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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN

SEANCE DU 6 DECEMBRE 2016

L’an deux mil seize, le six décembre à 20 heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jacques CATTIN, Maire de Voegtlinshoffen.

Nombre de Conseillers

en fonction : 15

présents : 8

votants : 15

Etaient présents : M. CATTIN, M. FREUDENREICH, M. KRIEGER, Mme MAMPRIN, M. GRANDMOUGIN, Mme STOLL, Mme MEYER, Mme SCHULLER.

Membres excusés : M. KAMMERER (procuration à M. GRANDMOUGIN), Mme STRUB (procuration à Mme MAMPRIN), M. FUCHS (procuration à Mme MEYER), M. IMMELE (procuration à Mme SCHULLER), Mme DUBS (procuration à M. CATTIN) Mme LASEK (procuration à Mme STOLL), M.ALTERMATT (procuration à M. KRIEGER)

ORDRE du JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 octobre 2016

2. Rapport des Adjoints

3. Compétence ’Plan Local d’Urbanisme’

4. Autorisation pour l’implantation d’un sous répartiteur optique

5. Validation des statuts de l’ADAUHR et adhésion

6. Recensement 2017 – nomination et rémunération de l’agent recenseur 7. Indemnités des élus

8. Primes de fin d’année

9. ONF – Validation des programmes

a) Travaux d’exploitation pour l’exercice 2017

b) Travaux patrimoniaux pour l’exercice 2017

c) Coupes à marteler pour l’exercice 2018

10. Taxe d’entretien des réseaux d’assainissement

11. Droit de préemption urbain

12. Autorisation d’entreposage temporaire de terre sur terrain communal

13. Affaires diverses

Avec la présence de 8 conseillers le quorum est atteint et l’Assemblée peut valablement délibérer des points prévus à l’ordre du jour.

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2016

Le procès-verbal du 19 octobre 2016 transmis aux membres du Conseil Municipal est validé.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 6 décembre 2016

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2. RAPPORT DES ADJOINTS

Cécile MAMPRIN

Madame MAMPRIN informe des points suivants :

• Conseil d’école 03/11/2016 :

Les inscriptions au RPI seront réalisées de manière anticipée les vendredis 13 et 20 janvier de 8h30 à

11h30 (avec possibilité de prendre rendez-vous à un autre moment en cas de besoin). Cela permettra de

préparer au mieux la rentrée 2017.

Les mesures de sécurité ont été renforcées dans l’ensemble des écoles et les parents ont été informés

de ces dernières mesures par mail.

Travaux réalisés durant les grandes vacances à l’école de Voegtlinshoffen : ajout d’étagères et mise en

peinture d’étagères existantes, mise en place électrique de la classe numérique en CM1-CM2,

réparation de l’alarme incendie, aide à l’aménagement et à l’évacuation du vieux matériel en raison de

l’arrivée de nouvelles maîtresses, achat et mise en place de nouveaux rideaux en CP/CE1, nettoyage des

murs de l’escalier et de l’entrée.

• Réunion Sivu 15/11/2016 :

Transport : le SIVU regrette la baisse de la participation du département dans le transport du RPI ; en

outre, un passage de la compétence du département à la région aura lieu au 01/09/17. Cela

n’entrainera néanmoins pas de changement avant, au plus tôt, septembre 2018. Suite au

désengagement partiel du département, la question du financement du transport se posera dans les

prochaines années.

• Réunion aire de jeux 21/11/2016 :

3 projets ont été proposés et 1 a retenu l’attention de la commission.

Les travaux prévus initialement courant du printemps 2017 (dès la fin des travaux de gros œuvre de la

mairie) devront être reportés à l’automne à cause du retard pris dans les travaux d’extension et de

rénovation de la mairie.

• Repas de Noël des aînés 11/12/2016 :

La préparation se déroulera samedi 10/12 à 8h à la salle polyvalente (mise en place des tables, chaises,

nappes, couverts) et le rendez-vous est fixé dimanche 11/12 à 11h pour accueillir les convives.

• Divers :

SIVOM : le projet de mise aux normes et d’agrandissement du COSEC (salle de sport du collège Prévert

de Wintzenheim) est en attente suite à la réception d’un courrier du président du Conseil

départemental nous annonçant que pour l’instant le projet n’était plus éligible aux aides du

département.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 6 décembre 2016

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Jean-Pierre FREUDENREICH

Urbanisme

➢ Déclarations de travaux : LEFEUVRE Didier – pose de panneaux photovoltaïques ➢ Permis de construire : FREUDENREICH Quentin – construction d’une maison Sous respect des dispositions fixées par le P.O.S.

