parlez de la volonté de valoriser ces métiers. C'est ce que nous disons depuis 2014. On sait que la possibilité de développement des offres en accueil collectif, pour les raisons que vous avez expliquées et qui sont limpides, on ne peut plus, on ne sera plus aidé financièrement et c'est trop cher pour nous. || nous faut donc trouver des solutions et la seule solution dont on dispose est de permettre aux assistantes maternelles de trouver ici les conditions de travail, éventuellement collectives. Vous savez bien que nous défendons les maisons des assistantes maternelles, créées par Mme Morano, et c'est une bonne mesure. Vous voyez, je ne suis pas sectaire ! Mme Morano ! Sur les conditions de travail. Effectivement, je ne me suis jamais beaucoup rendu dans les conseils de quartier. Mais vous m'excusez mais ici, vous êtes un certain nombre à ne jamais voir été dans l'opposition. Certains y goûtent depuis quelques mois et d'autres, de longue date. Mais le rôle de l'opposition est assez ingrat. C'est assez ingrat parce qu'on est peu nombreux, on est un groupe, nous sommes 7. Vous-mêmes, vous défendiez cette position et je suis assez d'accord avec ça. Les conseils de quartier, ce n’est pas de refaire le Conseil municipal. I! y 2 logiques: d'abord la logique des habitants qui s'expriment, qui travaillent sur les dossiers et on vous l'a dit, c'est parfaitement légitime ; en revanche, effectivement, je me suis rendu au conseil de quartier, au début du mois de janvier et il a été question d'un document intermédiaire qui avait été présenté au coordinateur technique. Excusez-moi, ce n'est pas dire que le travail est terminé, si c'est un document intermédiaire qui a été formalisé et présenté. | est pas normal que la Commission Technique et Urbanisme n'est pas été saisie un minimum sur cette question. Si vous voulez confisquer le débat et ne travailler qu'avec les conseils de quartier, il n'y a de pas difficultés mais dans ce cas, nous n'avons rien à faire ici. Je vous l'ai dit tout à l'heure : vous avez besoin de nous pour siéger, c'est votre réalité numérique aujourd'hui. Donc, ne nous traiter pas de la sorte, vous n'y avez aucun intérêt. Ce n'est pas le sens du débat démocratique et très sincèrement, c'est parce que les gens attendent. La réponse que vous m'avez faite n'est pas au niveau. Et c'est une double trahison parce que mon collègue Samir Lamouri, cela fait un mois qu'il a demandé les comptes rendus du CLSPD. Vous vous étiez engagé ici, il n'y avait pas de souci mais on a toujours rien, aucun compte rendu du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance depuis 2014. Cela fait un certain nombre de mois qu'une demande officielle a été faite et on n'a toujours rien, alors que vous vous étiez engagé ! Donc, le ton faussement doucereux qui nous renvoie nous, l'opposition, dans le mauvais rôle, c'est absolument inacceptable ! On peut durcir les relations, nous n'avons fait aucun tract en une année, M. Delattre avait le dos large ! 2 tracts par an ! Pourquoi aucun tract ? Parce que votre équipe et vous êtes là depuis un an, ça sert à quoi ? On ne va pas convaincre les habitants que tout ce que vous faites est mauvais. Ca n'a aucun sens ! Nos tribunes, c'est la même chose | Il y en a 6 qui ne parlent même pas de vous ou de votre action ! Arrêtez de nous donner le mauvais rôle! Vous êtes en responsabilité, c'est à vous d'assumer ce rôle. Et le travail que vous avez à faire est de nous donner les documents pour que l'on puisse travailler !
Yann LE DU (Groupe « Vivre à Franconville »)
Sur les dépenses d'équipement de 2014, c'est une comparaison un peu osée parce que - si vous vous rappelez bien - on avait dit justement, pour les dépenses d'équipement de 2014 étaient ridiculement faibles par rapport à ce dont la ville a besoin, elles étaient de 5 millions d'euros. Donc, aujourd'hui vous pouvez dire qu'elles ont doublé. La réalité est que 10 millions d'euros aujourd'hui, c'est en fait ce dont on a besoin chaque année. Vous faites cette année ce dont on a besoin, c'est très bien, sauf qu'en fait, c'est tout ce qui n'a pas été fait avant qu'il faut rattraper. Nous vous le disons tous les ans. Evidemment, on compare toujours à ce qui est avantageux. En tout cas, les chiffres ne sont pas faux cette fois-ci. Sur
24 le taux de la taxe foncière - je suis désolé - c'était 16.74 % en 2013 et vous proposez, en
2019, 17.10 %. Je vous avoue que je n'ai pas fait le calcul avec les abattements. En ce qui concerne les 25 millions, vous avez bien écrit que vous partiez de 2013. Après, vous dites que vous partez de 2012, Donc moi aussi, je vais partir de 2012 pour les impôts, etc. Et
surtout en 2012, on n'était pas dans Val Parisis. Si les calculs de services financiers
commencent en 2013, c'est parce que on ne peut pas comparer une commune dans une intercommunalité à une commune qui ne l'est pas. Plein de chosesne sont pas
comparables. Et pourtant, j'ai quand même fait le calcul en partant de 2012, et je ne trouve
que 9.5 millions en plus, même si cela n’est pas pertinent, mais je trouve toujours pas
13millions.… Donc, je ne sais pas.
Sandrine LE MOING
Je reviens très brièvement sur la petite enfance. Je pense qu'à la fin, je vais réussir à vous convaincre. Pour le Plan Morano, je suis contre. Vous allez dire que je le fais exprès, mais non ! Je suis contre depuis 2008, notamment sur un critère principalement : celui des assistantes maternelles. On a voulu nationalement créé plus de 100 000 postes d'assistantes maternelles en donnant des critères plus souples d'attribution. C'était une erreur. En ayant voulu, par département, enlever la compétence au département de voir le nombre d'assistantes maternelles par rapport au nombre de besoins et d'avoir fait quelque chose de national, c'est une erreur. La petite enfance, c'est du cousu main, c'est sur un territoire qu'on voit si l'assistante maternelle aura du travail. L'avoir fait de manière nationale, c'était une mauvaise piste pour moi. Il y a d'autres mesures dans le plan Morano. En ce qui concerne les assistantes maternelles très précisément, je pense que c'est une erreur et de ce plan, en 2008, on vit aujourd'hui le vieillissement de ses assistantes maternelles et surtout les assistantes maternelles qui ne sont pas en emploi. Et c'est de cette création notamment de places, il y a 10 ans, qu'on se retrouve aujourd'hui avec des personnes en grande difficulté, au chômage notamment, et qui ne pourront peut-être même plus rattraper de trimestres de retraite et qui se trouvent dans le désarroi. Cette situation est compliquée. Les maisons d'assistantes maternelles, nous en avons déjà parlé ici, c'est 4 assistantes maternelles maximum pour 4 places maximum par assistante maternelle : cela ferait 16 places au total. Lorsqu'une assistante maternelle se met en partenariat avec 3 assistantes maternelles, il n'ÿ a pas de hiérarchie dans une MAM, c'est une constitution, elles vont toutes avoir la même empreinte sur leur association, mais sans bureau. C'est donc très compliqué financièrement de vivre, surtout sans locaux, sans charges, et elles sont en général très peu sur le Val-d'Oise. Les MAM qui ont ouvert en 2012 sont aujourd'hui en train de fermer, parce qu'elles ne s'entendent plus. En général, une MAM constituée de 2 assistantes maternelles pose déjà des problèmes d'entente, alors à 4, c'est encore plus compliqué. Vouloir faire porter à des assistantes maternelles indépendantes, qui ne sont titulaires que d'une partie du CAP petite enfance, les contraintes budgétaires d'avoir ces enfants à la maison et le nombre de mètres carrés suffisant et de faire porter un système collectif à un système qui n'est pas collectif par essence mais qui est quelque chose d'individuel où l'on accueille à la maison, je pense que c'est faire porter une responsabilité trop grande aux assistantes maternelles. Depuis à peu près un an et demi maintenant, la CAF a mis en place notamment sur la CAF du Vai-d'Oise une personne pour les aider, mais la situation demeure critique. Lorsque les villes ont fait le choix de donner une maison d'assistantes maternelles aux assistantes maternelles - pour l'avoir vécu dans d'autres collectivités et avoir partagé des expériences - on en vient même à retirer les locaux et les assistantes maternelles finissent par mettre un terme à leur partenariat. Vivre ensemble alors qu'elles n'étaient pas habituées à cette situation. En structure collective, une directrice avec des diplômes, en général nous sommes sur des EJE (Educatrice de Jeunes Enfants) à Franconville, assistée des puéricultrices, gère la structure en confiance avec
25 plusieurs professionnels. Selon moi, la MAM n'est pas la solution. Toutefois, je reste ouverte à recevoir - et je l'ai déjà fait dans le passé - des propositions, même si à ce jour, je n'ai eu aucun projet pédagogique avec des locaux et où elles s'en sortaient financièrement. J'en reste là depuis 2014. Par principe, je suis contre. Toutefois, je n'ai pas eu de projet abouti financièrement.
Après un débat, le Conseil municipal PREND ACTE du rapport d'orientation budgétaire 2019 présentée ci-dessus.
Le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) se trouve en annexe 1 du présent compte rendu.
QUESTION N°93 |
OBJET : SCOLAIRE - PARTICIPATION FINANCIERE À DES PROJETS EDUCATIFS ET CULTURELS.
Claire LE BERRE
Il s’agit du versement de participations financières de la Ville à des projets éducatifs et culturels organisés par l’école maternelle Bel Air et le collège Jean-François Clervoy. Afin de mener à terme leurs projets pédagogiques, les directions de ces établissements sollicitent une aide financière de la commune. Les 5 classes de l'école maternelle Bel Air sont engagées dans un projet intitulé « Découvrir le cirque ». Un artiste interviendra auprès de toutes les classes à raison de 10h réparties en 5h consacrées à la découverte du matériel utilisé par les artistes et en 5h destinées à la création et à l'interprétation de numéros. Par ailleurs, les enfants assisteront à des spectacles sur ce thème à la Villette, à l'Espace Fratellini à Saint-Denis et à l'Espace Saint-Exupéry à Franconville, dans le cadre de la saison culturelle. Un visionnage sur la thématique du cirque est aussi programmé au Ciné Henri Langlois. Coût total du projet : 4.434 € La participation de 500 € est destinée à aider au financement des frais de déplacement liés à ce projet.
Le collège Jean-François CLERVOY organise la préparation à l'examen du Brevet d'initiation aéronautique pour des élèves volontaires de 4ème. Cette option, proposée en partenariat avec l'association Air-collège, concerne douze élèves, dont deux issus des Quartiers Prioritaires de la Ville, et consiste en 1h30 de cours par semaine ainsi que des cours en anglais dispensés durant les vacances d'automne 2019, dans le cadre de l'école ouverte. Une visite du Musée du Bourget et une rencontre avec Jean-François Clervoy lors du salon du Bourget complèteront ce dispositif. Il faut noter que le collège Jean-François Clervoy est le seul collège public du département à proposer cette option. Le coût total du projet est d'environ 4 000 €. La participation de 400 € est destinée à soutenir ce projet, à raison de 10 % du coût.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le Conseil municipal ACCEPTE de SOUTENIR ces projets et d’attribuer une participation de :
- 500 € à l’école maternelle Bel Air pour le projet lié aux Arts du cirque. - 400 € au collège Jean-François Clervoy pour la préparation à l'examen du brevet d'initiation aéronautique pour des élèves volontaires de 4°".
QUESTION N°4
OBJET: SCOLAIRE — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA CAF DU VAL- D'OISE DANS LE CADRE DU RÉSEAU D'ÉCOUTE, APPUI ET ACCOMPAGNEMENT AUX PARENTS (R.E.A.A.P.). AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION CORRESPONDANT.
