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Procès Verbal - proces verbal du 27 mars 2024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Farges-en-Septaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 27 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
République
Française
Département
du
CHER
Commune
de
FARGES-EN-SEPTAINE
_Procès-Verbal
de
Conseil
Municipal
Du
Mercredi
27
mars
2024
Nombre
de
membres
afférents
: 13
|
|
Nombre
de
présents
: 11
|
Nombre
de votants
: 11
|
L'an
2024,
le vingt-sept
du
mois
de
mars
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Farges-en-Septaine
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
la Salle
des
Conseils
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Alain
JAUBERT.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
aux
conseillers
municipaux
par
voie
électronique
le
20
mars
2024.
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à la
porte
de
la
Mairie
le 20
mars
2024.
Présents:
Alain
JAUBERT,
Martine
GOUDIN,
Mickaël
ALLEGAERT,
Cécile
GILBERT,
Frédérique
LHERON,
Sandrine
COSSART,
Hervé
POLICARD,
Sophie
LAVRAT,
Nicolas
LECOMTE,
Liliane
COQUIL,
Justine
LEFEBVRE.
Absents
excusés
: Pierrick
DANGERS
Absents
: David
BONVOT.
Secrétaire
de
séance
: Liliane
COQUIL.
Séance
ouverte
à
20h15
L'ordre
du
jour
sera
le
suivant :
- Nomination
d’un
Secrétaire
de
séance,
- Approbation
du
procès-verbal
du
07
février
2024,
- Vote
des
taux
d'imposition
2024,
- Subventions
aux
Associations,
- Participation
au
FSL
2024,
- Budget
Primitif
2024
BOULANGERIE,
- BA
702
Georges
Madon
Modification
du
plan
de
servitudes
- Renouvellement
de
la convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
auprès
de
la CDC
La
Septaine,
- Demande
de
renouvellement
de
l'agrément
Service
Civique,
- Questions
diverses.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le compte-rendu
de
la séance
du
07
février
2024. République
Française
Département
du
CHER
Commune
de
FARGES-EN-SEPTAINE
N°10.2024 > Vote des TAUX
des TAXES
DIRECTES
LOCALES
2024
.
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les taux
votés
en
2023
comme
suit :
- Taxe
d'habitation
: 7,21
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 31,54
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 22,98
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
DECIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2024
comme
précisé
ci-
dessus,
N°11.2024
>
Subventions
aux
Associations
Le
Conseil
Municipal
décide
d'attribuer,
à l'unanimité
et
au
titre
de
l’année
2024,
une
subvention
aux
associations
suivantes :
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
_ Avord-Farges
300
€
ADMR
150
€
ASSAD
(Soins
infirmiers)
50
€
ECOM
(Course
cycliste)
100
€
Coopérative
scolaire
500
€
HUMENSIA
(Anciennement
FACILAVIE)
150
€
École
des
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
_
Les
Aix-Rians
100
€
Les
JA
_
Jeunes
Agriculteurs
du
Canton
300
€
TOTAL
1 650
€
N°12.2024
> Participation
au
Fond
de
Solidarité
Logement
_ Année
2024
|
Monsieur
le
Maire,
expose
le fondement
du
Fonds
de
Solidarité
pour
le logement.
La
commune
contribue
dans
le cadre
d’une
convention
pluriannuelle,
au
financement
du
Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL),
qui
regroupe
les
aides
au
logement,
à
l'énergie,
à
l’eau
et
au
téléphone
en
faveur
des
personnes
défavorisées.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
consacrer
200€
à ce
dispositif
pour
l’année
2024.
N°13.2024
> Budget
Primitif BOULANGERIE
_ Année
2024
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le projet
de
budget
primitif
2024
qui
se
présente
en
équilibre
comme
suit :
-
Dépenses
et
recettes
d'exploitation
:
35
199,86
€
-
Dépenses
et
recettes
d'investissement
13
132,40
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
DELIBERE
A
L’'UNANIMITE,
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2024
BOULANGERIE
arrêté
comme
suit :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la section
d'investissement.
|
N°14.2024
> Modification
du
plan
des
servitudes
de
la
BA
702
:
Après
exposé
le
plan
faisant
apparaître
les
nouvelles
servitudes
aéronautiques
de
dégagement
de
l’aérodrome
de
la
BA
702,
L'ensemble
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
émet
un
avis
favorable
pour
ce
nouveau
plan. République
Française
Département
du
CHER
Commune
de
FARGES-EN-SEPTAINE
N°15.2024
> Renouvellement
de
la convention
de
mise
à disposition
d’un
Adjoint
Administratif
de
la Commune
Pour
2 heures
hebdomadaires
à la
Bibliothèque
municipale
Monsieur
le Maire
expose
que
la convention
entre
la Commune
et
la Communauté
de
Communes
de
La
Septaine,
de
mise
à
disposition
de
Madame
SANDRINE
THIBAULT
née
PLANCHON,
Adjoint
Administratif
de
la
Commune
à
17/35°",
pour
2
heures
hebdomadaires
à
la fonction
de
Gestionnaire
de
la
Bibliothèque
de
Farges-en-Septaine,
a pris
fin.
