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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230630 069 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230630 069)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie locale et participation citoyenne, Envoyé en préfecture le 04/07/2023

Reçu en préfecture le 04/07/2023

; TT l t Publié le

Clermon ID : 063-246300701-20230704-DEL2020630 069-BF

auvergne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

métropole | _— 7

Es CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Rrs CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 JUIN 2023 À 08 H15 Préfecbue L = if

Cd _ Séance présidée par François RAGE Date de la convocation : 23/06/23

cree" | COMPTE FINANCIER UNIQUE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022 - BUDGET ANNEXE DE L'ADIV

Consailers DÉLIBÉRATION N°DEL20230630_069 présents : Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES 69 JURIDIQUES - COMMANDE PUBLIQUE - PATRIMOINE BATI - RESSOURCES HUMAINES - ÉVALUATION | Conseillers DES POLITIQUES PUBLIQUES

| PRES: | Rapporteur : Hervé PRONONCE.

| | :

To en Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 30 juin 2023 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller{e}s présent{e)s :

François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel

ALEDO, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-

Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric

GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Alain

FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER,

Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie

MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne THOULY-VOUTE, Chantal LELIÈVRE,

Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles

DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude

AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Jean-Marc MORVAN pouvoir à Louis GISCARD D'ESTAING

Florent GUITTON pouvoir à Pierre SABATIER

Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER

Philippe MAITRIAS pouvoir à Bernard BARRASSON

Jean-Christophe CERVANTES pouvoir à Magali GALLAIS

Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Luc LEVI ALVARES

Hélène VEILHAN pouvoir à Thomas WEIBEL

Marion BARRAUD pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Estelle BRUANT pouvoir à Odile VIGNAL

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christine BIGOURET

Julie DUVERT pouvoir à Sylvie DOMERGUE

Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR

Conseiller{(e)s excusé(e)s :

Olivier BIANCHI, Nathalie CARDONA

N°DEL20230630 069 Direction Stratégie Financière / 8026Envoyé en préfecture le 04/07/2023

Reçu en préfecture le 04/07/2023

Publié le 7

ID : 063-246300701-20230704-DEL2020630 069-BF

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Direction Stratégie Financière / 8026

BUREAU du 9 juin 2023

COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES

JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, Delphine SPECHT ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 15 juin 2023

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 30 juin 2023

COMPTE FINANCIER UNIQUE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022 - BUDGET ANNEXE DE L'ADIV

Le budget annexe de l'ADIV enregistre les opérations de construction et aménagement de bâtiments sur le Parc

d'activité des Gravanches, ainsi que leur mise à disposition à l'Association pour le Développement de l'Institut de la

Viande (ADIV), dans le cadre d'un bail emphytéotique d'une durée de 40 ans et moyennant le paiement d'un loyer. Ce

budget est assujetti à la TVA.

Clermont Auvergne Métropole faisant partie de la « vague 2 » à l’expérimentation du Compte Financier Unique

{(CFU), il appartient au Conseil métropolitain de se prononcer pour la première fois sur ce nouveau document qui

constitue l'arrêté des comptes de l'exercice 2022 du Budget annexe ADIV, puis d'approuver la détermination du

résultat global de la section de fonctionnement et son affectation.

Pour rappel, le CFU regroupe, en les rationalisant, les données jusqu'alors réparties entre le compte administratif

établi par l’ordonnateur et le compte de gestion établi par le comptable public. Il vise à fournir une information

financière non seulement plus simple et lisible, mais également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du même document, de données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales qui se complètent, permettant ainsi de

mieux apprécier la situation financière du budget concerné. Il vise également à renforcer la qualité et la fiabilité des

comptés publics locaux. La production du CFU est par ailleurs entièrement dématérialisée avec la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable et, à terme, des travaux

préparatoires simplifiés.

À l'issue de la phase expérimentale, et si le législateur en décide ainsi, le CFU deviendra la nouvelle présentation des

comptes locaux à partir de l'exercice 2024.

l- Adoption du Compte Financier Unique 2022

L'exécution 2022 du Budget annexe ADIV se résume comme suit :

Exercice 2022 Investissement Fonctionnement Total

Recett Prévisions 828 560,00 € 157 860,00 € 486 220,00 € es

Réalisations 328 357,00 € 156 897,20 € 485 254,20 €

. Prévisions 328 360,00 £ 157 860,90 € 486 220,00 € Dépenses :

Réalisations 128 357,00 € 157 847,00 € 286 204,00 €

Résultat de l'exercice 200 000,00 € -540,80 € 199 050,20 €

il ressort de ce tableau un résultat d'exécution 2022 excédentaire total de 199 050,20 €.

