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Arrêté - 81
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 81)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Libertés publiques,
en
Ville
de
w#
Montauban
ARRETE
N°
ASSEMBLEES/2025/
81
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
:
Considérant
qu'un
adjoint
ou
un
conseiller
délégué
peut
être
d'astreinte
afin
d'assurer
la
continuité
de
la
vie
communale
et
répondre
aux
sollicitations
pour
faire
face
à
une
situation
d'urgence
:
Considérant
que
leur
arrêté
de
délégation
les
autorise
sous
la
surveillance
du
Maire
à
signer
des
actes,
il convient
de
désigner
les
élus
d'astreinte
sur
la
période
suivante :
ARRETE
ARTICLE
1
: Les
élus
suivants
assureront
l'astreinte
sur
les
périodes
suivantes :
Lundi
04
AoÛt
Lundi
11
AoÛt
BECADE
Philippe
Lundi
11
AOÛt
Lundi
18
Août
FOISSAC
Jean-Pierre
Lundi
18
Août
Lundi
25
Août
MOURGUES
Arnaud
Lundi
25
Août
Lundi
O1
Septembre
BORY
Daniel
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune
de
Montauban.
Fait
à
Montauban,
le
17
juin
2025
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de-Cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
2
9
JUIL,
2025
De
sa publication
et/ou
notification
le :
2 9
JUIL. 2025
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Monéeuban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com