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Arrêté - 13.11.23 N°299 CTPP 99 avenue Roger Maerte
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 13.11.23 N°299 CTPP 99 avenue Roger Maerte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST — 2023 N°299 |
J
AUBIERE
Co.G.
ARRETE PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Ville d'AUBIERE,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R411-8, R411-18 et R411-25 à R411-28 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
VU la demande de l'entreprise CTPP ;
CONSIDERANT qu’en raison des travaux de création d'un bateau exécutés par l'entreprise CTPP pour le compte de Clermont Auvergne Métropole, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I — La chaussée sera rétrécie et la circulation sera alternée avenue Roger Maerte (au droit du n°99) du lundi 20 novembre 2023 au vendredi 24 novembre 2023 inclus.
ules avenue Roger Maerte (au droit du n°99) et dans le cas
ants du Code de la
ARTICLE II — Le stationnement sera interdit à tous les véh
de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et su Route) du lundi 20 novembre 2023 au vendredi 24 novembre 2023 inclus.
ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés sera assuré et l'entreprise devra réaliser une protection efficace
pour la sécurité des usagers.
ARTICLE IV - La signalisation sera mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V — Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la Commune S'AUBIER
ARTICLE VI - Monsieur le Maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
HS
une taxation conformément aux dispositi
ur la tarification de ta du domaine publie pour travai
Affichage le : SR