Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20250326 dag projetagglo delib p10
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20250326 dag projetagglo delib p10
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20250326 dag projetagglo delib p10)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
26
mars
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
mercredi
26
du
Membres
présents
:
60
mois
de
mars,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
18
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
07
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
-
20/03/2025
Date
de
transmission
.
31/03/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
01/04/2025
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
BOHEY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
M.
FREY
Jean-Marc,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
GOEPFERT
Sylvie,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M,
KERN
Gérard,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
RUNSER
Bertrand,
M.
SAVARY
Nicolas,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHEAG
André,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas
Absents
excusés
:
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie),
M.
BAUMEIN
Christian
(pouvoir
à
Mme
KUNTZ
Valérie),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine
(pouvoirà
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
FUCHS
Serge
(pouvoirà
M.
TURRI
Pascal),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
Mrne
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MUELER
Hubert,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
ROSSE
Christiane
(pouvoir
à
M.
SCHACHER
Francis),
M.
ROUDAIRE
Joël
(pouvoir
à
Mme
BACH
Céline),
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul},
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
M.
ZINNIGER
Roger
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250326-20250326p10-DE Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 10ÿ"e
QUESTION
Validation
du
Projet
d'Agglomération
de
Bâle
de
la
5°"
génération
et
des
projets
portés
par
Saint-Louis
Agglomération
(DELIBERATION
n°
2025-049)
1)
Présentation
du
Projet
d'Agglomération
:
Le
Projet
d'Agglomération
est
un
instrument
de
la
Confédération
Helvétique
destiné
à
financer
des
infrastructures
qui
permettent
de
développer
les
agglomérations
de
manière
durable
au-delà
des
limites
communales,
cantonales
et
nationales.
Dans
ce
cadre,
les
membres
de
l'association
Agglo
Basel
(dont
Saint-Louis
Agglomération),
chargés
d'élaborer
les
Projets
d'Agglomération
de
l'Agglomération
Trinationale
de
Bâle,
se
sont
entendus
sur
un
modèle
de
développement
de
l'agglomération
à
horizon
2040
ou
«Vision
d'Avenir»
et
ont
développé
en
conséquence
des
stratégies
et
des
projets
pour
le
mettre
en
œuvre,
Ces
projets
d'infrastructures
sont
classés
par
priorité
chronologique
(listes
À,
B
et
C)
et
portent
sur
différentes
catégories
liées
à
la
mobilité
(routes,
transports
en
commun,
mobilités
douces).
Les
demandes
de
cofinancement
sont
examinées
par
l'Office
Fédéral
du
développement
territorial
de
la
Confédération
Helvétique,
en
tenant
compte
de
leur
capacité
à
répondre
aux
objectifs
fédéraux
d'aménagement
du
territoire.
En
fonction
de
l'évaluation
de
la
Confédération,
les
Projets
d'Agglomération
bénéficient
d'un
taux
de
cofinancement
plus
ou
moins
important
dans
les
limites
d'une
fourchette
comprise
entre
30%
et
50%
pour
les
projets
d'infrastructures
éligibles.
Le
Projet
d'Agglomération
de
Bâle
de
5°"
génération
affiche
un
volume
d'investissements
de
295
millions
CHF/€
pour
les
projets
inscrits
à
l'horizon
À.
H
sera
remis
fin juin
aux
services
de
la Confédération
Helvétique.
2)
Le
Projet
d'Agglomération
de
5ème
génération
et
la
Vision
d'avenir
2040
Le
Projet
d'Agglomération
de
5°"
génération
(PAS)
s'appuie
sur
les
travaux
des
générations
précédentes.
Pour
chaque
génération,
le
processus
est
amélioré,
le
contenu
est
actualisé,
notamment
par
la
prise
en
compte
de
thématiques
complémentaires. Le
périmètre
a
été
adapté
pour
la
5°"
génération.
Ainsi
l'ensemble
des
communes
de
Saint-Louis
Agglomération
font
maintenant
partie
du
nouveau
périmètre,
La
vision
d'avenir
a
été
actualisée
afin
de
prendre
en
compte
les
nouvelles
communes
du
périmètre
et
d'intégrer
les
thématiques
de
la
protection
du
climat
et
de
l'adaptation
au
changement
climatique.
La
Vision
d'avenir
repose
sur
les
documents
de
planification
en
vigueur
dans
les
trois
Pays.
Elle
vise
à
renforcer
la
structure
polycentrique
de
l'agglomération
tout
en
s'appuyant
sur
les
trames
vertes
et
bleues
et
un
système
de
mobilité
durable.
En
matière
d'urbanisation,
les objectifs
visent
à
promouvoir
un
développement
urbain
de
qualité
dans
les
secteurs
déjà
bâtis
et
à
limiter
l'étalement
urbain.
