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Document publié le Mardi 19 avril 2022 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 81)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
rad Ville de
&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 19 avril 2022
N°81/04/2022: REGIE MUNICIPALE DE LA CUISINE CENTRALE - ADOPTION DU
REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
L'an deux mille vingt-deux, le mardi 19 avril à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 avril 2022.
Présents : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Marie-Claude BERLY, Nadine BON, Bernard BOUTON, Aurélie BURATTI, Nadia CHEKLIT, Jean Martial DEJEAN, Laetitia DESGUERS, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Philippe FASAN, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Olivier FOURNET, Jean-François GARRIGUES, Solal GEA, Anne-Marie GRIMAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Robert INFANTI Claude JEAN, Mathieu KEBOUCHE, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Ambre LOPEZ- GIMENEZ, Angèle LOUCHART, Fabrice MIEULET, Arnaud MOURGUES, Bernard PECOU, Rodolphe PORTOLES, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Quentin SUCAU
Pouvoirs : 13
Mesdames, Messieurs Danielle AMOUROUX à Annie GUILLOT, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Daniel BORY à Claude JEAN, Andréa CARO GOMEZ à Sandrine LAGARDE, Gérard CATALA à Quentin SUCAU, Valérie CAURO à Marie-Agnès DETAILLEUR, Stéphane GONZALEZ à
Lucie FOURNEL, Sophie LARAN à Véronique LAGARRIGUE, Jeannine MEIGNAN à Rodolphe PORTOLES, Laurence PAGES à Thierry DEVILLE, Claudine PEIRONE à Anne-Marie GRIMAL, Mathieu PERGET à Philippe FASAN, Jacques ZAMUNER à Arnaud HILION
Absent :1
Monsieur Michel CAPPELLETTI Madame Véronique LAGARRIGUE donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de règlement intérieur de la restauration scolaire tel qu'annexé à la présente délibération,
La restauration scolaire est un service public facultatif proposé par la Ville de Montauban aux familles
dont les enfants sont scolarisés en journée entière dans les écoles publiques maternelles et élémentaires de la Commune.
En outre, au-delà de la fourniture du repas, la restauration scolaire assure également un accueil des enfants durant le temps méridien.
Ainsi, il est proposé l'adoption d'un règlement intérieur de la restauration scolaire afin de fixer les règles de fonctionnement et d'organisation dudit service.
Ces modalités concernent à la fois le fonctionnement (menus, tarification, modalités de paiement...) mais aussi les règles de vie durant le temps de restauration scolaire.
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver le règlement intérieur de la restauration scolaire, tel qu'annexé à la présente délibération,
- autoriser Madame le Maire à signer le règlement intérieur de la restauration scolaire.
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le u i Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de Montauban, le 19 avril 2022 deux mois à compter: 2 2 AVR 202
De sa transmission en Préfecture le :
De sa publication et/ou affichage le : 2 2 AVR 202?