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Procès Verbal - DCM 16 Convention de partenariat avec Ecole Superieur dart de Lorraine a Metz et lEcole nationale superieure dart et de design a Nancy
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 16 Convention de partenariat avec Ecole Superieur dart de Lorraine a Metz et lEcole nationale superieure dart et de design a Nancy)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Éducation,
Département
du HAUT-RHIN
Arrondissement
de MULHOUSE
Nombre des Membres
du Conseil Municipal
élus :
33
Conseillers en fonction :
33
Conseillers présents :
21
Conseillers absents :
12
VILLE DE FUXHEN
Extrait du Procès-Verbal
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 13 avril 2023
dans la salle du Conseil municipal de l’Hôtel de Ville de Rixheim (le treize avril de l'an deux mille vingt-trois)
sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire
Présents (21) : Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Philippe WOLFF, Maryse LOUIS, Patrice NYREK, Valérie MEYER, Richard PISZEWSKI, Marie ADAM, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, Adriano MARCUZ, Sophie ACKER, Patrick BOUTHERIN, Michèle DURINGER, Raphaël SPADARO, Isabelle TINCHANT-MERLI, Miné SEYHAN, Nathalie KATZ- BETENCOURT, Olivier BECHT, Bilge BAYRAM, Sébastien BURGY et Alexandre DURRWELL
Excusés (12) :
Mme Catherine MATHIEU-BECHIT (procuration à Mme BAECHTEL) M. Jean KIMMICH (procuration à M. MARCUZ)
Mme Barbara HERBAUT (procuration à M. BECHT)
M. André GIRONA (procuration à Mme ADAM)
M. Alain DREYFUS
M. Eddie WAESELYNCK (procuration à M. SPADARO)
M. Bruno TRANCHANT (procuration à M. PISZEWSKI)
Mme Guileine LEVY (procuration à Mme MEYER)
Mme Véronique FLESCH (procuration à M. NYREK)
Mme Bérengère MICODI
M. Lucas SCHERRER
Mme Marie-Pierre BOUGENOT (procuration à Mme THOMAS)
-0-0-0-
Point 16 de l’ordre du jour
Convention de partenariat avec l'Ecole Supérieur d’Art de Lorraine à Metz et l'Ecole
nationale supérieure d’art et de desian à Nancy
Depuis le 1er janvier 2023 la ville de Rixheim a repris en régie le Musée du Papier Peint assurant ainsi la gestion du musée aussi bien que la programmation des expositions.
La prochaine exposition intitulée « Côte/Côte » devrait se dérouler de mai à octobre 2023. Il s’agit d’une exposition des créations des étudiants des quatre écoles d'art des sections impression(s) de la Haute Ecole des arts du Rhin de Strasbourg et de Mulhouse, de l'Ecole Supérieur d'Art de Lorraine à Metz et de l'Ecole nationale supérieure d'art et de design à Nancy.
Les créations des étudiants dialogueront avec les œuvres des collections du Musée du Papier Peint spécialement sélectionnées dans le cadre de cette exposition.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20230417-DCM-16-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 En complément à la Convention déjà signée avec la Haute Ecole des arts du Rhin, il a eu lieu de signer une autre convention avec l'Ecole Supérieur d'Art de Lorraine à Metz et de l'Ecole nationale supérieure d'art et de design à Nancy d’après le modèle ci-joint.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
- d'approuver le projet de la convention de partenariat ente l'Ecole Supérieur d'Art de
Lorraine à Metz et de l'Ecole nationale supérieure d'art et de design à Nancy et le
Musée du Papier Peint selon le modèle ci-joint,
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention.
Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 17 avril 2023
Le Maire, \ 2
\\ | [À
\ | fi \
|
\
Rachel BAECHTEL
Le Secrétaire de séanc
Patrick BOUTHERIN
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le 1 8 AVR 2023
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20230417-DCM-16-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
L’'ECOLE SUPERIEURE D’ART DE LORRAINE
ET
La Ville de RIXHEIM (MUSEE DU PAPIER PEINT)
Entre d’une part :
La Ville de RIXHEIM
Adresse : 28 rue Zuber — BP 7
68171 RIXHEIM Cedex
Représentée par Rachel BAECHTEL, Maire
et
L'ÉCOLE SUPERIEURE D'ART DE LORRAINE
Adresse : 1 rue de la Citadelle
57000 METZ
ci-après désignée « l'ÉSAL »
Représentée par
Nathalie FILSER, Directrice
d'autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Le Musée du papier peint situé à Rixheim en Alsace, labellisé Musée de France, est unique
au monde. Il fait partie de l'ensemble des musées techniques du sud-Alsace.
Le Musée dispose d’une collection des papiers peints datant du 18e siècle à nos jours, des
papiers dominotés jusqu'aux créations de designers contemporains. Les panoramiques qui
ouvrent les murs sur des contrées lointaines, des paysages exotiques, des jardins idylliques
invitent au rêve.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20230417-DCM-16-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 L'ÉSAL, quant à elle, est un établissement d'enseignement supérieur constitué d’un
Pôle arts plastiques établi sur 2 sites géographiques, Metz et Epinal et d’un Pôle musique et
danse à Metz.
Elle accueille environ 300 étudiants, toutes formations confondues. L'ÉSAL est habilitée par
le ministère de la Culture à dispenser des enseignements inscrits dans le système LMD :
- Diplôme National d'Art, options Art, Communication et Design
- Diplôme National Supérieur d'Expression Plastique, option Art et Communication
- Diplômes d'Etat en Musique et en Danse
L'ÉSAL est une école en ouverture sur un territoire rayonnant et transfrontalier, au sein d’un
réseau unique culturel et artistique. Ses trois sites cultivent leur réseau de « Partenaires
particuliers » qui dynamisent les opportunités offertes aux étudiants grâce à de nombreuses
collaborations. Les éditions, évènements, concerts et expositions ouvrent au public les
recherches et les réalisations des étudiants dans des conditions professionnelles.
Le Musée accueillera en son sein une exposition des productions des étudiants des trois
écoles d’art des sections impression(s) de la HEAR sites de Strasbourg et de Mulhouse, de
l'École Supérieure d'Art de Lorraine à Metz et de l'École nationale supérieure d'art et de design
à Nancy, intitulée « Côte/Côte «
Les travaux produits permettront aux étudiants d'aborder tous les aspects de ce qu'implique
une exposition dans un lieu d’art public (prise en compte du contexte, créativité, économie de
la production, collaboration, organisation, communication.….).
C'est dans le cadre des contextes exposés ci-dessus que les parties, signataires de la
présente convention, souhaitent engager un partenariat.
Ceci étant rappelé, il est convenu ce qui suit.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de partenariat entre La Ville de
Rixheim et l'ÉSAL pour la mise en œuvre d’une carte blanche aux étudiants dans le cadre de
l'exposition « Côte/Côte » qui sera présentée au public du 11 mai au 22 octobre 2023 au
Musée et vernie le 10 mai 2023.
Article 2 : Engagements de l’'ÉSAL
L'ÉSAL s'engage à participer, avec les deux autres écoles partenaires du projet, à
l'encadrement pédagogique de six étudiants (en ce qui concerne l’'ESAL) pour la réalisation
de cette exposition.
L'ÉSAL s'engage également à participer financièrement à la production des œuvres de ses six
étudiants, à hauteur de 1 000 € maximum. L'ÉSAL prendra aussi en charge le transport aller-
retour de ses étudiants et de leur enseignante lors de l’acheminement des productions dans
le cadre du montage, du vernissage puis du démontage de l'exposition. L'ÉSAL prendra
également à sa charge l'hébergement de ses étudiants et de leur enseignante à hauteur de 2 nuités maximum.