Claire LE BERRE
Cette délibération a pour objet une demande de subvention auprès de la CAF du Val-d'Oise pour financer les actions menées dans le cadre du Réseau d' Écoute, d'Appui et d'Accompagnement aux Parents (R.É.A.A.P.). Dans ce cadre, la Ville organise en 2019, à l'intention des parents, des conférences sur :
26 - Les troubles « dys » ;
- « Savoir Dire Non » - Les troubles du comportement et T.D.AH,. (Trouble Déficitaire de l'Attention avec ou sans Hyperactivité). Le budget total de ces trois conférences s'élève à 5 410 €, avec le soutien de la CAF du Val-d'Oise. De ce fait, la ville sollicite une participation financière de 1 750 € au titre de ces actions pour l'année 2019.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le Conseil municipal ACCEPTE DE SOLLICITER de la CAF une subvention au taux le plus élevé, en AUTORISE le versement à la commune et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer le dossier de demande de subvention 2019 entre la Commune et la CAF du Val- d'Oise et tous les documents s’y rapportant.
QUESTION N°5
OBJET : PETITE ENFANCE - APPEL À PROJETS FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES - AXE « INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE » - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
Sandrine LE MOING
Il s'agit d'un appel à projet "Fonds public et Territoires”. Nous avons déjà abordé cette
question lors du dernier Conseil municipal, au sujet du règlement des Etablissements d'Accueil Jeunes Enfants (EAJE). Le Service Petite Enfance a répondu en août dernier à un appel à projets, sur l'année 2018, dont nous percevons actuellement le versement.
Le principal axe de la Convention d'Objectifs et de Gestion 2018-2024 de la CAF consiste en
la réservation des places — 10 % pour la ville de Franconville - pour les parents bénéficiaires du RSA et/ou monoparentales. Dans ces situations ce sont des problématiques forcément très compliquées, sans mode de garde, pour retrouver un contrat de formation ou un emploi. Ces mesures s'appuient sur un lien avec les Assistantes Sociales Départementales ou les CCAS. Nous avons déjà eu une réunion avec les services départementaux, les services
municipaux, la PMI et la CAF pour avoir un projet très fléché, qui peut être une solution
d'accueil d'urgence, une solution d'accueil occasionnel ou une solution d'accueil régulier. L'objectif est évidemment l'insertion professionnelle des parents. Le montant de l'aide de cofinancement qui nous a été attribuée pour l'année 2018 est de 25 000 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal APPROUVE les termes de la Convention et AUTORISER Monsieur le Maire à la signer.
QUESTION N°6
OBJET : ENFANCE/PETITE ENFANCE - APPEL À PROJETS FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES - AXE « HANDICAP » - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
Sandrine LE MOING
Nous sommes toujours sur un appel à projets de la CAF. Cette fois, ce sont les services de la Petite Enfance et de l'Enfance qui y ont répondu en août 2018. Le Service Enfance répond déjà à cet appel à projets depuis 2015. II s'agit donc d'un sujet déjà évoqué au sein de cette assemblée qui consiste à accueillir les enfants en situation de handicap dans les établissements d'accueil du jeune enfant et les accueils de loisirs. Le cofinancement s'élève à 40 000 € pour l'année 2018. Celui-ci comprend notamment la création du poste de référent handicap sur la ville, l'inclusion des enfants en renforçant l'encadrement dont nous parlions tout à l'heure dans les EJAE et les accueils de loisirs - on parle en général de 1 pour 1, mais cela se fait en fonction du besoin de l'enfant et du professionnel - et nous essayons de faire au mieux pour l'accueil de la famille et de l'enfant. Une journée pédagogique sur le handicap a été organisée le 2 novembre dernier et a réuni 60 professionnels, animateurs et directeurs de nos accueils de loisirs. De même, le 12 novembre, nous avons également euune journée pédagogique pour la petite enfance sur cette même thématique. Des formations continues sont mises en place sur la ville avec notamment "1, 2 et 3 Tremplin",
27 une association dotée d'éducatrices spécialisées qui ont été, dans le passé, animatrices et cela nous aide beaucoup sur le terrain. Des actions de supervision ont été mises en place pour nos animateurs et directeurs qui s'étaient inscrits à cette formation continue de 21 heures. Des interventions ponctuelles sont organisées avec un maître poste G travaillant sur la ville pour faire un lien avec les écoles et les accueils de loisirs, puisque nous n'avons pas toujours les informations de l'ANDPH. L'idée est d'être au plus près et d'avoir ce lien en fonction de l'enfant et de la façon dont il est accueilli afin de rassurer la famille et les professionnels « Petite Enfance », non formés à l'animation. Deux recrutements de psychomotriciens ont été lancés, comme déjà évoqué en conseil municipal. Aujourd'hui, une psychomotricienne a été recrutée et le second poste est en passe d'être pourvu. Nous continuons à former nos professionnels sur les structures. Enfin, nous effectuons un travail de transversalité avec les autres services, notamment le Service des Sports, pour être au plus près de l'enfant en situation de handicap, avoir une approche globale de l'enfant et pouvoir l'accompagner au mieux, de la Petite Enfance à l'école jusqu'au sport Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le Conseil municipal APPROUVE les termes de la Convention d'Objectifs et de Financements « Fonds Publics et Territoires - axe handicap » et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer. QUESTION N°7
OBJET : PERSONNEL COMMUNAL -— COMITÉ D'ACTION SOCIALE (CAS) - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE AVANCE DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
Françoise GONZALEZ
Afin de pouvoir continuer à verser aux agents communaux diverses allocations à caractère social et dans l'attente du vote du budget 2019 de la commune, le Comité d'Action Sociale du personnel communal a sollicité le versement d'une avance de subvention par courrier daté du 14 janvier 2019. || est proposé au Conseil municipal d'accorder une avance de 60 000 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal DÉCIDE D'ACCORDER une demande d’avance sur subvention dont le montant s'élève à 60 000 €.
| QUESTION N°8
OBJET : CULTURE - CINE HENRI LANGLOIS - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE AVANCE DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION. AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
Marie-Christine CAVECCHI
Il s'agit d'une demande d'avance de subvention pour le Ciné Henri Langlois, soit la somme de 40 000€ sur le total de la subvention qui était de 90 O00€ l'an passé. Juste un mottrès rapide sur le cinéma. Comme vousle savez, l'annéea été compliquée avec une baisse de fréquentation de 20 %. Cette baisse peut s'expliquer par l'ouverture du Mégarama de Montigny, qui offre un choix de films plus important, mais dont le prix des places est plus élevé qu'à Franconville. Au plan national, les chiffres sont également moins bons que les années précédentes. En 2016, on a recensé 213 millions de spectateurs contre 209.4 millions en 2018. Cette baisse s’accentuera en 2019. Le Ciné Henri Langlois subit également cette situation. Il fait le maximum en termes de nombre de séances - jusqu'à 4 à 5 séances par jour - etil est ouvert tous les jours pendant les petites vacances scolaires. Pour les grandes vacances, vous savez que c'est compliqué, le mois d'août étant le seul mois où des travaux peuvent être effectués dans la salle. Par exemple, cette année, les housses des fauteuils seront changées, Je vous rappelle que le Ciné Henri Langlois est un cinéma Art et Essai et qu'il dispose des labels Jeune Public, Patrimoine, Recherche et Découverte. La majorité des films diffusés sont français, les adhérents sont franconvillois pour quasiment 75 %. Je pense que les Franconwillois sont 28 vraiment attachés à leur cinéma, comme nous le sommes tous, et je vous demande de bien vouloir voter l'avance de subvention de 40 000 €, à l'exception des élus siégeant au Conseil d'Administration du Cinéma.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, à l’exception de Mesdames Marie- Christine CAVECCHI, Monique MAVEL-MAQUENHEM, Bernadette MONTALTI et de Messieurs Xavier DUBOURG, Franck GAILLARD, Yann LE DU ne participent pas au vote en raison de leurs fonctions au sein du Conseil d'Administration du Ciné Henri
Langlois, le Conseil municipal DÉCIDE D’ATTRIBUER une avance sur subvention d’un montant de 40.000 € (quarante mille euros) à l'association Ciné Henri Langlois et D'AUTORISER le Maire à signer la convention d'avance sur subvention, laquelle convention définit l’objet, le montant, les conditions d'utilisation et de contrôle de ladite avance de subvention.
QUESTION N°9
OBJET : SPORTS - ASSOCIATION GYMNASTIQUE ALBONAISE - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE AVANCE DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
Sabrina FORTUNATO
Je vais vous exposer toutes les avances de subventions des clubs sportifs, dont le
montant dépasse 23 000 € etqui nécessitent la signature d'une convention.
Je commence par l'association Gymnastique Albonaise. Elle comprend 902 adhérents au dernier recensement.
L'Association Gymnastique Albonaise et le Collège Epine-Guyon ont signé une convention en vue de permettre et de favoriser la pratique de l'activité Gymnastique au sein de la
section sportive du collège dans la perspective d'un bon, voire d'un haut niveau de pratique.
L'association Gymnastique Albonaise fait l'objet d'une convention financière avec la ville et d'un avenant ; elle a reçu la somme de 100 000 € de subvention de fonctionnement en 2018. Afin de couvrir les dépenses liées au renouvellement du matériel et aux déplacements des meilleurs gymnastes lors des compétitions, l'association Gymnastique Albonaise sollicite une avance de subvention à hauteur de 35 000 € n'excédant pas 50 % de la subvention versée en 2018.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, à l'exception de Madame Sabrina FORTUNATO, en raison de ses fonctions au sein du Conseil d'Administration de
l’association Gymnastique Albonaise, le Conseil municipal DÉCIDE D’ATTRIBUER une avance sur Subvention d’un montant de 35.000 € (trente-cinq-mille euros) à
l’association Gymnastique Albonaise et D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d'avance de subvention entre la Ville et l'association Gymnastique Albonaise, laquelle convention définit l’objet, le montant et les conditions d'utilisation et de contrôle de ladite avance de subvention.
QUESTION N°10
OBJET: SPORTS - ASSOCIATION BASKET CLUB FRANCONVILLE / PLESSIS BOUCHARD - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE AVANCE DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION — AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA
CONVENTION CORRESPONDANTE
Sabrina FORTUNATO
L'association Basket-Club Franconville/Plessis-Bouchard comprend 286 licenciés dont 52.44 % sont Franconvillois. Elle a fait l'objet d'une convention financière avec la ville et a reçu la somme de 200 000 € de subvention de fonctionnement en 2018 afin de couvrir les
dépenses liées aux frais d'arbitrage, de transport, de restauration, de réception des équipes adverses pour le Championnat de France N2, de rémunération de 9 salariés, des contrats des joueurs professionnels d'intérêt général, créés par la Fédération Française de Basket-
29 Ball, les loyers des 5 appartements ainsi que les frais d'engagement auprès de la Ligue lle- de-France et de la Fédération Française de Basket-ball. L'association sollicite une avance de subvention de 100 000 €. . Après en avoir délibéré, à lunanimité des votants, le Conseil municipal DÉCIDE D’ATTRIBUER une avance sur subvention d’un montant de 100.000 € à l'association Basket Club Franconville/Plessis-Bouchard et D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d'avance de subvention entre la Ville et l'association Basket Club Franconville / Plessis-Bouchard, laquelle convention définit l’objet, le montant et les conditions d'utilisation et de contrôle de ladite avance de subvention.
