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Arrêté - 09.10.23 N°256 SADE 66 70 avenue Roger Maerte
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 09.10.23 N°256 SADE 66 70 avenue Roger Maerte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST-2023 | N°256
L ARRETE PORTANT REGLEME
7 DE LA CIRCULATION
AUBIERE
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R411-25 à R411-28 ;
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l’entreprise SADE ;
Vu l'accord de la permission de voirie de Clermont Auvergne Métropole du 6/10/23 ;
Considérant qu’en raison des travaux de branchements AEP et assainissement exécutés par l’entreprise SADE pour le compte de la DCE, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I - La chaussée sera rétrécie et la circulation sera alternée par des feux tricolores avenue Roger Maerte (au droit des numéros 66 — 70) du lundi 16 octobre 2023 au vendredi 27 octobre 2023 inclus.
ARTICLE II - Le stationnement sera interdit à tous les véhicules avenue Roger Maerte (au droit des numéros 66 - 70 et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du lundi 16 octobre 2023 au vendredi 27 octobre 2023 inclus.
ARTICLE II — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE IV — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux où de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.
ARTICLE VI — Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
CN. GA
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le 9 octobre 2023,
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n°60
Æ VII — L'occupationdu don onsde la délibération D du A panant it Hi |
du Maire,
à\lUibanisme et aux Travaux
Afichagele: A2 92,