L'exposition est pilotée par Charles Kalt, enseignant à la Haute école des arts du Rhin, site de
Strasbourg, Didier Kiefer, enseignant à la Haute école des arts du Rhin, site de Mulhouse, Luc
Doerflinger, enseignant à l'École nationale supérieure d'art et de design de Nancy et Aurélie
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20230417-DCM-16-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Amiot, enseignante à l'École supérieure d’art de Lorraine, site de Metz.
Cette exposition a fait l’objet d’un appel à participation aux étudiants des trois ateliers
impression des écoles partenaires. Elle présentera des approches contemporaines dans le
champ de l'image imprimée, en relation avec le contexte et le lieu d'exposition.
Les propositions pourront prendre la forme d'installations, d'images, d'objets ou de tout autres
médiums questionnant librement cette notion développée au sein des ateliers des
établissements partenaires.
Outre l'encadrement pédagogique, l’organisation logistique de la production de l'exposition,
l'ÉSAL s'engage aux côtés de ses partenaires à mettre à disposition du Musée les œuvres
réalisées par ses étudiants pendant la durée de l'exposition mentionnée à l’article 1.
Pour garantir un temps de travail raisonnable au personnel du Musée, elle engage ses
étudiants à fournir au Musée une production finalisée ou, a minima, une description claire et
aboutie du projet, au plus tard 45 jours avant la date officielle du vernissage.
Article 3 : Engagements de la Ville de Rixheim
Le Musée a accueilli les étudiants et enseignants impliqués dans le projet pour une visite du site et des collections le vendredi 18 novembre 2022.
La Ville de Rixheim mettra à la disposition de l'ÉSAL et des écoles partenaires à partir du 9 mail 2023, les salles d'exposition pour l'installation des œuvres sur le site de l'exposition. Le personnel du Musée s'engage à venir en soutien aux étudiants lors de l’accrochage, cependant ces derniers auront à leur charge l’accrochage de leurs propres productions. Le personnel du musée se consacrera principalement à l'accrochage de ses collections.
Les responsables scientifiques du Musée auront par ailleurs la charge de la sélection des œuvres des collections du Musée qui dialogueront avec les créations des étudiants.
La ville de RIXHEIM assurera l'impression des supports de communication ainsi que l'organisation du vernissage dans les limites budgétaires qu'elle aura définies pour cette exposition.
Article 4 : Propriété matérielle des œuvres
Il est expressément convenu entre les parties que la contribution financière et/ou matérielle du Musée à la production des oeuvres n’emporte aucun transfert de propriété au profit du Musée du Papier peint.
Les étudiants seront propriétaires des œuvres produites dans le cadre de l'exposition.
Article 5: Cession des droits d'exploitation de l’œuvre
5.1 Exposition des œuvres
L'ÉSAL s'engage à obtenir auprès de ses étudiants des licences d'exploitation, à titre exclusif, pour la durée et le lieu de l'exposition telle que définie à l’article 1 de la présente convention, des droits de présentation publique des œuvres présentées, tels que prévus à l’article L. 122- 2 du code de la propriété intellectuelle.
5.2 Exploitations secondaires
L'ÉSAL s'engage à obtenir auprès de ses étudiants des licences d'exploitation, pour le monde entier et pour toute la durée de leur scolarité à l'ÉSAL., les droits de reproduction et de représentation exclusivement destinés à assurer la promotion de l'exposition et la politique artistique du Musée du papier peint, et limitativement énumérés comme suit :
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20230417-DCM-16-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 5.2.1 Les droits de reproduction susvisés comprennent :
- le droit de reproduire l’œuvre sur tous supports de communication (affiches, flyers,
invitations), strictement destinés à la promotion de l'œuvre ou des ouvrages dans
lesquels l’œuvre est reproduite, y compris à des fins de représentation de l'œuvre sur le
réseau internet, l'ÉSAL donnera son accord et celui des auteurs sur chaque projet, et
sera censé avoir donné son accord s’il ne répond pas dans un délai d’une semaine.