QUESTION N°11
OBJET: SPORTS - ASSOCIATION FRANCONVILLE ATHLÉTISME VAL-D’ OISE (F.AV. A.V.0) — ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE AVANCE DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
Sabrina FORTUNATO
Le club d'Athlétisme (FAVO) comprend 336 licenciés dont 38.39 % sont franconvillois. Ce club fait l'objet d'une convention financière avec la ville et a reçu en 2018 la somme de 100 000 € de subvention de fonctionnement afin de faire face aux nombreux frais liés au championnat, aux déplacements et à l'organisation de manifestations au stade de Franconville. L'association sollicite une avance de subvention de 50 000 €. . Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le Conseil municipal, DÉCIDE D’'ATTRIBUER une avance sur subvention d’un montant de 50.000 € à l’association Franconwville Athlétisme Val-d'Oise (F.A.V.O) et D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’avance de subvention entre la Ville et l'association Franconville Athlétisme Val-d'Oise (F.A.V.O), laquelle convention définit l’objet, le montant et les conditions d’utilisation et de contrôle de ladite avance de subvention.
QUESTION N°12
OBJET: SPORTS - ASSOCIATION FOOTBALL CLUB FRANCONVILLE— ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’ UNE AVANCE DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
Sabrina FORTUNATO
L'association de Football comprend 930 licenciés dont 62.90 % sont franconvillois. Le Football Club Franconville fait l'objet d'une convention financière avec la ville et a reçu en 2018, la somme de 85 000 € de subvention de fonctionnement. Afin de pouvoir couvrir les frais d'arbitrage, de licence, d'équipement et d'éducateurs, l'association sollicite une avance de 42 7560 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, à l’exception de Monsieur Roland CHANUDET en raison de ses fonctions au sein du Bureau de l'association Football Club Franconville, le Conseil municipal DECIDE D'ATTRIBUER une avance sur subvention d’un montant de 42.500 € (quarante-deux mille cinq cents euros) à l'association Football Club Franconville et D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’avance de subvention entre la Ville et l'association Football Club Franconville, laquelle convention définit l’objet, le montant et les conditions d'utilisation et de contrôle de ladite avance de subvention.
30 QUESTION N°13
OBJET : SPORTS - ASSOCIATION HANDBALL CLUB FRANCONVILLE / PLESSIS- BOUCHARD — ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE AVANCE DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
Sabrina FORTUNATO
L'association Hand-ball club Franconville/Plessis-Bouchard comprend 296 licenciés dont
58.10 % sont franconvillois. L'association fait l'objet d'une convention financière avec la ville et a reçu en 2018 la somme de 120 000 € de subvention de fonctionnement. Afin de couvrir les dépenses liées à son fonctionnement, le club sollicite une avance de subvention de 50 000 €. | Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal, DÉCIDE D’ATTRIBUER une avance sur subvention d’un montant de 50.000 € à l'association Handball Club Franconville / Plessis-Bouchard et D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d'avance de subvention entre la Ville et l’association Handball Club Franconville / Plessis-Bouchard, laquelle convention définit l’objet, le montant et les conditions d'utilisation et de contrôle de ladite avance de subvention. QUESTION N°14
OBJET : SOCIAL - CCAS - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE AVANCE DE SUBVENTION - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE
Monique MAVEL-MAQUENHEM
Dans l'attente du vote du budget primitif 2019, le CCAS sollicite le versement d’une avance sur subvention, afin de faire face à des dépenses comme les salaires et les aides sociales (tickets alimentaires). Le CCAS sollicite le versement d’une avance de subvention communale de 70 000 €. Pour rappel, le montant de la subvention 2018 était de 505 000 €. Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le Conseil municipal, AUTORISE Monsieur le Maire à ATTRIBUER une avance sur subvention communale d’un montant de 70 000 €.
. QUESTION N°15
OBJET : TECHNIQUES — MARCHE N°18BA62 - PRESTATIONS DE NETTOYAGE DANS 9 BATIMENTS COMMUNAUX — 2 LOTS - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LES MARCHES
Patrick BOULLE
H s'agit d'un marché relatif à des prestations de nettoyage dans 9 bâtiments communaux. Un avis d'appel public à la concurrence a été publié le 22 octobre 2018 au BOAMP et au journal officiel de l'union européenne. Ce marché est alloti en 2 lots : - le lot n°1 concerne 5 groupes scolaires :
- le lot n°2 concerne 4 bâtiments communaux qui totalisent une surface de 10 194 m°£. La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 10 janvier 2019 pour examiner les 13 candidatures reçues. Elle a décidé d'attribuer le lot n°1 à la société Maintenance Industrie pour un montant global de 371 837.16 € et le lot n°2 à la société CLEAN SERVICE WASH MOQUETTE pour un montant global et forfaitaire de 165 335.18 €. Ces 2 marchés sont conclus pour une durée initiale d’un an à compter du 1er mars 2019 jusqu'au 28 février 2020. Ce marché peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme 3 fois par période d'un an. La durée maximale du contrat est de 4 ans, toutes périodes confondues en cas de renouvellement.
Antoine RAISSÉGUIER (Groupe « Vivre à Franconville »)
Je ne siège pas en Commission d'Appel d'Offres, puisque c'est mon collègue Jean-Michel Baer qui est membre. Néanmoins, il nous a fait un compte-rendu précis de ce qui s'y passe. La CAO a été amenée à reprendre, malgré tout, une entreprise qui a fait débat sur la qualité
31 de ses prestations. Nous sommes convaincus que ce n'est pas un mode de gestion adapté et que la délégation de ce type de prestations de proximité, comme l'entretien dans les équipements scolaires et dans d'autres équipements — et qui plus est par 2 prestataires différents, donc 2 interlocuteurs - paraît compliqué. Je ne suis pas du tout certain que vous serez en capacité d'avoir une vraie valeur ajoutée par rapport au service qui était rendu jusqu'alors.
Il est vrai que les services d'hygiène et de restauration sont des services compliqués pour les municipalités ou les collèges, car la pénibilité est un facteur compliqué et le maintien dans l'emploi n'est pas toujours simple. Cependant, choisir une entreprise privée revient à transférer le risque à d'autres niveaux et vous vous en êtes rendus compte, avec des salariés qui viennent parfois de très loin. Au final, ils finissent par ne plus venir travailler et cela conduit à un turnover de personnel. De plus, ces personnes ne connaissent pas le travail, parce qu'elles ne connaissent pas les locaux, elles ne nouent pas de relations avec les personnels sur place parce que - même si leur travail est réalisé en dehors des heures de service - il y a toujours des relations de travail qui s’instaurent avec les personnels d'entretien. Nous avons tous fréquenté une école, un gymnase et on se souvient tous d'un personnel d'entretien. En tout cas, en ce qui me concerne, c'est le cas, lorsque je fréquentais l'école des 4 Noyers. Il faut le dire : ces emplois constituent de l'emploi local. Lorsque ces postes sont affectés à des salariés qui viennent parfois de très loin et qui finalement ne viennent plus travailler en raison de la distance, on perd alors l'aptitude d'offrir localement la possibilité un travail, même si les missions ne sont pas toujours faciles à valoriser, bien qu'il s'agisse d'un vrai métier, nécessitant une technique, un geste professionnel, des postures et le maniement de produits de plus en plus complexes. On pourrait d'ailleurs également parler des enjeux en matière environnementale pour un marché de cette nature, comme les perturbateurs endocriniens auxquels les abeilles sont sensibles par ailleurs. Nous ne sommes toujours pas convaincus par ce mode de gestion car nous estimons que c'est un vrai service de proximité. La démonstration est faite que trouver une entreprise remplissant correctement sa mission, n'est pas simple. De plus, ce sont des activités de marché qu'il faut beaucoup suivre. En principe, lorsque cela ne fonctionne pas, les informations remontent très vite, notamment si une école n'est pas satisfaite du ménage. Cependant, il faut suivre attentivement ces dossiers. L'intention est louable. Effectivement, il y a des personnels difficiles à reclasser, il faut trouver des solutions sur un secteur qui n'est pas simple. On peut aussi estimer que les entreprises de ce secteur sont les mieux placées pour traiter la question de la pénibilité. Mais, comme elles ne s'inscrivent pas localement dans le territoire, vous aurez toujours la problématique de la distance entre le lieu de travail et le domicile. C'est une vraie contrainte. Vous poursuivez sur ce mode de gestion, ce n'est pas ce que nous aurions fait. Nous ne sommes pas strictement opposés à la délégation, puisque nous avons soutenu d'autres délégations de service. Il existe des entreprises privées qui sont tout à fait capables de faire le travail correctement dans d'autres domaines. En revanche, nous ne sommes vraiment pas convaincus que ce soit opportun, dans le secteur de cette délibération. Pour autant, cela devrait fonctionner puisque d'autres collectivités ont fait ce choix et que cela fonctionne pour elles.
Xavier MELKI (Maire)
En réalité, s'il y a deux lots, c'est que sur le lot n°1 figure une reprise du personnel qui n'existe pas sur le lot n°2, puisque nous gardons notre personnel. Je partage votre point de vue, comme tout le monde. La vraie problématique est le suivi. Et au-delà même du suivi, les relations avec le chef d'équipe posent problème. Ces éléments ont été soulignés dans le marché analysé. A nous de faire en sorte désormais que ces relations soient efficaces, dans le respect naturellement de toutes celles et de tous ceux qui travaillent sur les sites de la commune.
32 Après en avoir délibéré à la majorité des votants, avec l’opposition du Groupe Vivre à Franconville, le Conseil municipal, AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer les marchés avec :
+ Pour le lot n° 1: la Société MAINTENANCE INDUSTRIE (sise 14 Rue d’Annam
(75020) PARIS), pour un montant global et forfaitaire de
371 837,16 € TTC ;
+ Pour le lot n° 2 : la Société CLEAN SERVICE WASH MOQUETTE (sise 11 Rue de la
Guivernone (95310) SAINT OUEN L'AUMONE), pour un montant global et forfaitaire de 165 335,18 € TTC.
QUESTION N°16 |
OBJET: URBANISME — ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AO N° 1225, SISE 18 RUE ALEXANDRE DUMAS
Patrick BOULLE
Il s'agit de la régularisation d'une situation qui remonte déjà à plusieurs années et qui a resurgi lors d'une des phases des travaux de requalification de la rue du Plessis-Bouchard, menés en 2018. Il s'avère qu'une partie du trottoir, située sur le domaine public, empiète sur la parcelle privée d'un riverain. Il est proposé de lui racheter cette emprise de 32 m2 au prix de 50 € le mètre carré, ce qui fait une somme totale de 1 600 €. Cette proposition a été acceptée par le propriétaire de la parcelle. Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à régulariser cette acquisition.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le Conseil municipal APPROUVE l’acquisition par la Ville de la parcelle cadastrée section AO n° 1225, d’une
contenance de 32 m°, sise 18 rue Alexandre Dumas, appartenant à
, au prix de 50€ le mètre carré, soit 1 600 €, AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal, à diligenter toute procédure nécessaire à cette fin, et à signer tous les actes relatifs à cette acquisition, DIT QUE la dépense est inscrite au budget communal, DIT QUE les frais, droits, taxes et honoraires afférents à la présente acquisition sont à la charge de la Ville, DIT QUE la parcelle cadastrée section AO n° 1225, d'une contenance de 32 m°, sise 18 rue Alexandre Dumas, sera incorporée au domaine public communal et DIT QUE le notaire en charge de représenter la Ville dans cette affaire est Maître Audrey CLAISEN BARTHELEMY, dont l'étude est domiciliée 3 allée Hector Berlioz à Franconville.
. QUESTION N°17
OBJET : INTERCOMMUNALITE/URBANISME — AVIS SUR LE PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT INTERCOMMUNAL (PLHI) ARRÊTÉ PAR LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION VAL PARISIS
Monique MAVEL MAQUENHEM
Le Programme Local de l'Habitat définit, pour une durée de 6 ans, les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale, à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logement. La Communauté d'Agglomération Val Parisis a renforcé sa démarche communautaire en actant à la fois des objectifs de développement démographique et urbain ainsi que les conditions et les moyens de ce développement.