Après reprise des résultats de l'exercice 2021, l'exercice 2022 se solde par un excédent de clôture total de

29 881,05 € déterminé comme suit :

[investissement -170 510,00 € 200 090,00 € 29 490,00 € Fonctionnement 171 850,85 € 170 510,00 € -949,80€ 391,05 € Total 1 340,85 € 170 510,00 € 199 050,20 € 29 881,05 €

Le détail des inscriptions et réalisations 2022 par chapitre et article est présenté dans le tableau annexé. Pour

illustrer ce tableau, les précisions suivantes sont apportées :

Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 157 860 €. Ces prévisions ont été

réalisées à hauteur de 156 897,20 € en recettes et à hauteur de 157 847 € en dépenses.

N°DE120230630 069 Direction Stratégie Financière / 8026Envoyé en préfecture le 04/07/2023

Reçu en préfecture le 04/07/2023

Publié le

ID : 063-246300701-20230704-DEL2020630 069-BF

7

Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 est donc un déficit de 949,80 € qui, cumulé avec le résultat de

clôture de l'exercice 2021, soit un excédent de 171 850,85 €, et déduction faite de ia part affectée à l'investissement de

170 510 £, fait apparaître en définitive un résultat de clôture 2022 excédentaire de 391,05 £€.

Les recettes de fonctionnement 2022 comprennent :

e le loyer versé par l'ADIV pour 20 800,17 €,

, l'amortissement des subventions d'équipement reçues lors de la construction pour 128 357 €,

° et une subvention d'équilibre du Budget principal de 7 740 €,

Ces recettes ont permis de financer les dépenses de fonctionnement 2022 suivantes :

e l'amortissement du bâtiment pour 157 847 €.

Section d'investissement :

Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 328 360 €. Ces prévisions ont été réalisées à hauteur de 328 357 € en recettes et à hauteur de 128 357€ en dépenses, faisant ainsi apparaître un excédent d'exécution d'investissement 2022 de 200 000 €.

Après reprise du déficit de clôture 2021 de 170 510 €, la section d'investissement présente un résultat de clôture 2022 excédentaire de 29 490 €.

Les recettes d'investissement 2022 correspondent à :

. l'excédent de fonctionnement capitalisé issu de l'affectation du résultat 2021 pour 170 510 €,

. et l'amortissement du bâtiment pour 157 847 €.

Elles ont permis de couvrir les dépenses d'investissement 2022 suivantes :

. l'amortissement des subventions reçues pour 128 357 €.

Au final, l'exercice 2022 du Budget annexe ADIV s'achève avec un excédent global (fonctionnement et

investissement) de 29 881,05 €. Aucun report n'est inscrit et n'a donc à être financé sur ce budget annexe.

1l- Affectation du résultat global de la section de fonctionnement 2022

A la clôture de l'exercice 2022, les résultats du Budget annexe de l'ADIV s'établissent ainsi :

FONCTIONNEMENT

Dépenses 157 847,00 €

Recettes 156 897,20 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice DU -949,80 €

Résultat de fonctionnement reporté N - 1 1 340,85 €

Résultat de clôture 2022 391,05 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 128 357,00 €

Recettes 328 357,00 €

Résultat d'investissement de l'exercice 200 000,00 €

Résultat d'investissement reporté N -1 -170 510,00 €

Solde d'exécution 29 490,00 €

Solde des restes à réaliser (RAR) 0,00 €

Résultat global d'investissement 2021 avec RAR | 29490,00€

Besoin de financement global à couvrir -29 490,00 €

N°DEL20230630_069 Direction Stratégie Financière/ 8026Envoyé en préfecture le 04/07/2023

Reçu en préfecture le 04/07/2023

Publié le

ID : 063-246300701-20230704-DEL2020630 069-BF

Il est proposé d'affecter l'excédent de fonctionnement constaté conformément au tableau de reprise ci-après :

AFFECTATION 2022

Affectation au compte 1068 en couverture du besoin de 0.00 € financement de la section d'investissement ?