L'essentiel
de
la
croissance
de
la
population
et
des
emplois
devra
se
concentrer
dans
le
centre
de
l'agglomération
et
les
corridors
intérieurs.
2/4
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250326-20250326p10-DE Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 En
matière
de
mobilité,
l'objectif
est
de
renforcer
les
transports
en
commun
et
les
modes
actifs
en
créant
des
infrastructures
qui
permettent
à ces
modes
d'absorber
une
grande
partie
du
trafic
supplémentaire
attendu
et
d'assurer
Un
trafic
motorisé
supportable
pour
les
zones
urbanisées.
Saint-Louis
Agglomération
propose
d'inscrire
les
projets
suivants
au
Projet
d'Agglomération
de
5°"
génération.
Pour
être
cofinancés,
ces
derniers
doivent
contribuer
significativement
à
la
mise
en
œuvre
de
la
« Vision
d'avenir
».
(cf.
résumé
ci-
annexé):
e
Projets
portés
par
Saint-Louis
Agglomération
inscrits
au
PAS
en
horizon
A
(réalisation
entre
2028
et
2032)
pour
un
montant
total
d'environ
6,9
millions
CHF/E
:
Projets
portés
par
Saint-Louis
Agglomération
- À
(2028-2032)
En
millions CHF/E
Aménagement
gare
routière
gare-ouest
- quartier
du
Lys
2,37
Aménagement
des
arrêts
de
bus
|
0,80
Piste
cyclable
Kembs-Sierentz
0,60
Piste
cyclable
Blotzheim
- Saint-Louis
-
EAP
(RD12bisf)
0,50
Piste
cyclable
Kappelen
- Helfrantzkirch
0,50
Piste
cyclable
Ranspach-le-Haut
- Ranspach-le-Bas
0,45
Piste
cyclable
Hagenthal-le-Bas
- Schônenbuch
via
Klepferhof
0,65
Piste
cyclable
Village-Neuf-
Huningue
- Saint-Louis
- RDIO5
1,00
TOTAL
|
6.87
Pour
information
: les
autres
projets
inscrits
en
horizon
A
de
la
partie
française :
EAP:
Nouvelles
plateformes
multimodales
21
Saint-Louis
: Réaménagement
du
parvis
de
la
gare
3
Saint-Louis
: Couloir
de
bus
en
site
propre
3,25
Saint-Louis
: piste
cyclable
rue
Kieffer
0,3
Pour
information
: Projets
en
horizon
B
(2032-2036):
SLA
: Aménagement
d’un
Pôle
d'échange
multimodal
en
gare
de
1,5
Sierentz SLA:
Boulevard
Intercommunal
Sud
(BIS)
18
CeA
: Réaménagement
des
carrefours
RDIOS-RD201
et
RDI05-fret
4,8
EAP Saint-Louis
:
Mesures
d'accompagnement
du
Boulevard
1,8
Intercommunal
Sud
Hésingue
:
Mesures
d'accompagnement
du
Boulevard
2,05
Intercommunal
Sud
Hégenheim
:
Mesures
d'accompagnement
du
Boulevard
1,2
intercommunal
Sud
Saint-Louis
: Couloir
de
bus
en
site
propre
2
15
3/4
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250326-20250326p10-DE Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 En
horizon
C
(>
2036):
e
SLA:
Aménagement
d'un
Pôle
d'échange
multimodal
en
gare
de
Bartenheim
e
_SLA/BS
: Tram
St.
Johann
- Huningue
e
SLA/BS :
Tram
Kleinhüningen
- Bahnhof
Saint-Louis
(ohne
Rheinbrücke)
e
SLA/BS
: Rheinbrücke
(Kleinhüningen
-
Huningue,
ohne
Tram
KI.-Bhf.
Saint-
Louis)
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-__
d'approuver
le
Projet
d'Agglomération
de
5°"
génération,
étant
précisé
que
les
porteurs
de
projets
s'engagent
à
faire
le
nécessaire
de
manière
à
permettre
leur
réalisation
;
-
de
s'engager
à
mettre
en
œuvre
les
projets
inscrits
en
horizon
A
portés
par
Saint-Louis
Agglomération
entre
2028
et
2032,
tels
qu'énoncés
ci-dessus
;
-
de
charger
l'Agglo
Basel
de
déposer
dans
les
délais
requis
le
Projet
d'Agglomération
de
5°"
génération
auprès
de
la
Confédération
Helvétique.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le 3]
mars
2025
La
Secrétäirede
CT
Le
Président,
(L
pe
Pascale
SCHMIDIGER
4/4
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250326-20250326p10-DE Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025