Le diagnostic a été régulièrement enrichi par les échanges en comité de pilotage et lors du Séminaire Habitat du 19 septembre 2017. Il a également fait l'objet d'un volet foncier plus développé, en conformité avec la Loi Egalité et Citoyenneté.
33 Après 24 mois d'élaboration en concertation avec les acteurs publics et privés de l'habitat, les communes et l'Etat, la Communauté d'Agglomération a finalisé un projet de Programme Local de l'Habitat volontariste et ambitieux qui s'articule autour de 4 grandes orientations stratégiques :
- amplifier l'effort de construction pour diminuer les risques de tension et s'inscrire dans les objectifs en logements (dit T.O.L. - Territorialisation de l'Offre de Logements) du Grand Paris tout en veillant à la qualité urbaine pour maintenir l'attractivité du territoire. - diversifier et adapter l'offre de logements afin de répondre à la diversité des besoins et permettre aux ménages qui le souhaitent de rester sur le territoire. - traiter l'habitat dégradé et énergivore et favoriser la mixité sociale au sein du parc existant. - doter la Communauté d'Agglomération des moyens nécessaires à la mise en œuvre, à l'animation et à l'évaluation du Programme Local de l'Habitat.
Le document d'orientations et programme d'actions précise que pour la commune de Franconville, la production de logements prévue sur la période 2018-2023 inclus est de 1 317 logements.
Cette production de logements se décompose en 1 003 logements en accession libre et en 314 logements sociaux.
Il est précisé que les conseils municipaux des communes-membres disposent d'un délai de deux mois, à compter de la notification de la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Val Parisis du 10 décembre 2018, pour délibérer sur le projet Programme Local de l'Habitat.
L'arrêt définitif du projet par le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Val Parisis est prévu au cours du 1° trimestre 2019, après examen des avis, pour une approbation définitive du Programme Local de l'Habitat envisagé en septembre 2019.
Antoine RAISSÉGUIER (Groupe « Vivre à Franconville »)
C'est un sujet important puisqu'il rejoint, in fine, ce qui se passe concrètement dans notre ville, en termes d'urbanisme. Il s'agit en effet, à l'échelle de la commune, de décliner les objectifs qui sont fixés à l'Agglomération. Donc, à 2 niveaux, nous avons forcément une lecture intercommunale puisqu'il s'agit d'un document intercommunal ; mais nous sommes sur des logiques de bassins de vie. On ne peut pas se plaindre que l'A15 soit bouchée, on ne peut pas se plaindre que les trains soient bondés. Si on ne regarde que cela, à la frontière, et si on se limite à une vision strictement communale, on oublie que nous sommes dans un bassin de vie qui connaît un développement urbain important. Le scénario retenu, en termes de développement urbain pour les années à venir, est encore plus soutenu. Donc, on ne peut pas traiter la question du Programme Local de l'Habitat sans avoir, à moment donné, une pensée pour tout ce qui va constituer le reste et qui va faire la vie quotidienne des gens, en matière de transports, d'emploi, d'infrastructures, de services à la population Ce n'est pas une critique que l'on peut faire au PLH puisqu'il traite uniquement de l'habitat. On ne peut donc pas lui demander de traiter d'autres sujets. Il serait souhaitable - et ce n'est pas une critique que nous faisons à l'Agglomération, qui vit eta des projets - que le PLH s'inscrive dans une vision cohérente sur un plan territorial, notamment un Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), qui fait le lien entre l'habitat, le plan de déplacements, les zones d'activités économiques pour voir comment tout cela s'organise et faire en sorte que les personnes vivent dignement, dans des logements et des lieux où la qualité de vie est préservée. À ce propos, nous avons cet atout, selon les parisiens qui habitent en première couronne. Le nord du Val-d'Oise bénéficie d’une attractivité à la fois en termes d'espaces boisés et de marché immobilier puisque les prix y sont moins élevés et donc plus abordables qu'en 1ère couronne. La recherche des Parisiens se porte alors sur notre secteur. |l faut aussi se préoccuper de nos habitants et c'est ce que nous disions tout à l'heure. Le diagnostic est très complet et très bien fait. Il permet d'avoir des données claires sur ce qui est aujourd'hui la situation sociale de nos villes. Lorsqu'il y a
34 moins d'un tiers des jeunes ménages qui a entre 20 et 29 ans pouvant accéder à la propriété privée dans les programmes en cours de construction sur le territoire, nous devons nous interroger sur les objectifs fixés pour permettre aux habitants d'adhérer à la politique de développement. Faire venir des habitants de l'extérieur, c'est une chose. Mais permettre à celles et ceux qui vivent dans le territoire d'avoir un parcours résidentiel, de voir leurs enfants s'y installer, de pouvoir se dire qu'ils vont pouvoir vieillir « chez-eux », parce que c'est aussi le choix d'un certain nombre de Franconvillois, c'est mieux. Un des éléments du diagnostic est le constat d'une population vieillissante, restant fixée sur le territoire, pas uniquement à Franconville, mais dans l'Agglomération. || faut que tout puisse s'organiser parce que les habitants venant de l'extérieur disposent de ressources supplémentaires puisqu'appartenant à des catégories socio-professionnelles supérieures, au pouvoir d'achat en capacité de soutenir le commerce local. Il faut permettre à nos habitants de bénéficier d'un logement social ou d'un logement intermédiaire. || y a quand même le chiffre de 20 ou 25 % d'obligation de logements sociaux. Mais ce sont, dans nos villes, 70 % des ménages éligibles au logement social. Donc, proposer une offre de logements, c'est important. En 2015, nous avions déjà fait un certain nombre de
propositions et nous avions formulé des critiques sur le PLH. On peut partager l'objectif de
dire qu'il faut du développement : notre pays voit sa population augmenter, il faut bien loger
les gens. On ne va pas tous les loger à Magny-en-Vexin où près de l'Abbaye de
Maubuisson ! Les gens veulent être près des emplois, près des infrastructures existantes : l'étalement urbain n'est pas très cohérent avec la logique de développement durable. C'est donc dans nos villes que cela se passe, d'une manière ou d'une autre. Au niveau de
l'Agglomération, cela peut se passer à certains endroits et un peu moins à d'autres. Cela ne
me choquerait pas que des villes soient plus accompagnées sur le plan financier, sur le plan des investissements que d'autres communes, pour peu qu'elles prennent une part plus importante en matière d'investissements. Ce n'est pas dans nos villes que l'on dispose de foncier car on va construire sur du "déjà bâti", mais dans notre Agglomération, il y a
des villes qui ont du foncier et je ne fais pas allusion à Pierrelaye, puisqu'on doit y créer une
forêt. Mais la question d'Herblay, par exemple, est posée. Très sincèrement, les objectifs qui lui sont fixés sont très insuffisants au regard des zones foncières dont elle dispose. Il faut
donc que la charge que l'on est prêt à assumer collectivement soit intelligemment répartie pour qu'elle puisse être acceptable également pour les habitants. Or, on voit bien
qu'aujourd'hui, il existe une rupture ; on parle des gens, des habitants, manifestant une rupture à l'impôt. Sur le cadre de vie des immeubles, il y a aussi une rupture parce que ce
n'est pas tant le fait que des personnes de l'extérieur viennent s'installer qui pose problème. Ce qui pose problème, c'est la dégradation du cadre de vie. Alors, chacun essaie de limiter les impacts, mais c'est une réalité. Donc nous avons un problème sur l'équilibre global, car nous pensons que nous aurions pu faire le choix de voir si des communes pouvaient faire des efforts supplémentaires ; dans ce cas, il aurait fallu prévoir une contrepartie, car
accueillir des habitants supplémentaires, c'est avoir des dépenses supplémentaires pour fournir des équipements et des services. Il faudrait que ces villes puissent s'y
retrouver. Nous considérons que des communes auraient pu faire plus, mais ne font pas suffisamment. Ensuite, vous savez que nous avons un désaccord sur la manière dont les choses s'opèrent à Franconville. Nous n'allons pas débattre de cela à nouveau mais, au travers de la délivrance des permis de construire, sans une vision suffisamment cohérente, cela peut impacter la commune. Nous avons une difficulté, celle de rattacher la question de l'habitat aux autres sujets en lien, et ce n'est pas le cas ici. Et, pour prêcher pour notre
propre commune, il y a la question des copropriétés. La ville n'est pas inactive sur le sujet, comme le prouve les choix du SICSEF, de longue date, sur le chauffage urbain. Nous avons soutenu ce choix parce qu'il était pertinent et les résultats satisfaisants. Pour autant,
aujourd'hui, les copropriétés dans notre ville sont vieillissantes pour un certain nombre d'entre elles. Une donnée est intéressante dans le rapport : sur les 8 copropriétés les plus
35 dégradées, recensées sur l'Agglomération, et comprenant plus de 50 logements, 4 sont situées sur Franconville. Bien sûr, il faut regarder ce qu'englobe le terme "très dégradé", car ce n'est pas forcément une dégradation du point de vue des immeubles, mais le reflet d'une situation financière et d’un déséquilibre en termes de charges. Mais cela signifie que nous avons cette problématique à Franconville et j'ai le sentiment que cela ne pose pas beaucoup question aux responsables. C'est quand même un PLH avec des moyens financiers très limités puisque 90 %, soit 4.5 millions, sont fléchés sur les aires d'accueil des gens du voyage, dépense imposée par la loi et nécessaire. Mais l'enveloppe destinée à l'habitat collectif et au soutien aux copropriétés représente 600 000 € sur 6 années. Cela fait 100 000 € par an pour une Agglomération de 300 000 habitants. Il faut sans doute faire plus et cela ne passe pas uniquement par des moyens financiers, mais aussi par des moyens humains de la part des services de l'Agglomération. Entre le 1er et le 2nd PLH, l'accent mis sur l'habitat collectif et le soutien aux copropriétés est plus important. Les moyens ne suivent pas, même s'il y a de bonnes intentions. Il y a tout de même un point positif dans lequel on se reconnaît, puisqu'il s'agit d'une proposition que nous avions portée en 2015 : la mise en place d'un observatoire des copropriétés. Nous considérons qu'il faut effectivement avoir un regard sur l'évolution des charges des copropriétés et sur l'accompagnement des projets parce qu'il y a de bonnes pratiques, des copropriétés ont mené de vrais projets de restructuration et de réaménagement qui doivent être montrés en exemple. C'est souvent au prix d'un engagement du Conseil Syndical et toutes les copropriétés ne peuvent pas le faire, faute de temps ou de compétences. Ce PLH est sans doute très ambitieux, avec des moyens qui ne se figent pas et un développement urbain dont on voit bien que chacun prend sa part. Cependant, compte tenu de la situation de notre ville, le PLH aurait pu être meilleur, en incitant les communes dotées de réserves foncières plus importantes à faire plus.
Je préfère le dire, car vous le pensez peut-être, mais c'est plus difficile pour vous de le faire car il vous faut travailler avec les autres maires. C'est quand même une réalité, donc nous le disons ; et c'est pour cette raison que nous ne voterons pas contre le PLH, mais que nous nous abstiendrons car il y a eu des progrès.
