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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 168 2022 Remboursement Festival Marionnettes N CAUX
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 168 2022 Remboursement Festival Marionnettes N CAUX)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ACCUSE cené EXECUIOIE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Réception par le préfet : 20/12/2022
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022 Publication : 20/12/2022
L’An deux mille vingt-deux, le quinze du mois de décembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis à la salle La Ficelle
de GODERVILLE sous la présidence de Serge GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers communautaires le vendredi 9 décembre 2022.
Etaient présents: MM LESAUVAGE Huguette, Maire d'ANGERVILLE-BAILLEUL, RIVOALLAN Pierre, Maire
d'ANNOUVILLE-VILMESNIL (Arrivée à 18h38), LEVESQUE Jérôme, Conseiller Titulaire, d'ANNOUVILLE-VILMESNIL,
LEMESLE Michel, Maire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-MORTAGNE, AUBE Annie,
Conseillère Titulaire de BEC-DE-MORTAGNE, GEULIN Isabelle, Maire de BENARVILLE, FLEURY David, Maire de
BORNAMBUSC, MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE, DHERVILLEZ Pascale, Conseillère Titulaire de BREAUTE,
VANDERMEERSCH Aldric, Conseiller Titulaire de BREAUTE, BLONDEL André-Pierre, Maire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-
CAUX, DURECU Annie, Conseillère Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire
de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DELAMARE Pascal, Maire de DAUBEUF-SERVILLE, GUEROULT Claire, Maire
d'ECRAINVILLE (Arrivée à 18h33), PAUMELLE René, Conseiller Titulaire d'ECRAINVILLE, CARLIERE Frédéric, Maire de
GODERVILLE, GERON Michel, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, COZIC Bernadette, Conseillère Titulaire de
GODERVILLE, MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de
GODERVILLE, ROSE Marc, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, LAVILLE-REVET Géraldine, Conseillère Titulaire de
GODERVILLE, MALO Régis, Conseiller Suppléant de GONFREVILLE-CAILLOT, GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-
YMAUVILLE, DROGUET Jean-Pierre, Conseiller Titulaire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, JEZEQUEL David, Maire
d'HOUQUETOT, SOLINAS Christian, Maire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, LELIEVRE Linda, Conseillère Titulaire de
MANNEVILLE-LA-GOUPIL, BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BAYOU Anthony, Maire
de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, VAUCHEL Benoit, Conseiller
Titulaire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, GOUPIL Gervais, Maire de TOCQUEVILLE-LES-MURS, NIEPCERON Hervé, Maire
de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, MURARI-BOZEC Marie-Claude, Conseillère Titulaire de VATTETOT-SOUS- BEAUMONT.
Pouvoirs de :
- Mme MAESEN Lydie, Conseillère Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT à M. LEMESLE Michel, Maire
d'AUBERVILLE-LA-RENAULT,
- M. REMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE à M. RIVOALLAN Pierre, Maire d'ANNOUVILLE-VILMESNIL,
- M. QUESADA Antonio, Maire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE à Mme BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de
SAINT-MACLOU-LA-BRIERE,
- Mme LECARPENTIER Véronique, Conseillère Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE à M. BAYOU
Anthony, Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE.
Représentation de : M. LEROUX Christian, Maire de GONFREVILLE-CAILLOT par M. MALO Régis, Conseiller Suppléant de GONFREVILLE-CAILLOT.
Excusée : Mme SCHUFT Emmanuelle, Maire de VIRVILLE.
Assistaient également à la réunion : Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services, Mme ESTIVAL Audrey,
Directrice Générale Adjointe Pôle Cadre de Vie, Mme GODEFROY Adeline, Administration Générale et Mme GADONNA
Angélique, Administration Générale.
Secrétaire de Séance : Mme COZIC Bernadette
Nombre de Membres en exercice 42
Nombre de présents 37
Quorum 22
Nombre de votants a1
Délibération n° 168/2022
OBJET : REMBOURSEMENT FESTIVAL MARIONNETTES N'CAUX Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/12/2022
Délibération n° 168/2022 Publication : 20/12/2022
OBJET : REMBOURSEMENT FESTIVAL MARIONNETTES N'CAUX
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 28 avril 2014 autorisant le Président à créer des
régies communautaires en application de l’article L2122-22 al.7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'acte modificatif de la régie temporaire de recettes n° 41/260 « Campagne de Caux Spectacle / Randonnée » en date du 9 février 2017 ;
Vu l'acte modificatif de la régie de recettes n° 41/260 « Campagne de Caux Spectacle/ Randonnée » en date
du 8 septembre 2020 pour la mise en place de PayFlP ;
Vu la délibération n°038/2021 en date du 15 mars 2021 fixant les tarifs des spectacles du Festival
Marionnettes n’Caux ;
Considérant que la septième édition du Festival Marionnettes n’Caux a eu lieu du 31 octobre au 6 novembre
2022 et que suite l’absence pour raisons de santé de la comédienne, le spectacle « Alice au Pays des
Merveilles » de la Compagnie Debout les Rêves du jeudi 3 novembre 2022 à 11h30 a dû être annulé.
Considérant que la Compagnie a pu proposer une date de remplacement le jeudi 3 novembre à 14h00,
Considérant que 4 familles n’ont pu se rendre à cette nouvelle date,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
A l'unanimité
- de rembourser Mme CHAPELLE Elisandre, domiciliée à VILLAINVILLE, de 1 place adulte et de 3
places enfants, soit un montant de 18 euros (dix-huit euros) ;
-__ de rembourser Mme EBRAN Mathilde, domiciliée 1000 route de Goderville 76110 BRETTEVILLE-DU-
GRAND-CAUX, de 1 place adulte et 2 places enfants, sot un montant de 14 euros (quatorze euros) ;
- de rembourser Mme PHILIPPE Adeline, domiciliée 21 route d’Etretat 76790 BORDEAUX-SAINT-
CLARR, de 1 place adulte et 2 places enfants, sot un montant de 14 euros (quatorze euros) ;
- de rembourser Mme JOUETTE Sandra, domiciliée 8 rue Piednoël 76210 BOLBEC, de 1 place adulte
et 2 places enfants, sot un montant de 14 euros (quatorze euros) ;
-__ d'autoriser le président à signer tout document relatif à cette affaire.
Serge GIRARD,
Président de la Communauté de
Communes Campagne de Caux