SCOT – 16 novembre 2016

Information concernant l’enquête publique en cours

SIEPI – 6 décembre 2016

Suite à un manque de débit dans le secteur Sud (Secteur de Biltzheim) un devis a été demandé à Berest, et prévoir les travaux rapidement.

Divers

La Journée Citoyenne est prévue le Samedi 20 mai 2017 où tous les habitants de Voegtlinshoffen sont invités à participer. Une première réunion avec les conseillers est programmée le 9 janvier 2017 en Mairie pour déterminer les travaux qui seront effectués lors de cette journée. Voir pour l’extension de l’assurance de la Mairie.

Fabrice KRIEGER

Monsieur KRIEGER informe des points suivants :

Communauté de communes PAROVIC :

Les statuts de la communauté de communes doivent faire l’objet d’un toilettage (lois MAPTAM et

NOTRe). Deux compétences nouvelles entent dans le giron de l’intercommunalité : la gestion des aires

des gens du voyage et celle de l’ensemble des zones d’activités économiques. Ce point sera davantage

détaillé et mis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

Le service animation jeunesse (SAJ) occupe des locaux vétustes et exigus à Rouffach, non loin du collège.

Ces locaux ne sont adaptés et conformes aux règles en matière de sécurité et d’accessibilité. Il est

proposé de construire un nouveau bâtiment de 240 m² à proximité du local actuel. L’opération est

estimée à 800.000 € TTC. La caisse d’allocations familiales du Haut-Rhin subventionne cette opération.

Une réflexion est menée depuis 2014 afin de fusionner les offices de tourisme d’Eguisheim et de

Rouffach. Ce travail devrait aboutir courant 2017.

Comité des fêtes :

Le comité des fêtes se réunira le 13 décembre prochain pour faire le bilan de la fête du vin.

3 –COMPETENCE ‘PLAN LOCAL D’URBANISME’

Ce point est ajourné, il sera mis à l’ordre du jour lors de la prochaine séance.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 6 décembre 2016

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4 – AUTORISATION POUR L’IMPLANTATION D’UN SOUS-REPARTITEUR OPTIQUE

M. le Maire rappelle que l’installation d’un poste SRO (sous-répartiteur optique) est

nécessaire dans le village pour l’implantation de la fibre optique. Plusieurs sites ont été

proposés à l’entreprise ROSACE : une armoire sera installée sur l’emprise privée de la

Commune, section AA n° 15 (1 rue Roger Frémeaux), côté rue.

Après présentation de la convention et des plans de situation, le Conseil Municipal décide à

l’unanimité des membres présents et représentés de valider l’installation du SRO.

5. VALIDATION DES STATUTS DE L’ADAUHR ET ADHESION

Vu le rapport du Maire,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite Loi

NOTRe,

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 17,

Vu l'article L.5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’'article L.3232-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délibérations n°2015/197 et n°2016/201 et n°2016/204 du conseil d'administration de l'Agence

Départementale d'Aménagement et d'Urbanisme du Haut-Rhin (régie personnalisée),

Vu l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement du Territoire et de l'Economie en date du 10 juin

2016,

Vu les délibérations de la Commission permanente du Conseil Départemental du Haut-Rhin en date des 1er

juillet et 7 octobre 2016,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Voegtlinshoffen à l’unanimité des membres présents

et représentés :

- PREND ACTE de la décision prise par le Département du Haut-Rhin de dissoudre l’ADAUHR en tant que régie personnalisée du Département à compter du 31 décembre 2016 à minuit ;

- PREND ACTE du fait que le bilan d'entrée de l'agence technique départementale sera constitué de l'ensemble des éléments de l'actif et du passif figurant au compte de gestion de l'ADAUHR arrêté au 31 décembre 2016 ;

- APPROUVE le projet de statuts de la nouvelle agence technique départementale dénommée « Agence départementale d’aménagement et d’urbanisme du Haut-Rhin – ADAUHR », annexés à la présente délibération, et de décider en conséquence de l’adhésion de notre Commune, à cette nouvelle agence à compter de son entrée en vigueur, prévue au 1er janvier 2017 ;

- DESIGNE comme représentant de notre commune à l’Assemblée Générale de l’ADAUHR, agence technique départementale, Monsieur Jacques CATTIN.

- AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que tout autre conseiller municipal qu’il désignerait, à mener l’ensemble des échanges en vue de formaliser la future adhésion.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 6 décembre 2016

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6. – RECENSEMENT 2017 – nomination et rémunération de l’agent recenseur

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la loi du 27 février 2002 dite de démocratie de proximité » et notamment ses articles

156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement

CONSIDERANT qu’il appartient à la commune de nommer l’agent recenseur et de fixer la

rémunération de l’agent recenseur qui va effectuer les opérations de collecte,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE de nommer Madame Christelle PFLEGER agent recenseur et de fixer la rémunération de

l’agent recenseur par forfait selon la dotation attendue par l’INSEE.

DIT que les charges sociales restent à la charge de la commune

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2017 au chapitre 12

article 64118 en ce qui concerne l’indemnité allouée à l’agent recenseur.

7. INDEMNITES MAIRE ET ADJOINTS

Suite à la modification de l’article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la demande de Monsieur le Maire pour fixer son indemnité inférieure au barème en

vigueur,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi les

indemnités de fonction versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires sont

inscrits au budget municipal;

Considérant la proposition de Monsieur le Maire d’indemniser Maire et Adjoints au même montant net

en tenant compte des représentations extérieures indemnisées,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et avec

l’abstention des membres intéressés, avec effet à compter du 1er janvier 2017, de fixer pendant toute la

durée de leur mandat, les indemnités de fonction de Maire et Adjoints, prévues par la Loi selon le

barème indemnitaire afférant aux Communes de plus de 500 habitants, par référence au montant de

traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique :Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 6 décembre 2016

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Nom et prénom des bénéficiaires Qualité Taux (de l’indice 1015)

Indemnité

mensuelle

brute

Indemnité

mensuelle

nette

Monsieur Jacques CATTIN Maire 20.550 % 785.88 630.90

Monsieur Jean-Pierre FREUDENREICH Adjoint 10.715 % 409.77 361,74

Monsieur Fabrice KRIEGER Adjoint 4,938 % 188.84 166.71

Madame Cécile MAMPRIN Adjointe 18.687 % 714.68 630.90

Pour information la rémunération nette complémentaire pour Mr FREUDENREICH, vice-président au

SIEPI est de 269.16 € et pour Mr KRIEGER, vice-président de la CC Parovic de 464,19 €.

8- PRIME DE FIN D’ANNEE

Vu la loi n° 82.213 du 2.3.1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions ;

Vu la loi n° 83.634 du 13.7.1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84.53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale ;

Considérant l’alinéa 3 nouveau de l’article 111 de la loi du 26.1.1984 susvisée, modifiée par

l’article 70 de la loi du 16.12.96 relative à l’emploi dans la fonction publique territoriale et à diverses

mesures d’ordre statutaires, aux termes duquel :

«Par exception à la limite résultant du premier alinéa de l’article 88, les fonctionnaires en fonction au

moment de l’entrée en vigueur de la présente loi conserve les avantages ayant le caractère de

complément de rémunération qu’ils ont collectivement acquis avant cette entrée en vigueur, au sein de

leur collectivité ou établissement».

Vu la délibération en date du 14 Janvier 1984 institutive d’avantages acquis ayant le caractère de

complément de rémunération, au bénéfice du personnel de la Commune :

- Prime de fin d’année fixée forfaitairement;

- Bénéficiaires : l’Agent technique communal, et l’Agent faisant fonction de Secrétaire de Mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de fixer à 3.339,83 € le montant des crédits nécessaires au paiement de la «Prime de fin d’année» (charges sociales comprises) du personnel de la Commune ;

- les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6411 du budget unique 2016 ;

- de fixer les conditions de versement de cet avantage comme suit : par référence au traitement

indiciaire du mois de décembre, ou du dernier mois travaillé, des Agents bénéficiaires de la prime de fin

d’année ;

- de valider cette délibération jusqu’à la fin de cette mandature,

- de répartir individuellement ce crédit par arrêté Municipal.

9A– ONF/VALIDATION DES PROGRAMMES – TRAVAUX D’EXPLOITATION POUR L’EXERCICE

2017Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 6 décembre 2016

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M. le Maire soumet à l’assemblée le programme de l’état des coupes 2017, qui fait

apparaître un bilan net prévisionnel de 8942,00 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise M. le Maire à

signer tous documents s’y rapportant.

9B – ONF – Travaux patrimoniaux pour l’exercice 2017

M. le Maire soumet à l’assemblée le programme des travaux patrimoniaux estimés à

1500,00 € HT.