Xavier MELKI (Maire)
Je partage à peu près tout ce que vous avez dit et je pense qu'ici, tout le monde est d'accord pour dire qu'à l'échelle de l'Agglomération, ce sont presque 30 000 habitants que l'on s'apprête à accueillir. 30 000 habitants, cela représente un petit Franconviile. Nous avons 20 écoles, une dizaine de gymnases, des équipements qui vont faire défaut dans les communes - et je pense notamment à des communes comme Herblay mais aussi La Frette - cela a fait l'objet d'un débat car il faut expliquer à certains maires voisins que l’on aimerait que le taux des fameux 25 % soit "intercommunalisé", si je puis employer un verbe comme celui-ci. Nous avons essayé, mais nous sommes face à des postures politiques qui bloquent. Il est donc compliqué de pouvoir avancer. Malgré tout, le travail réalisé a été plutôt cohérent. Il est vrai que le logement social est un des facteurs importants ; nous avons toujours été favorables à ce dispositif à Franconville. Nous avons même été proches, voire au-dessus des 30% et à l'époque, nous avions travaillé avec les bailleurs sociaux pour que les locataires puissent acquérir leur logement. Mais, il y a un problème qui n'est pas encore soulevé et je pense que lorsque tous les PLH seront mis en place, il faudra y revenir : c'est le prix des loyers. Aujourd'hui, quand vous avez un T3 ou un T4 dans de l’immobilier neuf, les loyers approchent les 800-900 €. Vous pouvez très bien trouver quasiment le même prix en loyers privés, dans certaines communes. Le logement social commence à être un peu excessif en termes de marché. Bien évidemment, il y a différentes strates naturellement - je parle de PLSen l'occurrence - mais le prix du logement social est un peu élevé. Il va falloir être vigilants sur le sujet. Nous avons certains logements pour lesquels nous avons du mal à trouver preneur.
36 En réalité, nous sommes encore sous le coup de l'application de lois que l'on devrait modifier et j'espère que de concert, les élus locaux réussiront à les faire évoluer. On ne peut pas arbitrairement et mathématiquement, sans tenir compte de l'avis des maires et des possibilités du terrain, tout faire faire et n'importe quoi aux villes. On ne peut pas mettre en place une politique d'urbanisme, qu'elle soit populaire ou pas, sans tenir compte des lois qui sont votées. On applique les lois. Avant la loi ALUR, sur un terrain nu de 3 300 mètres, on pouvait construire 330 m° de surface de plancher. Depuis cette loi, on passe à plus de 1 300m° pour la même surface de terrain ! Il y a une volonté de densifier absolument incroyable, avec des retraits qui sont reculés et on peut même aujourd'hui avoir des logements à proximité des gares sans parking ! Il faut vraiment que l'on fasse évoluer les textes, il faut que nos parlementaires s'en saisissent, car accueillir 30 000 habitants à l'échelle de l'intercommunalité, potentiellement sans parking, c'est dément! Si la volonté initiale de cette loi était de faire baisser le coût du logement, baisser le coût de la construction, je pense qu'il faut penser les choses de façon pragmatique.
Marie-Christine CAVECCHI
Je souhaitais ajouter un mot sur la loi ELAN puisqu'elle a été votée, et plus particulièrement sur la vente des logements. C'est ce qui est demandé aux bailleurs sociaux. La difficulté est qu'il ne faut pas que les locataires accédant à la propriété se retrouvent avec des propriétés dégradées, d'ici quelques années. Il faut absolument que les bailleurs soient attentifs à la capacité financière des acquéreurs pour faire face aux frais d'entretien d'une copropriété, comme les charges par exemple. Voilà une des difficultés de la nouvelle loi. L'idée de départ est généreuse, mais il y a quand même des difficultés ; c'est un peu dangereux et cela nous inquiète.
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention des Groupes Vivre à Franconville, Faire Front pour Franconville et Ensemble pour Franconville, le Conseil municipal EMET un avis favorable sur le projet de Programme Local de l'Habitat Intercommunal tel qu’il a été arrêté par délibération D/2018/145 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Val Parisis du 10 décembre 2018, pour la période 2018-2023 inclus.
QUESTION N°18 | |
OBJET : TECHNIQUES - MODIFICATION DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT MAJORÉE ET FIXATION DU TAUX.
Xavier DUBOURG
Nous avions délibéré en septembre 2016 pour instituer une taxe d'aménagement majorée et nous avions fixé le taux à 10 % sur certains secteurs du territoire communal. Ce soir, il vous est proposé de porter le taux de cette taxe sur ces mêmes secteurs à 15 %. Je vais vous exposer successivement la motivation, la fixation du taux, la fixation des zones taxables.
La motivation déclenchante est la nécessité de prévoir des créations ou des extensions
d'équipements publics, en particulier scolaires, du fait de l’arrivée de jeunes enfants. L'explication de ce phénomène est multifactorielle et n'est pas due uniquement aux nouveaux arrivants dans les nouveaux programmes. Comme nous le montre les inscriptions scolaires récentes, il s’agit d’un phénomène plus général de renouvellement de la population dans tout l'immobilier et son rajeunissement avec, comme conséquence normale, un plus grand nombre d'enfants.
Pour fixer le taux, il faut présenter une estimation des dépenses supplémentaires, faites à moyen terme, pour la création ou l'extension d'équipements publics et il doit être en rapport avec ces dépenses.
Les équipements scolaires concernés qui motivent cette hausse sont :
37 - l'Ecole Jules Ferry, avec l'extension de 7 classes et la réhabilitation de la maternelle, soit un coût restant à charge après subvention de 3 170.000 €. Les travaux ont commencé et vont se poursuivre cette année.
- l'Ecole René Watrelot, avec l'extension de 4 classes et l'agrandissement de la cour et des espaces périscolaires. L'extension nécessite une acquisition foncière. Le coût total prévisionnel est de 2 952 000 €.
Le coût total définitif à charge pour la commune est difficile à évaluer, car nous ne connaissons pas les montants de subvention possibles pour l'école René Watrelot. Les zones taxables sont des zones dites mutabies inscrites au PLU de 2009, puis toutes les modifications jusqu'à la dernière en décembre 2015. Les zones UI résidentielles pures ne sont pas assujetties ainsi que les zones artisanales et commerciales. Les zones mutables sont :
- la zone UG de la gare ;
- les zones UP des 4 entrées de ville (2 sur la chaussée Jules César, 2 sur la D 14); - la zone UCV du Centre-Ville ;
- la zone UL de liaison centre-ville - gare (soit le Bd Maurice Berteaux, proche de la gare). Le rapport financier de cette taxe majorée projeté est d'environ 2 842 € par nouveau logement.
Le PLH de l'Agglomération nous imposant la production de 1 317 logements sur 5 ans, s'il se réalise dans son intégralité, on peut attendre un produit de la Taxe d'Aménagement, augmentation du taux comprise, d'environ 3 750 000 €.
Antoine RAISSÉGUIER (Groupe « Vivre à Franconville)
Pourquoi pas 20 % ? C'est la question que l'on vous pose... Lors du dernier débat que nous avons eu sur la taxe d'aménagement majorée, le propos de votre Majorité - notamment celui du maire de l'époque, Francis Delattre - était de dire qu'il ne fallait pas aller trop loin ni trop haut parce qu'il fallait quenous restions attractifs, notamment pour les promoteurs venant faire affaire à Franconville et réaliser nos objectifs en matière de construction de logements. Une taxe d'aménagement trop élevée pourrait avoir pour effet d'être dissuasive. Très sincèrement, les promoteurs n'ont pas l'air d'être découragés et je pense qu'ils ne sont pas à 5 % près. Dans une situation où le Plan Local d'Urbanisme permet aux promoteurs de faire quand même affaire, confortablement, notamment avec les propriétaires privés, je ne comprends pas pourquoi on se prive de ces ressources. Si cela devenait un frein demain, nous enverrions un signal positif, nous ferions des soldes ! Voter un taux de 15 % alors que 20 % permettraient d'engranger des ressources non négligeables. On ne parle pas de quelques dizaines de milliers d'euros, mais de sommes cumulées sur plusieurs années, puisque le PLH est établi pour la période 2018- 2023, soit 3.4 millions pour une taxe à 15 %. Avec 20 %, nous pourrions donc percevoir plus. Nous voterons cette délibération, car cela va plutôt dans le bon sens. Nous disons depuis très longtemps que l'installation de nouvelles populations dans les nouvelles constructions, ne suffit pas. En plus des bases fiscales, il faut aussi des ressources et les promoteurs doivent y contribuer, surtout avec les dégâts qu'ils ont faits subir à la voirie. Notre interrogation porte toujours sur le montant de la taxe d'aménagement majorée, comme nous l'avions déjà fait la première fois pour le taux de 10 %. En effet, cela n'a pas du tout constitué un frein, loin de là. Les promoteurs ont continué à s'installer à Franconville et à construire dans les mêmes conditions. Par ailleurs, il ne faut pas dire le coût du logement va s’aggraver parce qu'ils ne trouveront pas acquéreurs.
Xavier MELKI (Maire)
Le taux n'est pas trop augmenté pour les mêmes raisons que la dernière fois, ni plus, ni moins. Aujourd'hui, tous les territoires vont progressivement muter, les communes sont quasiment toutes dotées d'un PLU. Leur renouvellement est commencé. Naturellement,
38 nous ferons comme la dernière fois. Nous augmentons la taxe de 10 à 15 % et si nous
restons attractifs, nous continuerons, tout naturellement. En réalité, il y a des risques si nous h'arrivons pas à remplir l'engagement moral pris avec la Communauté d'Agglomération. Et au-delà de cela, notre engagement est surtout réel et contractuel avec le Préfet. Si nous ne parvenons pas à remplir nos obligations, il y a 3 risques majeurs. Le premier risque est financier, le second consiste en la perte de l'exercice du droit de préemption au profit du Préfet, avec tout ce que ça implique ; le 3ème consiste en la perte des droits d'attribution, notamment en ce qui concerne les logements sociaux. |! y a donc des risques de jouer avec tous ces chiffres, il faut vraiment y aller par étape. Nous verrons comment la situation évolue
et nous serons très vigilants, comme nous l'avions été la dernière fois.
Antoine RAISSÉGUIER (Groupe « Vivre à Franconville)
Sur cette question, il ne faut pas être dans la petite Europe caril ne s'agit pas d'être en concurrence fiscale avec les autres villes. L'intérêt de notre Agglomération est de permettre à ses habitants de se loger et de faire venir des populations de Paris et de la 1ère couronne. Il faut aligner l'ensemble des communes pour qu'il y ait une stratégie intercommunale. Car, si certaines étaient à 5 %et autres à 20 %, il pourrait effectivement y avoir des disparités. Mais s’il y avait harmonisation, ce serait dans l'intérêt général. Pour le coup, c'est comme les chasseurs, il y en a des bons et des mauvais. C'est la même chose pour les taxes : il y a les bonnes et les mauvaises. Il s'agit quand même de taxes qui vont rapporter à la commune et permettre le développement des infrastructures.
Xavier MELKI (Maire)
Concernant l'intercommunalité, encore une fois, il faut que l'on fasse évoluer les lignes, il faut que l'on fasse évoluer la législation. Mais ici, nous appliquons ni plus ni moins qu'une taxe. Nous avons un taux communal et nous sommes dans un bassin de vie intercommunal. Le seul élément comptabilisé est le total par ville et les taux sont comptabilisés individuellement. La législation est actuellement celle-ci. Voilà pourquoi il faut que nous la fassions évoluer. Les taux sont complètement disparates entre les communes. Je ne suis pas le maire des autres communes, je les laisse gérer leur PLU. Ce débat interne à l'Agglomération, où je ne siège pas, nous devrons l'avoir dans les années qui viennent. Pour le moment, contentons-nous d'appliquer la législation telle qu'elle est. Chaque commune est responsable et est également responsable au regard des risques encourus, à l'image du Plessis-Bouchard qui en paie le coût financier à titre personnel, et ce n'est pas l'Agglomération qui le supporte. Il y a des villes qui refusent complètement d'avoir ne serait- ce qu'un petit regard attentif sur leurs voisins, comme Montigny-lès-Cormeilles qui refuse que ce dossier soit intercommunal. Si nous n’avons pas l'unanimité, ces sujets ne peuvent se faire. Nous sommes bien obligés de continuer à travailler pour notre propre paroisse, d'y aller avec prudence et surtout ne faire courir aucun risque à Franconville. Si nous étions
retoqués par la Préfecture, les risques seraient considérables.
