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Déliberation - 2024 111 Annexe 1?x98115
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 111 Annexe 1?x98115)
Thèmes du document : Démocratie, Formation, Justice et droit,
10/04/2024.14:06
maarch
(38).html
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
Bonjour,
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2024
Publié
le
S
L
O7
Je vous
informe
que
la commission
de
surendettement
a validé
le 22/06/2021
:011:200085868
20240619 DE 2027 177-DE
rétablissement
personnel
pour
ce
dossier.
Je vous
remercie
de
mettre
ce
dossier
d'effacement à
l'ordre
du jour
du
prochain
conseil.
I! conviendra
d'émettre
un
mandat
typé
ORDINAIRE
au
6542
du
même
montant
en joignant
la délibération
ainsi
que
la pj
de
l'effacement
que je
vous
joins.
Lorsque
vous
transmettrez
le mandat,
merci
de
me
le notifier
par
messagerie
en
répondant
à ce
même
courriel. Je reste
à votre
disposition
si besoin.
Cordialement. PS
SGC
Narbonne
«
Service
Contentieux
DGFI
4 Av DU
MAL
JUIN
11100
NARBONNE
file:///C:/Users/fabienne.dorey/Downloads/maarch
(38).htmi
1/1