Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DEC 2026 027 Contrat de redevance LOGITUD Lo
unknown - DEC 2026 002 Contrat LOGITUD Maintenance GVE p
unknown - DEC 2024 008 Contrat de location panneaux lumine
unknown - DEC 2024 012 Contrat location Clio LEASEPLAN F
unknown - DEC 2024 011 Contrat de balayage mécanisé Soci
unknown - DEC 2024 001 Contrat création d'œuvre d'art ve
unknown - DEC 2024 013 Contrat LOA Clio Renault Brie des
unknown - DEC 2024 016 Contrat logiciel gestion des actes
unknown - DEC 2024 005 Entretien et propreté des voiries
unknown - DEC 2025 007 Contrat d'assurance GROUPAMA Cond
unknown - DEC 2024 007 Contrat de gestion complète de la police municipale Logitud
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Chanteloup-en-Brie.
Lien du pdf (unknown - DEC 2024 007 Contrat de gestion complète de la police municipale Logitud)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Économie et finances,
Décision n°’DEC-2024-007 page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
CHANTELOUP EN BRIE Liberté - Égalité - Fraternité
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE
L2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉ TERRITORIALES
ET DU CODE DES MARCHES PUBLICS
Commune de Chanteloup-en-Brie
Canton de Lagny-sur-Marne
Arrondissement de Torcy
Département de Seine-et-Marne
N° DEC-2024-007 : Contrat de gestion complète de la police municipale - Logitud
Le Maire de la Commune de Chanteloup-en-brie,
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code de la commande publique ;
VU la délibération du conseil municipal N°2020-10-029 en date du 2 octobre 2020 au terme de
laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui
permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales ;
VU les crédits inscrits au budget communal ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de signer un contrat de gestion complète et informatisée de la
Police Municipale.
DECIDE
Article UNIQUE :
DE SIGNER avec la société LOGITUD sis ZAC du parc des collines, 53 rue victor Schoelcher
68200 Mulhouse le contrat dont les éléments sont résumés ci-après :
Objet : Contrat de fournitures et maintenance d’un logiciel de gestion de la Police Municipale
-Date de prise d'effet : 01/01/2024
Décision du Maire
Mairie de Chanteloup-en-Brie — 1 Place Antoinette-Chocq — Chanteloup-en-Brie
77602 MARNE-LA-VALLEE Cedex 3
Acte publié le : 12-02-2024 12:04 Décision n°’DEC-2024-007 page 2 sur 2
-Durée du contrat : 1 an tacitement renouvelable 2 fois.
-Montant annuel : 650.00 Euros HT par an.
Fait à Chanteloup-en-Brie, le 5 février 2024.
Accusé de réception en préfecture :
077-217700855-20240205-Imc1X0100007523-DE
Date de réception préfecture : 12-02-2024
Le Marre,
Olivier Colaisseau
el Fa
Es En
Décision du Maire
Mairie de Chanteloup-en-Brie — 1 Place Antoinette-Chocq — Chanteloup-en-Brie
77602 MARNE-LA-VALLEE Cedex 3