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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3376
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3376)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Outre-mer, Pêche et métiers de la mer,
| 4 3 Direction de l'alimentation,
2 de l’agriculture et de la forêt
PRÉFET
DE LA RÉGION
RÉUNION
Liberté
Égalité F 2
Saint - Denis, le ? 3 NOV 2020
ARRÊTÉN® + - 3376
LE PRÉFET DE LA RÉUNION,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département la Guadeloupe, La Guyane, la Martinique et La Réunion,
ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
VU les articles 8 et 9 du décret n° 2006-665 du 07 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simpli-
fication de la composition des diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2006-672 du 08 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des
commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n°2015-755 du 24 juin 2015 relatif au comité d'orientation stratégique et de développement
agricole et au groupement d’intérêt économique et environnemental ;
VU l'ordonnance 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l’outre-mer du code
rural et de la pêche maritime ;
VU le décret 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l’outre-mer du code rural et
de la pêche maritime (partie réglementaire) ;
VU l'arrêté du 24 avril 2017 fixant la création du comité d’orientation stratégique et de développement
agricole de La Réunion.
VU l'arrêté du 12 février 2018 complétant l’arrêté fixant la création du comité d’orientation stratégique et
de développement agricole de La Réunion.
VU l'arrêté du 3 avril 2019 relatif à la représentation des organisations syndicales d’exploitations agricoles
au sein de certains organismes ou commissions, et de son article 1° qui fixe une liste comprenant 4 organi-
sations syndicales : la fédération départementale des exploitants agricoles (FDSEA), les jeunes agriculteurs
(JA), la confédération générale des planteurs et éleveurs réunionnais (CGPER) et uni pour nos agriculteurs
(UPNA).
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
Boulevard de la Providence - 97489 SAINT-DENIS Cedex
Tél. : 02 62 30 89 89 — Fax : 02 62 30 89 99
Mail : daaf974@agriculture gouv.fr - site : wwwreunion.gouv.fr Considérant, les consultations par écrites de la DAAF et les réponses écrites réalisées par la chambre
d'agriculture, la FDSEA, la CGPER, l'UPNA, la CNE, Ecologie Réunion, l'AMDR, et le crédit agricole ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture et du directeur
de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
ARRÊTE
Article 1 : objet
Conformément à l'article 5 de l'arrêté n°800 du 24 avril 2017 qui précise que la durée de mandat des
membres désignés est fixée à 3 ans, le présent arrêté renouvelle les membres désignés nominativement.
Article 2 : renouvellement des membres nommés
L'article 3 de l'arrêté du 24 avril 2017 fixant la création du COSDA détaillant la composition de sa formation
plénière et de ses sections spécialisées, est modifié, pour ses membres nommés, comme suit :
Collège 1
Représentant des communautés d’agglomérations de La réunion désigné par le président de
l’association des maires de La réunion
Titulaire : ROBERT Bruno
Suppléant : LEVENEUR Carole
Collège 2
Représentant de la chambre d’agriculture
Titulaire :
MUSSARD Martha
Suppléants:
ROBERT Bruno
SILOTIA Thierry
Représentant des propriétaires agricoles
Titulaire :
METANIRE Julius
Suppléant :
FONTAINE Olivier
Représentant des activités de transformation des produits de l’agriculture au titre des entreprises
agroalimentaires non coopératives
Titulaire :
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
Boulevard de la Providence - 97489 SAINT-DENIS Cedex
Tél. : 02 62 30 89 89 — Fax : 02 62 30 89 99
Mail : - site : vwwsunion.aouv.fr GRONDIN Nadine
Suppléants :
ROBERT Philippe
FONTAINE Jeannick
Collège 3
Représentants des organisations professionnelles agricoles, des syndicats professionnels et des
salariés de l'agriculture
Six représentants de la liste fédération départementale des exploitants agricoles / jeunes agricul-
teurs (FDSEA-JA)
Titulaires :
- GIGAN Dominique
- CARPAYE Floris
- PAYET Maximin
- MARDE Alix
- DEVEAUX Julie
- SELLIER Guillaume
Suppléants :
- TAILAME Emmanuel
- HOARAU Thierry
- SADEYEN Jeannick
- MERAULT Cédric
- TECHER Doris
- FORT Jack
Un représentant de la liste confédération générale des planteurs et éleveurs réunionnais (CGPER)
Titulaire :
- HOARAU Axel
Suppléants :
- BERBY Germeuil
- MOUTAMA Jean-Michel
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
Boulevard de la Providence - 97489 SAINT-DENIS Cedex
Tél. : 02 62 30 89 89 - Fax : 02 62 30 89 99
Mail: daafs74@agriculture gouv.fr - site : www.rsunion, gouv.fr Un représentant de la fiste uni pour nos agriculteurs (UPNA)
Titulaire :
- HOAREAU Nicolas
- BENARD Mathias Ghislain
- HOARAU Fred Luciana
Un représentant des salariés des secteurs agricoles et alimentaires
Titulaire :
- DESPRAIRIES Jean-Marie
Supptéant :
- SAUTRON Sabine
Collège 4
Un représentant d'une association de défense des consommateurs : la confédération nationale du
logement (CNL) :
Titulaire :
- SAINGANY Jean-Michel
Un représentant des associations agréées pour la protection de l’environnement : écologie Réu- nion
Titulaire :
- VILMIN Olivier
Suppléants
- BURY Aurore
- DE RANCHIN Bemard
Un représentant du financement de l’agriculture (secteur bancaire) :
Titulaire
- RIVERE Jean-Max
Suppléants
- MOUTAMA Jean-François
- RMERE Emmanuel
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
Boulevard de la Providence - 97489 SAINT-DENIS Cedex
Tél. : 02 62 30 89 89 — Fax : 02 62 30 89 99
Mail : daaf974@agriculturs. gouv.fr - site : wwraireunion. gouv.fr Article 3 : validité.
La durée de mandat des membres désignés est fixée à 3 ans et au plus tard au renouvellement suivant.
Article 4 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture de La Réunion et le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de
la forêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet
Jac@ues BILLANT
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Boulevard de la Providence - 97489 SAINT-DENIS Cedex
Tél. : 02 62 30 89 89 — Fax : 02 62 30 89 99
Mail : daaf974@agriculture. gouv.fr - site : wwwreunion.qouxfr