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Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Causé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 09 11)
Thèmes du document : Libertés publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Liste des délibérations
Délibération n° 15 : Convention mise à disposition « Cause Café »
DOMAINE ET PATRIMOINE Approuvée
Délibération n° 16 : Convention utilisation licence IV
LIBERTES PUBLIQUES ET POURVOIRS DE POLICE Approuvée
Délibération n° 17 : Délibération pour versement subvention exceptionnelle à l’association « Cause Café »
FINANCES LOCALES Approuvée
Délibération n° 18 : Délibération pour autorisation de signature à la convention d’expérimentation du CFU (Compte Financier Unique)
FINANCES LOCALES Approuvée
Délibération n° 19 : Délibération pour modification statutaire de la communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE Approuvée
Délibération n° 20 : Décision modificative n°2 – versement subvention
FINANCES LOCALES Approuvée
Séance du Conseil Municipal
En date du 11 septembre 2023