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention du Groupe Faire Front pour Franconville, le Conseil municipal, DIT que le taux de la part communale de la taxe d'aménagement majorée est fixé à 15 %, dans les zones UP, UG, UL, UCV et leurs sous-secteurs identifiés au Plan Local d'Urbanisme, dont les extraits de plan de zonage en vigueur sont annexés à la délibération, DIT que la recette s’y rapportant sera imputée sur le budget communal, DIT que la délibération est valable pour une période d’un an. Elle est reconduite de plein droit d’année en année tacitement dans le délais prévu au premier alinéa de l’article L.331-14 du Code de l'Urbanisme, DIT que la délibération sera transmise au service de l’Etat chargé de l'Urbanisme du département du Val-d'Oise au plus tard le 1° jour du 2°" mois suivant son adoption et PRÉCISE
39 que sur le reste du territoire communal et conformément à la délibération du 4 octobre 2011, le taux de la part communale de la taxe d'aménagement à 5 % s'applique.
QUESTION N°19
OBJET : TECHNIQUES/URBANISME - AVIS SUR LE PROJET DE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI) ARRETE PAR LA COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION VAL PARISIS
Nadine SENSE
Il s’agit d'émettre un avis sur le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) arrêté par la Communauté d'Agglomération Val Parisis.
Par délibération n° D/2014/21 du Conseil Communautaire du 1er décembre 2014, la Communauté d'Agglomération le Parisis a décidé d'engager la procédure d'élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi), de fixer les objectifs poursuivis et les modalités de concertation.
Le Conseil Communautaire étend la démarche d'élaboration du RLP Intercommunal par délibération n° D/2016/100 du 21 mars 2016 de la Communauté d'Agglomération Val Parisis, en prescrivant l'élaboration du RLP Intercommunal de Val Parisis, en fixant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation et en définissant les modalités de collaboration avec les Maires.
Le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal a respecté les objectifs définis dans la délibération de prescription de l'élaboration du RLPi en date du 21 mars 2016. Le projet de RLPi va permettre de limiter l'impact des dispositifs publicitaires sur le cadre de vie, d'harmoniser la règlementation locale sur le territoire tout en tenant compte des spécificités, au vu notamment des règlements de publicité communaux existants très hétérogènes, mais aussi d'adapter la règlementation nationale modifiée par le décret du 30 janvier 2012.
La concertation relative à l'élaboration du RLPi s’est déroulée conformément aux dispositions de l’article L. 103-2 du Code de l'Urbanisme et aux modalités de concertation définies par la délibération n° D/2016/100 du 21 mars 2016 de la Communauté d'Agglomération Val Parisis.
Par délibération n° D/2016/202 du Conseil Communautaire du 27 septembre 2016, la Communauté d'Agglomération Val Parisis acte les orientations générales du projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal et des termes du débat mené par leur conseil municipal.
La délibération du 23 juin 2016 du Conseil Municipal relative à l'élaboration du RLPi, acte les orientations générales du projet de RLPi et des termes du débat sans vote. Les travaux de collaboration avec les communes et les différentes personnes consultées (afficheurs, associations, commerçant) ainsi que la concertation avec le public, ont permis d'élaborer un RLPi dont l’objet est de concilier cadre de vie et liberté d'expression. Arrêtée au 3 novembre 2016, la concertation du public avait pour but d'informer le public, les personnes publiques associées et les professionnels et les associations sur : o les éléments du projet et son avancement grâce à l'organisation de plusieurs réunions publiques en date du 20 juin 2016 dans deux communes (Franconville et Beauchamp), mené par Monsieur CHEVIGNY, Vice-Président délégué à l'environnement et au développement durable,
o la mise à disposition de divers supports et moyens de communication notamment via la page facebook ou la page internet de la Communauté d'Agglomération Val Parisis ; o la présentation d’une animation numérique présentant les grandes étapes du projet ; o la publication dans la presse quotidienne d'un avis mentionnant les dates et lieux du dépôt d'un dossier de concertation et de la tenue des réunions publiques (Le Parisien en mai 2015 et avril 2016, la Gazette avril et juin 2016).
- de faire participer le public en recueillant les observations du public : 40 o sur le site internet de la Communauté d'Agglomération Val Parisis avec un relais
d'information par les sites internet des communes-membres,
o Sur les registres mis à disposition au siège de l’Agglomération et dans les mairies laissant la possibilité de consultation de l'ensemble des éléments du projet
o par Voie postale à la Communauté d'Agglomération Val Parisis.
Les quinze communes de Val Parisis ont été consultées sur la version finalisée du projet de
RLPi.
Dans le cadre de cette dernière consultation, le projet de zonage a été localement revu sur la
base des souhaits exprimés par les communes. Des demandes d'évolution du règlement ont également été recueillies et ont été reprises pour partie.
Le Conseil Communautaire, par la délibération n° D/2018/142 du 10 décembre 2018 de la
Communauté d'Agglomération Val Parisis, a approuvé le bilan de la concertation, le rapport de présentation et le projet de zonage, et a arrêté le projet de Règlement Local de Publicité
Intercommunal.
Ce projet est communiqué pour avis à la commission départementale compétente en matière de nature, de paysage et de sites, aux personnes publiques associées, y compris les
Communes membres de la Communauté d'Agglomération Val Parisis.
Le projet de RLPi est composé des pièces suivantes :
- le bilan de la concertation,
le projet de rapport de présentation,
le projet de zonage,
le projet de règlement modifié en fonction des arbitrages de la commission,
les arrêtés de limite d'agglomération pour chacune des villes.
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention des Groupes Vivre à Franconville et Faire Front pour Franconville, le Conseil municipal EMET un avis favorable sur le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal arrêté par délibération n° D/2018/142 du 10 décembre 2018 du Conseil Communautaire de la
Communauté d'Agglomération Val Parisis.
QUESTION N°20 |
OBJET: TECHNIQUES/URBANISME -— AVIS SUR LE PROJET DE SCHÉMA
D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) CROULT-ENGHIEN-VIEILLE MER (Mme SENSE).
Il s'agit d'un avis sur le projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux, appelé le Sage Croult Enghien Vieille Mer. La commune de Franconville fait partie du périmètre de ce SAGE, délimité par arrêté préfectoral du 11 mai 2011. Le périmètre est situé sur 2
départements : le Val-d'Oise et la Seine-Saint-Denis. Il est composé de 87 communes pour une surface de 450 km? et un nombre d'habitants proche de 1 750 000. D'un point de vue
hydraulique, il est composé de 6 masses d'eau superficielles (ruissellement), une masse d'eau souterraine et 140 kilomètres de cours d'eau et de canaux. La Commission Locale de l'Eau du SAGE ou CLE a été instituée par arrêté préfectoral du 7 septembre 2011. La
démarche du Sage a été initiée dès 2004, mais elle a réellement commencé en 2011 par
l'arrêté de la définition du périmètre. Le SAGE est un document de planification collectif
pour un périmètre hydrographique cohérent qui fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau.
Il a été adopté à l'unanimité des membres, le 28 septembre 2018, considérant que l'avis
porte sur les documents constitutifs de projet de SAGE, à savoir :
- le plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD), qui définit les conditions d'objectifs qui vont permettre d'atteindre une gestion durable et équilibrée de la ressource en eau - le règlement dont la portée juridique a été renforcée par la loi sur l'eau, les milieux
aquatiques en décembre 2006, et qui définit les priorités d'usage de la ressource en eau et
les mesures nécessaires à la restauration, de la préservation, de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques. Ceci est une bonne chose et je vous précise qu'une colonie d'abeilles a
41 besoin de 90 litres d'eau de qualité par an, c'est donc énorme. Il faut faire très attention à l'eau.
La stratégie du SAGE de rendre des espaces à l'eau sur son territoire se décline en 6 objectifs :
- redonner de la place à l'eau dans les dynamiques d'aménagement du territoire pour rendre visible l'eau et ses paysages, en maîtrisant les risques ;
- rééquilibrer les fonctions hydrauliques, écologiques et paysagères des cours d'eau, des infrastructures hydro-écologiques et des milieux aquatiques diffus pour soutenir la création d'un lien social ;
- fixer une ambition pour la qualité des eaux superficielles ;
- développer les usages créateurs de lien social autour de l'eau ;
- engager la reconquête patrimoniale des eaux souterraines et la pérennisation de leurs usages ;
- organiser et faire vivre la gouvernance du SAGE.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le Conseil municipal EMET un avis favorable sur le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Croult-Enghien-Vieille Mer
QUESTION N°21
DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (du (du 05/12/2018 au /2019) 12019) Le Conseil municipal prend acte que les décisions prises par Monsieur le Maire en application des articles L.2122-22 ont été portées à la connaissance des membres : (18-351 à 19-017)
18-351 : Contrat de cession relatif au spectacle — INTRA MUROS -— dans le cadre de la saison 2018-2019 de l'Espace Saint Exupéry (8 334,50€ TTC).
18-352 au 18-380 : Conseil Municipal du 20/12/2018.
18-381 : Contrat de cession relatif au spectacle — LE FILS — Dans le cadre de la saison
2018-2019 de l'Espace Saint Exupéry (27 430€ TTC).
18-382 au 18-410 : Conseil Municipal du 20/12/2018.
18-411 : Contrat de cession avec l'association « Eclat de Rêves » portant sur le spectacle
« A vos baguettes » (380€ TTC).
18-412: Contrat avec l'association « Créations magiques » portant sur un spectacle de
magie avec oiseaux (1 846,25€ TTC).
18-413 : Contrat de cession avec « Le théâtre de la lune » portant sur le spectacle « Où est
la lune ? » (527,50€ TTC).
18-414 : Contrat de cession avec la compagnie « Debout les rêves » portant sur un
spectacle « Alice au pays des merveilles » (548€ TTC).
18-415 : Convention de mise à disposition de l'Éspaces Saint-Exupéry / salle polyvalente —
ATIUM GESTION - Levallois-Perret — Mercredi 10 avril 2019, jeudi 18 avril 2019, mardi 14
mai 2019 (1 128€).
18-416 : Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l'Epine Guyon / grande
salle — Cabinet BETTI —- SANNOIS le mercredi 17 avril 2019 (205€).
18-417 : Marché N°18IN70 — Hébergement et maintenance de progiciels technocarte
(21 615,78€ HT soit 25 938,94€ TTC).
18-418: Acceptation de don de deux machines à coudre par la Caisse d’ Allocations Familiales du Val d’ Oise.
18-419: Convention de mise à disposition de locaux communaux à usage professionnel pour l'installation d’un Cabinet Médical.
42 18-420 : Convention de mise à disposition de locaux communaux à usage professionnel
pour l'installation d’un Cabinet Médical.
18-421 : Convention de mise à disposition de locaux communaux à usage professionnel
pour l'installation d'un Cabinet Paramédical.
18-422: Convention de mise à disposition d'un logement communal à titre précaire et révocable — M. BASILIEU (117€).
18-423 : Marché n° 18IN72 — Maintenance fonctionnelle et technique du logiciel GESCIME (montant global et annuel de 1 381€ HT soit 1657,20 TTC).
18-424 : Convention de mise à disposition d'un logement communal à titre précaire et
révocable (renouvellement 370,87€ HC).
18-425 : Convention de mise à disposition d'un logement communal à titre précaire et
révocable (200€ HC).
18-426 : En cours de signature
18-427 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations — Cabinet Loiselet & Daigremont Franconville le jeudi 14 Mars 2019 (52€).
18-428 : Contrat de cession relatif au concert —- ANGELO DEBARRE & MARIUS APOSTOL — GIPSY UNITY -— Dans le cadre de la cérémonie des Vœux du Maire 2019 (6 330€).