Le Conseil Municipal décide après en avoir délibéré et à l’unanimité, d’autorise M. le

Maire à signer tous documents s’y rapportant.

9C - ONF – Coupes à marteler pour l’exercice 2018

M. le Maire soumet à l’assemblée le programme de l’état des coupes à marteler pour

2018.

Le Conseil Municipal décide après en avoir délibéré et à l’unanimité, d’autorise M. le

Maire à signer tous documents s’y rapportant.

10 – TAXE D’ENTRETIEN DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT

Pour compléter la délibération concernant les droits et participation diverses du 23 mars

2016, et après explication de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et

à l’unanimité des membres présents et représentés, décide que le branchement concernant la

taxe d’entretien de réseau sera facturée :

• pour moitié à chaque relevé d’index

• et au prorata temporis, chaque mois entamé étant dû.

Cette mesure est à appliquer rétroactivement sur les factures émises en juillet 2016.

11. DROIT DE PREEMPTION URBAIN

La commune renonce au droit de préemption urbain pour la parcelle Section AB numéro 125.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 6 décembre 2016

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12. AUTORISATION D’ENTREPOSAGE DE TERRE SUR TERRAIN COMMUNAL

Monsieur le Maire, concerné par la demande, sort de la séance.

Monsieur Jean-Pierre FREUDENREICH fait part de la demande par courrier de l’entreprise

CATTIN FRERES qui sollicite l’entreposage temporaire de terre d’excavation sur l’emprise partielle

contiguë de l’impasse du Tokay, propriété privée de la commune suite à la cession gracieuse des

riverains et à ce jour pas encore mis dans le domaine public. Ce dépôt provisoire éviterait des nuisances

d’évacuation par camion sachant que l’essentiel de la terre sera reprise pour remblaiement sur site

après la construction en cours sur la parcelle 35 rue Roger Frémeaux.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés avec abstention

de 2 voix – Monsieur CATTIN et la procuration de Madame DUBS- le conseil municipal autorise à

entreposer la terre sur l’emprise privée de la commune, section AC n° 157. Comme indiqué dans le

courrier, cette terre sera mise sur un géotextile pour éviter le mélange avec le tout-venant en place

actuellement. La remise en état est programmée pour fin avril 2017 au plus tard.

Monsieur le Maire réintègre la séance, après délibération.

13. AFFAIRES DIVERSES

Monsieur Grandmougin informe :

• de l’obtention des 3 Libellules dès la première présentation. Les panneaux ont été mis en place. • de l’avancement du dossier de la Bumatt, avec consultation des propriétaires.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au Lundi 31 janvier 2017 à 20 h 00.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 6 décembre 2016

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN - SEANCE DU 6 DECEMBRE 2016 ORDRE du JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 octobre 2016

2. Rapport des Adjoints

3. Compétence ’Plan Local d’Urbanisme’

4. Autorisation pour l’implantation d’un sous répartiteur optique

5. Validation des statuts de l’ADAUHR et adhésion

6. Recensement 2017 – nomination et rémunération de l’agent recenseur 7. Indemnités des élus

8. Primes de fin d’année

9. ONF – Validation des programmes

a. Travaux d’exploitation pour l’exercice 2017

b. Travaux patrimoniaux pour l’exercice 2017

c. Coupes à marteler pour l’exercice 2018

10. Taxe d’entretien des réseaux d’assainissement

11. Droit de préemption urbain

12. Autorisation d’entreposage temporaire de terre sur terrain communal

13. Affaires diverses

Nom/Prénom Qualité Signature Procuration

CATTIN Jacques Maire

FREUDENREICH J-Pierre Adjoint au Maire

KRIEGER Fabrice Adjoint au Maire

MAMPRIN Cécile Adjoint au Maire

GRANDMOUGIN Benoît Conseiller municipal

STOLL Léa Conseiller municipal

KAMMERER Thierry Conseiller municipal Procuration à Mr GRANDMOUGIN

DUBS Laurence Conseiller municipal Procuration à Mr CATTIN

MEYER Valérie Conseiller municipal

ALTERMATT Cyrille Conseiller municipal Procuration à Mr KRIEGER

STRUB Véronique Conseiller municipal Procuration à Mme MAMPRIN

LASEK Sandrine Conseiller municipal Procuration à Mme STOLL

FUCHS Raphaël Conseiller municipal Procuration à Mme MEYER

SCHULLER Sandrine Conseiller municipal

IMMELE Marc Conseiller municipal Procuration à Mme SCHULLER