Monsieur
le
Maire
propose
son
renouvellement
pour
une
durée
de
trois
années.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
a
l’unanimité
:
- Autorise
le
renouvellement
de
la convention
de
mise
à disposition
de
l’agent
cité,
du
1°
septembre
2023
au
31
août
2026.
- Autorise
Monsieur
le Maire,
ALAIN
JAUBERT
à signer
le renouvellement
de
la convention
de
mise
à disposition
entre
la Commune
et
la
Communauté
de
Communes
de
La
Septaine.
N°16.2024
> Renouvellement
de
l'agrément
Service
Civique
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
Vu
la
loi
n°
2010-241
du
10
mars
2010
instaurant
le Service
Civique
Vu
le
Décret
n°
2010-485
du
12
mai
2010
et
l'instruction
de
ASC-2010-01
du
24
juin
2010
relatifs
au
Service
Civique.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
DELIBERE
:
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
le
renouvellement
d'agrément
de
3 ans
auprès
de
l’agence
du
Service
Civique.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à accueillir
des
jeunes
en
service
civique
volontaire
au
sein
de
la collectivité
pour
des
engagement
de
6
à
12
mois,
en
leur
assurant
un
tutorat
ainsi
qu’une
formation
civique
et
citoyenne,
dans
le domaine
de
l’environnement
et
l’espace
vert,
et
à signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
ouvrir
les
crédits
nécessaires
pour
le
versement
d’une
indemnité
complémentaire
forfaitaire
mensuelle
(Montant
prévu
par
l’article
R121-25
du
code
du
service
national ; 7,43%
de
l'indice
brut 244,
soit depuis
le 1°" janvier
2024
: 114,85
€).
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
administratif,
juridique
et financier
liés
à ce
dossier.
Questions
diverses
Travaux
RUE
DES
LILAS.
L’appel
d'offre
pour
les futurs
travaux
d'aménagement
de
la
rue
des
LILAS,
s’est
clôturé
le 23
février
2024
et
l’ouverture
des
plis
a
eu
lieu
le
lundi
11
mars
2024.
Nous
avons
eu
une
agréable
surprise
en
ouvrant
celles-ci,
qui
sont
presque
25
%
en
dessous
de
l’estimation
de
notre
maître
d'œuvre,
ce
qui
va
permettre
de
valider
l'option
posée
sur
l'aménagement
des
abords
de
l’église.
Des
questions
ont
été
posées
aux
différentes
entreprises
pour
affiner
leurs
offres.
École
de
Farges-en-Septaine.
Une
marche
est
organisée
le
Vendredi
12
avril
2024,
entre
l’école
et
la
mairie
pour
défendre
le
maintien
de
la 5°"
classe.
Départ
à
17h00
de
l’école,
en
présence
du
Député
Loïc
KERVRAN
et
de
la Vice-
Présidente
Bénédicte
DE
CHOULOT.
L’ensemble
du
Conseil
Municipal
est
invité
à se joindre
à la
marche.
Zone
de
revitalisation
rurale.
Des
informations
semblent
converger
sur
l’ensemble
des
communes
de
la
CDC
La
Septaine
(sauf
Vornay)
qui
ne
seraient
plus
en
ZRR,
ce
qui
a impact
principalement
pour
l'installation
d'entreprises
et
de
médecins.
Au
niveau
de
la commune,
sur
la compensation
de
la
Poste
par
rapport
à notre
APC.
Réunion
de
la
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
aura
lieu
le jeudi
16
mai
2024
à
19h00.
L'EPIDE
d’'Osmoy
a réalisé
une
marche
avec
ses jeunes.
Nous
avons
prêté
notre
MILLE
CLUB
et
les
douches
du
« foot
»
pour
qu'ils
puissent
camper
à
l'abri.
Ils
effectueront
une
mission
d'intérêt
public
sur
notre
territoire. République
Française
Département
du
CHER
Commune
de
FARGES-EN-SEPTAINE
Marché
du
17
mars
2024.
Nous
avons
eu
la présence
d’une
quinzaine
d’exposants,
tous
très
heureux
de
l’organisation
et de
la
présence
des
Fargeois.
Le
prochain
marché
aura
lieu
le Vendredi
14 juin
2024
de
15h
à 20h00.
La Commission
Animation
travaille
également
sur
les nouveaux
règlements
et tarifs
de
location
des
salles
communales.
La
Commission
Bâtiment
reçoit
les
devis
pour
la
nouvelle
gestion
du
chauffage
des
bâtiments
ainsi
qu’un
devis
concernant
une
serrure
automatique
pour
les
toilettes
publiques.
La
Commission
Espaces
Verts
est
également
en
attente
des
devis
pour
les
plantations
printemps/été
ainsi
que
des
végétaux
des
parterres
de
la
Mairie.
Syndicat
de
transport
Scolaire.
Sandrine
COSSART,
vice-présidente
est
intervenue
dans
un
car
de
collégiens
pour
un
rappel
du
règlement.
Fin
de
séance
23h45
Fait
à
Farges-en-Septaine,
le 04
avril
2024.
Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Secrétaire
de
séance
Alain
JAUBERT
Liliane
COQUIL