Dotation complémentaire au compte 1068 0,00 €

Total affectation au compte 1068 0,00 €

Report de fonctionnement au compte 002 (recettes) 391,05 €

Solde d'exécution d'investissement reporté 001 (recette) 29 490,00 €

L'affectation, telle qu'elle est présentée, a fait l'objet d'une inscription par anticipation au Budget primitif 2023.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° d'examiner le tableau détaillé du Compte Financier Unique 2022 du Budget annexe ADIV et de l'adopter,

* d'approuver la détermination du résultat global de fonctionnement,

* d'affecter l'intégralité de ce résultat d'un montant de 391,05 € en section de fonctionnement au compte 002.

TOTAL VOTANTS : 82 = 69 Conseillers Présents + 13 Représentés - © Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 719 LE Pour : 79 L Contre : 0

Abstention : 3

Le Président,

Pour le Président et par

Le Vice-Prési

N°DEL20230630 069 Direction Stratégie Financière / 8026Envoyé en préfecture le 04/07/2023

Reçu en préfecture le 04/07/2023 7 6,

Publié le S L

ID : 063-246300701-20230704-DEI 20630 069-BF CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE CFU

Budget annexe ADIV 2022

FONCTIONNEMENT

DEPENSES Budget primi#f Reports de crédits Budget total Réalisé

658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00

66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 0,00 0,00

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00

SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES 0,00 0,00

RECETTES Budget primi#f Reports de crédits Budget total Réalisé

002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0,00 0,00 0,00

002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 0,00 0,00 0,00

74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 0,00 0,00

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 0,00 0,00

752 REVENUS DES IMMEUBLES NON AFFECTES 0,00 0,00

7588 AUTRES 9,15 0,00 0,00 9,15 0,03

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 0,00

SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00

777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 0,00 0,00

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00

SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00

TOTAL RECETTES 0,00 0,00

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022 -949,80

RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ

RÉSULTAT DE CLÔTURE 2022 391,05

INVESTISSEMENT

DEPENSES Budget primi#f Reports de crédits Budget total Réalisé

001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0,00 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R 0,00 0,00 0,00

1641 EMPRUNTS EN EURO 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 FRAIS D'ETUDES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 CONSTRUCTIONS 0,00 0,00 0,00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00 0,00

SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00

13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 0,00 0,00

13912 REGIONS 0,00 0,00

13913 DEPARTEMENTS 0,00 0,00

13914 COMMUNES 0,00 0,00

13917 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 0,00 0,00

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00

SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES 0,00 0,00

RECETTES Budget primi#f Reports de crédits Budget total Réalisé

1068 AUTRES RESERVES 0,00 0,00

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 0,00

SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 0,00 0,00

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00

SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00

TOTAL RECETTES 0,00 0,00

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT 2022

RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ

RÉSULTAT DE CLÔTURE 2022

DM + virements

de crédits

157 850,00 157 850,00 157 847,00

157 850,00 157 850,00 157 847,00

157 850,00 157 850,00 157 847,00

157 860,00 157 860,00 157 847,00

DM + virements

de crédits

1 340,85 1 340,85

1 340,85 1 340,85

7 740,00 7 740,00 7 740,00

7 740,00 7 740,00 7 740,00

20 400,00 20 400,00 20 800,17

20 409,15 20 409,15 20 800,20

29 490,00 29 490,00 28 540,20

128 370,00 128 370,00 128 357,00

128 370,00 128 370,00 128 357,00

128 370,00 128 370,00 128 357,00

157 860,00 157 860,00 156 897,20

1 340,85

DM + virements

de crédits

170 510,00 170 510,00

170 510,00 170 510,00

29 480,00 29 480,00

29 480,00 29 480,00

199 990,00 199 990,00

20 735,00 20 735,00 20 734,00

15 350,00 15 350,00 15 346,00

20 330,00 20 330,00 20 326,00

20 335,00 20 335,00 20 333,00

51 620,00 51 620,00 51 618,00

128 370,00 128 370,00 128 357,00

128 370,00 128 370,00 128 357,00

328 360,00 328 360,00 128 357,00

DM + virements

de crédits

170 510,00 170 510,00 170 510,00

170 510,00 170 510,00 170 510,00

170 510,00 170 510,00 170 510,00

157 850,00 157 850,00 157 847,00

157 850,00 157 850,00 157 847,00

157 850,00 157 850,00 157 847,00

328 360,00 328 360,00 328 357,00

200 000,00

-170 510,00

29 490,00