18-429 : Passation d'une convention avec l’école belle Etoile pour la mise à disposition de la
patinoire municipale (57€ la demi-heure).
18-430 : Convention de mise à disposition du stand de tir municipal à la Délégation Grande
Couronne Île de France du Centre National de la Fonction Public Territorial CNFPT.
18-431 : Marché 18CCL92 — Lettre de consultation — Location de matériel, son, lumière,
vidéo et prestation technique pour les vœux de Monsieur le Maire le 12 janvier 2019 au CSL (16 450€ HT soit 19 740€ TTC).
18-432 : Convention de prestation relative à un défilé d'Awa Odori, un concert et un atelier
d'initiation aux tambours japonais à l’occasion du festival Culture Manga (1 276,55€ TTC). 18-433 : Convention de prestation relative à une animation d'ateliers de loisirs créatifs sur le thème de la culture japonaise à l’occasion du festival Culture Manga (740€ Nets).
18-434 : Convention de prestation relative à une animation maquillage à l’occasion du
festival Culture Manga (750€ Nets).
18-435 : Convention de prestation relative à un spectacle musical et audiovisuel à l’occasion du Festival Culture Manga (192€ TTC).
18-436 : Marché 18ST64 — Lettre de consultation — Retranscription des procès-verbaux des Conseils Municipaux (montant maximum de 20 000€ HT).
18-437 : Marché 18BA21 -— Télésurveillance des bâtiments communaux de la ville (485,38€ TTC mensuel soit 5 824,51€ TTC annuel).
18-438: Convention avec l'association l'@DN des Petits Génies dans le cadre du plan
mercredi numérique découvert du logiciel Lego 3D - Thème de la ville.
18-439 : Convention relative à la participation de la Croix Rouge Française aux dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre des Vœux du Maire 2019 (270,30€ Nets).
18-440 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations Cabinet Foncia Vexin — Cergy le jeudi 17 Janvier 2019 (52€).
18-441 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations Cabinet Loiselet & Daigremont Franconville le mardi 22 Janvier 2019 (125€).
18-442: Convention de mise à disposition de la Maison des Associations - Associations Syndicale Libre Rue de la Paix le mardi 05 Février 2019 (125€).
18-443 : Convention de mise à disposition de la Maison des Association / salle A — Cabinet
Loiselet & Daigremont Franconville — Mercredi 6 février 2019 (125€).
18-444 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations - Cabinet Ker
gestion Taverny le 13 mars 2019 (125€).
18-445 : Marché portant sur l’organisation d'une formation d’apprentissage conclu avec
l'organisme prestataire ITESCIA (3 500€ net).
43 18-446: Dépôt d'une déclaration préalable portant sur la construction d’un local pour un distributeur automatique de billets de banque.
18-447 : Convention de mise à disposition du domaine public pour l'implantation et l'exploitation d’un distributeur automatique de billets de banque. 18-448 : Portant sur l'insertion d'un encart « Ville de Franconwille » dans la revue UDSP 95 (540€ TTC).
18-449 : Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l'Epine Guyon — Association Syndicale Libre des Hautes Bruyères Franconville le 10 Avril 2019 (205€). 18-450 : Marché 18CCL88 — Lettre de consultation — Prestation d'Orchestre, animation des vœux du Maire au personnel communal (9 800€ TTC).
18-451 : Contrat de location de l'exposition « Faites du Rock avec Lucien » dans le cadre de la saison 2018-2019 de l'espace St Exupéry (2 500€ net).
18-452 : Contrat de cession relatif au spectacle « Fausse Note » dans le cadre de la saison 2018-2019 de l'Espace St Exupéry (8 651€ TTC).
19-001 : Marché subséquent 18BA74 — Réfection partielle des toitures terrasses du CSL — remplacement des voûtes de sécurisation de la toiture terrasse des terrains de tennis — Accord cadre 15BA023 (90 740,30€ HT soit 108 888,36€ TTC). 19-002: Contrat de cession relatif au spectacle de « l'Orchestre Staries Show » dans le cadre du dîner du personnel 2019 (9 800€ TTC).
19-003 : Contrat de prestation relatif au « Numéro de Tissu Aérien en duo » dans le cadre de la cérémonie des Vœux du Maire 2019 (2 400€ TTC).
19-004 : Convention de prestation relative à une animation d’ateliers — Pochoirs et Origamis à l’occasion du Festival Culture Manga (258,79 Nets).
19-005 : En cours de signature
19-006 : En cours de signature
19-007 : En cours de signature
19-008 : En cours de signature
19-009 : En cours de signature
19-010 : En cours de signature
19-011 : En cours de signature
19-012: Convention de mise à disposition de l'Espace Saint-Exupéry / salle polyvalente — Cabinet Betti Sannois- Mercredi 29 mai 2019 (403,50€).
19-013: Convention de mise à disposition de l'Espace Saint-Exupéry / salle polyvalente — SARL Actipole Gestion Cergy Pontoise — Mercredi 5 juin 2019 (403,50€). 19-014 : Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l'Epine Guyon / grande salle — Actipole Gestion Cergy — Mercredi 15 mai 2019 (205€).
19-015 : Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l'Epine Guyon / Foyer — Cabinet Foncia Vaucelles Taverny — Mercredi 20 mars 2019 (52€).
19-016 : En cours de signature
19-017 : Convention de prestation relative à une démonstration et une initiation de SUMO à l'occasion du Festival Culture Manga (85€ Nets).
Xavier MELKI (Maire)
Il y a deux questions diverses que j'ai omis d'annoncer en début de séance : l'instauration d'un tarif pour un théâtre sur la plaine du 14 juillet et une motion de soutien à l'Association des Maires de France.
. QUESTION DIVERSE 1
OBJET : TECHNIQUES -— CREATION D'UN TARIF MUNICIPAL POUR L'OCCUPATION DE LA PLAINE DU 14 JUILLET PAR LE SPECTACLE « IL TEATRO DI PINOCCHIO » Françoise GONZALEZ
La commune a autorisé l'installation du spectacle « Il Teatro di Pinocchio » sur son territoire, Plaine du 14 juillet, du 7 février 2019 au 12 mars 2019.
44 Cette implantation sur le domaine public communal nécessite l'institution d’un tarif de 1 700 € pour la durée d'occupation autorisée et la signature d'une convention. Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le Conseil municipal DÉCIDE DE CRÉER un tarif de droit de place pour l'occupation de la Plaine du 14 juillet par le spectacle «Il Teatro di Pinocchio » et AUTORISE M. le Maire, ou son représentant légal, à signer la convention relative à l’installation du spectacle «II Teatro di Pinocchio » sur la Plaine du 14 juillet du 7 février 2019 au 12 mars 2019.
. QUESTION DIVERSE2 .
OBJET: ASSEMBLÉES— MOTION DE SOUTIEN À LA RÉSOLUTION GÉNÉRALE DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE (AMF) ADOPTÉE LORS DE SON 101È"E CONGRÈS
Xavier MELKI (Maire)
L'Association des Maires de France (AMF) rassemble la quasi-totalité des maires du pays qu'elle représente au quotidien auprès de l'État, mais aussi de l’ensemble de la société. Elle regroupe également l'Association des Présidents d’intercommunalité. Le 101%" Congrès du 22 novembre 2018 a mobilisé les élus de tous horizons politiques et géographiques, au service de l'intérêt général.
Il a répondu à l'urgence démocratique de conforter la commune, en qualité de pilier de la cohésion sociale, du service public local et de l’organisation décentralisée du pays. En dépit de l'exposé des préoccupations et des revendications des Élus locaux au Président de la République, les collectivités territoriales ont subi tout au long de ces dernières années : - une série de contraintes remettant en cause leur libre administration: plus de 20 000 communes ont connu une baisse de leur dotation forfaitaire (DGF); 16 000 ont vu leurs recettes nettes baisser ; 8 000 ont subi une péréquation largement amputée : - une année de stigmatisation au travers de campagnes de dénigrement de l’action des maires en matière de fiscalité locale ou de développement des emplois aidés, traduisant de la part de l'État un manquement à son devoir de soutien, de respect et de considération à l'égard des Élus locaux.
L'État semble oublier que nombre des annonces gouvernementales (telles le plan « Pauvreté » ou le plan « Santé ») reposent principalement sur l’action des collectivités locales et ne peuvent réussir que grâce à elles, au moment même où s'aggrave la réduction des moyens dont elles disposent. Le désengagement de l'État est à cet égard sans précédent. .
Ni succursales, ni filiales de l'État, les communes et les intercommunalités doivent être considérées comme de réelles partenaires.
La résolution générale de l'AMF porte le message de la négociation et du dialogue, qui sera celui de l'Association des Maires de France pour les années à venir.
Dans cette optique, elle réitère trois principes simples et fondamentaux : — le respect effectif du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales (article 72 de la Constitution) ;
— l'acceptation du principe « qui décide paie, qui paie décide »;
— la cessation de tout dénigrement et de toute stigmatisation des maires et de l'ensemble des élus locaux.
Servir le citoyen et agir pour la République, tel est l'axe de travail de l'AMF et son fil rouge lors de son dernier congrès.
Il répond à l'urgence démocratique de conforter la commune, pilier de la cohésion sociale, du service public local et de l’organisation décentralisée du pays.
C'est pourquoi cette résolution du 101%" Congrès des maires est un document solennel : en faveur d'une République respectueuse de la différence de ses territoires, respectueuse des libertés locales et respectueuse des 540 000 élus locaux.
45 «Ma commune, j'y tiens !». Je vous demande de bien vouloir voter d’une seule voix cette motion soutenant la résolution générale de l'AMF.
Antoine RAISSÉGUIER (Groupe « Vivre à Franconville »)
On peut faire le coup de 2007, 2012, les positions des uns et des autres. Nos prises de parole suffisent à nous-mêmes... C'est un vrai sujet parce qu'effectivement, la question de la cohérence des prises de position des uns et des autres sur un sujet comme celui-ci, est quand même à mettre en doute. Vous nous présentez une position unanime des maires et nous voterons favorablement cette motion, d'autant plus que nous sommes ici majoritairement opposés à la baisse des dotations telle qu'elle s'est engagée dans le pays depuis plusieurs années. Mais au-delà de cela, il y a la suppression des emplois aidés de manière massive, comme cela s’est fait du jour au lendemain. Dans les grands débats nationaux, lors des campagnes présidentielles et législatives, on ne peut pas hurler sur les dépenses publiques, l'administration d'Etat et revenir dans nos territoires en disant qu'il faut défendre notre territoire, défendre nos villes, nos budgets, nos services publics, nos fonctionnaires. Il y a des choix à faire et ce qui est important, c'est de les assumer tranquillement. De plus, nous ne sommes pas obligés d'être caricaturaux, d'un côté ou de l'autre. On peut en effet être favorables à une forme de baisse des dotations. Cependant, compte tenu de la manière dont cela a été pratiqué, cette baisse n'est pas compréhensible ni comprise et donc, effectivement, il est normal qu'elle suscite des inquiétudes et même des mécontentements. En ce qui concerne la motion, nous avons une interrogation sur l'aspect "syndicat des maires" qu'elle reflète. Nous pensons qu'elle devrait être élargie au niveau des départements. Poser ce sujet comme il l'est dans cette motion, c'est quand même occulter la place des autres collectivités territoriales. Chacun peut avoir sa position, chacun revendique sa mission, son rôle dans les départements, dans les régions, dans les communes, mais à la fin, tout le monde est formidable, c'est 10 sur 10 et c'est Jacques Martin ! En fait, ce que la motion n'affirme pas, c'est la vision que l'on souhaite en matière de décentralisation. Veut-on aller vers un pays très fédéralisé ? En matière d'aménagement du territoire, souhaïitons-nous que notre pays se construise autour de Paris ou des métropoles, des littoraux, des montagnes, des campagnes ? Ce sujet de fond n'est pas abordé dans cette motion. Dénoncer la baisse des dotations comme on le fait, c'est nécessaire au départ, puisque la question de la décentralisation et du mouvement de recentralisation se pose. Mais une fois que l'on a dit cela, on ne se pose pas la question de la vision que l'on a de l'aménagement du territoire et de l'organisation de nos institutions. Il serait intéressant que les uns et les autres se positionnent pour que l'on puisse aussi savoir clairement dans quel pays nous voulons vivre. Nous allons voter cette mesure car nous sommes contre la baisse des dotations. Nous sommes favorables aux principes qui sont proposés, comme le respect effectif du principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales. Vous parliez de modifier les textes. On peut les modifier, mais aujourd'hui, c'est dans le cadre de la loi ; c'est pour cela que je dis que le débat est de savoir si l'on souhaite aller plus loin sur la place et le rôle des collectivités territoriales, notamment en matière financière - donc fiscale. Car ce qui est regrettable dans la baisse des dotations, c'est le mouvement de recentralisation des moyens des collectivités territoriales et la suppression de la taxe d'habitation en est typiquement l'exemple. L'Etat supprime une ressource et dit qu'il va la compenser de manière dynamique, mais c'est quand même une recentralisation des moyens financiers des collectivités territoriales et une forme de régression. Donc, au -delà de la baisse des dotations, il faut dire ce que l'on veut mettre en place et définir le rôle des collectivités territoriales. Est-ce que l'on veut aller plus loin ? Est- ce que l'on veut aller vers plus d'autonomie ? Est-ce que l'on veut aller vers des länder ? Est- ce que l'on veut aller vers des fusions de communes de manière beaucoup plus attractive? On ne parle pas de ces questions. Ce n'est pas la première fois que l'on vote une motion de cette nature. Mais à un moment donné, on tourne un peu en rond sur les 46 baisses de dotations. Il faut que l'on puisse engager le débat sur cette question, dans notre pays, et de manière beaucoup plus profonde.
