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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 2489)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Outre-mer,
En Direction de la mer sud océan Indien PRÉFET
DE LA RÉGION
RÉUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
Saint-Denis, le 30 novembre 2022
portant organisation de la direction de la mer sud océan Indien
LE PRÉFET DE LA REUNION
Vu Jlaloin° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services
de l’État dans les départements et les régions d’outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et- Miquelon, modifié en dernier lieu par le décret n° 2022-1487 du 29 novembre 2022 relatif à la direction de l’environnement, de l’aménagement, du logement et de la mer à Mayotte ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme Filippini, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion ;
Vu l'avis du comité technique de la direction de la mer sud océan Indien en date du 14 juin 2022 ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
ARTICLE Ter :
La direction de la mer sud océan Indien (DMSOT) est organisée comme suit :
La direction, composée du directeur et d’un directeur-adjoint ;
Sont rattachés à la direction :
- le chargé de mission « animation des politiques publiques maritimes » ;
- la référente qualité ;
- le correspondant départemental Polmar ;
- la mission « performance métiers »
Préfecture de la Réunion - Place du Barachois - 97405 — Saint-Denis cedex
Standard : 0262 40 77 77 — Télécopie : 0262 41 73 74 — courriel : courrier @reunion.pref.gouv.fr
Internet : www.reunion.gouv.fr ARTICLE5 :
La secrétaire générale de la préfecture et le directeur de la mer sud océan Indien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
érônge FILIPPINI