Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 703T LUCITEA Pernel branchement enedis
Arrêté - 2023 138T LUCITEA Le Vau branchement enedis
Arrêté - 2023 739T LUCITEA Bressun branchement enedis
Arrêté - 2023 557T LUCITEA Malnoe branchement enedis
Arrêté - 2023 259T LUCITEA La Noe branchement enedis
Arrêté - 2023 777T LUCITEA Bressun branchement enedis
Arrêté - 2023 621T LUCITEA La Glenais branchement enedis
Arrêté - 2023 409T LUCITEA LUrin branchement enedis
Arrêté - 2023 344T LUCITEA La Pintais branchement enedis
Arrêté - 2023 479T LUCITEA Bressun branchement enedis
Arrêté - 2023 208T LUCITEA LAbbaye branchement enedis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 208T LUCITEA LAbbaye branchement enedis)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
mU
'llllllllll
r'iinii-ii'
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
Le aire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n' 82-201 3 du 2 mars 1 982 relative auxdroits et libertésdescommunes, des départements et des régions, modifiéepar la loi n° 96-142du 21 février1996,
Vu le Code généraldes collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants, le Code pénal et notamment ['article R. 610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décretn° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu la demandeétabliepar l'entreprise LUCITEA,
sise Z. A. des Six Croix - 44480 CONGES,
afinde réaliser un branchementENEDIS en souterrain pourla SCIDEL'ABBE,
situéL'Abbaye,sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhiculesau droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront
Du vendredi 14 avril 2023 à 8 H OOau lundi 15 mai 2023 à 18 H 00
Lestationnement et le dépassementseront interdits au droit du chantier.
La circulation sera alternée manuellement.
Lachausséepourra être rétrécie,une voie de circulation devra êtreconservée.
ARTICLE2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise LUCITEA qui en assurera la maintenance dejour comme de nuit.
ARTICLE 3
ARTICLE 4
Lemaire justifiesoussa responsabilité le caractère exécutoire decetacteet informequele présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Monsieur le directeur général des services. Monsieur l'ingénieur territorial. Monsieur le commandant de la Communauté debrigades degendarmerie dePont-Château etlapolicemunicipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécutiondu présentarrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 7 avril 2023
P/Le Maire e y déiégation,
Le Direct ' éral des Services,
Monsie j^ai MOI
ï! Prénom- Nom de l'auteur : M. Alain LEMOINE
Qualitéde l'auteur : Le Directeur Généraldes Services
Certifiéexécutoirepar le Mairecompte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le :
\ro\
-4
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20230407-arr2023-208T-AU
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023
07/04/2023
07/04/2023