Conseil Municipal - CM+20+juin+

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Conseil Municipal - CM+20+juin+ Document publié le Jeudi 20 juin 2013 par la commune de Mons-Boubert. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+20+juin+)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Transports, Département de la Somme

Arrondissement d’ABBEVILLE

Canton de St Valéry/Somme

MAIRIE DE MONS BOUBERT

80210 MONS BOUBERT

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL EN

DATE DU 20 JUIN 2013

Le vingt Juin deux mil treize à dix neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mr DELAHAYE Emmanuel, Maire.

Etaient présents : M DELAHAYE Emmanuel, M ROUSSEL Jacques, M MARCANT Christian, M TORON Eric, M GRISEL Laurent, Mmes FRANCOIS Christiane, BLONDIN Rose-Marie, PAROIELLE Blandine.

Etaient absents : M FOURNIER Christian, excusé ; M DELATTRE Guillaume, excusé ; Mme TERNOIS Marie-Astrid, excusée.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion qui est ratifié par l’ensemble du conseil.

. PRIME VOYAGE MOREL MATHIEU :

Monsieur le Maire avise le Conseil Municipal que l’enfant MOREL Mathieu a participé à un séjour RUGBY-LONDRES en mars 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’allouer la somme de 30 € à sa famille (cette somme ne sera allouée que pour un seul voyage durant la scolarité de l’enfant).

. PROJET « AGITES DU POTAGER » :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du CAUE nous avisant d’un accord de subvention de 3 200 € pour le projet d’un jardin pédagogique dans le cadre du projet des agités du potager.

Dans le cadre du projet, il faut augmenter les crédits au compte 60633 pour l’aménagement de ce jardin pour l’achat de bancs, plantations et toilettes sèches.

Monsieur le Maire s’excuse mais a oublié d’inviter le conseil lors des plantations effectuées par les élèves à ce jardin, le rendez-vous a été fixé à la dernière minute et modifié.

. REGLEMENT SALLE POLYVALENTE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’on rencontre des problèmes avec la salle polyvalente : salle rendue non propre, sous locations…..

Il propose des modifications sur le règlement de la salle polyvalente afin notamment : d’interdire les sous locations, mettre en place une charge de 60 € pour les locataires qui ne rendront pas la salle propre.

. REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LE RESEAU DE FRANCE TELECOM :

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine publicde la Commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de téléphone n’a pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du montant des redevances Télécoms 2013 pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de téléphone. Il propose au Conseil :

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum ;

- que le montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué ;

- que la redevance dûe au titre de 2013 soit fixée au taux maximum soit

. 40 € par km d’artère souterraine

. 53.33 € par kms d’artère aérienne

. DELEGUES PARC NATUREL REGIONAL :

Vu le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 5721-1 et suivant,

Vu l’article 122-4-1 du Code de l’Urbanisme,

Vu l’approbation par le Conseil Municipal du projet de statuts du Syndicat Mixte du Pays et de Préfiguration du Parc Naturel Régional de la Baie de Somme,

Vu que concernant le collège des communes, chaque commune doit désigner un représentant, et que ces représentants se réuniront en assemblée pour élire 32 délégués, avec une voix chacun,

Vu qu’à chaque délégué titulaire est adjoint un délégué suppléant, désigné selon la même procédure que le délégué titulaire, appelé à siéger avec voix délibérative en cas d’empêchement du titulaire,

Vu que chaque délégué ne pourra siéger qu’au sein d’un seul collège,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide :

- De désigner pour le collège des communes son représentant titulaire et suppléant pour siéger au sein du Syndicat Mixte du Pays et de Préfiguration du Parc Naturel Régional de la Baie de Somme :

Titulaire Suppléant

Comité Syndical M DELAHAYE Emmanuel M MARCANT Christian

. ADHESION ASSOCIATION DU VIMEU :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’Association du Vimeu sollicitant le renouvellement de notre adhésion à leur syndicat, le coût étant de 50 € pour l’année. Le Conseil Municipal accepte.

. QUESTIONS DIVERSES :

. Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M MICHEL Xavier remerciant la Commune pour l’octroi d’une subvention pour la participation d’un jeune de Mons Boubert au Championnat de France des jeunes au Jeu de dames.

. Monsieur le Maire rappelle que la place de la mairie a été réaménagée. Pour cela, le banc de la Place de l’Avesnes a été ramené sur la place de la Mairie.Il était pensé que le banc ne servait pas Place de l’Avesnes, mais une pétition d’enfants de cette place voulant récupérer leur banc nous a été transmise.

Il a été recommandé un banc qui sera installé dès réception

. Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Crédit Agricole nous disant qu’il est impossible de nous attribuer une subvention pour la restauration des vitraux de l’église car selon leur charte ils n’ont pas le droit de verser une subvention pour les édifices religieux. Mme François suggère de solliciter une subvention au Crédit Agricole pour l’achat de matériel pour la salle polyvalente.

. Monsieur le Maire rappelle que l’on célébrera le départ en retraite de M Testu Jean-Marie le 14 juillet et demande au conseil municipal de discuter de l’organisation.

. Monsieur le Maire avise le Conseil Municipal d’un projet de lotissement de 4 lots Rue du Bois Brûlé pour sans doute être pris en charge par la Communauté de Communes après acceptation de ce dossier en réunion de la Communauté de Communes de la Baie de Somme Sud.

. Monsieur le Maire avise l’assemblée de la baisse d’une dotation d’état, elle était de 22 800 € en 2012, elle sera de 18 700 € en 2013. Les dotations de l’Etat sont en constante diminution cela devient inquiétant, il faut se pencher sur des nouvelles recettes et des économies sur les dépenses.

. Monsieur le Maire présente le devis de T.P.B pour la création du fossé sur la RD 106 pour 2 392 € qui a été accepté par la Communauté de Communes.

. Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M Beaulieu René nous avisant de son absence lors de la cérémonie du 14 Juillet.

. Monsieur le Maire avise l’assemblée qu’il manque un candélabre Rue méchante, il sera demandé un devis à la Fédération Départementale d’énergie.

. M Grisel s’est rendu sur le chantier Rue Méchante et a constaté que l’ouvrage en cours de réalisation est selon lui pas assez solide, Monsieur le Maire et M Roussel reverront cela avec le maître d’ouvrage V3d.

. Monsieur le Maire signale que l’an prochain, il faudra étudier des travaux de voirie Rue Jean Requin car elle est dangereuse par son manque de visibilité et son étroitesse.

. Monsieur le Maire est inquiet sur le déroulement des fêtes quant aux bals : sur la Commune d’Arrest lors de la fête locale de ce samedi soir, il y a eu des bagarres très violentes. Il demande donc la plus grande vigilance sur le respect des heures de fermeture des bals.

. Mme Paroielle demande qu’un courrier soit adressé aux personnes ayant réservé la salle polyvalente d’ici la fin de cette année pour les aviser d’une modification du règlement intérieur.

. Mme François s’est rendue au dernier conseil d’école du RPI et évoque les sujets dont il a été discuté, les enfants de 2 ans seront acceptés à cette rentrée scolaire.