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Compte-Rendu - Seance 2021 11 04
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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Causé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 04 11)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Liste des délibérations
Délibération n° 06 : Vote du compte de gestion 2022
FINANCES LOCALES Approuvée
Délibération n°07 : Vote du compte administratif 2022
FINANCES LOCALES Approuvée
Délibération n°08 : Affectation de résultats 2022
FINACES LOCALES Approuvée
Délibération n°09 : Vote du budget primitif 2023
FINACES LOCALES Approuvée
Délibération n°10 : Délibération pour création dossier de subvention « Rénovation bâtiment public » et approbation du plan de financement
FINACES LOCALES Approuvée
Délibération n°11 Délibération pour transfert de compétence « Eclairage Public » au SDE
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE Approuvée
Délibération n°12 Délibération pour adhérer à la convention de « l’Elevage de Destarac »
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE Approuvée
Séance du Conseil Municipal
En date du 11 avril 2023