5.2.2 Les droits de représentation susvisés comprennent :
- le droit de représenter l'œuvre sur le site internet et les réseaux sociaux du Musée du
papier peint,
- le droit de représenter tout où partie de l'œuvre, en intégralité ou par extraits, par tous
procédés de représentation existants ou à venir, et notamment télédiffusion et projection
publique par voie hertzienne, par câble, satellite, numérique et transmissions dans un
lieu public ou privé de l’œuvre télédiffusée.
Article 6 : Communication
La Ville de RIXHEIM assurera la communication pour la promotion de l'exposition, en intégrant le logo de l ESAL, dans les limites budgétaires qu’elle aura définies pour cette exposition.
Le soutien des services de communications des écoles partenaires permettra d’accroitre la communication de l'exposition.
Les éléments textes et les visuels peuvent être élaborés en concertation avec les étudiantes
et enseignant:es impliqués dans le projet. Une validation du service de communication de
l'ESAL est cependant nécessaire.
Pour toute diffusion des productions des étudiant-es, la mention de l'ÉSAL doit être rappelée.
Pour rappel, la mention ESAL sur les productions des étudiants apparaît comme suit : Onom
de l’étudiant/École supérieure d'art de Lorraine.
L'ÉSAL et le partenaire s'engagent à respecter et à faire respecter par leurs cocontractants la
rédaction unique et exclusive de son nom : « Musée du papier peint » d’une part, et « École
Supérieure d'Art de Lorraine » d'autre part.
Article 7 : Assurances
L'ÉSAL garantit la Ville de Rixheim contre tout dommage qui pourrait être causé aux biens et
locaux mis à disposition, du fait de ses étudiants ou enseignants et des équipements dont ils
auraient la garde.
La Ville de Rixheim garantit l'ÉSAL, ses étudiants et enseignants contre tout dommage
susceptible de résulter des biens et locaux mis à disposition et de l’organisation de l'exposition.
Article 8 : Durée de la convention et modifications
La présente convention prend effet à la date de signature par les parties. Elle prendra fin à
l'issue de l'exposition en 2023 et, en tout état de cause, lorsque les modalités administratives,
financières et juridiques seront épuisées.
La présente convention pourra être modifiée d’un commun accord entre les parties par voie
d'avenant signé par les deux parties.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20230417-DCM-16-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Article 9 : Résiliation
Faute d'exécution de l’une des quelconques stipulations de la présente convention, et après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans réponse dans les 15 (quinze) jours de sa réception, la présente convention sera résiliée de plein droit aux torts et griefs de la partie défaillante.
Article 10 : Litige
La présente convention est soumise à la loi française.
La présente convention se trouve suspendue où annulée de plein droit sans indemnité
d'aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure et/ou d'état d'urgence sanitaire.
En dehors du cas évoqué à l'alinéa précédent, toute annulation du fait de l’une ou de l’autre
des parties entraîne pour la partie défaillante l'obligation de verser à l’autre une indemnité
calculée en fonction des frais effectivement engagés par celle-ci et ce, sans préjudice de
dommages et intérêts consécutifs à un éventuel dommage moral et/ou matériel que la partie
défaillante aurait causé à l’autre partie. Dans ce cas, des justificatifs des frais engagés doivent être fournis à la partie débitrice. En cas de manquement de l’une ou de l’autre partie aux obligations qui lui incombent en vertu de la présente convention et après mise en demeure adressée par l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet au terme d’un délai de quinze jours, la présente convention est résiliée de plein droit sans préjudice du versement des indemnités prévues ci-dessus, ni des éventuelles conséquences judiciaires. Les parties conviennent de saisir la justice seulement après avoir épuré, préalablement, toute voie de conciliation. Dans l'hypothèse où la conciliation échouerait, il est expressément convenu que tout litige doit être porté devant le tribunal administratif de Strasbourg.
Fait à Metz, le,
En deux exemplaires originaux
Pour la Ville de RIXHEIM, Pour l'Ecole supérieure d'art de Lorraine,
Le Maire, La Directrice,
Rachel BAECHTEL Nathalie FILSER
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20230417-DCM-16-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023