Conseil Municipal - CM+20+Juin+

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Conseil Municipal - CM+20+Juin+ Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Mons-Boubert. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+20+Juin+)Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Département de la Somme

Arrondissement d’ABBEVILLE

Canton de St Valéry/Somme

MAIRIE DE MONS BOUBERT

80210 MONS BOUBERT

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL EN

DATE DU 20 JUIN 2014

L'an deux mille quatorze, le 20 Juin, à 18 H 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mr DELAHAYE Emmanuel, Maire.

Etaient présents : Mrs DELAHAYE Emmanuel, GRISEL Laurent, PETIT Sylvain, ROUSSEL Jacques, TILLETTE D’ACHEUX Frédéric, DELATTRE Guillaume, TESTU Jean-Marie, PETIT Jacques, TORON Eric, Mme LOUCHART Francine, M MARCANT Christian, Mmes POIRET Fanny, FRANCOIS Christiane, M HAUSSOULIER Frédéric, Mme BLONDIN Rose-Marie.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion qui est visé par l’ensemble du conseil.

. ELECTION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR ELIRE LES SENATEURS :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des élections sénatoriales qui auront lieu le dimanche 28 septembre 2014, la Préfecture nous demande de nommer ce jour 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants qui éliront les sénateurs.

Sont candidats pour être délégués titulaires et obtiennent ces voix :

M ROUSSEL Jacques : 15 voix

Mme FRANCOIS Christiane : 15 voix

M DELA HAYE Emmanuel : 15 voix

Sont candidats pour être délégués suppléants et obtiennent ces voix :

M MARCANT Christian : 15 voix

M HAUSSOULIER Frédéric : 15 voix

M GRISEL Laurent : 15 voix

. EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE RUE JEAN REQUIN :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la construction d’une maison neuve Rue Jean Requin, il faut effectuer des travaux d’extension du réseau électrique et télécommunications dont la participation communale est de 4 025 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre une décision modificative pour inscrire cette somme au budget.

. PAIEMENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES AU PERSONNEL COMMUNAL : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le personnel communal titulaire peut être amené à effectuer des heures de travail supplémentaires, pour leur payer, il faut en délibérer. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre cette délibération.

.VERSEMENT ALLOCATION TRANSPORT SCOLAIRE :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 23 avril 2008, le Conseil Municipal a accepté à l’unanimité de verser une allocation transport scolaire de 76 € aux élèves poursuivant leurs études après le bac et aux jeunes devant payer des frais de transport scolaire car ils ne vont ni à Friville ni à Abbeville. Cette aide sera versée sur présentation de factures ou d’une attestation sur l’honneur et d’un certificat de scolarité.

Monsieur le Maire accepte le versement de cette allocation à la liste des élèves présentée.. REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LE RESEAU DE FRANCE TELECOM :

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la Commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de téléphone n’a pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du montant des redevances Télécoms 2014 pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de téléphone. Il propose au Conseil :

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum ;

- que le montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué ;

- que la redevance dûe au titre de 2014 soit fixée au taux maximum soit

. 40.40 € par km d’artère souterraine

. 53.87 € par kms d’artère aérienne

. REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR EDF : Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la Commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’a pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des syndicats d’électricité, tels que le Syndicat d’électricité auquel la Commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. Il propose au Conseil : - de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum ;

- que le montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué ;

- que la redevance due au titre de 2014 soit fixée au taux maximum soit 153 € ;

. PARTICIPATION 2014 AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA PROMOTION DES PERSONNES HANDICAPEEES :

Monsieur le Maire donne connaissance aux membres du Conseil Municipal de la lettre de Madame le Sous Préfet l’informant que pour couvrir les dépenses du Syndicat Intercommunal, le Comité Syndical a fixé à 1.50 € par habitant la participation communale 2014, compte tenu des autres ressources dont il dispose.

L’assemblée communale, conformément aux dispositions des articles L5212-19, L 5212-20 et L2331-3 du Code Général des Collectivités Territoriales invite M le Maire à mandater directement au Syndicat la somme qui lui est due, soit 792.00 € (sept cent quatre vingt douze Euros) et en inscrit le montant à l’article 6554 (participations à charges intercommunales) du budget primitif pour l’exercice 2014).

. COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :

Monsieur le Maire propose de nommer ces membres pour la Commission Communale des Impôts directs sachant que le Centre des Impôts en retiendra 12 sur les 24 proposés