Claude BODIN (Groupe « Ensemble pour Franconville »)
Nous allons également voter cette motion, ne serait-ce que par solidarité avec l'Association des Maires de France dont le Président — François Baroin — est un républicain modéré et responsable.
Néanmoins, lorsque je l'ai lue — je n’avais pas eu l’occasion de la lire en novembre dernier — je lai trouvé extrêmement datée et même dépassée. C'est une motion qui a été votée le 22 novembre 2018. Je vous rappelle que la première grande manifestation des Gilets Jaunes a eu lieu le 24 novembre 2018.
Depuis cette date, il y a une explosion de débats, de questionnements dans tous les domaines et on ne peut plus dire aujourd’hui que le Président de la République boude les maires …
Je l'ai vu très récemment devant des centaines de maires qui lui posaient des questions, dont quelques collègues du Val-d'Oise, comme Herbay, Argenteuil, et autres, qui sont des amis.
Bien sûr, nous allons voter cette motion, rappeler les grands thèmes constitutionnels. Bien sûr, nous allons souhaiter que la baisse des dotations cesse. Cependant, je dois rappeler que cette baisse est une constante de tous les gouvernements depuis une vingtaine d'années !
Ce n'est pas uniquement M. Macron, qui n'est là que depuis 18 mois ! Ce n'est pas uniquement M. Hollande !
Cela s’est aussi fait à l'époque de Nicolas Sarkozy, et j'étais alors député. Je le reconnais volontiers.
Je vous rappelle par ailleurs que le programme de François Fillon - que j'ai particulièrement étudié, puisqu'il fallait faire campagne pour le connaître — comportait de 7.5 à 20 millions d'euros de baisses des dotations pour les collectivités.
C'est un processus normal.
I! faut arrêter de faire campagne en disant qu'il faut baisser les dotations et diminuer le nombre de fonctionnaires en ne remplaçant pas un fonctionnaire sur deux. Puis, une fois rentré dans son territoire, dire que c'est scandaleux, que l’État ceci, que l’État cela ! Soyons responsables, et faisons en sorte qu'au lieu de faire des invectives, nous arrivions à un consensus qui devrait être facile à obtenir. Je trouve ce texte un peu agressif, un peu incorrect.
Xavier MELKI (Maire)
Cette motion ne porte pas que sur la baisse des dotations. En séance, nous avons déjà dit que nous ferions les efforts nécessaires puisque nous n'avions pas le choix, compte tenu des circonstances. Je rappelle que la question est encore au-delà : 10 milliards sous le quinquennat précédent, 13 milliards annoncés pour celui-ci. Cela fait un total de 23 milliards pour baisser la dette publique. Où est passé cet argent 77? Les communes ont fait l'effort et le bloc communal représente 4.5 % de la dette publique. Donc, nous avons fait les efforts, mais il faut que les efforts soient partagés. Vous avez raison sur la question de la taxe d'habitation, mais la loi est faite ; elle va donc s'appliquer. C'est la première fois que le Conseil Constitutionnel supervise une loi en précisant que si le principe de libre administration n'est pas respecté, la loi sera annulée, ce qui n'est jamais arrivé. Par ailleurs, je vais vous raconter comment s'est passée la réunion à laquelle j'étais convié, au même titre que tous les maires ayant un quartier "Politique de la ville". Donc, ils se déplacent en banlieue et ne parlent qu'aux maires qui ont des quartiers "Politique de la ville"! Il n'y a cependant pas que des maires avec des quartiers "Politique de la ville", en banlieue ! Je suis donc appelé le vendredi pour me convier et je demande quelles sont les modalités 47 d'interventions car j'ai des sujets à évoquer. Aucune réponse. et finalement, on me rappelle lundi midi, en m'expliquant qu'en fait, c'était le Préfet qui décidait de l'ordre de prise de parole et que je ne pourrai poser qu'une seule question, et pas sur les thèmes que je souhaitais aborder !!! Dans ces conditions, inutile d'aller jusqu'à Evry-Courcouronnes si le Préfet a déjà choisiles intervenants. À chaque fois qu'un maire prenait la parole, on entendait "Conclure, s'il vous plaît !”" ! Je trouve cela un petit peu dommage... L'idée du débat était intéressante, mais le nombre de maires conviés un peu trop important. Plutôt qu'un débat de 6 heures, il aurait mieux valu avoir plusieurs débats de 2 heures, mais avec un peu moins de maires pour chaque débat.
Marie-Christine CAVECCHI
Je souhaitais préciser que les collectivités territoriales ont toutes été sollicitées, en juillet dernier et qu'elles ont créé l'association "Territoires Unis". L'Association des Régions de France, l'Association des Départements et l'Association des Villes de France ont toutes la même opinion et ont sorti des communiqués qui le précisaient. Il faut quand même dire que depuis un certain nombre de mois, nous apprenons dans les journaux les décisions prises au plus haut niveau, alors que nos territoires sont au centre de ces décisions, sans aucune concertation. Ce que je retiens de cette motion, c'est qu'elle souligne la coupure qui s'est faite avec les territoires. S'il n'y avait pas d'élus locaux, il y aurait un véritable problème. C'est bien gentil d'organiser des débats comme évoqué tout à l'heure, mais ces débats sont complètement artificiels. On vous appelle tout d'un coup pour déjeuner à Matignon ou pour aller à l'Elysée, alors que depuis 17 mois, c'était le silence complet ! Aucune considération pour les collectivités territoriales que nous représentons !
Claude BODIN (Groupe « Ensemble pour Franconville »)
Nous allons voter pour cette motion.
Xavier MELKI (Maire)
Vous pouvez aussi voter contre !
Claude BODIN (Groupe « Ensemble pour Franconville »)
Non, nous la voterons par solidarité avec l'AMF et mon ami François Baroin. Je crois cependant que c’est la première fois qu'un Président de la République — même s’il a senti le vent du boulet, nous en sommes d’accord — passe autant de temps avec les élus locaux, dans une configuration qui n’est pas habituelle. Il est vrai, comme le disait Mme Cavecchi, que les rencontres avec le Président se font plus souvent par l'invitation à l'Elysée d'une dizaine de maires ou de présidents de département, pour les écouter au cours d'un déjeuner.
Là, c'est un peu différent. Je dois dire que j'apprécie particulièrement ce que fait le Président Macron et je n'ai aucun problème sur ce sujet.
C'est quelque chose de tout à fait nouveau et qui avait besoin d’être réalisé. Vous allez me dire : « Très bien, c’est le Grand Débat, c'est de la communication... ». On verra sur quoi cela va déboucher. On portera un jugement sur les propositions qui seront faites à l'issue de la consultation. J’en suis d'accord. Mais actuellement, personnellement, je trouve que le travail qui est fait est un travail intéressant.
Chacun son avis.
Jean-Luc MAYENOBE (Groupe « Faire Front pour Franconville »)
Un mot pour dire que ce fameux " Grand Débat", c'est en fait le "Grand bla-bla" ! On a tous appris dans les livres d'Histoire que le roi Louis X1se déguisait pour aller écouter la nuit ce que ses sujets pouvaient penser de sa politique... Si avec M. Macron est obligé de faire son tour de France comme s'il était en campagne pour savoir exactement l'état de la 48 France ! Avec le nombre d'élus qu'il y a, plus les préfets, c'est grave ! Tout cela, c'est du bla-
bla, de la parlotte, il en sortira rien et nous nous abstiendrons sur la motion des maires.
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants avec l’abstention du Groupe Faire Front pour Franconville, le Conseil municipal
SOUTIENT la demande de reconnaissance par le gouvernement de trois principes simpies, mais fondamentaux :
- le respect effectif du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales :
- l'acceptation du principe : « qui décide paie, qui paie décide »:
- la cessation de tout dénigrement et toute stigmatisation des maires et de l'ensemble des élus locaux.
SOUTIENT les sept propositions de l'Association des Maires de France devant être au cœur d’une véritable négociation avec le gouvernement :
1 - l'inscription de la place particulière de la commune et de sa clause générale de
compétence dans la Constitution. Il s’agit de donner plus de libertés, de capacités d'initiative et de souplesse aux collectivités, en particulier s’agissant de la répartition des compétences du bloc communal. Rien ne remplacera le cadre de solidarité et de
proximité des communes et leurs mairies. Cela doit également permettre de consacrer l'engagement présidentiel de garantir l'autonomie financière et fiscale des communes et de leurs groupements :
2 - la compensation intégrale, et dans la durée, de la taxe d'habitation sur les
résidences principales par un dégrèvement général qui tienne compte de l'évolution annuelle des bases ;
3 - l’ajustement de la contribution du bloc communal à la réduction de la dette
publique, au prorata de sa part dans l’endettement ;
4 - l’acceptation d’une révision du plafonnement à 1,2 % des dépenses de fonctionnement, alors que ce seuil est rendu obsolète par des prévisions d’inflation largement supérieures :
5 - le retour à une conception non « léonine » et donc véritablement partenariale des contrats établis entre l’État et les collectivités territoriales :
6 - le réexamen de la baisse des moyens dans les domaines essentiels de la vie des territoires que sont notamment le logement social, les contrats aidés et la politique de l’eau : ‘
7 - le rétablissement du caractère optionnel de tout transfert de compétence — et en particulier de la compétence « eau et assainissement » — qui doit s'accompagner, de manière générale, de l’arrêt de tout nouveau transfert obligatoire.
SE PRONONCE en faveur de la résolution générale de l'Association des Maires de
France, telle que jointe à la présente délibération.
SOUTIENT l'Association des Maires de France dans ses discussions sur l'intégralité des points de négociations avec le gouvernement
ADOPTE la motion de soutien à la résolution générale de l'Association des Maires de France (AMF) adoptée à l'unanimité lors de son 101è"° congrès.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.
Fait à Franconville, le 29 mars 2019.