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Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Chanteloup-en-Brie.
Lien du pdf (unknown - DEC 2024 012 Contrat location Clio LEASEPLAN FRANCE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
Décision n°’DEC-2024-012 page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
CHANTELOUP EN BRIE Liberté - Égalité - Fraternité
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE
L2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉ TERRITORIALES
ET DU CODE DES MARCHES PUBLICS
Commune de Chanteloup-en-Brie
Canton de Lagny-sur-Marne
Arrondissement de Torcy
Département de Seine-et-Marne
N° DEC-2024-012 : Contrat location Clio - LEASEPLAN FRANCE
Le Maire de la Commune de Chanteloup-en-brie,
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code de la commande publique ;
VU la délibération du conseil municipal N° 2020-10-029 en date du 2 octobre 2020 au terme de
laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui
permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités
territoriales ;
VU les crédits inscrits au budget communal ;
CONSIDÉRANT la fin de contrat du véhicule Clio Zen actuellement en place au 15 Juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de renouveller ce véhicule.
DECIDE
Article UNIQUE :
DE SIGNER avec la société LEASEPLAN FRANCE SAS sas 274 Avenue Napoélon BONARPATE 92562
RUEIL-MALMAISON CEDEX, le contrat dont les élèments sont résumés ci-après :
Objet : Renault Clio Evolution SCE 65
-Date de prise d’effet : À la livraison
-Durée du contrat : 40 mois
-Montant mensuel : 334.04 euros TTC
Décision du Maire
Mairie de Chanteloup-en-Brie — 1 Place Antoinette-Chocq — Chanteloup-en-Brie
77602 MARNE-LA-VALLEE Cedex 3
Acte publié le : 22-03-2024 09:50 Décision n°’DEC-2024-012 page 2 sur 2
Fait à Chanteloup-en-Brie, le 7 mars 2024.
Accusé de réception en préfecture :
077-217700855-20240307-Imc1X0100007ed2-DE
Date de réception préfecture : 22-03-2024
Le Maire,
Olivier Colaisseau
Décision du Maire
Mairie de Chanteloup-en-Brie — 1 Place Antoinette Chocq — Chanteloup-en-Brie
77602 MARNE-LA-VALLEE Cedex 3
Décision du Maire
Mairie de Chanteloup-en-Brie — 1 Place Antoinette-Chocq — Chanteloup-en-Brie
77602 MARNE-LA-VALLEE Cedex 3