12 Commissaires Titulaires 12 Commissaires Suppléants Mme BERNARD Huguette née COULOMBEL

Domiciliée 12 Rue Delattre 80210 Mons

Boubert

M TORON Emmanuel Domicilié 95 Rue

de Bas 80210 Mons Boubert

M DARGNIER Victor Domicilié 4 Place de

l’Avesne 80210 Mons Boubert

M TESTU Jean-Pierre Domicilié 1 Rue du

Bout de la Ville 80210 Mons Boubert

M TORON Aymeric Domicilié 36 Bis Rue de

Bas 80210 Mons Boubert

Mme TESTU Colette Domiciliée 1 Rue

Tout L’y Branle 80210 Mons BoubertM OZENNE Gérard Domicilié 91 Rue de Bas

80210 Mons Boubert

M MARCANT Teddy Domicilié 42 rue de

Bas 80210 Mons Boubert

M ROGER Olivier Domicilié 4 Rue du Château

80210 Mons Boubert

M BERTON Sylvain Domicilié 3 Rue

d’Ailly 80210 Mons Boubert

M DELEENS David Domicilié 344 Rue Chouôt

Têtu 80210 Mons Boubert

M DELOISON Laurent Domicilié 18

Place de l’Avesne 80210 Mons Boubert

Mme DUFRESNE Blandine née BERNARD

Domiciliée 8 Rue du Bout de la Ville 80210

Mons Boubert

Mme MICHALCZYSZYA Karine née

BLIN Domiciliée 2 Rue de Bas 80210

Mons Boubert

M AMOURETTE Jean-Luc Domicilié

61 Rue Louis de Rainvillers 80230 Boismont

M GUILBAUT Gilles Domicilié 4 Rue

Louis de Rainvillers 80230 BOISMONT

M DELEPIERRE Yves Domicilié 99 Rue de

Bas 80210 Mons Boubert

M CASTELLE Philippe Domicilié 10 Rue

de Bas 80210 Mons Boubert

M FRANCOIS Maxime Domicilié 13 rue du

Château 80210 Mons Boubert

Mme BOURGEOIS Isabelle

Domiciliée 4 Rue de la Mairie

80210 Mons Boubert

Melle DELATTRE Florine Domiciliée Place de

l’Avesne 8010 Mons Boubert

M WATTEBLED Freddy Domicilié 87

Rue de Bas 80210 Mons Boubert

M FRETé Guy domicilé 10 Rue d’Ailly 80210

Mons Boubert

M THOREL Noël domicilié 10 place de

l’Avesne 80210 Mons Boubert

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte.

. MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF POUR ALERTER

SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE

LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ETAT :

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent

d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle.

Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années

2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

. de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

. soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et

collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les

pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les

entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et

intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des

dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de

30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et

moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas

absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les

services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers

d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation

des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale

globale).

La commune de Mons Boubert rappelle que les collectivités de proximité que sont les

communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de

l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :. elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre

ensemble » ;

. elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

. enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la

croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà

fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant

indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de Mons Boubert estime que les attaques récurrentes de certains

médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de Mons Boubert soutient les demandes de

l’AMF :

. réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

. arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la

dépense,

. réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat

les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités

locales.

QUESTIONS DIVERSES :

- Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M BUISINE, Député suite à notre demande de subvention exceptionnelle pour la restauration du dôme central de l’église. Par cette lettre, il est au regret de nous informer que l’enveloppe Parlementaire annuelle est épuisée, il nous conseille de rechercher des mécènes pour financer ces travaux.

- Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M DUBOIS Daniel, Sénateur suite à notre demande de subvention exceptionnelle pour la restauration du dôme central de l’église. Par cette lettre, il est au regret de nous informer que l’enveloppe Parlementaire annuelle est épuisée.

- Monsieur le Maire rappelle le projet de construction de M TESTU François-Xavier, il présente le devis d’extension du réseau d’eau potable qui est de 3 078.53 € TTC, reste en attente du devis du réseau électrique.

- Monsieur le Maire avise le Conseil Municipal d’un projet de construction de M TESTU Mickaël prés de sa ferme.

- Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du Conseil d’école du 6 juin. A la rentrée, les Enfants auront école les lundi, mardi, mercredi matin, jeudi et vendredi. L’accueil périscolaire se fera le jeudi après midi gratuitement.

. Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du Corps Départemental des Sapeurs Pompiers du Val de Trie (CS4 Val de Trie) :

Il a été mis en place au 1er mai 2014.

A compter de cette année les dépenses relatives aux Pompiers de Mons Boubert seront entièrement à la charge de la Commune. Pour toute intervention sur la Commune, nos pompiers seront peut être appelés mais derrière arrivera le CS4 Val de Trie qui sera prioritaire.Monsieur le Maire regrette les travaux et acquisitions que la Commune a effectué pour conserver son Corps de Premiére Intervention (CPI) (environ 62 000 € entre 2001 et 2014) et qu’à ce jour on doit en arriver là.

Monsieur le Maire se prononce contre la dissolution du CPI de Mons Boubert.

. Il est évoqué ces questions diverses :

- Problème de fossé, à la sortie Boismont. Un devis de réparation a été demandé à V3D.

- Il est proposé de dégazonner la Pierrie car l’entretien est impossible du fait du stationnement régulier des véhicules du riverain, et de remplacer par un autre aménagement.

- Dans la Rue Méchante, au niveau du petit muret, il y a un dépôt de boue malodorante, le tuyau est trop haut. La Société V3d sera contactée.

- Mme Louchart demande où en est le devis pour réparer les WC du parking de l’école et la mise hors gel l’hiver. M Tillette D’Acheux va s’en charger.

- Il est demandé que les panneaux soient nettoyés et les branchages coupés.

- Il manque 5 conseillers municipaux pour tenir des stands lors des fêtes.

- Il sera vu pour prévoir un écran géant pour diffusion match foot le 13 Juillet.

- Il sera fait un courrier à une propriétaire pour une haie à couper Chemin du Bois Brûlé.

- Rue de bas, des lampadaires sont obstruées par des feuillages. Il faudrait faire le nécessaire.

- Un trou de voirie est à boucher face au Moulin de Mons.