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unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 15 2026 convention de partenariat avec lecole nationale superieure darchit
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 15 2026 convention de partenariat avec lecole nationale superieure darchit)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Éducation, Culture et patrimoine,
ounol e # # Communauté de Communes
Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le S L O7
ID : 059-200043321-20260218-15 2026DEL-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
015-2026 : Convention de partenariat avec l’école nationale supérieure d’architecture et de paysage de Lille
Action sociale
1
Nombre de membres |
En Présents Votants | exercice
69 S1 54
Date de la convocation
30 janvier 2026
SÉANCE DU 11 FÉVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, à dix-huit heures et trente minutes,
le conseil de la communauté de communes du Pays de
Mormal s’est réuni en session ordinaire, au Carré des Saveurs
à Maroilles après convocation légale, sous la présidence de
Jean-Pierre Mazingue.
Titulaires présent(e)s: Francine CAUCHETEUX, René
QUINZIN, Chantal SCHWARTZ, Danièle DRUESNES,
Philippe SARRAUTE à partir de la délibération n°03, André
DUCARNE, Jean-Marie COUSIN, Christophe LEGROUX,
Pierrette GUIOST, Hélène DUMORTIER, Gautier
MEAUSOONE, Denis LEFEBVRE, Benoît GUIOST,
Carine FREHAUT, Sabine KOLASA, Alain GERARD,
Nicolas RUTER, Yves LIENARD, Anthony VIENNE,
Yohan LECERF, Philippe EUSTACHE, Delphine
PERTUZON à partir de la délibération n°03, François
ERLEM, Françoise DUPUITS, Françis DUPIRE, Nathalie
MONIER, Marie-Sophie LESNE à partir de la délibération
n°02, Frédéric DEVILLERS, Marie DUBOIS, Amar
GOUGA, Martine LECLERCQ, Jean-Claude BONNIN,
Dominique QUINZIN, Frédéric ROMAIN, François
RONCHIN, Jean-Louis BAUDEZ, Valérie COCHEZ, Jean-
Pierre MAZINGUE, Roxane GHYS à partir de la délibération
n°4, Vincent DUSSART, David BEAUMONT, Jean-Baptiste
GUIOT, Anita LEFEVRE, Claude BLOMME, Eric
HIROUX, Chantal JACMAIN, André FREHAUT, Olivier
VYZANIC, Romain MAGY
Suppléant(e)s présent(e)s : Denis LHOTELLERIE pour
Bertrand FLAMENT, Marie-Pierre SORIAUX pour Georges
BROXER
Absent(e)(s) ayant donné pouvoir à un conseiller :
Luc BERTAUX ayant donné procuration à Jean-Pierre
MAZINGUE, Catherine HENNEBERT ayant donné
procuration à François ERLEM, Alain MICHAUX ayant
donné procuration à Vincent DUSSART
1/3 Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le T
ID : 059-200043321-20260218-15 2026DEL-DE
015-2026: Convention de partenariat avec l'école nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
Vu la délibération 140/2024 en date du 16 décembre 2024,
Considérant que le territoire du Parc naturel régional de l’Avesnois accueille depuis plusieurs
années les étudiants de l'école nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille (ENSAPL), et
qu'après Gommegnies, Trélon, La Haie d’Avesnes, Landrecies, Sars-Poteries, Jenlain et Preux-au-Bois,
l'Atelier La piste rurale se déroule pour la deuxième année consécutive sur le territoire du Pays de
Mormal ;
Considérant que l’atelier la piste rurale est mis en œuvre dans le cadre de la démarche
Communauté amie des aînés (CADA) du Pays de Mormal, sur la thématique du vieillissement et de
l’adaptation du patrimoine bâti ;
Considérant que les communes de Bavay, Gommegnies, Orsinval, L’Orée-de-Mormal,
Landrecies et Bettrechies accueilleront les étudiants de l'ENSAPL ;
Considérant que le Pays de Mormal est sollicité pour une participation budgétaire à hauteur de
7500 €, qui a vocation à couvrir les frais de logistique et de production, et à promouvoir les travaux
menés ;
AY ANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS |
54 0 0 |
- D’autoriser le président à signer la convention de partenariat avec l'école nationale
supérieure d'architecture et de paysage de Lille,
- D’attribuer une subvention de 7 500 € à l'école nationale supérieure d'architecture et
de paysage de Lille (ENSAPL),
- D’autoriser le président à signer tout document y afférent
Fait et délibéré le 11 février 2026
Certifie exécutoire compte tenu :
- De la transmission en Sous-Préfecture le : À $ | 64] 2206
- De la publication le : A£loë | 20 26
Le Président
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